L'API est réservée aux administrations.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


Le CISIRH met à disposition cette API exploitable et accessible uniquement via le Réseau Interministériel de l'Etat (RIE).

Son utilisation par une application tierce ne saurait engager la responsabilité du CISIRH, par exemple, en termes de disponibilité.

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-ingres">Remplir une demande</Button>


L’API Nomenclature permet d’accéder à toutes les nomenclatures noyau gérées dans l’application Ingres du CISIRH, soit plus de 350 nomenclatures accessibles.

## Contenu accessible via cette API

L'ensemble des référentiels gérés dans l'application Ingres du Cisirh est accessible via cette API.
Ces référentiels couvrent les domaines fonctionnels suivants:

### Référentiels de classification centraux (RCC)

#### Nomenclatures RCC

- Catégories
- Corps
- Grade
- Emplois fonctionnels
- Groupe dans un emploi fonctionnel
- Grilles
- Echelons
- Indices
- Spécialités
- ...

##### Nomenclatures militaires

- Grades militaires
- Hiérarchie
- Appellations
- ...

#### Nomenclatures du noyau RH FPE

- Ministères et institutions de la république
- Modalités de service
- Positions
- Pays
- Régions
- Départements
- ...

#### Nomenclatures Fichier GEST

- Annexes 14/15
- Codes BJ
- Codes taux
- PABA22
- ...

#### Nomenclatures FIP

- Code administration
- Code affectation
- ...

#### Nomenclatures externes

- ADAGE
- Code NNE
- Hexaposte
- Tabank/SEPA
- Programmes/Ministères
- Centre de coût
- Centre de profit
- Centre financier
- ...

La liste exhaustive est trop longue pour être listée ici, vous pouvez y accéder via cet appel à l'API:
https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-nomenclatures/v2

### Conditions Générales d'Utilisation

Le CISIRH met à disposition cette API exploitable accessible uniquement par les ministères ou institutions ayant accès au Réseau Interministériel de l'Etat (RIE).
Son utilisation par une application tierce ne saurait engager la responsabilité du CISIRH, par exemple, en termes de disponibilité.

### Nouveautés de la version 2.0

L’ensemble des attributs gérés dans l'application Ingres est désormais restitué pour chacune des nomenclatures.


Récupérez l'ensemble des référentiels utilisés par les Systèmes d'Information des Ressources Humaines de la Fonction Publique d'Etat

API Ingres - Nomenclatures

Le CISIRH met à disposition cette API exploitable et accessible uniquement via le Réseau Interministériel de l'Etat (RIE).

Son utilisation par une application tierce ne saurait engager la responsabilité du CISIRH, par exemple, en termes de disponibilité.

<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-ingres">Faire une demande d'habilitation</Button>


Le CISIRH met à disposition cette API exploitable accessible **uniquement par les ministères ou institutions ayant accès au Réseau Interministériel de l'Etat (RIE).

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


L’API Noyau permet d’accéder aux fichiers de diffusion XML et Excel des nomenclatures noyau gérées dans l’application Ingres du CISIRH, soit plus de 350 nomenclatures accessibles.

## Contenu accessible via cette API

L'ensemble des référentiels gérés dans l'application Ingres du Cisirh est accessible via cette API.
Ces référentiels couvrent les domaines fonctionnels suivants:

#### Référentiels de classification centraux (RCC)

#### Nomenclatures RCC

* Catégories
* Corps
* Grade
* Emplois fonctionnels
* Groupe dans un emploi fonctionnel
* Grilles
* Echelons
* Indices
* Spécialités
* ...

#### Nomenclatures militaires

* Grades militaires
* Hiérarchie
* Appellations
* ...

#### Nomenclatures du noyau RH FPE

* Ministères et institutions de la république
* Modalités de service
* Positions
* Pays
* Régions
* Départements
* ...

#### Nomenclatures Fichier GEST

* Annexes 14/15
* Codes BJ
* Codes taux
* PABA22
* ...

#### Nomenclatures FIP

* Code administration
* Code affectation
* ...

#### Nomenclatures externes

* ADAGE
* Code NNE
* Hexaposte
* Tabank/SEPA
* Programmes/Ministères
* Centre de coût
* Centre de profit
* Centre financier
* ...

La liste exhaustive est trop longue pour être listée ici, vous pouvez y accéder via cet appel à l'API:
<https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/HORSVERS/19.00.00/complete/>

## Plus d'informations sur l'API

<details>
<summary>En savoir plus sur l'API</summary>

### Conditions Générales d'Utilisation

Le CISIRH met à disposition cette API exploitable accessible uniquement par les ministères ou institutions ayant accès au Réseau Interministériel de l'Etat (RIE).
Son utilisation par une application tierce ne saurait engager la responsabilité du CISIRH, par exemple, en termes de disponibilité.

### Limitations actuelles

Le format de restitution des données est celui défini par le noyau RH FPE. Il s'agit de fichiers XML et de leur équivalent au format Excel.
Une conversion JSON du XML est également proposée, à titre expérimental.
Cette API permet de récupérer automatiquement les fichiers à l'identique de ce qu'ils sont produits et mis à disposition sur le portail PissaRHo (open RH FPE).
Cette API ne permet pas la récupération unitaire d'un code est de ses attributs et peut par conséquent ne pas être adaptée à une API entre appliclations mais tout dépend du besoin.
Pour cet usage, une autre API ("API Ingres Nomenclatures") permet une restitution au format JSON avec des temps de réponse bien meilleurs.

### Evolutions possibles

Certaines évolutions ont été demandées par nos partenaires et devraient être disponibles courant 2020.
Par exemple, il sera possible d'obtenir directement la version la plus récente et dans le format noyau le plus récent.
Nous vous proposons donc de nous faire part de vos besoins afin de les étudier et de faire évoluer l’API de façon à ce qu’elle réponde au mieux à vos attentes.

### Principe d'utilisation et exemples

L'utilisation de cette API nécessite d'être familiarisé avec le jargon "Noyau".
Pour récupérer une nomenclature, il faut:

* VERSION NOYAU: les fichiers sont publiés mensuellement de façon officielle pour une version noyau donnée. Par exemple, la versin "21.00.04" diffusée en Novembre 2021 est la 4ème version publiée depuis la version structurante 21.00.00 publiée en Juillet 2021).
Si cette version n'est pas connue, l'API permet de les listes toutes: <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/>
Le plus grand nombre correspond à la version la plus récente disponible.
Si ce que vous recherchez est un contenu le plus "récent possible" possible, alors choisir la version "HORSVERS" qui correspond à des fichiers produits la veille au soir. Il y a toutefois un écart possible pour les nomenclatures RCC car certaines modifications incluses dans ce fichier pourraient ne pas être validées par la DGAFP.
* FORMAT NOYAU: ce format correspond à la structure XML des fichiers restitués. Chaque version noyau structurante (une par an) porte des évolutions de format, c'est à dire l'ajout, la suppression ou la modification d'attributs (donc de balises XML dans le fichier). Bien qu'il soit recommandé de toujours prendre la version la plus récente, vous pouvez choisir le format qui vous convient, par exemple: la version noyau 21.00.05 avec le format 20.00.00 plutôt que le 21.00.00.
* TYPE DE DIFFUSION: deux choix possibles: "compplete" ou "differentielle" (sans accents!). La version complete restitue tous les codes dans leur dernière version qu'elle qu'elle soit.
Exemple de mode complet : le fichier des GRADES 21.00.05 complet pourra contenir aussi bien les codes grades modifiés en 21.00.05 que ceux qui n'ont pas été modifiés depuis plusieurs versions mais qui sont toujours en vigueur)
Exemple de mode différentiel : le fichier des GRADES 21.00.05 différentiel ne contiendra que les codes grades modifiés en 21.00.05.

#### Liste des référentiels gérés dans Ingres

* <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/HORSVERS/21.00.00/complete>

#### Liste des version diffusées (et disponibles)

* <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/>

#### Liste des formats (structure noyau) disponibles pour une version donnée

* <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/21.00.04>

#### Liste des types de diffusion disponibles pour une version et un format donnés

* <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/21.00.04/21.00.00>

#### Liste des nomenclatures disponibles pour une version, un format et un type de diffusion donnés

* <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/21.00.04/21.00.00/complete>

#### Récupération au format XML d’une nomenclature pour une version, un format et un type de diffusion donnés

* <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/21.00.04/21.00.00/complete/GRADE>
ou
* <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/21.00.04/21.00.00/complete/GRADE/xml>

#### Récupération au format Excel d’une nomenclature pour une version, un format et un type de diffusion donnés

* <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/21.00.04/21.00.00/complete/GRADE/xls>

#### Récupération au format JSON d’une nomenclature pour une version, un format et un type de diffusion donnés

* <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/21.00.04/21.00.00/complete/GRADE/json>

</details>


Récupérez l'ensemble des référentiels utilisés par les Systèmes d'Informations des Ressources Humaines de la Fonction Publique d'Etat

API Ingres Noyau

Afin de faciliter la réutilisation des données juridiques, la DILA met à disposition une API via [le portail PISTE](https://developer.aife.economie.gouv.fr/). Cette API est accessible gratuitement, après inscription.

Cette version de l'API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Les données juridiques disponibles via l'API sont celles du site Légifrance. 
Principales fonctionnalités:

- mise à disposition de l'ensemble des jeux de données de Légifrance
- téléchargement des données et métadonnées
- nombreuses possibilités de filtrage
- format JSON
- recherche avec mots-clés, filtres et critères
- suggestions de résultats pertinents à partir de mots-clés

### Accéder aux données

L'utilisation de ces données est soumise :
- à la licence ouverte 2.0 ;
- aux conditions générales d'utilisation de PISTE;
- aux conditions générales d'utilisation de l'API Légifrance ;
- à des quotas détaillés sur le portail PISTE.

Une documentation technique sur chaque méthode de l'API est disponible sur le portail PISTE (Swagger).
De la documentation complémentaire est mise à disposition concernant :
- les tris et filtres disponibles dans les différents fonds  ;
- des exemples pratiques d'utilisation.



Réutilisation des données juridiques disponibles sur le site Légifrance

Les appels API sont limités par quotas par jetons d'accès.


Légifrance Bêta

La Bonne Boite cible les entreprises ayant des perspectives d'embauche élevées et permet d’être plus efficace dans l’envoi de candidatures spontanées. Ce ciblage est obtenu par l'analyse de millions de recrutements sur toutes les entreprises françaises. L’API La Bonne Boite permet de récupérer la liste des entreprises classées par potentiel d'embauche pour un métier (code ROME) et/ou activité (code NAF) donné, pour une localisation donnée.

L'API s'adresse aux particuliers, entreprises, startups, collectivités et ministères et permet de développer des solutions personnalisées de recherche d'emploi pour un site ou une application.

