Urssaf

Qu'est-ce que l’Urssaf ?

L’Urssaf est l'organisme chargé de gérer la trésorerie de chacune des branches du système de Sécurité sociale français et de superviser la branche « recouvrement » avec notamment le réseau des URSSAF.

Quelle est sa mission de service public ?

L’Urssaf est la caisse nationale des URSSAF. Les URSSAF sont les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Ce sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale.

La mission confiées aux URSSAF est de permettre à chacun de bénéficier d’une protection sociale, en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins.

Cela lui confère une double mission :

Une mission sociale : au-delà de la collecte et du financement, la branche est garante de la fiabilité des données sociales ouvrant les droits aux prestations. Elle garantit aux travailleurs de bénéficier d’une protection sociale en assurant l’exercice de l’emploi dans un cadre légal.
Une mission économique : apporter une contribution positive aux activités économiques, en facilitant l’accomplissement des démarches des entrepreneurs et des employeurs, en leur permettant ainsi de se consacrer à leurs activités et en garantissant le respect des règles sociales indispensable à une concurrence équitable.

Quelles données sont détenues par l’Urssaf ?

Dans le cadre de sa mission l’Urssaf a notamment la charge des données suivantes :

Donnée	Description
Auto-entrepreneurs	Création d'une auto-entreprise
Particuliers employeurs	Cesu, Pajemploi
Attestation de vigilance	Atteste qu'une micro-entreprise est en conformité vis a vis de ses cotisations sociales
Procédures collectives	redressements judiciaires, liquidations judiciaires, sauvegardes, au niveau de la France entière
Effectifs des salariés	Les effectifs des entreprises du secteur privé