Le CISIRH met à disposition cette API exploitable et accessible uniquement via le Réseau Interministériel de l'Etat (RIE).

Son utilisation par une application tierce ne saurait engager la responsabilité du CISIRH, par exemple, en termes de disponibilité.

<Button href="mailto:api.cisirh@finances.gouv.fr">Faire une demande d'accès</Button>


Le CISIRH met à disposition cette API exploitable accessible **uniquement par les ministères ou institutions** ayant accès au Réseau Interministériel de l'Etat (RIE).

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


L’API Nomenclature permet d’accéder à toutes les nomenclatures noyau gérées dans l’application Ingres du CISIRH, soit plus de 350 nomenclatures accessibles.

### Limitations actuelles:

Pour le moment, en dehors de certaines nomenclatures RCC ou externes pour lesquelles nous avons eu des demandes particulières (corps, grades, hexaposte…) seuls le code, les libellés court et long et la période de validité sont restitués par l’API pour 99% des nomenclatures.

### Evolutions possibles:

En cas de besoin il est tout à fait possible de restituer l’ensemble des attributs gérés dans l'application Ingres pour chacune de ces nomenclatures. Cependant, au regard des développements nécessaires, nous préférons attendre qu’il y ait des besoins avérés.
Nous vous proposons donc de nous faire part de vos besoins afin de les étudier et de faire évoluer l’API de façon à ce qu’elle réponde au mieux à vos attentes.

### Contenu accessible via cette API:

L'ensemble des référentiels gérés dans l'application Ingres du Cisirh est accessible via cette API.
Ces référentiels couvrent les domaines fonctionnels suivants:

#### Référentiels de classification centraux (RCC)

##### Nomenclatures RCC:

- Catégories
- Corps
- Grade
- Emplois fonctionnels
- Groupe dans un emploi fonctionnel
- Grilles
- Echelons
- Indices
- Spécialités
- ...

##### Nomenclatures militaires:

- Grades militaires
- Hiérarchie
- Appellations
- ...

#### Nomenclatures du noyau RH FPE:

- Ministères et institutions de la république
- Modalités de service
- Positions
- Pays
- Régions
- Départements
- ...

#### Nomenclatures Fichier GEST

- Annexes 14/15
- Codes BJ
- Codes taux
- PABA22
- ...

#### Nomenclatures FIP

- Code administration
- Code affectation
- ...

#### Nomenclatures externes

- ADAGE
- Code NNE
- Hexaposte
- Tabank/SEPA
- Programmes/Ministères
- Centre de coût
- Centre de profit
- Centre financier
- ...

La liste exhaustive est trop longue pour être listée ici, vous pouvez y accéder via cet appel à l'API:

```
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures
```

### Principe d'utilisation et exemples:

Liste des référentiels gérés dans Ingres:

```
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures
```

Extraction de contenu (quel que soit le référentiel) :

```
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/[nomenclature] => Extraction de tous les codes de la nomenclature désirée
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/[nomenclature]/[code] => Extraction d’un seul code dans la nomenclature désirée
```

Référentiel des Catégories statutaires :

```
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/CATG_STATUTAIRE
```

Référentiel « Ministères & institutions de la république » :

```
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/MINISTERE
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/MINISTERE/MI200
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/MINISTERE/MI200/corps
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/MINISTERE/MI200/Corps?categorie=1
```

Référentiel des Corps:

```
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/CORPS
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/CORPS/00089
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/CORPS/00089/grades
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/CORPS/?categorie=1
```

Référentiel des Grades:

```
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/GRADE
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/GRADE/00188
```

Référentiel des Grilles:

```
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/GRILLE_IND
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/GRILLE_IND/00028
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/GRILLE_IND/00028/echelons
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/GRILLE_IND/00028/echelons?rang=2
```


Récupérez l'ensemble des référentiels utilisés par les SIRH de la Fonction Publique d'Etat

CISIRH -- BSRMRH > Application Ingres

CISIRH -- Département Innovation > Application El Greco

CISIRH -- BSRMRH > Application RenoiRH (Self Mobile)

API Ingres Nomenclatures

L’API Noyau permet d’accéder aux fichiers de diffusion XML et Excel des nomenclatures noyau gérées dans l’application Ingres du CISIRH, soit plus de 350 nomenclatures accessibles.

### Limitations actuelles:

Le format de restitution des données est celui défini par le noyau RH FPE. Il s'agit de fichiers XML et de leur équivalent au format Excel.
Une conversion JSON du XML est également proposée, à titre expérimental.
Cette API permet de récupérer automatiquement les fichiers à l'identique de ce qu'ils sont produits et mis à disposition sur le portail PissaRHo (open RH FPE).
Cette API ne permet pas la récupération unitaire d'un code est de ses attributs et peut par conséquent ne pas être adaptée à une API entre applications mais tout dépend du besoin.
Pour cet usage, une autre API ([API Ingres Nomenclatures](/les-api/API_Ingres_Nomenclatures)) permet une restitution au format JSON avec des temps de réponse bien meilleurs.

### Evolutions possibles:

Certaines évolutions ont été demandées par nos partenaires et devraient être disponibles courant 2020.
Par exemple, il sera possible d'obtenir directement la version la plus récente et dans le format noyau le plus récent.
Nous vous proposons donc de nous faire part de vos besoins afin de les étudier et de faire évoluer l’API de façon à ce qu’elle réponde au mieux à vos attentes.

### Contenu accessible via cette API:

L'ensemble des référentiels gérés dans l'application Ingres du Cisirh est accessible via cette API.
Ces référentiels couvrent les domaines fonctionnels suivants:

#### Référentiels de classification centraux (RCC)

##### Nomenclatures RCC:

- Catégories
- Corps
- Grade
- Emplois fonctionnels
- Groupe dans un emploi fonctionnel
- Grilles
- Echelons
- Indices
- Spécialités
- ...

##### Nomenclatures militaires:

- Grades militaires
- Hiérarchie
- Appellations
- ...

#### Nomenclatures du noyau RH FPE:

- Ministères et institutions de la république
- Modalités de service
- Positions
- Pays
- Régions
- Départements
- ...

#### Nomenclatures Fichier GEST

- Annexes 14/15
- Codes BJ
- Codes taux
- PABA22
- ...

#### Nomenclatures FIP

- Code administration
- Code affectation
- ...

#### Nomenclatures externes

- ADAGE
- Code NNE
- Hexaposte
- Tabank/SEPA
- Programmes/Ministères
- Centre de coût
- Centre de profit
- Centre financier
- ...

La liste exhaustive est trop longue pour être listée ici, vous pouvez y accéder via cet appel à l'API:

```
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/diffusions/HORSVERS/19.00.00/complete/
```

### Principe d'utilisation et exemples:

L'utilisation de cette API nécessite d'être familiarisé avec le jargon "Noyau".
Pour récupérer une nomenclature, il faut:

- VERSION NOYAU: les fichiers sont publiés mensuellement de façon officielle pour une version noyau donnée. Par exemple, la versin "19.00.08" diffusée en
  Juin 2020 est la 8ème version publiée depuis la version structurante 19.00.00 publiée en Juillet 2019).
  Si cette version n'est pas connue, l'API permet de les listes toutes sur la route **/diffusions**.
  Le plus grand nombre correspond à la version la plus récente disponible.
  Si ce que vous recherchez est un contenu le plus "frais" possible, alors choisir la version "HORSVERS" qui correspond à des fichiers produits la veille au soir. Il y a toutefois un écart possible pour les nomenclatures RCC car certaines modifications incluses dans ce fichier pourraient ne pas être validées par la DGAFP.

- FORMAT NOYAU: ce format correspond à la structure XML des fichiers restitués. Chaque version noyau structurante (une par an) porte des évolutions de format, c'est à dire l'ajout, la suppression ou la modification d'attributs (donc de balises XML dans le fichier). Bien qu'il soit recommandé de toujours prendre la version la plus récente, vous pouvez choisir le format qui vous convient, par exemple: la version noyau 19.00.08 avec le format 18.00.00 plutôt que le 19.00.00.

- TYPE DE DIFFUSION: deux choix possibles: "complete" ou "differentielle" (sans accents!). La version complete restitue tous les codes dans leur dernière version (quelle qu'elle soit).
  Exemple de mode complet : le fichier des GRADES 19.00.08 complet pourra contenir aussi bien les codes grades modifiés en 19.00.08 que ceux qui n'ont pas été modifiés depuis la 19.00.01.
  Exemple de mode différentiel : le fichier des GRADES 19.00.08 différentiel ne contiendra que les codes grades modifiés en 19.00.08.