Vous découvrirez des formats de fichiers supplémentaires, des outils de visualisation et d'autres API liées à l'emploi sur [pole-emploi.io](https://pole-emploi.io/data/api)


Récupérez la liste des entreprises classées par potentiel d'embauche

Pôle emploi

La Bonne Boite

API La Bonne Boite

### Description de l'API

L'API Référentiel version 1 donne accès librement à l'ensemble des jeux de données de référence diffusé par le Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau (SANDRE) selon la [nomenclature SANDRE n°373](http://id.eaufrance.fr/nsa/373).

La recherche peut être unitaire ou multicritères sur les données courantes et historisées.

Description
L'API référentiel permet d'accéder à tous les objets - sans leurs géométries - des référentiels diffusés par le SANDRE. Cette API est RESTful c'est-à-dire qu'elle respecte les préconisations de l'architecture REST.

Le point d'accès à cette API (endpoint) est : https://api.sandre.eaufrance.fr/referentiels/v1/

L'interface de cette API vous aide à construire et à exécuter votre requête sur ces référentiels. Ces interfaces sont inutiles si vous êtes capables de formuler votre requête selon les modèles expliqués dasn l'interface. Les URI d'appel de l'API sont toujours composées du endpoint suivi du nom ou code du référentiel à interroger. Les référentiels utilisables proviennent des mnémoniques de la [nomenclature SANDRE n°373](http://id.eaufrance.fr/nsa/373).

Par exemple, l'adresse `https://api.sandre.eaufrance.fr/referentiels/v1/apt.json` vous permet d'extraire toute ou partie du référentiel SANDRE des appellations de taxon.

Licences
Cette API n'a pas de restriction d'accès. Licence Ouverte est soumise à la licence « Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 » conçue par Etalab, organisme chargé de coordonner l’action des services de l’État et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques, via le portail interministériel data.gouv.fr


L'API Sandre Référentiel version 1 donne accès à l'ensemble des jeux de données de référence diffusé par le Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau (SANDRE)

L'OIEau s’engage à ce que ce service soit accessible à 95% et l'OIEau s’engage à améliorer progressivement ce rendement.


Producteurs du Système d'Information sur l'Eau (SIE)

Office International de l’Eau (OIEau)

API Référentiel SANDRE Version 1

Seules les administrations centrales et les opérateurs de l'Etat sont habilités à utiliser l'API AgentConnect ou intégrer le bouton AgentConnect.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


L’API AgentConnect permet à des ministères (administrations centrales, services déconcentrés) et à des opérateurs de l’Etat d’ajouter un bouton de connexion AgentConnect pour identifier les agents utilisateurs de leurs applications métiers en ligne à partir de données d’identité fiables.

### À quoi sert AgentConnect ?

AgentConnect s’adresse aux ministères (administrations centrales, services déconcentrés) ainsi qu'aux opérateurs de l’Etat.
Les administrations partenaires fournissent des identités, qui permettent aux agents de s'identifier sur les sites qui ont implémenté le bouton AgentConnect.

### 🔎 À quoi ressemble le parcours ?

1. Je suis agent d’un ministère ou d’un opérateur de l’Etat,
2. Je souhaite accéder à une application métier,
3. Je clique sur le bouton AgentConnect de l'application métier,
4. Je recherche mon ministère / opérateur,
5. Je choisis mon compte parmi ceux proposés,
6. AgentConnect me redirige vers une page de connexion pour saisir mon identifiant et mot de passe,
7. Je suis connecté

### Les données disponibles via l'API

Utiliser l'API AgentConnect pour identifier les agents utilisateurs de votre site permet d'accéder à **l'identité pivot**.

| Nom                       | Valeur                   |Caractère                |Description                                 |
| ------------------------- | -------------------------|-------------------------|--------------------------------------------|
| Nom                       | usual_name               |Obligatoire              |John                                        |
| Prénom                    | given_name               |Obligatoire              |Lennon                                      |
| Mail professionnel        | email                    |Obligatoire              |prenom.nom@administration.fr                |
| Identifiant technique     | uid                      |Obligatoire              |Identifiant unique, spécifique au FI        |

En plus de cette identité pivot, selon votre cas d'usage, vous pouvez aussi avoir accès aux informations complémentaires :

| Nom                       | Valeur                   |Caractère                |Description                                 |
| ------------------------- | ------------------------ |-------------------------|--------------------------------------------|
| SIREN                     | Siren                    |Facultatif               |110 020 013                                 |
| SIRET                     | Siret                    |Facultatif               |110 020 013 00097                           |
| Unité d’affectation       | Organizational_unit      |Facultatif               |Intitulé de la direction, service ou bureau |
| Population d’appartenance | Belonging_population     |Facultatif               |Fonctionnaire, prestataire, contractuel...  |
| Téléphone professionnel   | phone                    |Facultatif               |+33102030405                                |


Simplifiez le quotidien des agents publics de l'Etat en leur permettant d’utiliser un même identifiant et mot de passe pour accéder à leurs services en ligne.

AgentConnect

L’API référentiel des agences Pôle emploi permet d’obtenir l’annuaire des agences et des points relais Pôle emploi (métropole et DROM) avec des informations complémentaires.

Ce jeu de données repose sur une ressource unique qui fournit la liste des agences Pôle emploi ouvertes au public sans rendez-vous.

### Données accessibles dans l'API

Pour chaque agence sont restituées les données suivantes :

- Géolocalisation,
- Nom complet,
- Coordonnées (adresse postale, contacts 3949 et 3995),
- Type d’agence (généraliste, spectacle),
- Horaires d’ouverture,
- Accessibilité aux dispositifs sourds ou malentendants.


Trouver rapidement les agences et points relais Pôle emploi partout en France

API Référentiel des agences Pôle emploi

Aides Territoires est un moteur de recherche qui permet de retrouver près de 3000 dispositifs d'aides publiques existants en fonction du territoire. Ces aides proviennent de plus de 600 porteurs :

- collectivités territoriales,
- agences ou établissements publics,
- partenaires du secteur privé.

### À quoi sert l’API Aides Territoires ?

Elle permet en tant que réutilisateur de données de récupérer les aides et leurs critères disponibles sur Aides-territoires.

### Alimenter l'API ?

Pour garantir une information de qualité, Aides-territoires s’appuie sur les données référencées par les porteurs d’aides financières et d’ingénierie et les animateurs locaux via le [formulaire en ligne](https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/publications), après la création d'un compte porteur sur Aides-territoires. 

Si le porteur dispose déjà d’une base de données structurée et porte de nombreux dispositifs, Aides Territoires met en place un flux automatique. 
[Contacter l'équipe](mailto:aides-territoires@beta.gouv.fr) pour plus d'informations.

### Quelles sont les données contenues dans l'API Aides Territoires ?

On retrouve - entre autres - pour chaque dispositif d'aide répertorié :

| Nom de la donnée      | Description                        |
| --------------------- | ---------------------------------- |
| Porteur               | Qui propose cette aide ?           |
| Description           | Description de l'aide existante    |
| Nature                | Par exemple : aide financière      |
| Zone géographique     | Zone couverte par le dispositif    |
| Critères d'éligibilité| Les conditions pour en bénéficier  |
| Lien vers la démarche | Lien pour candidater à l'aide      |


Faciliter la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux

ANCT

France Mobilités

API Aides Territoires

### A quoi sert l’API Annonces officielles et comptes annuels des associations ?

Afin de faciliter la réutilisation des données, la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition une API accessible gratuitement.
Cette version de l’API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Les principales fonctionnalités :

- mise à disposition des données Associations et Comptes associations,
- lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres,
- prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes,
- nombreuses possibilités de filtrage,
- format CSV, JSON, EXCEL,
- recherche avec mots-clés, filtres et critères.

### Données disponibles

Le jeu de données ASSOCIATIONS - Journal officiel associations et fondations d'entreprise (JOAFE) - publie :

**1. Les déclarations de création, modification ou dissolution :**

- des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ;
- des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ;
- des fondations d’entreprise depuis 1991 ;
- des fonds de dotation depuis 2009 ;
- des fondations partenariales depuis 2018 ;
- des fonds de pérennité depuis 2020 ;

**2. les extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif.**

Le jeu de données Comptes associations publie les comptes annuels des associations, fondations d’entreprise fondations partenariales, associations professionnelles nationales de militaires, les fonds de dotation. Les associations et fondations bénéficiant de dons et/ou subventions supérieurs à 153 000 €, les associations professionnelles de militaires bénéficiant de cotisation et subventions supérieurs à 230 000 € et tous les fonds de dotation doivent publier leurs comptes annuels.

### Accéder aux données

L’API Annonces officielles et comptes annuels des associations est utilisable gratuitement. L’utilisation de ces données est soumise :

- à la [licence ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf),
- aux conditions générales d’utilisation de l’API.

La description du modèle de données se trouve [ici](https://journal-officiel-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/jo_associations/information/).

Pour plus de précisions sur l'utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, [consulter cette rubrique](https://academy.opendatasoft.com/).

### En savoir plus

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf).


Rechercher et consulter les comptes annuels des associations

API Annonces officielles et comptes annuels des associations

### A quoi sert l’API Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ?

**Important: cette API est la version 2 de l'API BOAMP. [La version 1 reste accessible ici mais sera prochainement désactivée](https://api.gouv.fr/les-api/boamp).**

Afin de faciliter la réutilisation des données du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition une API accessible gratuitement.
Cette version de l’API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Les principales fonctionnalités :

- mise à disposition des données BOAMP,
- lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres,
- prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes,
- nombreuses possibilités de filtrage,
- format CSV, JSON, EXCEL,
- recherche avec mots-clés, filtres et critères.
### Données disponibles

Le BOAMP diffuse :

- les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l’État, de l’armée, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
- il publie également des contrats de partenariat public-privé et des avis de concession ;
- il est précisé à l’article 33 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics qu’une diffusion est obligatoire au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens ;
- en dessous de ces seuils, une publication reste obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT, l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publicité de ses marchés.

### Accéder aux données

L’API BOAMP est utilisable gratuitement. L’utilisation de ces données est soumise :

- à la [licence ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf),
- aux conditions générales d’utilisation de l’API.

La description du modèle de données se trouve [ici](https://boamp-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/boamp/information/).

Pour plus de précisions sur l'utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, [consulter cette rubrique](https://academy.opendatasoft.com/).

### En savoir plus

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf).


Rechercher et consulter les annonces du Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics

API Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)

### Principales données disponibles

| Donnée                | Exemple                                   |
| --------------------- | ----------------------------------------- |
| Nom_etablissement     | Collège Jean Jaurès                       |
| Type_etablissement    | Collège                                   |
| Statut_public_prive   | Public                                    |
| Adresse_1             | Esplanade La Noria                        |
| Code_Postal           | 34360                                     |
| Code_Commune          | 34245                                     |
| Nom_Commune           | Saint-Chinian                             |
| Code_département      | 34                                        |
| Voie                  | Professionnelle ; Générale ; Technlogique |
| Téléphone             | 0000000000                                |
| Mail                  | etablissement@mail.fr                     |
| Restauration          | 0 ; 1                                     |
| Section               | Européenne, Internationale ; Sport        |
| Education prioritaire | (null) ; REP ; REP+                       |
| SIREN_SIRET           | 19011011400013                            |
| Nombre d'élèves       | 545                                       |
| Date_ouverture        | 15 avril 1975                             |
| état                  | OUVERT                                    |
| ministère_tutelle     | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE        |


L’API annuaire de l’Education Nationale donne accès aux caractéristiques et aux informations de contact des établissements de l'Éducation nationale.