Liste des référentiels gérés dans Ingres:

```
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/diffusions
```

Liste des version diffusées (et disponibles) :

```
https://inta.ingres.cisirh/API/diffusions
```

Liste des formats (structure noyau) disponibles pour une version donnée:

```
https://inta.ingres.cisirh/API/diffusions/HORSVERS
```

Liste des types de diffusion disponibles pour une version et un format donnés :

```
https://inta.ingres.cisirh/API/diffusions/HORSVERS/19.00.00
```

Liste des nomenclatures disponibles pour une version, un format et un type de diffusion donnés :

```
https://inta.ingres.cisirh/API/diffusions/HORSVERS/19.00.00/complete
```

Récupération au format XML d’une nomenclature pour une version, un format et un type de diffusion donnés :

```
https://inta.ingres.cisirh/API/diffusions/HORSVERS/19.00.00/complete/GRADE
  ou
https://inta.ingres.cisirh/API/diffusions/HORSVERS/19.00.00/complete/GRADE/xml
```

Récupération au format Excel d’une nomenclature pour une version, un format et un type de diffusion donnés :

```
https://inta.ingres.cisirh/API/diffusions/HORSVERS/19.00.00/complete/GRADE/xls
```

Récupération au format JSON d’une nomenclature pour une version, un format et un type de diffusion donnés :

```
https://inta.ingres.cisirh/API/diffusions/HORSVERS/19.00.00/complete/GRADE/json
```


Récupérez l'ensemble des référentiels utilisés par les SIRH de la Fonction Publique d'Etat au format "Noyau RH FPE"

CISIRH -- Centre de compétences éditoriales > Simulateur de carrière

CISIRH -- BSRMRH > Application RenoiRH

API Ingres Noyau

Afin de faciliter la réutilisation des données juridiques, la DILA met à disposition une API via [le portail PISTE](https://developer.aife.economie.gouv.fr/). Cette API est accessible gratuitement, après inscription.

Cette version de l'API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Les données juridiques disponibles via l'API sont celles du site Légifrance. 
Principales fonctionnalités:

- mise à disposition de l'ensemble des jeux de données de Légifrance
- téléchargement des données et métadonnées
- nombreuses possibilités de filtrage
- format JSON
- recherche avec mots-clés, filtres et critères
- suggestions de résultats pertinents à partir de mots-clés

### Accéder aux données

L'utilisation de ces données est soumise :
- à la licence ouverte 2.0 ;
- aux conditions générales d'utilisation de PISTE;
- aux conditions générales d'utilisation de l'API Légifrance ;
- à des quotas détaillés sur le portail PISTE.

Une documentation technique sur chaque méthode de l'API est disponible sur le portail PISTE (Swagger).
De la documentation complémentaire est mise à disposition concernant :
- les tris et filtres disponibles dans les différents fonds  ;
- des exemples pratiques d'utilisation.



Réutilisation des données juridiques disponibles sur le site Légifrance

Les appels API sont limités par quotas par jetons d'accès.


Légifrance Bêta

La Bonne Boite cible les entreprises ayant des perspectives d'embauche élevées et permet d’être plus efficace dans l’envoi de candidatures spontanées. Ce ciblage est obtenu par l'analyse de millions de recrutements sur toutes les entreprises françaises. L’API La Bonne Boite permet de récupérer la liste des entreprises classées par potentiel d'embauche pour un métier (code ROME) et/ou activité (code NAF) donné, pour une localisation donnée.

L'API s'adresse aux particuliers, entreprises, startups, collectivités et ministères et permet de développer des solutions personnalisées de recherche d'emploi pour un site ou une application.

Vous découvrirez des formats de fichiers supplémentaires, des outils de visualisation et d'autres API liées à l'emploi sur [l’Emploi Store Dev](https://www.emploi-store-dev.fr/)


Récupérez la liste des entreprises classées par potentiel d'embauche

Pôle emploi

La Bonne Boite

API La Bonne Boite

### Description de l'API

L'API Référentiel version 1 donne accès librement à l'ensemble des jeux de données de référence diffusé par le Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau (SANDRE) selon la [nomenclature SANDRE n°373](http://id.eaufrance.fr/nsa/373).

La recherche peut être unitaire ou multicritères sur les données courantes et historisées.

Description
L'API référentiel permet d'accéder à tous les objets - sans leurs géométries - des référentiels diffusés par le SANDRE. Cette API est RESTful c'est-à-dire qu'elle respecte les préconisations de l'architecture REST.

Le point d'accès à cette API (endpoint) est : https://api.sandre.eaufrance.fr/referentiels/v1/

L'interface de cette API vous aide à construire et à exécuter votre requête sur ces référentiels. Ces interfaces sont inutiles si vous êtes capables de formuler votre requête selon les modèles expliqués dasn l'interface. Les URI d'appel de l'API sont toujours composées du endpoint suivi du nom ou code du référentiel à interroger. Les référentiels utilisables proviennent des mnémoniques de la [nomenclature SANDRE n°373](http://id.eaufrance.fr/nsa/373).

Par exemple, l'adresse `https://api.sandre.eaufrance.fr/referentiels/v1/apt.json` vous permet d'extraire toute ou partie du référentiel SANDRE des appellations de taxon.

Licences
Cette API n'a pas de restriction d'accès. Licence Ouverte est soumise à la licence « Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 » conçue par Etalab, organisme chargé de coordonner l’action des services de l’État et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques, via le portail interministériel data.gouv.fr


L'API Sandre Référentiel version 1 donne accès à l'ensemble des jeux de données de référence diffusé par le Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau (SANDRE)

L'OIEau s’engage à ce que ce service soit accessible à 95% et l'OIEau s’engage à améliorer progressivement ce rendement.


Producteurs du Système d'Information sur l'Eau (SIE)

Office International de l’Eau (OIEau)

API Référentiel SANDRE Version 1

L'**API Camino** offre un accès à l'ensemble des données publiques administratives relatives aux projets miniers, sur l'ensemble du territoire national sur lequel l'Etat dispose de la compétence minière, dans un format ouvert et réutilisable.
Grâce à elle, vous pouvez notamment connaitre la localisation, les substances minières, les titulaires et les administrations en charge pour chaque projet minier. L'API distribue également le référentiel des substances de mines inscrites au code minier.


Ouvrir le cadastre minier pour mieux gérer les projets

Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)

Ministère de l'Economie et des Finances (MEF)

Office national des forêts (ONF)

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)

API Camino

### Volumétrie

Les données de data.bnf.fr sont enrichies par des alignements avec d'autres données publiées sur le Web, comme Wikidata. Elles sont exprimées selon les standards du web sémantique.

Éléments de volumétrie (octobre 2020) :

- Plus de 2,3 millions de notices d’auteurs
- Plus d’1,2 millions de notices d’œuvres
- Près de 200 000 notices de sujets
- Plus de 118 000 notices de lieux
- Plus de 60 000 notices de spectacles
- Plus de 348 000 notices de publications périodiques.


L'API donne un accès à data.bnf.fr, un projet de la Bibliothèque nationale de France qui agrège les données issues de ses différentes bases et catalogues pour fournir un accès fédéré par auteurs, œuvres, thèmes, lieux et dates.

La Bibliothèque nationale de France recevant par dépôt légal tous les documents publiés en France, ses collections sont très complètes et reflètent la diversité de la production culturelle française.

### À quoi sert l’API ?

L‘API data.bnf.fr permet de :

- interroger et de récupérer les données de data.bnf.fr
- accéder à plusieurs millions de documents, libres de droits, grâce à des liens pointant vers la bibliothèque numérique <External href='/les-api/api_gallica_recherche'>Gallica</External>.


Accéder aux données de data.bnf.fr, le portail des données BnF

API portail des données de la BnF - data.bnf.fr

Si vous êtes éditeur appli mobile / éditeur de service web et agissez ou comptez agir pour le compte de vos clients en qualité de tiers déclarant, vous pouvez remplir une demande d’accès à l’API vous-même pour l'entité que vous représentez, au sens des articles L.133-11, <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037877089">R133-43 et R133-44</External> du Code de Sécurité sociale.

Pour remplir votre demande, vous aurez besoin de :

- Créer un compte sur le portail Urssaf
- Un document d'identification
- Attestation fiscale
- Attestation sociale

<Button href="https://portailapi.urssaf.fr/fr/component/apiportal/registration">Remplir une demande</Button>


Vous n'êtes pas autorisé à accéder à ces données.

<Button href="/rechercher-api">Revenir à la recherche</Button>


L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur facilite l’accès aux éditeurs de logiciels, aux plateformes collaboratives et de services en ligne, aux données et aux démarches relatives à l’Urssaf pour le compte d’un auto-entrepreneur en qualité de tiers-déclarant.

<img src="/images/divers/api-auto-entrepreneur.svg" alt="API Auto Entrepreneur" style="max-width:300px" />

### A quoi sert l’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur ?

L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur permet, pour le compte d'un auto-entrepreneur, d’accéder aux services de déclaration, d’obtention des montants des cotisations et contributions sociales des organismes de recouvrement concernés et d’ordonner le paiement desdites cotisations et contributions.

L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur permet en outre la consultation, l’ajout et la suppression de mandats Sepa avec l’Urssaf.

Du point de vue de l'usager, l'API permet au tiers déclarant de :

- Notifier l’Urssaf d’une autorisation de déclaration d’un auto-entrepreneur en son nom (mandat)
- Déclencher les démarches de déclarations et de paiements auprès de l’Urssaf, directement depuis son site Internet ou l’application mobile

### Fonctionnalités disponibles

Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) :

| Donnée       | Lien vers le jeu de données                                                                                                                                                                          |
| ------------ | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Comptes      | Déterminer si un compte auto-entrepreneur est éligible à la tierce déclaration ainsi que connaître sa périodicité déclarative.                                                                       |
| Mandats      | Notifier l'Urssaf de l'enregistrement ou de l’annulation d'un mandat de tierce déclaration obtenu par la plateforme pour cet individu.                                                               |
| Estimer      | Effectuer une estimation des cotisations sociales dues à l'Urssaf pour un auto-entrepreneur en fonction de chiffres d’affaires passés en paramètre.                                                  |
| Declarer     | Effectuer la déclaration de chiffres d’affaires pour le compte de l’auto-entrepreneur identifié par son NIR ou son SIRET, avec en retour les montants des cotisations sociales dues pour la période. |
| Payer        | Initialiser un télépaiement SEPA pour l'Urssaf sur l'IBAN référencé en paramètre.                                                                                                                    |
| SEPA Mandats | Lister les mandats SEPA connus et enregistrer ou révoquer un mandat SEPA pour un auto-entrepreneur.                                                                                                  |

### En savoir plus



#### A propos de l’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur

L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur est une API REST gratuite avec un accès restreint qui utilise la cinématique d’authentification Oauth2 Client Credentials.

Pour accéder à cette API gratuite, il faut en faire la demande [via le formulaire de demande de souscription](https://portailapi.urssaf.fr/fr/component/apiportal/registration) ou [via email](mailto:contact.tiercedeclaration@urssaf.fr) et signer la licence d’utilisation.

Une fois le dossier validé, un accès API bac à sable puis un accès API production sont fournis.

En ayant recours à cette API, le Cocontractant est considéré comme tiers-déclarant au sens des articles L.133-11, R133-43 et R133-44 du Code de Sécurité sociale, et a obtenu mandat de la part des utilisateurs pour ce faire.

Connectez-vous directement à l’Urssaf pour déclarer les chiffres d’affaires pour le compte d’un auto-entrepreneur en tant que tiers-déclarant

API Tierce Déclaration auto-entrepreneur

L’API Tierce Déclaration Cesu facilite l’accès aux éditeurs de logiciels, aux plateformes collaboratives et de services en ligne, aux données et aux démarches relatives au Cesu pour le compte d’un particulier employeur en qualité de tiers-déclarant.

<img src="/images/divers/api-cesu.svg" alt="API Cesu" style="max-width:300px" />

### A quoi sert l’API Tierce Déclaration Cesu ?

L'API Tierce Déclaration Cesu permet, pour le compte d'un particulier employeur et en qualité de tiers-déclarant, d'accéder aux services d'inscription à l'offre simplifiée Cesu, d'obtenir les montants des cotisations et des contributions sociales pour une activité relevant du Cesu, de déclarer le salaire versé à un salarié par le particulier employeur auprès des organismes de recouvrement concernés et de procéder à la retenue à la source prévue à l'article 204A du code général des impôts.

Du point de vue de l'usager, l'API Tierce Déclaration Cesu permet au tiers déclarant de :

- Notifier l’Urssaf d’une autorisation de déclaration d’un particulier employeur en son nom (mandat)
- Déclarer une activité auprès du Cesu pour le compte d’un particulier employeur Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) :

### Fonctionnalités disponibles

Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) :

| Donnée     | Lien vers le jeu de données                                                                                                                     |
| ---------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Employeurs | Inscrire un particulier au dispositif Cesu en tant qu’employeur ou de vérifier l’état de l’inscription d’un particulier employeur.              |
| Salariés   | Vérifier si un particulier existe en tant que salarié auprès du Cesu.                                                                           |
| Mandats    | Notifier l'Urssaf de l'enregistrement ou l’annulation d'un mandat de tierce déclaration obtenu par la plateforme pour un particulier employeur. |
| Estimer    | Simuler le montant de cotisations sociales pour une activité Cesu.                                                                              |
| Declarer   | Déclarer une activité auprès du Cesu pour le compte d’un particulier employeur.                                                                 |

### En savoir plus



#### A propos de l’API Tierce Déclaration Cesu

L’API Tierce Déclaration Cesu est une API REST gratuite avec un accès restreint qui utilise la cinématique d’authentification Oauth2 Client Credentials.

Pour accéder à cette API gratuite, il faut en faire la demande [via le formulaire de demande de souscription](https://portailapi.urssaf.fr/fr/component/apiportal/registration) ou [via email](mailto:contact.tiercedeclaration@urssaf.fr) et signer la licence d’utilisation.

Une fois le dossier validé, un accès API bac à sable puis un accès API production sont fournis.

En ayant recours à cette API, le Cocontractant est considéré comme tiers-déclarant au sens des articles L.133-11, R133-43 et R133-44 du Code de Sécurité sociale, et a obtenu mandat de la part des utilisateurs pour ce faire.

Connectez-vous directement à l’Urssaf pour accéder aux services du Cesu pour le compte d’un particulier employeur en tant que tiers-déclarant

API Tierce Déclaration Cesu

L’API Tierce Déclaration Pajemploi facilite l’accès aux éditeurs de logiciels, aux plateformes collaboratives et de services en ligne, aux données et aux démarches relatives à Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur en qualité de tiers-déclarant.

<img src="/images/divers/api-pajemploi.svg" alt="API Pajemploi" style="max-width:300px" />

### A quoi sert l’API Tierce Déclaration Pajemploi ?

L'API Tierce Déclaration Pajemploi permet, pour le compte d'un particulier employeur et en qualité de tiers-déclarant, d'obtenir les montants des cotisations et des contributions sociales pour une activité relevant de Pajemploi, de déclarer le salaire versé à un·e assistant·e maternel·le agré·e ou une garde d’enfants à domicile auprès des organismes de recouvrement concernés et de procéder à la retenue à la source prévue à l'article 204A du code général des impôts

Du point de vue de l'usager, l'API Tierce Déclaration Pajemploi permet au tiers déclarant de :

- Notifier l’Urssaf d’une autorisation de déclaration d’un particulier employeur en son nom (mandat)
- Déclarer une activité auprès de Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur

### Fonctionnalités disponibles

Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) :

| Donnée      | Lien vers le jeu de données                                                                                                                     |
| ----------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Employeurs  | Vérifier l’état de l’inscription d’un particulier employeur auprès de Pajemploi.                                                                |
| Salariés    | Vérifier l’état de l’inscription d’un salarié particulier auprès de Pajemploi                                                                   |
| Estimer     | Simuler le montant de cotisations sociales pour une activité Pajemploi.                                                                         |
| Predeclarer | Pré-déclarer une activité Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur.                                                                  |
| Declarer    | Déclarer une activité Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur.                                                                      |
| Associer    | Associer un salarié à un particulier employeur. Si le salarié n’existe pas, ce dernier est alors créé.                                          |
| Mandats     | Notifier l'Urssaf de l'enregistrement ou l’annulation d'un mandat de tierce déclaration obtenu par la plateforme pour un particulier employeur. |

### En savoir plus



#### A propos de l’API Tierce Déclaration Pajemploi

L’API Tierce Déclaration Pajemploi est une API REST gratuite avec un accès restreint qui utilise la cinématique d’authentification Oauth2 Client Credentials.

Pour accéder à cette API gratuite, il faut en faire la demande [via le formulaire de demande de souscription](https://portailapi.urssaf.fr/fr/component/apiportal/registration) ou [via email](mailto:contact.tiercedeclaration@urssaf.fr) et signer la licence d’utilisation.

Une fois le dossier validé, un accès API bac à sable puis un accès API production sont fournis.

En ayant recours à cette API, le Cocontractant est considéré comme tiers-déclarant au sens des articles L.133-11, R133-43 et R133-44 du Code de Sécurité sociale, et a obtenu mandat de la part des utilisateurs pour ce faire.

Connectez-vous directement à l’Urssaf pour accéder aux services de Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur en tant que tiers-déclarant

API Tierce Déclaration Pajemploi

Seules les administrations et certaines sociétés sont habilitées à publier leurs annonces sur l'API Engagement.
En revanche, il vous est possible de consulter les annonces sur [JeVeuxAider.gouv.fr](https://www.jeveuxaider.gouv.fr/) ou [le portail Service Civique](https://www.service-civique.gouv.fr/jeunes-volontaires/?gclsrc=aw.ds)

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


Si vous êtes une collectivité ou une administration, vous pouvez remplir une demande d’accès à l’API Engagement vous-même pour l'entité que vous représentez.

C'est cette demande d'accès qui vous permet à la fois de poster des annonces, ou de diffuser un flux d'annonces.