### A quoi sert l'API annuaire de l’Education Nationale ?

L'annuaire contient les données de plus de 66000 établissements scolaires, qu'ils soient publics ou privés : écoles, collèges, lycées, établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), services administratifs, ou bien d'information et orientation.

L'API permet de rechercher des établissements sur un territoire, d'obtenir une sélection par type d'établissement, et d'accéder à leurs coordonnées de contact.


Accédez aux données de l’annuaire des établissements de l'Education Nationale

ONISEP

Annuaire de l’Education Nationale

Anotéa permet aux stagiaires de formations professionnelles de noter leur formation.

- Plus de **12 000 organismes** évalués par les stagiaires,
- Plus de **546 000 avis** recueillis,
- Plus de **1,9 millions de stagiaires** interrogés.

### A quoi sert l'API Anotéa ?

L'API a pour objectif :

- de permettre aux organismes de prendre en compte les avis des stagiaires,
- de favoriser la transparence autour des formations, en guidant les stagiaires grâce aux avis des personnes ayant déjà réalisé la formation,
- de porter les notes et commentaires à la connaissance des financeurs publics de formation.

### Données accessibles dans l'API

Les indicateurs présents dans l'API sont d'ordre :

- quantitatifs : notes d’impression générale, accueil, contenu de la formation, niveau, etc...,
- qualitatifs : avis (anonymes et datés) collectés auprès des individus ayant suivi la formation.


Accéder aux avis et notes sur les formations professionnelles

API Anotéa

### A quoi sert l’API Bulletin des annonces civiles et commerciales (BODACC) ?

Afin de faciliter la réutilisation des données du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition une API accessible gratuitement.
Cette version de l’API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Les principales fonctionnalités :

- mise à disposition des données BODACC,
- lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres,
- prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes,
- nombreuses possibilités de filtrage,
- format CSV, JSON, EXCEL,
- recherche avec mots-clés, filtres et critères.

### Données disponibles

Le BODACC assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés.
Il publie les avis prévus par le code du commerce et les textes législatifs et réglementaires avec notamment :

- les ventes et cessions,
- les immatriculations,
- les créations d’établissements,
- les modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés,
- les procédures collectives,
- les procédures de conciliation,
- les rétablissements professionnels,
- les avis divers,
- les avis de dépôt des comptes des sociétés.

### Accéder aux données

L’API Bulletin des Annonces Civiles et Commerciales est utilisable gratuitement. L’utilisation de ces données est soumise :

- à la [licence ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf),
- aux conditions générales d’utilisation de l’API.

La description du modèle de données se trouve [ici](http://schemas.journal-officiel.gouv.fr/schemabook/bodacc/sor/ods/Bodacc_rediff_all.xsd).

Pour plus de précisions sur l'utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, [consulter cette rubrique](https://academy.opendatasoft.com/).

### En savoir plus

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf).


Consultez les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés et publiés au bulletin officiel.

API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)

### A quoi sert l’API Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ?

Afin de faciliter la réutilisation des données du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition une API accessible gratuitement.
Cette version de l’API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Les principales fonctionnalités :

- mise à disposition des données BALO,
- lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres,
- prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes,
- nombreuses possibilités de filtrage,
- format CSV, JSON, EXCEL,
- recherche avec mots-clés, filtres et critères.

### Données disponibles

Depuis en 1907, le BALO recense l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers, telles que :

- les opérations financières, 
- les avis de convocations aux assemblées générales, 
- les comptes annuels.

### Accéder aux données

L’API Bulletin des Annonces Légales Obligatoires est utilisable gratuitement. L’utilisation de ces données est soumise :

- à la [licence ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf),
- aux conditions générales d’utilisation de l’API.

La description du modèle de données se trouve [ici](https://journal-officiel-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/balo/information/).

Pour plus de précisions sur l'utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, [consulter cette rubrique](https://academy.opendatasoft.com/).

### En savoir plus

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf).


Accédez aux annonces légales des établissements bancaires et des sociétés qui émettent des actions.

API Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)

### Que contient l'API calendrier scolaire ?

L'API permet d'intégrer (sur un site web ou une application) les dates des vacances scolaires des différentes zones et pour toutes les académies.

👉 Le départ en vacances a lieu après la classe des jours indiqués, et la reprise des cours s'effectue le matin des jours indiqués.

### Principales données disponibles

| Donnée                | Exemple                                   |
| --------------------- | ----------------------------------------- |
| Description           | Vacances d'été                            |
| Population            | "Enseignants" ou "élèves"                 |
| Date de début         | 7 juillet 2023                            |
| Date de fin           | 1 septembre  2023                         |
| Académie              | Lille                                     |
| Zone                  | Zone B                                    |
| Année scolaire        | 2022-2023                                 |


L’API calendrier scolaire permet d'accéder aux dates de début et de fin des vacances scolaires pour l'année scolaire en cours.


Intégrez le calendrier scolaire officiel sur votre site ou application

API calendrier scolaire

L'**API Camino** offre un accès à l'ensemble des données publiques administratives relatives aux projets miniers, sur l'ensemble du territoire national sur lequel l'Etat dispose de la compétence minière, dans un format ouvert et réutilisable.
Grâce à elle, vous pouvez notamment connaitre la localisation, les substances minières, les titulaires et les administrations en charge pour chaque projet minier. L'API distribue également le référentiel des substances de mines inscrites au code minier.


Ouvrir le cadastre minier pour mieux gérer les projets

Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)

Ministère de l'Economie et des Finances (MEF)

Office national des forêts (ONF)

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)

API Camino


<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-captchetat">Remplir une demande</Button>


L’API CaptchEtat permet de générer un CAPTCHA de type de chaine de caractères déformée à reproduire. Elle est destinée aux partenaires interministériels ou à des entités publiques.

## Contenu accessible via cette API

Elle contient les données suivantes :

- structure HTML
- images
- sons
- chaînes de caractères
- icones.


Générer un CAPTCHA pour sécuriser un service en ligne

API CaptchEtat

L'API Carto - module nature permet d'obtenir les coordonnées géographiques et géométries des objets suivants :

- Sites Natura 2000 (Directive oiseaux),
- Sites Nature 2000 (Directive habitat),
- Réserves naturelles,
- Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF 1, ZNIEFF 2).

### Comment fonctionne l'API Carto module Nature ?

Deux modes d'appels sont possibles :

✅ Fournir un point géographique et savoir s'il se situe dans un des espaces naturels décrits ci-dessus ;

✅Fournir l'identifiant d'un des sites ou espaces naturels, et obtenir le point ou la forme de l'objet. Il s'agit de **l'identifiant MNHN** (Muséeum National d'Histoire Naturelle) 

### A propos de l’API Carto

L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc.
Le format utilisé est JSON/GeoJSON
La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude)

L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple :
Par attribut sous la forme (?nom_attribut=valeur)
Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON)

Remarques :
Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API)
Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique


L'accès simplifié aux données sur les sites et espaces naturels

INAO

Ministère de la cohésion des territoires

API Carto - module Nature

Ce module permet d’intersecter toute couche WFS du géoportail exprimée dans le référentiel géographique WGS84 EPSG:4326 avec la géométrie passée en paramètre.

### Comment fonctionne l'API Carto module WFS Géportail ?

L'API s’appuie sur l’ensemble des flux WFS du géoportail.
Elle permet de récupérer les objets d’un flux intersectant une géométrie passée en paramètre.
La version bêta actuelle ne permet de n’interroger que les flux en WGS84.

Pour des raisons techniques le service demande toujours une clé dans le paramètre apikey. Il est recommandé d'utiliser les clés génériques dont la description est [disponible sur le site géoservices](https://geoservices.ign.fr/services-web-experts). Une prochaine évolution permettra de s'affranchir de cette contrainte.

### A propos de l’API Carto

L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc.
Le format utilisé est JSON/GeoJSON
La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude)

L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple :
Par attribut sous la forme (?nom_attribut=valeur)
Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON)

Remarques :
Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API)
Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique


Rechercher dans tous les flux WFS Géoportail

API Carto - module WFS Géoportail

L'API Conventions collectives permet de rechercher les conventions collectives d'une entreprise à partir de son SIRET, SIREN ou raison sociale.

### À quoi sert l’API Conventions collectives ?

Chaque entreprise applique des [conventions collectives propres à son secteur d'activité](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F78) (contrat de travail, congés, salaires, hygiène, licenciement, etc...).
Conclues par les organisations syndicales et les groupements d'employeurs, elles varient selon le secteur d'activité et donc selon les entreprises. Cette API permet d'associer une entreprise à des conventions collectves.

### Quelles sont les données contenues dans l'API Conventions collectives ?

| Donnée                                                                                                                                                                        | usage                                                    |
| ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | -------------------------------------------------------- |
| [siret2idcc](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-conventions-collectives-par-entreprise-siret/#_)                                                                   | Lien vers la convention collective                       |


Retrouvez les conventions collectives d'une entreprise à partir de son numéro SIRET

API Conventions collectives

**L’API de contrôle de la CVEC est une API ouverte permettant de vérifier l’acquittement de la cotisation de vie étudiante et de campus (CVEC).**

Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération.

### À quoi sert l’API contrôle CVEC ?

L’API permet de vérifier la validité d’une attestation de CVEC pour l’année universitaire de la campagne en cours.

👉 **Grâce à l'API, il n'est plus nécessaire de demander et de vérifier l'attestation CVEC**

Elle est mise à disposition de l’ensemble des établissements de l'enseignement supérieur afin de vérifier lors de l’inscription de chaque étudiant en formation initiale la validité et l’authenticité de l’attestation.