<NextSteps />
<Button href="https://doc.api-engagement.beta.gouv.fr/getting-started/create-your-account">Demander un accès</Button>


Les entreprises peuvent publier des annonces et les diffuser via l'API Engagement.

<NextSteps />
<Button href="https://doc.api-engagement.beta.gouv.fr/getting-started/create-your-account">Demander un accès</Button>


Les éditeurs de logiciels peuvent publier des annonces et les diffuser via l'API Engagement.

<NextSteps is_editeur />
<Button href="https://doc.api-engagement.beta.gouv.fr/getting-started/create-your-account">Demander un accès</Button>


### Données accessibles dans l'API

L'API Engagement permet de publier les données suivantes pour chaque annonce :

Les champs requis :

| Champ          | Description                            |
| -------------- | -------------------------------------- |
| title          | Titre de votre mission                 |
| description    | La description de votre mission        |
| clientId       | L'identifiant interne de votre mission |
| applicationUrl | L'url vers votre annonce               |

Les champs générés par l'API :

L'api génère automatiquement les champs suivant :

- publisherId :
- publisherName
- publisherLogo
- publisherUrl :
- statusCode ( ACCEPTED OR REFUSED )
- statusComment : Un commentaire sur le pourquoi la mission a été refusée
- createdAt : La date de creation de la mission
- updatedAt : La date de la dernière mise a jour de la mission

Les champs optionnels

| Champ                     | Description                                                                         |
| ------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------- |
| organizationUrl           | L'url de l'organisation qui cherche un bénévole                                     |
| organizationId            | ID unique de l'organisation qui la distingue des autres organisations de votre flux |
| organizationFullAddress   | L'adresse complete de l'organisation                                                |
| organizationType          | Association type ( 1901, 1905, ou autre)                                            |
| organizationDescription   | Description de l'organisation                                                       |
| postedAt                  | Date a laquelle la mission a été postée                                             |
| startAt                   | Date de début de la mission                                                         |
| endAt                     | Date de fin de la mission                                                           |
| adresse                   | Adresse de la mission.                                                              |
| postalCode                | Code postale de la mission                                                          |
| departmentName            | Nom du département de la mission                                                    |
| departmentCode            | Code du département (ex : 84)                                                       |
| reducedMobilityAccessible | Is accessible to mobility reduced people                                            |
| openToMinors              | Is available for 16+ years old                                                      |
| city                      | Ville de la mission                                                                 |
| region                    | Région de la mission                                                                |
| region                    | Pays de la mission. Valeur par défaut : France                                      |
| region                    | Longitude et latitude de la mission                                                 |
| country                   | L'url vers votre annonce                                                            |
| location                  | L'url vers votre annonce                                                            |
| places                    | Nombre de places restantes non attribuées : Valeur par défaut :1                    |
| domain                    | Domaine de la mission.                                                              |
| activity                  | l'activité faite lors de la mission                                                 |
| remote                    | Si la mission est en présentiel, a distance ou flexible ( no, possible, full )      |

### En savoir plus

Pour obtenir plus d'informations sur l'API Engagement, [contactez l’équipe](mailto:contact@api-engagement.beta.gouv.fr)


L'API Engagement permet aux organisations de publier et diffuser des annonces de bénévolat et de volontariat.

### A quoi sert l’API Engagement ?

L’API Engagement facilite la diffusion des missions de bénévolat et de volontariat partout en France. C’est un service public numérique gratuit qui permet aux plateformes d’engagement publiques et privées de mettre en commun leurs missions. L'API permet ainsi d'augmenter la visibilité des annonces et le taux d’occupation des places offertes aux potentiels bénévoles et volontaires.

Concrètement, chaque plateforme peut intégrer l’API pour diffuser ses missions vers les autres plateformes partenaires d'une part, et récupérer les missions disponibles sur les autres plateformes selon des critères spécifiques comme la localisation, le domaine d’action, etc. Le tableau de bord de l’API permet à chaque partenaire de configurer les flux de missions entrant/sortant et de mesurer la contribution de chaque plateforme en missions et en trafic.


Accéder aux missions de bénévolat et de volontariat partout en France

DINUM

API Engagement

Seules les administrations et certaines sociétés sont habilitées à utiliser API Entreprise.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


Si vous êtes une collectivité ou une administration, vous pouvez remplir une demande d’accès à l’API Entreprise vous-même pour l'entité que vous représentez.

Lors de votre demande vous devrez **renseigner le cadre juridique (un texte ou délibération/décision)** qui légitime l'entité pour laquelle vous opérez à recevoir ces données.

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-entreprise">Remplir une demande</Button>


Seule les **sociétés chargées d’une mission de service public** sont éligibles.

Lors de votre demande vous devrez **justifier** dans quelle mesure vous rentrez dans ce cadre juridique.

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-entreprise">Remplir une demande</Button>


Si vous êtes **éditeur de logiciels** et agissez pour le compte d'une administration ou d'une collectivité, vous pouvez remplir vous même une demande d'accès à l'API entreprise pour l'entité que vous représentez.

Lors de votre demande vous devrez **renseigner le cadre juridique (un texte ou délibération/décision)** qui légitime  l'entité pour laquelle vous opérez à recevoir ces données.

<NextSteps is_editeur />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-entreprise">Remplir une demande</Button>


### Données accessibles dans l'API

L'API Entreprise permet d'accéder simplement, avec une seule clé d'accès sécurisée, à de nombreuses données issues d'administrations différentes. L'interfaçage se fait uniquement avec le hub API Entreprise, dans des standards à jour des contraintes industrielles. API Entreprise agrège et vous restitue les connaissances techniques et métiers de chacune de ces données.


Les données générales :

| Donnée                                                                                | Administration                            | 
| ------------------------------------------------------------------------------------- | ----------------------------------------- |
| Les données de référence d'une entité                                                 | INSEE                                     |
| Les données de référence d'un établissement                                           | INSEE                                     |
| Un extrait des données du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)                  | INFOGREFFE                                |
| Les informations déclaratives d'une association                                       | Ministère intérieur                       |
| Divers documents d'une associaiton                                                    | Ministère intérieur                       |
| Les actes et statuts des personnes morales et physiques                               | INPI                                      |
| Les conventions collectives                                                           | Fabrique Numérique des Ministères Sociaux |
| Les données de référence d'une entreprise artisanale                                  | CMA France                                |
| Les effectifs d'une entreprise                                                        | ACOSS                                     |
| L'immatriculation EORI                                                                | Douanes                                   |


Les données financières :

| Donnée                                            | Administration   |
| ------------------------------------------------- | ---------------- |
| Les chiffre d'affaires                            | DGFiP            |
| Les bilans annuels                                | INPI.            |
| Les 3 derniers bilans annuels                     | Banque de france |
| La déclarations de résultat (ou liasses fiscales) | DGFiP            |

Les attestations sociales et fiscales :

| Donnée                                                         | Administration          |
| -------------------------------------------------------------- | ----------------------- |
| L'attestation fiscale                                          | DGFiP                   |
| L'attestation de vigilance                                     | URSSAF                   |
| Conformité emploi des travailleurs handicapés                  | AGEFIPH                 |
| Conformité contisations de sécurité sociale agricole           | MSA                     |
| Conformité cotisations retraite bâtiment et attestation        | PRO BTP                 |
| Carte professionnelle travaux publics                          | FNTP                    |
| L'attestation de cotisations congés payés & chômage intempéries| CNETP                   |

Les certifications professionnelles :

| Donnée                                                   | Administration |
| -------------------------------------------------------- | -------------- |
| Certifications biologiques en cours                      | Agence BIO     |
| Le certificat RGE (Reconnu garant de l'environnement)    | ADEME          |
| Le certificat de qualification bâtiment Qualibat         | QUALIBAT       |
| Le certificat de qualification d'ingénierie OPQIBI       | OPQIBI         |



La propriété intellectuelle :

| Donnée                                  | Administration |
| --------------------------------------- | -------------- |
| Les brevets, modèles et marques déposés | INPI           |

**NB**: Pour avoir la liste à jour des données disponibles, n'hésitez pas à consulter le <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/'>catalogue des données dans l’API Entreprise</External>

**NB**: Certaines données sont accessibles en open data (sans demande d'accès à l'API) via leur propre API et ne nécessitent pas de passer par API Entreprise. C'est notamment le cas de :

- les [données de l'INPI](/les-api/api-rncs)
- les [données de l'ADEME](/les-api/api_professionnels_rge)
- les [données du RNA](/les-api/api_rna)
- les [données de l'INSEE](/guides/quelle-api-sirene) (à l'exception des entreprises <External href="https://www.insee.fr/fr/information/4127417">non-diffusibles</External>)

### En savoir plus

L’<External href="https://entreprise.api.gouv.fr/">API Entreprise</External> est une composante de l’État plateforme, l’accès à l’API Entreprise est modérée et régulée par la DINUM, qui attribue à chaque client des autorisations de récupération d’informations selon la nature des démarches à traiter (Marchés publics, aides publiques,…).