### Données

| Champ              | Description                                                                          |
| ------------------ | -------------------------------------------------------------------------------------- |
| Nom                | Nom de naissance de l’étudiant                                                           |
| Nom usage    | Nom d’usage de l’étudiant                                                                |
| Prénom       | Prénom de l’étudiant                                                                     |
| Sexe | F ou M                                                                                           |
| date de naissance | Date de naissance de l’étudiant                                                     |
| INE | N° INE de l’étudiant                                                                              |
| crous |Nom du Crous de rattachement                                                                     |
| etat : code et libellé | Définit le statut de validité ou non de l’attestation                          |
| exoneration : active et motif | Définit s’il y a lieu l’exonération appliquée à l’attestation           |

### Informations complémentaires

⚠️ Les différents états à vérifier pour confirmer la validité de l’api sont les suivants :

| Etat de validation                                 | Code associé                                       |
| -------------------------------------------------- | -------------------------------------------------- |
| Attestation valide, après exonération              | 73                                                 |
| Attestation valide, payé                           | 75                                                 |
| Attestation valide, payé par un tiers              | 76                                                 |
| Attestation valide, boursier                       | 71                                                 |
| Attestation valide                                 | 70                                                 |
| Attestation valide remboursée                      | 98                                                 |

**Dans tout autre état , l’attestation est à considérer comme une  non valide.**


Vérifiez si un étudiant s'est  acquitté de la contribution de vie étudiante

API contrôle CVEC (contribution de vie étudiante)

### Volumétrie

Les données de data.bnf.fr sont enrichies par des alignements avec d'autres données publiées sur le Web, comme Wikidata. Elles sont exprimées selon les standards du web sémantique.

Éléments de volumétrie (octobre 2020) :

- Plus de 2,3 millions de notices d’auteurs
- Plus d’1,2 millions de notices d’œuvres
- Près de 200 000 notices de sujets
- Plus de 118 000 notices de lieux
- Plus de 60 000 notices de spectacles
- Plus de 348 000 notices de publications périodiques.


L'API donne un accès à data.bnf.fr, un projet de la Bibliothèque nationale de France qui agrège les données issues de ses différentes bases et catalogues pour fournir un accès fédéré par auteurs, œuvres, thèmes, lieux et dates.

La Bibliothèque nationale de France recevant par dépôt légal tous les documents publiés en France, ses collections sont très complètes et reflètent la diversité de la production culturelle française.

### À quoi sert l’API ?

L‘API data.bnf.fr permet de :

- interroger et de récupérer les données de data.bnf.fr
- accéder à plusieurs millions de documents, libres de droits, grâce à des liens pointant vers la bibliothèque numérique <External href='/les-api/api_gallica_recherche'>Gallica</External>.


Accéder aux données de data.bnf.fr, le portail des données BnF

API portail des données de la BnF - data.bnf.fr

Si vous êtes éditeur appli mobile / éditeur de service web et agissez ou comptez agir pour le compte de vos clients en qualité de tiers déclarant, vous pouvez remplir une demande d’habilitation à l’API vous-même pour l'entité que vous représentez, au sens des articles L.133-11, <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037877089">R133-43 et R133-44</External> du Code de Sécurité sociale.

Pour remplir votre demande, vous aurez uniquement besoin de :

- Créer un compte api.gouv pour accéder au formulaire DataPass ;
- Attestation fiscale ;
- Attestation sociale.

<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-declaration-auto-entrepreneur">Remplir une demande</Button>


Les auto-entrepreneurs peuvent accéder à l'API sous certaines conditions. 

Pour remplir votre demande, vous aurez uniquement besoin de :

- Créer un compte api.gouv pour accéder au formulaire DataPass ;
- Attestation fiscale ;
- Attestation sociale.

<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-declaration-auto-entrepreneur">Remplir une demande</Button>


Vous n'êtes pas autorisé à accéder à ces données.

<Button href="/rechercher-api">Revenir à la recherche</Button>


L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur facilite l’accès aux éditeurs de logiciels, aux plateformes collaboratives et de services en ligne, aux données et aux démarches relatives à l’Urssaf pour le compte d’un auto-entrepreneur en qualité de tiers-déclarant.

<img src="/images/divers/api-auto-entrepreneur.svg" alt="API Auto Entrepreneur" style="max-width:300px" />

### A quoi sert l’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur ?

L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur permet, pour le compte d'un auto-entrepreneur, d’accéder aux services de déclaration, d’obtention des montants des cotisations et contributions sociales des organismes de recouvrement concernés et d’ordonner le paiement desdites cotisations et contributions.

L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur permet en outre la consultation, l’ajout et la suppression de mandats Sepa avec l’Urssaf.

Du point de vue de l'usager, l'API permet au tiers déclarant de :

- Notifier l’Urssaf d’une autorisation de déclaration d’un auto-entrepreneur en son nom (mandat)
- Déclencher les démarches de déclarations et de paiements auprès de l’Urssaf, directement depuis son site Internet ou l’application mobile

### Fonctionnalités disponibles

Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) :

| Donnée       | Lien vers le jeu de données                                                                                                                                                                          |
| ------------ | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Comptes      | Déterminer si un compte auto-entrepreneur est éligible à la tierce déclaration ainsi que connaître sa périodicité déclarative.                                                                       |
| Mandats      | Notifier l'Urssaf de l'enregistrement ou de l’annulation d'un mandat de tierce déclaration obtenu par la plateforme pour cet individu.                                                               |
| Estimer      | Effectuer une estimation des cotisations sociales dues à l'Urssaf pour un auto-entrepreneur en fonction de chiffres d’affaires passés en paramètre.                                                  |
| Declarer     | Effectuer la déclaration de chiffres d’affaires pour le compte de l’auto-entrepreneur identifié par son NIR ou son SIRET, avec en retour les montants des cotisations sociales dues pour la période. |
| Payer        | Initialiser un télépaiement SEPA pour l'Urssaf sur l'IBAN référencé en paramètre.                                                                                                                    |
| SEPA Mandats | Lister les mandats SEPA connus et enregistrer ou révoquer un mandat SEPA pour un auto-entrepreneur.                                                                                                  |

### En savoir plus



#### A propos de l’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur

L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur est une API REST gratuite avec un accès restreint qui utilise la cinématique d’authentification Oauth2 Client Credentials.

Pour accéder à cette API gratuite, il faut en faire la demande [via le formulaire de demande de souscription](https://portailapi.urssaf.fr/fr/component/apiportal/registration) ou [via email](mailto:contact.tiercedeclaration@urssaf.fr) et signer la licence d’utilisation.

Une fois le dossier validé, un accès API bac à sable puis un accès API production sont fournis.

En ayant recours à cette API, le Cocontractant est considéré comme tiers-déclarant au sens des articles L.133-11, R133-43 et R133-44 du Code de Sécurité sociale, et a obtenu mandat de la part des utilisateurs pour ce faire.

Connectez-vous directement à l’Urssaf pour déclarer les chiffres d’affaires pour le compte d’un auto-entrepreneur en tant que tiers-déclarant

API Tierce Déclaration auto-entrepreneur

Si vous êtes éditeur appli mobile / éditeur de service web et agissez ou comptez agir pour le compte de vos clients en qualité de tiers déclarant, vous pouvez remplir une demande d’habilitation à l’API vous-même pour l'entité que vous représentez, au sens des articles L.133-11, <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037877089">R133-43 et R133-44</External> du Code de Sécurité sociale.

Pour remplir votre demande, vous aurez uniquement besoin de :

- Créer un compte api.gouv pour accéder au formulaire DataPass ;
- Attestation fiscale.

<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-declaration-cesu">Remplir une demande</Button>


Pour remplir votre demande, vous aurez uniquement besoin de :

 - Créer un compte api.gouv pour accéder au formulaire DataPass ;
 - Attestation fiscale.
 <Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-declaration-cesu">Remplir une demande</Button>


L’API Tierce Déclaration Cesu facilite l’accès aux éditeurs de logiciels, aux plateformes collaboratives et de services en ligne, aux mandataires de service à la personne aux données et aux démarches relatives à l’Urssaf service Cesu pour le compte d’un particulier employeur en qualité de tiers-déclarant.

### A quoi sert l’API Tierce Déclaration Cesu ?

Pour le compte d'un **particulier employeur** et en qualité de tiers-déclarant, l'API Tierce Déclaration Cesu permet :

- d'accéder au service d'inscription à l’Urssaf service Cesu,
- d’activer le service Cesu+ pour un particulier employeur et son salarié, d’activer le service d'avance immédiate de crédit d'impôt pour le particulier employeur,
- d'obtenir les montants des cotisations et des contributions sociales pour une activité relevant du Cesu,
- de déclarer le salaire versé à un salarié par le particulier employeur auprès des organismes de recouvrement concernés,
- de procéder à la retenue à la source prévue à l'article 204A du code général des impôts.

Dans le cas où le service Cesu+ est activé pour **un couple particulier employeur/salarié**, l'API Tierce Déclaration Cesu permet aussi de réaliser des déclarations Cesu+ et de procéder au versement du salaire déclaré au salarié. Si le service d'avance immédiate de crédit d'impôt est activé et uniquement pour les déclarations Cesu+, cette avance immédiate est déduite du montant à régler par le particulier employeur.

Du point de vue de l'usager, l'API Tierce Déclaration Cesu permet au tiers déclarant de :

- Notifier l’Urssaf d’une autorisation de déclaration d’un particulier employeur en son nom (mandat)
- Notifier l’Urssaf d’une autorisation d’activation du service Cesu+ de la part du particulier employeur et de son salarié
- Déclarer une activité auprès du Cesu pour le compte d’un particulier employeur avec la possibilité d'indiquer les éléments constitutifs de la déclaration (acompte, nature d'activité)

### Fonctionnalités disponibles

Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) :

| Donnée     | Lien vers le jeu de données                                                                                                                                                                                                                                                                           |
| ---------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Employeurs | Inscrire un particulier à l’Urssaf service Cesu en tant qu’employeur, activer le service Cesu+ pour le particulier employeur et son salarié, activer le service d’avance immédiate de crédit d’impôt pour le particulier employeur ou de vérifier l’état de l’inscription d’un particulier employeur. |
| Salariés   | Vérifier si un particulier existe en tant que salarié auprès du Cesu.                                                                                                                                                                                                                                 |
| Mandats    | Notifier l'Urssaf de l'enregistrement ou l’annulation d'un mandat de tierce déclaration obtenu par la plateforme pour un particulier employeur.                                                                                                                                                       |
| Estimer    | Simuler le montant de cotisations sociales pour une activité Cesu.                                                                                                                                                                                                                                    |
| Declarer   | Déclarer une activité auprès du Cesu pour le compte d’un particulier employeur.                                                                                                                                                                                                                       |

### En savoir plus

L’API Tierce Déclaration Cesu est une API REST gratuite avec un accès restreint qui utilise la cinématique d’authentification Oauth2 Client Credentials.
Pour accéder à cette API gratuite, il faut en faire la demande via le formulaire de demande de souscription [lien à changer vers le Datapass] et respecter les conditions d’habilitation.

Une fois le dossier validé, un accès API bac à sable puis un accès API production sont fournis sous conditions.

En ayant recours à cette API, le Cocontractant est considéré comme tiers-déclarant au sens des articles L.133-11, R133-43 et R133-44 du Code de Sécurité sociale, et a obtenu mandat de la part des utilisateurs pour ce faire.


Connectez-vous directement à l’Urssaf pour accéder aux services du Cesu pour le compte d’un particulier employeur en tant que tiers-déclarant

API Tierce Déclaration Cesu

Il ne vous est pas nécessaire de souscrire : vous avez déjà accès à l’API en utilisant vos identifiants Urssaf il vous suffit ainsi de [consulter la documentation pour utiliser l’API](https://www.dpae-edi.urssaf.fr/5492-API-DPAE-Guide-Implementation.pdf)


Pour remplir votre demande, vous aurez uniquement besoin de créer un compte api.gouv.
 <Button href="mailto:api-dpae@acoss.fr?subject=Demande d'accès à l'API DPAE&body=Indiquez ici votre nom, prénom et le nom de votre organisation.">Remplir une demande</Button>


L’Urssaf met à disposition une nouvelle offre de service pour la déclaration préalable à l’embauche : L’API DPAE.

### A quoi sert l’API déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?

Cette interface permet au logiciel producteur de DPAE de s’authentifier directement sur le point de dépôt Urssaf des DPAE et de transmettre de très grand nombre de dépôt de déclarations avec en retour des accusés d’enregistrement électronique, des certificats de conformité et le compte rendu métier : l’accusé de réception de la DPAE.

Cette offre DPAE converge vers celle de la DSN, ce qui facilite la mise en œuvre dans le logiciel de production des DPAE pour les éditeurs qui proposent l’API DSN.

### Qu'est-ce que la déclaration préalable à l'embauche ?

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une mesure de simplification des obligations déclaratives de l’employeur.

Elle est systématique pour chaque salarié qui est amené à être embauché, et doit être effectuée dans les 8 jours qui précèdent toute embauche.

Elle permet d'obtenir un moyen de preuve de la date réelle de l’embauche auprès des services de contrôle.

Transmettez facilement des dépots de déclaration et obtenez les accusés de réception de la DPAE.

API Déclaration préalable à l'embauche

Si vous êtes éditeur appli mobile / éditeur de service web et agissez ou comptez agir pour le compte de vos clients en qualité de tiers déclarant, vous pouvez remplir une demande d’habilitation à l’API vous-même pour l'entité que vous représentez, au sens des articles L.133-11, <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037877089">R133-43 et R133-44</External> du Code de Sécurité sociale.

Pour remplir votre demande, vous aurez besoin de :

- Créer un compte sur le portail Urssaf
- Un document d'identification
- Attestation fiscale
- Attestation sociale

<Button href="https://portailapi.urssaf.fr/fr/component/apiportal/registration">Remplir une demande</Button>


L’API Tierce Déclaration Pajemploi facilite l’accès aux éditeurs de logiciels, aux plateformes collaboratives et de services en ligne, aux données et aux démarches relatives à Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur en qualité de tiers-déclarant.

<img src="/images/divers/api-pajemploi.svg" alt="API Pajemploi" style="max-width:300px" />

### A quoi sert l’API Tierce Déclaration Pajemploi ?

L'API Tierce Déclaration Pajemploi permet, pour le compte d'un particulier employeur et en qualité de tiers-déclarant, d'obtenir les montants des cotisations et des contributions sociales pour une activité relevant de Pajemploi, de déclarer le salaire versé à un·e assistant·e maternel·le agré·e ou une garde d’enfants à domicile auprès des organismes de recouvrement concernés et de procéder à la retenue à la source prévue à l'article 204A du code général des impôts

Du point de vue de l'usager, l'API Tierce Déclaration Pajemploi permet au tiers déclarant de :

- Notifier l’Urssaf d’une autorisation de déclaration d’un particulier employeur en son nom (mandat)
- Déclarer une activité auprès de Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur

### Fonctionnalités disponibles

Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) :

| Donnée      | Lien vers le jeu de données                                                                                                                     |
| ----------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Employeurs  | Vérifier l’état de l’inscription d’un particulier employeur auprès de Pajemploi.                                                                |
| Salariés    | Vérifier l’état de l’inscription d’un salarié particulier auprès de Pajemploi                                                                   |
| Estimer     | Simuler le montant de cotisations sociales pour une activité Pajemploi.                                                                         |
| Predeclarer | Pré-déclarer une activité Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur.                                                                  |
| Declarer    | Déclarer une activité Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur.                                                                      |
| Associer    | Associer un salarié à un particulier employeur. Si le salarié n’existe pas, ce dernier est alors créé.                                          |
| Mandats     | Notifier l'Urssaf de l'enregistrement ou l’annulation d'un mandat de tierce déclaration obtenu par la plateforme pour un particulier employeur. |

### En savoir plus



#### A propos de l’API Tierce Déclaration Pajemploi

L’API Tierce Déclaration Pajemploi est une API REST gratuite avec un accès restreint qui utilise la cinématique d’authentification Oauth2 Client Credentials.

Pour accéder à cette API gratuite, il faut en faire la demande [via le formulaire de demande de souscription](https://portailapi.urssaf.fr/fr/component/apiportal/registration) ou [via email](mailto:contact.tiercedeclaration@urssaf.fr) et signer la licence d’utilisation.

Une fois le dossier validé, un accès API bac à sable puis un accès API production sont fournis.

En ayant recours à cette API, le Cocontractant est considéré comme tiers-déclarant au sens des articles L.133-11, R133-43 et R133-44 du Code de Sécurité sociale, et a obtenu mandat de la part des utilisateurs pour ce faire.

Connectez-vous directement à l’Urssaf pour accéder aux services de Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur en tant que tiers-déclarant

API Tierce Déclaration Pajemploi

Seules les administrations et certaines sociétés sont habilitées à publier leurs annonces sur l'API Engagement.
En revanche, il vous est possible de consulter les annonces sur [JeVeuxAider.gouv.fr](https://www.jeveuxaider.gouv.fr/) ou [le portail Service Civique](https://www.service-civique.gouv.fr/jeunes-volontaires/?gclsrc=aw.ds)

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


Si vous êtes une collectivité ou une administration, vous pouvez remplir une demande d’habilitation à l’API Engagement vous-même pour l'entité que vous représentez.

C'est cette demande d'habilitation qui vous permet à la fois de poster des annonces, ou de diffuser un flux d'annonces.

<NextSteps />
<Button href="https://doc.api-engagement.beta.gouv.fr/getting-started/create-your-account">Demander un accès</Button>


Les entreprises peuvent publier des annonces et les diffuser via l'API Engagement.

<NextSteps />
<Button href="https://doc.api-engagement.beta.gouv.fr/getting-started/create-your-account">Demander un accès</Button>


Les éditeurs de logiciels peuvent publier des annonces et les diffuser via l'API Engagement.

<NextSteps is_editeur />
<Button href="https://doc.api-engagement.beta.gouv.fr/getting-started/create-your-account">Demander un accès</Button>


### Données accessibles dans l'API

L'API Engagement permet de publier les données suivantes pour chaque annonce :

Les champs requis :

| Champ          | Description                            |
| -------------- | -------------------------------------- |
| title          | Titre de votre mission                 |
| description    | La description de votre mission        |
| clientId       | L'identifiant interne de votre mission |
| applicationUrl | L'url vers votre annonce               |

Les champs générés par l'API :

L'api génère automatiquement les champs suivant :

- publisherId :
- publisherName
- publisherLogo
- publisherUrl :
- statusCode ( ACCEPTED OR REFUSED )
- statusComment : Un commentaire sur le pourquoi la mission a été refusée
- createdAt : La date de creation de la mission
- updatedAt : La date de la dernière mise a jour de la mission

Les champs optionnels

| Champ                     | Description                                                                         |
| ------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------- |
| organizationUrl           | L'url de l'organisation qui cherche un bénévole                                     |
| organizationId            | ID unique de l'organisation qui la distingue des autres organisations de votre flux |
| organizationFullAddress   | L'adresse complete de l'organisation                                                |
| organizationType          | Association type ( 1901, 1905, ou autre)                                            |
| organizationDescription   | Description de l'organisation                                                       |
| postedAt                  | Date a laquelle la mission a été postée                                             |
| startAt                   | Date de début de la mission                                                         |
| endAt                     | Date de fin de la mission                                                           |
| adresse                   | Adresse de la mission.                                                              |
| postalCode                | Code postale de la mission                                                          |
| departmentName            | Nom du département de la mission                                                    |
| departmentCode            | Code du département (ex : 84)                                                       |
| reducedMobilityAccessible | Is accessible to mobility reduced people                                            |
| openToMinors              | Is available for 16+ years old                                                      |
| city                      | Ville de la mission                                                                 |
| region                    | Région de la mission                                                                |
| region                    | Pays de la mission. Valeur par défaut : France                                      |
| region                    | Longitude et latitude de la mission                                                 |
| country                   | L'url vers votre annonce                                                            |
| location                  | L'url vers votre annonce                                                            |
| places                    | Nombre de places restantes non attribuées : Valeur par défaut :1                    |
| domain                    | Domaine de la mission.                                                              |
| activity                  | l'activité faite lors de la mission                                                 |
| remote                    | Si la mission est en présentiel, a distance ou flexible ( no, possible, full )      |

### En savoir plus

Pour obtenir plus d'informations sur l'API Engagement, [contactez l’équipe](mailto:contact@api-engagement.beta.gouv.fr)


L'API Engagement permet aux organisations de publier et diffuser des annonces de bénévolat et de volontariat.

### A quoi sert l’API Engagement ?

L’API Engagement facilite la diffusion des missions de bénévolat et de volontariat partout en France. C’est un service public numérique gratuit qui permet aux plateformes d’engagement publiques et privées de mettre en commun leurs missions. L'API permet ainsi d'augmenter la visibilité des annonces et le taux d’occupation des places offertes aux potentiels bénévoles et volontaires.

Concrètement, chaque plateforme peut intégrer l’API pour diffuser ses missions vers les autres plateformes partenaires d'une part, et récupérer les missions disponibles sur les autres plateformes selon des critères spécifiques comme la localisation, le domaine d’action, etc. Le tableau de bord de l’API permet à chaque partenaire de configurer les flux de missions entrant/sortant et de mesurer la contribution de chaque plateforme en missions et en trafic.


Accéder aux missions de bénévolat et de volontariat partout en France

DINUM

API Engagement

L’usage des données de l’API Entreprise est reservé aux acteurs publics : les administrations, leurs opérateurs et les collectivités, les acteurs de santé, etc.

<Button href='/les-api/api-entreprise#alternatives-en-acces-libre' >Consulter les alternatives</Button>


L’API Entreprise vous permet d’accéder directement aux données des entreprises et des associations pour faciliter leurs démarches (demandes d’aides, marchés publics, ...).

Pour vérifier que l’API Entreprise vous permet d’accéder aux données dont vous avez besoin, consultez :

- le [catalogue des données](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/) ;
- les [cas d’usage](https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usage/) de l’API Entreprise.