API Entreprise permet à une administration d'accéder aux données et aux documents administratifs des entreprises et des associations, afin de simplifier leurs démarches.

### A quoi sert l’API Entreprise ?

L'API s'utilise principalement de deux manières :

- le pré-remplissage de formulaire à destination des entreprises ou des associations ;
- la récupération d'une donnée ou d'un document en back office par un agent habilité.

L’API permet - entre autre - de :

- faciliter la candidature aux <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/use_cases/marches_publics/'>marchés publics</External> et leur instruction ;
- faciliter le dépôt et l'instruction des <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/use_cases/aides_publiques/'>aides et subventions publiques</External> ; 
- <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/use_cases/preremplissage/'>préremplir des formulaires</External> et de les personnaliser ;
- simplifier la détection de la <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/use_cases/detection_fraude/'>fraude fiscale et sociale des entreprises</External>.
- vérifier l'éligibilité des demandes des TPE et associations à l'aide complémentaire dans le cadre de la <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/use_cases/covid_19/'>crise sanitaire du Covid-19</External>.


Accédez aux données et aux documents administratifs des entreprises et des associations, afin de simplifier leurs démarches

ADEME

Agefiph

Agence BIO

Banque de france

CMA France

CNETP

DGFiP

Douanes

Fabrique numérique des ministères sociaux

FNTP

Infogreffe

INPI

INSEE

Ministère intérieur

OPQIBI

ProBTP

Qualibat

Urssaf

Pour en savoir plus sur les conditions de volumétrie, veuillez consulter la documentation API Entreprise : https://entreprise.api.gouv.fr/doc/#respecter-la-volumétrie


API Entreprise

### Données disponibles

| Nom         | Description                                                                                                            |
| ----------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Commune     | Le nom, la population, le code INSEE, le code postal, la géolocalisation (latitude, longitude) et le contour (GeoJSON) |
| Département | Le nom, le code INSEE du département, et la région de rattachement                                                     |
| Région      | La liste des régions et leur code INSEE                                                                                |

### Couverture du territoire

France métropolitaine et [DROM](https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9partement_et_r%C3%A9gion_d%27outre-mer).

### Coordonnées géographiques

Cette API utilise exclusivement des coordonnées géographiques [WGS-84](https://fr.wikipedia.org/wiki/WGS_84).
Elle peut renvoyer des données au format JSON ou [GeoJSON](http://geojson.org).

### Données source

[Toutes les données utilisées](https://github.com/etalab/api-communes#données-sources) sont sous licences Open Data.


L' **API Découpage Administratif** fait partie de la boîte-à-outils API Géo. Elle permet d'interroger facilement les référentiels géographique nationaux.

### A quoi sert l'API Découpage Administratif ?

En intégrant l'API dans votre système d'information, vous pouvez notamment :

- rechercher une communes par nom, code postal ou coordonnées géographiques
- rechercher un département par son nom
- rechercher une région par son nom


Interrogez les référentiels géographiques plus facilement

Etalab

OpenStreetMap

L'API est disponible à hauteur de 50 appels par seconde et par adresse IP.


API Découpage Administratif - (API Geo)

L’API info-financière permet d'accéder au stockage centralisé des informations réglementées des sociétés cotées en bourse, émanant des émetteurs et transmises par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cet accès est encadré par la directive européenne « transparence » (OAM).

## A quoi sert l’API info-financière ?

Cette API est en accès libre. Elle permet à toute personne de :

- Accéder à la liste des documents archivés émis par une entreprise côtée en bourse, et transmis par l'AMF ;
- Télécharger et consulter un de ces documents.

## Données disponibles

Parmi les principaux documents accessibles dans le format d’origine et selon la langue définie par l'émetteur via cette API, on peut citer notamment :

- Choix de l’autorité compétente pour le contrôle de l’information réglementée ;
- Communiqués au titre de l’obligation d’information permanente ;
- Communiqués de mise à disposition de documents ;
- Communiqués en période d’offre publique d’acquisition ;
- Déclarations d’intention en cas de rumeurs ;
- Honoraires des contrôleurs légaux des comptes ;
- Information financière trimestrielle ;
- Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital ;
- Information sur contrat de liquidité ;
- Rachat d’actions / Contrat de liquidité ;
- Rapport des sommes versées aux gouvernements ;
- Rapport financier annuel ;
- Rapport financier semestriel ;
- Rapport sur gouvernement d’entreprise et contrôle interne ;
- ...

## En savoir plus

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf).


Accédez aux informations réglementées des sociétés cotées (directive européenne « transparence » (OAM))

Autorité des Marchés Financiers (AMF)

API info-financière

### Données accessibles dans l'API

| Nom                                                | Description                                                                                                                                                                                                                            |
| -------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Formations en apprentissage                        | Les données sont alimentées en flux par le Réseau Carif-Oref et consolidées dans un catalogue produit par la Mission Nationale Apprentissage (<External href="https://catalogue.apprentissage.beta.gouv.fr/">API catalogue</External>) |
| Offres d’emploi en apprentissage                   | Les données sont collectées par l’API Offres d’emploi de Pôle emploi, qui agrège également des offres déposées par des partenaires de Pôle emploi.                                                                                     |
| Entreprises susceptibles de recruter en alternance | Les données proviennent d’un algorithme prédictif qui analyse 6 années de recrutements en alternance                                                                                                                                   |
| Entreprises à fort potentiel de recrutement        | Les données proviennent d’un algorithme prédictif qui analyse les recrutements en CDI et CDD de plus de 30 jours des 6 années passées (<External href="https://api.gouv.fr/les-api/LaBonneBoite">API La Bonne Boite</External>)        |

### Descriptif et données de chaque API

Nos API normalisent les données sources pour restituer en un même format, soit :

1. les formations en apprentissage pour un métier, un ensemble de métiers, un domaine professionnel, un ensemble de domaines professionnels autour d'un point géographique
2. les formations en apprentissage dans un département, une région ou dans la France entière pour un métier, un ensemble de métiers, un domaine professionnel ou un ensemble de domaines professionnels
3. les entreprises recrutant ou susceptibles de recruter en alternance référencées par les APIs de Pôle emploi, pour un métier ou un ensemble de métiers, autour d'un point géographique
4. les formations en apprentissage et les entreprises recrutant ou susceptibles de recruter en alternance référencées par les APIs de Pôle emploi, pour un métier ou un ensemble de métiers, autour d'un point géographique.

### Autre format de données disponible

Les données récupérables par l'API La Bonne Alternance peuvent aussi être affichées sous forme de widget, ce qui permet la prise en charge complète de l’affichage des données pour l’utilisateur. Ce widget s’intègre aux sites déjà existants, il est disponible en plusieurs tailles et <External href="/guides/widget-la-bonne-alternance">intégrable en marque blanche</External>.

### Réutilisation

La réutilisation de ces données engage la responsabilité du réutilisateur.

### L'équipe

L'API est produite par la <External href="https://beta.gouv.fr/startups/apprentissage.html">Mission Nationale Apprentissage</External>, qui opère au sein de la DINUM

Pour en savoir plus, consultez la <External href="https://mission-apprentissage.gitbook.io/general/">présentation de l'équipe</External>.


L’API La Bonne Alternance permet d’exposer les deux composantes de l'apprentissage : la **formation** et l'**emploi**. Ce service permet d’exposer également les entreprises susceptibles de recruter sur l'ensemble du périmètre Alternance. Le site <External href="https://labonnealternance.pole-emploi.fr?utm_medium=mweb&utm_source=apigouvfr&utm_campaign=pagelba_apigouvfr">La Bonne Alternance</External> donne un aperçu visuel de ces données.

### A quoi sert l'API La Bonne Alternance ?

L’API La Bonne Alternance sert à offrir une information complète et centralisée aux publics en recherche d’une formation en apprentissage et/ou d’un contrat en alternance.

En tant qu’opérateur public ou privé traitant des questions d’orientation, de formation ou d’emploi en général, et d’alternance (apprentissage, professionnalisation) en particulier, il est possible de récupérer indépendamment ou simultanément les données :

- formations en apprentissage
- offres d’emploi en apprentissage
- entreprises présentant un fort potentiel de recrutement en alternance

Selon l’API sélectionnée, ces données sont récupérables pour :

- un secteur géographique (point géographique, département, région ou France entière)
- un secteur professionnel (domaine ou ensemble de domaines professionnels ou tous domaines professionnels)
- un métier ou ensemble de métiers définis


Accédez aux données liées aux formations en apprentissage, aux offres d’emploi en apprentissage et aux entreprises susceptibles de recruter en apprentissage.

API La Bonne Alternance

Le Département de Loire-Atlantique s’est engagé dans l’ouverture de ses données publiques dès 2011 pour développer la transparence, la connaissance et l’innovation sur le territoire départemental.

Au total, ce sont 260 jeux de données qui ont été produits par le Département de Loire-Atlantique depuis la création de la plateforme. Il s’est associé à Nantes Métropole et à la Région des Pays de la Loire pour se doter d’une plateforme commune d’ouverture des données publiques. Les trois collectivités permettent ainsi d’accéder à une large offre de données ouvertes à partir d’un même portail.

Que vous vous connectiez sur : <External href='https://data.loire-atlantique.fr/'>data.loire-atlantique.fr</External>, <External href='https://data.nantesmetropole.fr/'>data.nantesmetropole.fr</External> ou <External href='https://data.paysdelaloire.fr/'>data.paysdelaloire.fr</External>, vous allez bénéficier de toutes les données et de toutes les fonctionnalités de cette plateforme mutualisée.

Afin d’accompagner les territoires dans le développement des usages et services numériques, le Département de Loire-Atlantique soutient les communes et intercommunalités dans l’ouverture de leurs données à travers deux dispositifs : la mise à disposition du portail open data et l'accompagnement à l'ouverture des données.

## A quoi sert l’API données ouvertes de Loire-Atlantique

L’API met à disposition l’ensemble des jeux de données publics (non restreints) du catalogue de jeux de données du portail.

Cette API est en accès libre. Elle permet à tout le monde de :

- Réutiliser les jeux de données publics du portail de données ouvertes du Département de Loire-Atlantique
- Bénéficier des données mises à jour directement via l’API qui « appelle » les données du catalogue

## Données disponibles

Parmi les principaux jeux de données accessibles via cette API, on peut citer :

| Donnée                                                                       | Lien vers le jeu de données                                                                                                                                                      |
| ---------------------------------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Info trafic sur les routes départementales (temps réel)                      | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_info-route-departementale/api/'>En savoir plus</External>                                             |
| Trafic des routes départementales                                            | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_trafic-routes-departementales-de-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External>                     |
| Mode d’occupation des sols pour l’année 2016                                 | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_modes-doccupation-des-sols-bd-mos-en-loire-atlantique-2016/api/'>En savoir plus</External>            |
| Élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique                         | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_elus-du-conseil-departemental-de-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External>                     |
| Secteurs des espaces départementaux des solidarités (EDS)                    | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_secteurs-des-eds-du-departement-de-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External>                   |
| Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_perimetre-pean-de-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External>                                    |
| Carte scolaire des collèges publics                                          | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_carte-scolaire-des-colleges-publics-de-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External>               |
| Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS)                | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proprietes-deps-d-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External>      |
| Points de repère du réseau routier départemental                             | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_points-de-repere-du-reseau-routier-departemental-de-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External>  |
| Déploiement prévisionnel de la fibre par zone                                | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/812827830_zones-deploiement-previsionnel-fibre-par-departement-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External> |

### Conditions d’utilisation

Vous devez mentionner le Département de Loire-Atlantique lorsque vous réutilisez les données fournies sur le portail open data. Par ailleurs, il est recommandé de mentionner la réutilisation sur la plateforme Open Data du Département. Pour proposer une réutilisation, il suffit de cliquer sur Soumettre une réutilisation dans l'onglet Informations du jeu de données concerné et de s’abonner aux modifications en cliquant sur suivre dans ce même onglet.

### Licence

Les jeux de données sont majoritairement sous licence ouverte Etalab v2.0 par défaut par le Département et Open Database Licence (ODbL). Les jeux de données sont également transmis automatiquement à la plateforme <External href='https://data.gouv.fr'>data.gouv.fr</External> gérée par la mission Etalab.


Découvrez les jeux de données publiques ouverts du Département de Loire-Atlantique

API données ouvertes de Loire-Atlantique

### Données accessibles dans l'API

| Donnée     | Description                                           |
| ---------- | ----------------------------------------------------- |
| NAF rév. 2 | la nomenclature d'activité française                  |
| CJ         | la nomenclature des catégories juridiques             |
| COG        | le code officiel géographique et les zonages d'études |


L'API Métadonnées donne accès aux métadonnées statistiques relatives à la production du service statistique public.


Accéder aux métadonnées statistiques de l'Insee

L'usage de l'API Métadonnées  est soumis à une limite de 30 interrogations par minute. L'Insee se réserve le droit de changer cette limite en cas de nécessité.


API Métadonnées

L’API données ouvertes (open data) du Portail <External href='https://open.urssaf.fr'>Open.Urssaf</External> est une API ouverte à tous, qui permet d’accéder à l’ensemble du catalogue de jeux de données publiés sur le portail Open.Urssaf et administré par <External href="https://www.acoss.fr/home/lacoss-et-les-urssaf/qui-sommes-nous.html">l’Urssaf (ex-Acoss)</External>.

## A quoi sert l’API données ouvertes (open data) d’Open Urssaf ?

L’API Open Data d’Open Urssaf est une API qui met à disposition l’ensemble des jeux de données publics (non restreints) du catalogue de jeux de données du portail.

Cette API est en accès libre. Elle permet à toute personne de :

- Réutiliser les jeux de données publics du portail Open Urssaf
- Bénéficier des données mises à jour directement via l’API qui « appelle » les données du catalogue

## Données disponibles

Parmi les principaux jeux de données accessibles via cette API, on peut citer :

| Donnée                                                                      | Lien vers le jeu de données                                                                                                                                     |
| --------------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par région          | <External href='https://open.urssaf.fr/explore/dataset/effectifs-salaries-et-masse-salariale-du-secteur-prive-par-region-x-na38/api/'>En savoir plus</External> |
| Salariés des particuliers employeurs en 2018                                | <External href='https://open.urssaf.fr/explore/dataset/salaries-des-particuliers-employeurs-en-2018/api/'>En savoir plus</External>                             |
| Nombre d'établissements et effectifs salariés du secteur privé, par commune | <External href='https://open.urssaf.fr/explore/dataset/etablissements-et-effectifs-salaries-au-niveau-commune-x-ape-last/api/'>En savoir plus</External>        |
| Déclarations préalables à l'embauche, par région                            | <External href='https://open.urssaf.fr/explore/dataset/dpae-par-region-x-na38/api/'>En savoir plus</External>                                                   |
| Auto-entrepreneurs, par secteur d'activité                                  | <External href='https://open.urssaf.fr/explore/dataset/auto-entrepreneurs-par-secteur-dactivite/api/'>En savoir plus</External>                                 |
| Auto-entrepreneurs, par département                                         | <External href='https://open.urssaf.fr/explore/dataset/auto-entrepreneurs-par-departement/api/'>En savoir plus</External>                                       |
| Procédures collectives, France entière                                      | <External href='https://open.urssaf.fr/explore/dataset/procedures-collectives-france-entiere/api/'>En savoir plus</External>                                    |


Accédez au catalogue Open.Urssaf : les jeux de données open data de la branche recouvrement

API données ouvertes de l’Urssaf

Seules les administrations sont habilitées à utiliser API Particulier.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


Conformément aux dispositions de <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031367412&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L114-8</External> du *code des relations entre le public et l'administration*, seules les administrations sont habilitées à échanger entre elles des informations ou données strictement nécessaires pour traiter une démarche.

Pour obtenir un agrément, vous devez **justifier d'une simplification pour les citoyens**, et vous engager à
n'accéder aux données personnelles qu'avec **l'accord explicite** de l'usager.

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-particulier">Remplir une demande</Button>


Si vous êtes **éditeur de logiciels** et agissez pour le compte d'une administration ou d'une collectivité, vous pouvez remplir une demande d’accès à l’API Particulier vous-même pour l'entité que vous représentez, dans le cadre de <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031367412&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L114-8</External> du *code des relations entre le public et l'administration*.

Lors de votre demande vous devrez **justifier** dans quelle mesure l'entité pour laquelle vous opérez rentre dans ce cadre juridique.

<NextSteps is_editeur />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-particulier">Remplir une demande</Button>


### Données accessibles dans l'API

| Nom                       | Description                                                                            | Origine des données                                                               |
| ------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------- |
| RFR                       | Le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année en cours et le nombre de parts du foyer | DGFIP                                                                             |
| Avis d’imposition         | Montant d'impôt, revenu brut, net, imposable, date de recouvrement et d'établissement  | DGFIP                                                                             |
| Déclarants                | Les nom, prénoms, date de naissance des déclarants du foyer fiscal                     | DGFIP                                                                             |
| Adresse fiscale           | L'adresse fiscale structurée ainsi que les coordonnées GPS                             | DGFIP                                                                             |
| Quotient familial         | Le quotient familial (QF) du mois précédent pour la famille                            | CAF                                                                               |
| Composition familiale     | Liste des parents et des enfants de la famille (avec nom, prénoms, date de naissance)  | CAF                                                                               |
| Adresse                   | L'adresse structurée détenue par la CAF                                                | CAF                                                                               |
| Statut demandeur d'emploi | Si applicable, les informations de statut demandeur d‘emploi d‘un individu             | Pôle emploi                                                                       |
| Statut étudiant           | Si applicable, les informations de statut étudiant d‘un individu                       | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) |

Pour plus d’informations techniques sur la structuration des données, vous pouvez <External href='/documentation/api-particulier'>consulter la documentation technique</External>

### Précisions sur les données fiscales (DGFiP)

Seules les données des deux dernières années sont disponibles. Par exemple en 2019, il n'est pas possible d'obtenir de données sur l'année 2017.