<QuestionTree tree='api-entreprise' question='administrations' />


### API accessibles depuis l'API Entreprise

Pour avoir la liste à jour des API disponibles, n'hésitez pas à consulter le <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/'>catalogue des données de l’API Entreprise</External>. Le catalogue vous permet également de découvrir la liste précise des données disponibles pour chacune des API.

| API                                                                                                                                                               | Fournisseur de la donnée                  |
| ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ----------------------------------------- |
| **Données générales :**                                                                                                                                           |                                           |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-entreprises'>Données de référence d'une entité</External>                                             | INSEE & Infogreffe                        |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-etablissements'>Données de référence d'un établissement</External>                                    | INSEE                                     |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-extraits_rcs_infogreffe'>Extrait des données du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)</External> | Infogreffe                                |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-associations'>Informations déclaratives d'une association</External>                                  | Ministère intérieur                       |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-documents_associations'>Divers documents d'une association</External>                                 | Ministère intérieur                       |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-actes_inpi'>Actes et statuts des personnes morales et physiques</External>                            | INPI                                      |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-conventions_collectives'>Conventions collectives</External>                                           | Fabrique Numérique des Ministères Sociaux |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-entreprises_artisanales_cma'>Données de référence d'une entreprise artisanale</External>              | CMA France                                |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-effectifs_..._acoss_covid'>Effectifs d'une entreprise</External>                                      | Urssaf Caisse nationale                   |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-eori_douanes'>Immatriculation EORI</External>                                                         | Douanes                                   |
| **Informations financières :**                                                                                                                                    |                                           |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-exercices'>Chiffre d'affaires</External>                                                              | DGFiP                                     |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-bilans_inpi'>Bilans annuels</External>                                                                | INPI                                      |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-bilans_entreprises_bdf'>3 derniers bilans annuels</External>                                          | Banque de france                          |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-liasses_fiscales_dgfip'>Déclarations de résultat (liasses fiscales)</External>                        | DGFiP                                     |
| **Attestations sociales et fiscales :**                                                                                                                           |                                           |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-attestations_fiscales_dgfip'>Attestation fiscale</External>                                           | DGFiP                                     |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-attestations_sociales_acoss'>Attestation de vigilance</External>                                      | URSSAF                                    |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-attestations_agefiph'>Conformité emploi des travailleurs handicapés</External>                        | AGEFIPH                                   |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-cotisations_msa'>Cotisations de sécurité sociale agricole</External> (conformité)                     | MSA                                       |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-cotisation_retraite_probtp'>Cotisations retraite bâtiment</External> (conformité et attestation)      | PRO BTP                                   |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-cartes_professionnelles_fntp'>Carte professionnelle travaux publics</External>                        | FNTP                                      |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-certificats_cnetp'>Cotisations congés payés & chômage intempéries</External> (attestation)            | CNETP                                     |
| **Les certifications professionnelles :**                                                                                                                         |                                           |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-certificats_agence_bio'>Certifications en BIO</External>                                              | Agence BIO                                |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-certificats_rge_ademe'>Certificat RGE (Reconnu garant de l'environnement)</External>                  | ADEME                                     |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-certificats_qualibat'>Certificat de qualification bâtiment Qualibat</External>                        | QUALIBAT                                  |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-certificats_opqibi'>Certificat de qualification d'ingénierie OPQIBI</External>                        | OPQIBI                                    |
| **La propriété intellectuelle :**                                                                                                                                 |                                           |
| <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/#a-extraits_courts_inpi'>Brevets, modèles et marques déposés</External>                                  | INPI                                      |

### Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'API Entreprise ?

L’API Entreprise est réservée :

- aux **acteurs publics investis d’une mission de service public** ✅ : les administrations, leurs opérateurs et les collectivités, les acteurs de santé, etc.
- à **leurs prestataires privés** qui peuvent être destinataires des informations techniques permettant l’usage de l’API mais en aucun cas des données elles-même.

Même si elle a pour objectif de simplifier leurs démarches, l’API Entreprise ne s’adresse pas aux particuliers ❌, aux associations ❌ et aux entreprises ❌.

Il faut également être <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/doc/#fondamentaux'>techniquement en mesure d'intégrer l'API Entreprise</External>, c'est à dire :

- avoir une équipe technique qui peut intégrer des API ;
- travailler ou s'apprêter à travailler avec un prestataire ou un éditeur de logiciel, qui soit en mesure d’intégrer API Entreprise.

L’<External href="https://entreprise.api.gouv.fr/">API Entreprise</External> est une composante de l’État plateforme, l’accès à l’API Entreprise est modéré et régulé par la DINUM, qui attribue des autorisations de récupération d’informations selon la nature des démarches à traiter (marchés publics, aides publiques,…).

### Alternatives en accès libre

Vous n'êtes pas éligible à l'API Entreprise ? Il existe d'autres alternatives, en accès libre :

**Pour trouver une information sur une entreprise/association en particulier**, consultez <External href='https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/'>l'annuaire des entreprises</External> .

**Vous avez reperé une erreur dans la base de donnée Sirene sur votre entreprise/association ?** Le lien suivant vous permet de la signaler directement à l'INSEE : <External href='https://www.sirene.fr/sirene/public/nous-contacter'>https://www.sirene.fr/sirene/public/nous-contacter</External>.

**Certaines données proposées par l'API Entreprise sont accessibles, par API, en open data** :

- l'[API Sirene, produite par l'INSEE](/les-api/sirene_v3), donnant accès aux données du répertoire Sirene de l’INSEE, à l’exception des entreprises <External href="https://www.insee.fr/fr/information/4127417">non-diffusibles</External> ;
- l'[API RNCS, produite par l'INPI](/les-api/api-rncs), donnant accès aux informations publiques détenues par les greffes sur les sociétés françaises ;
- l'[API RNA, produite par la DINUM](/les-api/api_rna), interrogeant le répertoire des associations françaises ;
- l'[API RNM, produite par CMA France](/les-api/api_rnm), interrogeant le répertoire des entreprises artisanales françaises.
- l'[API Professionnels RGE, produite par l'ADEME](/les-api/api_professionnels_rge), recensant les professionnels Reconnus Garants de l'Environnement.


API Entreprise permet aux entités administratives d'accéder aux données et aux documents administratifs des entreprises et des associations, afin de simplifier leurs démarches.

### À quoi sert l’API Entreprise ?

En intégrant la brique API Entreprise dans votre système d’information ou votre site internet :

  - Vous n’avez **plus besoin de demander certains justificatifs** aux entreprises et associations&nbsp;;
  - Vous n’avez pas de vérification supplémentaire à réaliser car les **informations sont certifiées**&nbsp;;
  - Vous accédez avec un seul compte aux données de **différents fournisseurs** tels que l’INSEE, la DGFIP, l’URSSAF, etc.

Au delà de la simplification apportée aux agents habilités des administrations, l'API Entreprise rend service aux entreprises et associations en leur évitant de chercher leurs documents administratifs et en permettant le pré-remplissage automatique de leurs formulaires.

L’API permet notamment de simplifier le dépôt et l'instruction des candidatures aux <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usage/marches_publics/'>marchés publics</External> et des demandes d'<External href='https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usage/aides_publiques/'>aides et subventions publiques</External>.
<External href='https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usage/'>Découvrir tous les cas d'usage</External>


Entités administratives, simplifiez les démarches des entreprises et des associations en récupérant pour elles leurs informations administratives.

ADEME

Agefiph

Agence BIO

Banque de france

CMA France

CNETP

Direction Générale des Finances Publiques

Douanes

Fabrique numérique des ministères sociaux

FNTP

Infogreffe

INPI

INSEE

Ministère intérieur

OPQIBI

ProBTP

Qualibat

Urssaf

Les limites de volumétrie sont détaillées ici :

API Entreprise

Cette API permet de naviguer dans le fichier FANTOIR. Ce dernier répertorie pour chaque commune le nom des lieux-dits et des voies, y compris celles situées dans les lotissements et les copropriétés.

### A quoi sert l'API FANTOIR ?

Le Fichier annuaire topographique initialisé réduit (FANTOIR) liste par commune :

- les voies (rues, avenues, …) ;
- les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales) ;
- les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements) ;
- les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.
Il ne contient aucune donnée cartographique ou géométrique.

Retrouvez les informations sur les communes et les lieux-dits

API FANTOIR

### À quoi sert l’API ?

  L'API permet par exemple d'afficher sur un site ou un portail une liste de formations initiales.
  

L'API donne accès aux informations sur toutes les formations initiales en France : 

- CODE CNIS
- nom de la formation
- durée
- niveau RNCP (bac, bac+2, etc...)
- code RNCP
- ministère de tutelle
- domaine et sous domaine
- lien vers la fiche ONISEP


Retrouvez la liste de toutes les formations initiales en France

API formations initiales

### Description

En vertu des [dispositions de l'ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042494872/) renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition, qu'elles soient décidées par l'Organisation des Nations Unies, par l'Union Européenne ou à titre national, les mesures de gel des avoirs sont applicables par les personnes physiques et morales.

Afin de connaître la liste des personnes et entités sanctionnées, la Direction Générale du Trésor publie et tient à jour le registre national des mesures de gel des avoirs. Celui-ci recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par les mesures de gel des avoirs en vigueur sur l'ensemble du territoire français.

Ce registre recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par des mesures de gel d'avoirs en vigueur sur le territoire français, en application de dispositions nationales, européennes et internationales (ONU).

Il est régulièrement actualisé par la DG Trésor.

### À quoi sert l'API ?

L'API Gels-avoirs est un outil permettant d'obtenir toutes les informations concernant le registre national des gels des avoirs.

Grâce à elle, il est possible de :

- Télécharger les fichiers du registre national des gels,
- Accéder directement au flux complet du registre national des gels,
- Connaitre la dernière date de publication du registre national des gels.


Obtenir toutes les informations concernant le registre national des gels des avoirs

API Gels des avoirs

### Données disponibles

| Nom         | Description                                                                                                            |
| ----------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Commune     | Le nom, la population, le code INSEE, le code postal, la géolocalisation (latitude, longitude) et le contour (GeoJSON) |
| Département | Le nom, le code INSEE du département, et la région de rattachement                                                     |
| Région      | La liste des régions et leur code INSEE                                                                                |

### Couverture du territoire

France métropolitaine et [DROM](https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9partement_et_r%C3%A9gion_d%27outre-mer).

### Coordonnées géographiques

Cette API utilise exclusivement des coordonnées géographiques [WGS-84](https://fr.wikipedia.org/wiki/WGS_84).
Elle peut renvoyer des données au format JSON ou [GeoJSON](http://geojson.org).

### Données source

[Toutes les données utilisées](https://github.com/etalab/api-communes#données-sources) sont sous licences Open Data.


L' **API Découpage Administratif** fait partie de la boîte-à-outils API Géo. Elle permet d'interroger facilement les référentiels géographique nationaux.

### A quoi sert l'API Découpage Administratif ?

En intégrant l'API dans votre système d'information, vous pouvez notamment :

- rechercher une commune par nom, code postal ou coordonnées géographiques
- rechercher un département par son nom
- rechercher une région par son nom


Interrogez les référentiels géographiques plus facilement

Etalab

OpenStreetMap

L'API est disponible à hauteur de 50 appels par seconde et par adresse IP.