Les déclarants du foyer fiscal sont la(le) contribuable elle(lui)-même et le(la) conjoint(e) ou partenaire de Pacs.

L’Adresse est celle connue au 1er janvier de l’année d’imposition (exemple au 1er janvier 2018 pour les revenus de 2017)

### Précisions sur les données Statut étudiant (MESRI)

Sont disponibles les données des étudiants inscrits dans un établisement sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, et sur le champ des étudiants bacheliers en 2020 ou déjà inscrits dans l'enseignement supérieur en 2018-2019 ou 2019-2020.

La couverture des établissements du champ des étudiants sera progressivement complétée d'ici la rentrée 2022.

### Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales d'utilisation sont disponibles à [cette adresse](http://api.gouv.fr/resources/CGU%20API%20Particulier.pdf).


API Particulier facilite l'accès des administrations aux données fiscales (DGFIP), familiales (CAF), au statut pôle-emploi et au statut étudiant d'un citoyen, pour simplifier les démarches administratives mises en oeuvre par les collectivités et les administrations.

### A quoi sert l’API Particulier ?

Permet aux administrations d'accéder à des informations **certifiées à la source** et ainsi :

- de s’affranchir des pièces justificatives lors des démarches en ligne
- de réduire le nombre d’erreurs de saisie
- d'écarter le risque de fraude documentaire

Du point de vue de l’usager, une démarche qui utilise API Particulier s'apparente à ça :

1. Je me connecte sur le site de ma commune pour réaliser une démarche.
2. En lieu de justificatif de revenu, je saisis mon numéro fiscal et mon numéro d’avis d’imposition.
3. Ma commune récupère immédiatement mon revenu fiscal de référence et je n’ai plus rien à faire !


Accédez aux données fiscales (DGFIP), familiales (CAF), au statut pôle-emploi et au statut étudiant des particuliers pour simplifier des démarches administratives

La DINUM s’engage à ce que le Service soit accessible à 95% et la DINUM s’engage à améliorer progressivement ce rendement.


CNAF

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

L'API est disponible à hauteur de 20 appels par secondes et par jetons d'accès.


API Particulier

Les particuliers ne sont pas éligibles a cette API.

Les personnes éligibles au services sont définies dans les <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041577735/2020-02-14/">articles L561-2 à L561-4</External> du *Code monétaire et financier* concernant les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


Les personnes éligibles au services sont définies dans les <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041577735/2020-02-14/">articles L561-2 à L561-4</External> du *Code monétaire et financier* concernant les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Si vous faites parties des personnes éligible, vous pouvez remplir une demande en téléchargeant et complétant <External href='/resources/formulaire_rbe.pdf'>le formulaire de demande d'accès</External>.
Une fois le formulaire complété, soumettez votre demande d'accès à l'API :

<Button href="mailto:rbe@inpi.fr">Soumettre ma demande</Button>


L’API Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) permet d'interroger les informations de toutes les personnes physiques exerçant un contrôle sur une société.

Il se base sur les déclarations RBE, obligatoires dans le cadre de la <External href='https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033558528&categorieLien=id'>loi Sapin II du 9 décembre 2016</External> de lutte contre la corruption.

### A quoi sert cette API ?

Cette API permet, à partir d'un SIREN ou de la dénomination sociale d'une entreprise, d'obtenir la déclaration RBE de cette entreprise.

### Données accessibles dans l'API

| Nom                         | Description                                             | Documentation                                                                                                         |
| --------------------------- | ------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Document RBE (PDF)          | Télécharger la déclaration RBE au format PDF            | <External href="https://www.inpi.fr/sites/default/files/inpi_doc_tech_rbe_api_fevrier_2020_v1.4.pdf">Lien</External>  |
| Donnés des déclarations RBE | Accéder aux données de la déclaration RBE au format XML | <External href="https://www.inpi.fr/sites/default/files/inpi_doc_tech_rbe_xml_api_sept_2020_v1.0.pdf">Lien</External> |

### Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?

Un bénéficiaire effectif est une personne physique exerçant un contrôle sur une société. Les critères sont les suivants :

- Détention de strictement plus de 25% du capital et/ou des droits de vote
- Exercice d’un contrôle sur les organes de direction de la société ou sur l’assemblée générale des associés ou des actionnaires
- A défaut, représentant légal de la société

### Qui doit publier sa déclaration de bénéficiaires effectifs ?

Toutes les personnes morales, immatriculées au [Registre du commerce et des sociétés (RCS)](/les-api/api-rncs) doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs.


Accéder aux registre de toutes les personnes physiques associées ou actionnaires d’une société civile ou commerciale exerçant un contrôle effectif sur ses organes décisionnels.

API Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE)

L’API RNCS permet d'interroger les informations publiques sur les sociétés françaises immatriculées dans les registres locaux des greffes des tribunaux à compétence commerciale. Ces informations sont centralisées à l'INPI.

### A quoi sert cette API ?

L’API Registre National du Commerce et des Sociétés vous permet d’accéder aux données des sociétés immatriculées à l’INPI grâce à leurs SIREN:

### Données

| Nom de la donnée           | Description                                                            |
| -------------------------- | ---------------------------------------------------------------------- |
| actes                      | Rechercher et télécharger un acte au format PDF                        |
| document d’immatriculation |                                                                        |
| compte annuel              | Rechercher et télécharger le compte annuel de la société au format PDF |
| IMR                        | Immatriculations, Modifications, Radiations                            |


Le registre public des sociétés françaises immatriculées dans les greffes locales des tribunaux, centralisées à l'INPI.

beta.gouv.fr

API Registre National du Commerce et des Sociétés

Vous ne pouvez pas accèder a ces informations.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


Conformément aux dispositions de <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021960309/">l’article L114-6</External> du *code du service national*, les personnes de moins de 25 ans assujetties à l'obligation de participer à la journée défense et citoyenneté doivent être en règle pour être autorisées à s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

Par conséquent, dans le cadre de cette vérification, si vous êtes un service chargé de l'inscription à un examen ou un concours soumis au contrôle de l'autorité publique, pouvez faire une demande d'accès à l'API :

<NextSteps />
<Button href="https://datapass-staging.api.gouv.fr/api-service-national?demarche=inscription-examens">Remplir une demande</Button>


Conformément aux dispositions de <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024042593">l’article L111-3</External> du code du service national, nul ne peut être investi de fonctions publiques s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par ce code.

Par conséquent, les services de ressources humaines ou de recrutement chargés, en application de dispositions statutaires, de vérifier la situation des personnes de moins de 25 ans au regard des obligations de service national, sont autorisés à faire une demande d'accès à l'API :

<NextSteps />
<Button href="https://datapass-staging.api.gouv.fr/api-service-national?demarche=inscription-examens">Remplir une demande</Button>


L’API Service National facilite :

- La constitution des dossiers d’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique ;
- La constitution des dossiers d’accès à un statut exigeant d’être en règle avec les obligations de service national.

### À quoi sert l’API Service National ?

Elle permet aux administrations d'accéder à des informations certifiées à la source et ainsi :

- de s’affranchir des pièces justificatives lors des démarches en ligne ou physiques
- de réduire le nombre d’erreurs de saisie
- d'écarter le risque de fraude documentaire

Du point de vue de l’usager, une démarche qui utilise l’API Service national s'apparente à ça :

1. Je me connecte sur un site ou je me déplace en vue d'une inscription à un examen ou un concours.
2. Le service chargé de la constitution de mon dossier récupère ma situation au regard des obligations de service national. Si je suis en règle, je n’ai plus rien à faire !

### Données

L'API retourne selon le cas :

| Type de réponse | Description                                                                                                                                                                                                                 |
| --------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| OK ou KO        | l'individu est connu, ou n'est pas connu de la base de données                                                                                                                                                              |
| En règle        | l'individu est en règle au regard des obligations de Service National                                                                                                                                                       |
| Pas en règle    | l'individu n'est pas en règle au regard des obligations de Service National                                                                                                                                                 |
| Indéterminée    | la situation de l'individu est complexe et nécessite un traitement par un agent. L'individu doit fournir les pièces justificatives en sa possession, ou à défaut contacter son centre du Service National et de la jeunesse |
| Non concerné    | l'individu n'est plus soumis à l'obligation de justifier de sa situation au regard des obligations de Service National                                                                                                      |

### Qui produit cette API ?

Au sein du ministère des Armées, c'est la Direction du Service National et de la Jeunesse (DSNJ) qui opère cette API.