API Découpage Administratif - (API Geo)

### Quels sont les risques listés dans l'API Géorisques ?

#### 🌳 Risques naturels

- feux de forêt,
- mouvements de terrain,
- séismes,
- cavités souterraines,
- innondations,
- volcanisme,
- retrait ou gonflement des argiles,
- radon,
- avalanches.

#### 🏭 Risques technologiques

- réseaux et canalisations,
- installations classées,
- pollution des sols, SIS et anciens sites industriels,
- registre des Emissions Polluantes.

### Quels sont les types de données renvoyés par l'API Géorisques ?

En fonction du code INSEE ou de la géolocalisation interrogée, l'API permet les requêtes suivantes :

| Donnée      | Description                                                                                                            |
| ----------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| AZI         | Lister les Atlas de Zones Inondables (AZI) recensés sur le territoire concerné                                         |
| CATNAT      | Lister les arrêtés de catastrophe naturelle                                                                            |
| DICRIM      | Lister les Documents d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) sur le territoire concerné                |
| Etats documents PPR  | Lister les différents états d'un document PPR                                                                 |
| Familles risque PPR  | Lister les familles de risques                                                                                |
| PAPI        | Lister les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) recensés sur le territoire concerné               |
| PCS         | Lister les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) recensés sur le territoire concerné                                     |
| PPR         | Lister les documents PPR                                                                                               |
| RADON       | Rechercher les potentiels radon des communes                                                                           |
| Risques     | Lister les types de risques recensés sur le territoire concerné                                                        |
| SIS         | Lister les Secteurs d'Information sur les Sols                                                                         |
| TIM         | Lister les dossier de Transmission d'Information au Maire (TIM) recensés sur le territoire concerné                    |
| TRI         | Lister les Territoires à Risques importants d'Inondation (TRI) recensés sur le territoire concerné                     |
| Zonage Sisimique     | Lister les zonages sismiques                                                                                  |


L'API Géorisques permet d'afficher pour un territoire donné la liste des données et documents relatifs aux risques naturels et technologiques existants.


Connaître les risques liés à un territoire

API Géorisques

### Description

L'API IdRef permet de consulter les données du Système Universitaire de Documentation (Sudoc), qui référence l'ensemble des ouvrages documentaires des bibliothèques universitaires et des établissements de recherche. Plus précisément, l'API contient les données relatives aux **notices d'autorité** (lieux, auteurs...), qui permettent de normaliser les points accès aux **notices bibliographiques** (informations sur les ouvrages). 

### À quoi sert l'API ?

Différents modes d'appels sont possibles : 

- obtenir une liste de notices d'autorité, via un identifiant PPN (Pica production number), au format XML ou RDF,
- obtenir des références bibliographiques, via un identifiant PPN, au format XML ou json, 
- obtenir la liste de tous les identifiants actifs pour les bibliothèques françaises,
- lister les RCR (identifiants des bibliothèques physiques),
- à partir d'un PPN de personne ou de collectivité : obtenir la liste des identifiants d'autres systèmes alignés (BnF, Hal,Orcid,Viaf,Isni,etc.).

L'API est en [licence ouverte](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence).

Récupérer les notices d'autorités du Système Universitaire de Documentation (Sudoc) de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

API Identifiants et Référentiels pour l'enseignement supérieur et la recherche (IdRef)

Cette API est accessible uniquement aux complémentaires santé et assurances partenaires de France Connect. 

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-indemnites-journalieres-cnam">Remplir une demande</Button>


Seules les assurances et complémentaires santé qui sont partenaires de France Connect sont éligibles. 

Cela étant dit, si vous avez un projet précis :
<Button href="mailto:partenaires-api-ameli.cnam@assurance-maladie.fr">Contactez-nous pour exposer votre projet</Button>


### Données

Les données présentes dans l’API, pour chaque individu d’une famille&nbsp;:

| Nom                  | Description                                                                                   |
| -------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------- |
| période              | la période indemnisée                                                                         |
| montant              | le montant journalier de l'indemnité                                                          |
| nombre de jours      | le nombre de jours indemnisés au total                                                        |
| CSG et CRDS          | le montant des retenues CSG et CRDS                                                           |


Cette API présente les montants d'indemnités journalières auxquels ont droit les assurés, grâce au régime général de l’Assurance Maladie.

### A quoi sert l’API de droits à l'Assurance Maladie&nbsp;?

Elle permet de connaître pour un individu **identifié avec FranceConnect**&nbsp;:

- la période indemnisée
- le montant journalier de l'indemnité
- le nombre de jours
- les retenues CSG et CRDS

L’utilisation de l’API est soumise à une **convention d’usage** avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.


Accédez au montant des indemnités journalières de l'Assurance Maladie payé à un assuré sur une période.

Une supervision du service en temps réel est disponible à cette adresse.


CNAM

Les éventuelles limitations d’usage vis-à-vis d’un partenaire sont incluses dans la convention.


API Indemnités Journalières de la CNAM

L’API info-financière permet d'accéder au stockage centralisé des informations réglementées des sociétés cotées en bourse, émanant des émetteurs et transmises par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cet accès est encadré par la directive européenne « transparence » (OAM).

## A quoi sert l’API info-financière ?

Cette API est en accès libre. Elle permet à toute personne de :

- Accéder à la liste des documents archivés émis par une entreprise côtée en bourse, et transmis par l'AMF ;
- Télécharger et consulter un de ces documents.

## Données disponibles

Parmi les principaux documents accessibles dans le format d’origine et selon la langue définie par l'émetteur via cette API, on peut citer notamment :

- Choix de l’autorité compétente pour le contrôle de l’information réglementée ;
- Communiqués au titre de l’obligation d’information permanente ;
- Communiqués de mise à disposition de documents ;
- Communiqués en période d’offre publique d’acquisition ;
- Déclarations d’intention en cas de rumeurs ;
- Honoraires des contrôleurs légaux des comptes ;
- Information financière trimestrielle ;
- Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital ;
- Information sur contrat de liquidité ;
- Rachat d’actions / Contrat de liquidité ;
- Rapport des sommes versées aux gouvernements ;
- Rapport financier annuel ;
- Rapport financier semestriel ;
- Rapport sur gouvernement d’entreprise et contrôle interne ;
- ...

## En savoir plus

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf).


Accédez aux informations réglementées des sociétés cotées (directive européenne « transparence » (OAM))

Autorité des Marchés Financiers (AMF)

API info-financière

L'API Judilibre assure la publication des décisions rendues publiquement par la Cour de cassation, enrichies et pseudonymisées. Elle est destinée à couvrir le périmètre des décisions de l'ordre judiciaire selon le calendrier établi par l’[arrêté du 28 avril 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043426865).

L'API est mise à disposition via [le portail PISTE](https://developer.aife.economie.gouv.fr/) et accessible gratuitement après inscription, permet notamment de rechercher en plein texte ou suivant des critères spécifiques parmi l’ensemble de ces décisions.

Les données disponibles via l'API sont également celles de la version du site de la Cour de cassation (https://www.courdecassation.fr/recherche-judilibre).

### Conditions d'utilisation

L'utilisation de ces données est soumise :

- à la licence ouverte 2.0 ;
- aux [conditions générales d'utilisation de PISTE](https://developer.aife.economie.gouv.fr/images/com_apiportal/CGU/cgu_portal_FR.pdf) ;
- aux [conditions générales d'utilisation pour la réutilisation des données issues des décisions de justice de l'ordre judiciaire diffusées en opendata par la Cour de cassation](https://www.courdecassation.fr/conditions-generales-dutilisation-pour-la-reutilisation-des-donnees-issues-des-decisions-de-justice) ;
- à des quotas qui seront prochainement sur le portail PISTE.

### Données disponibles dans l'API Judilibre

L'API couvre le périmètre des décisions de l'ordre judiciaire, selon le calendrier suivant:
- 30 septembre 2021 - décisions rendues par la Cour de cassation
- 31 décembre 2024 - décisions rendues par les juridictions de premier degré en matière contraventionnelle et délictuelle
- 31 décembre 2025 - décisions rendues par les cours d'appel en matière contraventionnelle et délictuelle
- 31 décembre 2025 - des décisions rendues en matière criminelle

Les données publiées par l'API sont :

- le texte des décisions (pseudonymisé)
- les principales métadonnées associées à celles-ci (date, numéros de pourvoi, juridiction, chambre, formation, niveau de publication, solution, ECLI, ...)

Ainsi que des enrichissements :

- le titrage et les sommaires
- certains  travaux préparatoires (rapports et avis des avocats généraux)
- des renvois documentaires
- les moyens annexés des décisions de rejet non spécialement motivé
- des rapprochements de jurisprudence
- des références aux textes appliqués
- des références à la décision qui a fait l’objet du pourvoi devant la Cour de cassation ou encore, le cas échéant, la décision attaquée elle-même si cette décision a été rendue publiquement et a été pseudonymisée.


Publication des décisions rendues publiquement par la Cour de cassation, enrichies et pseudonymisées.

Ministère de la Justice

API Judilibre

### Service La Bonne Alternance

#### Origine des données

|Donnée                       |Origine                                                                                   |
|---------------------------- | -----------------------------------------------------------------------------------------|
|Formations en apprentissage  |Les données sont alimentées par le [catalogue des formations](https://catalogue.apprentissage.beta.gouv.fr/) en apprentissage. Ce service, développé par la mission interministérielle pour l’apprentissage, permet les contrôles et enrichissements des informations collectées par les Carif-Oref. *Source “formations” dans l’API*
|Offres d’emploi en alternance (Pôle emploi et partenaires)   |Les données sont alimentées par l’API Offres d’emploi de Pôle emploi, qui agrège les offres déposées sur Pôle emploi et les sites de [ses partenaires](https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-services-en-ligne/des-partenaires-pour-vous-propos.html). *Source “offres” dans l’API*|
|Offres d’emploi en alternance (Matcha)|Les données sont collectées à partir du formulaire simplifié de recueil de besoins en recrutement de La Bonne Alternance nommé “Matcha”. *Source “Matcha” dans l’API*|
|Entreprises susceptibles de recruter en alternance| Les données proviennent de l’algorithme prédictif de La Bonne Alternance. Chaque mois, il identifie une liste restreinte d’entreprises à fort potentiel d’embauche, afin d’encourager et de faciliter les démarches de candidatures spontanées des candidats. *Source “lba” dans l’API* |

#### Formats disponibles

<details>
  <summary>API</summary>
L’ensemble des données présentées ci-dessus est accessible en tout ou partie via l’API La Bonne Alternance.
Ce format permet une intégration personnalisée des données sur l’interface de votre choix.
Selon la route d’API utilisée, vous pouvez récupérer les formations et/ou les entreprises en fonction d’un lieu et d’un ou plusieurs métiers donnés.

🔎 Exemple d’exploitation de l’API sur [**1jeune1solution.**](https://www.1jeune1solution.gouv.fr/apprentissage?commune=75101&distance=30&etudes=all&metier=Boulangerie,%20p%C3%A2tisserie,%20chocolaterie&type=company&page=1)

📄 Comment exploiter et tester l’API ? [**Consulter cette documentation.**](https://api.gouv.fr/documentation/api-la-bonne-alternance)

</details>
<br>
<details>
  <summary>Widget</summary>

Les données présentées ci-dessus sont également disponibles sous forme de widget. 
Ce format permet une intégration rapide et simplifiée sur l’interface de votre choix.
Le widget est disponible en marque blanche et est proposé en plusieurs tailles. Par ailleurs, différents filtres peuvent être appliqués aux données qu’il restitue.

🔎 Exemple d’exploitation du widget sur [**jassuremonfutur**](https://www.jassuremonfutur.fr/annuaire-formation-assurance), en lançant une recherche “Chargé de clientèle” à “Paris”.

📄 Comment exploiter le widget ? [Consultez cette documentation.](https://api.gouv.fr/guides/widget-la-bonne-alternance)

👉 Comment tester le widget ? [Consultez cette page.](https://labonnealternance.apprentissage.beta.gouv.fr/test-widget)

</details>

### Service Matcha

#### Formats disponibles

<details>
  <summary>API</summary>

Matcha dispose d’une API permettant d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées originalement sur le formulaire, vous permettant ainsi de configurer notre formulaire selon vos usages et besoins.

📄 Comment exploiter l’API ? [Consultez cette documentation.](https://matcha.apprentissage.beta.gouv.fr/api/v1/docs/)

</details>
<br>
<details>
  <summary>Widget</summary>

Pour intégrer facilement le formulaire simplifié de dépôt d’offres.

🔎 Exemple d’exploitation du widget sur [**l’OPCO AKTO**](https://www.akto.fr/deposer-une-offre-demploi-en-alternance/)

**Comment exploiter le widget ?**

👉 Utilisez le code suivant au sein d’une balise HTML :

```html
<iframe loading="lazy" src="https://matcha.apprentissage.beta.gouv.fr/widget/{ORIGINE}/" width="100%" height="800" frameborder="0" style="max-width: 100%;"></iframe>
```
--> en remplaçant "ORIGINE" par le nom de votre établissement.

👉 Comment tester le widget ? Consultez [cette page.](https://matcha-recette.apprentissage.beta.gouv.fr/widget/matcha)

</details>

### Service Je candidate

#### Format disponible

<details>
  <summary>Widget</summary>

Le service de candidature en ligne Je candidate est aujourd’hui déployé au sein du widget du service La Bonne Alternance.

👉 Pour en savoir plus, [contactez l'équipe](mailto:labonnealternance@apprentissage.beta.gouv.fr)

</details>


### Service Rendez-vous apprentissage

#### Format disponible

<details>
  <summary>Widget</summary>

Pour proposer le service de prise de rendez-vous aux utilisateurs de votre site internet en intégrant le widget Rendez-vous apprentissage.

🔎 Exemple d’exploitation du widget [**sur le site de l’Onisep.**](https://www.onisep.fr/Ressources/Univers-Lycee/Lycees/Ile-de-France/Essonne/cfa-faculte-des-metiers-de-l-essonne-site-d-evry/cap-esthetique-cosmetique-parfumerie)

📄 Comment exploiter et tester le widget ? [**Consultez cette documentation.**](https://rdv-cfa.apprentissage.beta.gouv.fr/widget/tutorial)

</details>

## Réutilisation

L’exploitation de ces données engage la responsabilité du réutilisateur.

## L'équipe

Ces API et widgets sont produits par l'équipe de la mission interministérielle pour l'apprentissage, au sein de la DINUM. Pôle emploi est partenaire du développement de certains d'entre eux.
Pour en savoir plus, [consultez la présentation du service La Bonne Alternance.](https://beta.gouv.fr/startups/la-bonne-alternance.html)


L’API Alternance a vocation à faciliter la mise en relation des candidats à l’alternance avec les entreprises accueillant des alternants et les CFA.
Elle permet ainsi d’exposer et de recueillir les données des deux principales composantes de l'alternance : la formation et l'emploi. 
L’échange de données est possible à partir de trois services proposés par La Bonne Alternance, dans une approche complémentaire. 

Chacun de ces services peut-être appelé de manière indépendante : 

- **La Bonne Alternance** qui agrège et diffuse l’offre de formation en apprentissage, l’offre d’emploi en alternance et identifie les entreprises susceptibles de recruter en alternance ;
- **Matcha** qui facilite le dépôt, la gestion et la multidiffusion d’offres d’emploi en alternance pour les entreprises et les organismes de formation 
- **Je candidate** qui simplifie la prise de contact entre un candidat à l’alternance et une entreprise qui recrute en alternance ;
- **RDV Apprentissage** qui simplifie la prise de contact entre un candidat à l’alternance et un organisme de formation en apprentissage.

## A quoi sert l'API Alternance ?

En tant qu’opérateur public ou privé traitant des questions d’orientation, de formation, ou d’emploi en alternance, vous souhaitez enrichir vos services en récupérant tout ou partie des données des formations en apprentissage, des offres d’emploi en alternance et des entreprises présentant un fort potentiel de recrutement en alternance (marché caché) ?

**👉 Le service La Bonne Alternance est fait pour vous !** [En savoir plus](#service-la-bonne-alternance)

Vous êtes un OPCO, un organisme de formation ou tout autre acteur accompagnant des entreprises ? Vous souhaitez proposer un service simplifié de dépôt d’offres en alternance à vos entreprises partenaires, tout en facilitant la diffusion et le suivi de leurs offres ?

**👉 Le service Matcha est fait pour vous !** [En savoir plus](#service-matcha)

Vous exposez des entreprises qui recrutent en alternance sur votre site internet ? Vous souhaitez permettre aux jeunes de candidater en quelques clics auprès de ces entreprises ? 

**👉 Le service Je candidate est fait pour vous !** [En savoir plus](#service-je-candidate)

Vous exposez des formations en alternance sur votre site internet ? Vous souhaitez permettre aux jeunes de prendre un premier contact avec les organismes proposant ces formations ? 


**👉 Le service Rendez-vous apprentissage est fait pour vous !** [En savoir plus](#service-rendez-vous-apprentissage)


Facilitez la mise en relation des candidats à l’alternance avec les entreprises et organismes de formation.

Pôle Emploi

Mission interministérielle pour l'apprentissage

API Alternance

Le Département de Loire-Atlantique s’est engagé dans l’ouverture de ses données publiques dès 2011 pour développer la transparence, la connaissance et l’innovation sur le territoire départemental.

Au total, ce sont 260 jeux de données qui ont été produits par le Département de Loire-Atlantique depuis la création de la plateforme. Il s’est associé à Nantes Métropole et à la Région des Pays de la Loire pour se doter d’une plateforme commune d’ouverture des données publiques. Les trois collectivités permettent ainsi d’accéder à une large offre de données ouvertes à partir d’un même portail.

Que vous vous connectiez sur : <External href='https://data.loire-atlantique.fr/'>data.loire-atlantique.fr</External>, <External href='https://data.nantesmetropole.fr/'>data.nantesmetropole.fr</External> ou <External href='https://data.paysdelaloire.fr/'>data.paysdelaloire.fr</External>, vous allez bénéficier de toutes les données et de toutes les fonctionnalités de cette plateforme mutualisée.

Afin d’accompagner les territoires dans le développement des usages et services numériques, le Département de Loire-Atlantique soutient les communes et intercommunalités dans l’ouverture de leurs données à travers deux dispositifs : la mise à disposition du portail open data et l'accompagnement à l'ouverture des données.

## A quoi sert l’API données ouvertes de Loire-Atlantique

L’API met à disposition l’ensemble des jeux de données publics (non restreints) du catalogue de jeux de données du portail.

Cette API est en accès libre. Elle permet à tout le monde de :

- Réutiliser les jeux de données publics du portail de données ouvertes du Département de Loire-Atlantique
- Bénéficier des données mises à jour directement via l’API qui « appelle » les données du catalogue

## Données disponibles

Parmi les principaux jeux de données accessibles via cette API, on peut citer :

| Donnée                                                                       | Lien vers le jeu de données                                                                                                                                                      |
| ---------------------------------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Info trafic sur les routes départementales (temps réel)                      | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_info-route-departementale/api/'>En savoir plus</External>                                             |
| Trafic des routes départementales                                            | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_trafic-routes-departementales-de-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External>                     |
| Mode d’occupation des sols pour l’année 2016                                 | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_modes-doccupation-des-sols-bd-mos-en-loire-atlantique-2016/api/'>En savoir plus</External>            |
| Élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique                         | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_elus-du-conseil-departemental-de-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External>                     |
| Secteurs des espaces départementaux des solidarités (EDS)                    | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_secteurs-des-eds-du-departement-de-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External>                   |
| Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_perimetre-pean-de-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External>                                    |
| Carte scolaire des collèges publics                                          | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_carte-scolaire-des-colleges-publics-de-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External>               |
| Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS)                | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proprietes-deps-d-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External>      |
| Points de repère du réseau routier départemental                             | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_points-de-repere-du-reseau-routier-departemental-de-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External>  |
| Déploiement prévisionnel de la fibre par zone                                | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/812827830_zones-deploiement-previsionnel-fibre-par-departement-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External> |

### Conditions d’utilisation

Vous devez mentionner le Département de Loire-Atlantique lorsque vous réutilisez les données fournies sur le portail open data. Par ailleurs, il est recommandé de mentionner la réutilisation sur la plateforme Open Data du Département. Pour proposer une réutilisation, il suffit de cliquer sur Soumettre une réutilisation dans l'onglet Informations du jeu de données concerné et de s’abonner aux modifications en cliquant sur suivre dans ce même onglet.

### Licence

Les jeux de données sont majoritairement sous licence ouverte Etalab v2.0 par défaut par le Département et Open Database Licence (ODbL). Les jeux de données sont également transmis automatiquement à la plateforme <External href='https://data.gouv.fr'>data.gouv.fr</External> gérée par la mission Etalab.


Découvrez les jeux de données publiques ouverts du Département de Loire-Atlantique

API données ouvertes de Loire-Atlantique

### Données accessibles dans l'API

| Donnée     | Description                                           |
| ---------- | ----------------------------------------------------- |
| NAF rév. 2 | la nomenclature d'activité française                  |
| CJ         | la nomenclature des catégories juridiques             |
| COG        | le code officiel géographique et les zonages d'études |


L'API Métadonnées donne accès aux métadonnées statistiques relatives à la production du service statistique public.


Accéder aux métadonnées statistiques de l'Insee

L'usage de l'API Métadonnées  est soumis à une limite de 30 interrogations par minute. L'Insee se réserve le droit de changer cette limite en cas de nécessité.


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