### Qu’est ce que le Service National ?

Le service national universel comprend les obligations suivantes : le recensement, la journée défense et citoyenneté (et l'appel sous les drapeaux, suspendu).

Tout jeune Français doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, ce qui lui permet notamment d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) avant l’âge de 18 ans.

Le document remis à chacune de ces étapes permet de justifier d’une situation régulière, et ainsi de s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Cliquez ici pour consulter le [tableau récapitulatif des justificatifs exigibles](/resources/justificatifs_exigibles_service_national.pdf).


Vérifiez si un candidat est en règle vis-à-vis de ses obligations de Service National et peut s’inscrire au concours ou à l’examen dont vous êtes en charge.

API Service National

### Données accessibles dans l'API

**Attention,** l’API étant totalement ouverte d'accès, elle comporte des limitations. Ainsi ne sont pas accessibles dans l'API :

- les prédécesseurs et successeurs d'un établissement
- les entreprises non-diffusibles ([en savoir plus](https://www.insee.fr/fr/information/4127417))
- les entreprises qui se sont vues refuser leurs immatriculation au RCS

Pour savoir comment obtenir ces données, consultez [notre fiche explicative.](/guides/quelle-api-sirene)

Pour les établissements et entreprises accessibles, l'API permet d'obtenir :

| Donnée            | Description                                                                     |
| ----------------- | ------------------------------------------------------------------------------- |
| dénomination      | le nom de l'entreprise                                                          |
| SIREN             | le numero unique de l'entreprise                                                |
| SIRET             | le numero unique de l'établissement                                             |
| NAF               | le code NAF ou code APE, un code d'activité suivant la nomenclaure de l'INSEE   |
| date              | la date de création et de cloture (si applicable)                               |
| siege social      | Est-ce que cet établissement est le siège social de l'entreprise                |
| forme juridique   | la forme juridique de l'établissement (SARL, SAS, entreprise individuelle etc.) |
| tranche effectifs | la fourchette des effectifs de l'établissement                                  |


L’API Sirene données ouvertes permet à tout le monde d'accéder aux données de la base Sirene de l'INSEE, sans aucune limite d'accès.

La base Sirene ou répertoire Sirene est tenue par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et contient les informations des entreprises enregistrées en France, ainsi que toutes les associations disposant d’un code SIRET.

### A quoi sert l’API Sirene données ouvertes ?

L'API s'utilise principalement de deux manières :

- Récupérer les informations d’une entreprise
- Faire de l'auto remplissage de formulaire (par exemple, auto remplissage de SIRET)
- Créer un moteur de recherche des entreprises


Accéder librement aux informations des entreprises et des établissements de la base Sirene

Une supervision du service en temps réel est disponible à cette adresse.


Actuellement, le nombre d’appels à l’API est limité à 7 appels par seconde


API Sirene données ouvertes

L'API s'adresse aux opérateurs du traitement des déchets.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


L'API est accessible aux administrations dans le cadre de leur mission de gestion des déchets. Vous devez créer un compte sur le site Trackdéchets pour y accéder.

<Button href="https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/signup">Demander un accès</Button>


Certaines entreprises peuvent utiliser l'API :

- les producteur de déchets,
- les professionnel de la gestion de déchets (collecteurs, installations de tri-transit-regroupement, installation de traitement)
- les transporteurs de déchets.
- les éco-organismes
- les courtiers et négociants

<Button href="https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/signup">Demander un accès</Button>


### Données accessibles dans l'API

Parmi les principales données, ont peut citer :

| Champ         | Description                                                                                                                                    |
| ------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| forms         | Retourne la liste des BSDs où figure une entreprise donnée, sous conditions d’avoir les droits d’accès                                         |
| companyInfos  | Informations publiques d’une entrerprise donnée (récépissé transporteur, liste des agréments d’un éco-organisme, informations de contact, etc. |
| ecoOrganismes | Retourne la liste des éco-organismes agréés pour la collecte de certains types de déchets.                                                     |

Vous pouvez consulter la [liste complète](https://developers.trackdechets.beta.gouv.fr/docs/api-reference)).

### En savoir plus

Pour obtenir plus d'informations sur l'API Trackdéchets, [consultez la documentation complète](https://developers.trackdechets.beta.gouv.fr)


Trackdéchets vise à simplifier et fiabiliser la traçabilité des déchets dangereux en facilitant la recherche et la gestion des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD).

### A quoi sert l’API Trackdéchets ?

Grâce a l'API de Trackdéchets, les différents acteurs de la chaîne de traçabilité des déchets dangereux peuvent :

- créer, compléter, modifier, signer et suivre des bordereaux de suivi de déchets (BSD) conformément au cycle de vie réglementaire
- rechercher des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) sur lesquels ils ont des droits
- rechercher et afficher un PDF CERFA du Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD)
- exporter un registre de déchets dangereux incrémenté en temps réel


Traçer les déchets dangereux grâce aux Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD)

Pour des raisons de sécurité, le nombre de requêtes par adresse IP est limitée à 1000 par minute. Passé cette limite, les requêtes aboutiront avec un status 429 (Too Many Requests).


API Tracabilité des déchets dangereux - Trackdéchets

L’API Infotravail permet d’accèder aux jeux de données du marché du travail

### A quoi sert l'API Infotravail ?

L'API permet à des particuliers, des entreprises & startups et des collectivités territoriales d’accèder aux données du marché du travail.

### Données accessibles dans l'API

| Nom                                                | Description                                                                                                                                                                                                  |
| -------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ |
| Informations sur le marché du travail              | Données sur les recrutements, statistiques sur les offres et la demande d’emploi                                                                                                                             |
| Statistiques sur le marché du travail              | Données statistiques sur la demande d’emploi                                                                                                                                                                 |
| Offres d’emploi                                    | Offres d'emploi anonymisées, déposées à Pôle emploi par des recruteurs                                                                                                                                       |
| Référentiel des agences Pôle emploi                | Localisation, coordonnées (adresse, téléphone, mail), type d’agence (généraliste, cadre, spectacle), horaires d’ouverture                                                                                    |
| Enquête Besoins en Main d’Œuvre (BMO)              | Projets de recrutement, difficulté de recrutement et saisonnalité des recrutements par ROME et par secteur d’activité                                                                                        |
| Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois | Appellations, définition, accès à l’emploi, conditions d’exercice de l’activité, activités et compétences de base, activités et compétences spécifiques, environnements de travail, mobilité professionnelle |


Recense des jeux de données liés au marché du travail

API Infotravail

L'API Impacts environnementaux permet d'interroger la base AGRIBALYSE® qui référence les indicateurs d'impacts environnementaux des produits agricoles produits en France et des produits alimentaires consommés en France.

### A quoi sert cette API ?

Elle permet de connaitre, pour chaque aliment/produit :

- impact carbone
- impact couche d'ozone
- impact sur la qualité de l'eau
- coût energétique
- impact sur l'eutrophisation de l'eau et des terres
- impact sur l'acidification terrestre des eaux douces
- utilisation du sol
- utilisation de mineraux

### Données disponibles dans l'API

| Nom de la donnée       | Description                                                                                                                                          |
| ---------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Nom                    | nom de l'aliment / du produit                                                                                                                        |
| Type d'aliment         | description de l'aliment (fruit, viande etc.)                                                                                                        |
| Emballage              | materiau de l'emballage                                                                                                                              |
| Impact Environnemental | impact carbone, impact couche d'ozone, impact sur la qualité de l'eau, impact sur les mineraux, coût energétique, eutrophisation, utilisation du sol |
| Transport aérien       | Est ce que le produit est transporté par avion                                                                                                       |

### En savoir plus sur les données

Ces données ont vocation à contribuer à la transition environnementale des systèmes agricoles et alimentaires. Elles sont fondées sur la méthode de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV), qui fournit des indicateurs d’impacts environnementaux des produits, incluant toutes les étapes (du champ à l’assiette) et les différents enjeux (climat, eau, air, sol…). Elles sont construites à partir d'un certains nombres d'hypothèses et selon un cadre méthodologique précis.

Ces données scientifiques nécessitent d'être adaptées en fonction de leur contexte et des utilisateurs. Il est nécessaire de prendre connaissance du ["Guide d'utilisateur"](https://ecolab.gitbook.io/documentation-agribalyse/conditions-dusage-des-donnees) pour éviter les contre-sens ou des usages inadaptés.

Plus largement une large [documentation](https://ecolab.gitbook.io/documentation-agribalyse/) est disponible et garantie la transparence des travaux. Ces travaux innovants sont évolutifs et des améliorations et mises à jour auront lieu les prochaines années. Toutes les informations et contacts : [www.agribalyse.fr](https://www.agribalyse.fr)

### Aller plus loin et télécharger les données brutes

Deux autres jeux de données liés sont disponibles :

| Nom de la donnée                  | Lien                                                                                  |
| --------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------- |
| Détails par étape du cycle de vie | [voir le jeu de données](https://data.ademe.fr/datasets/agribalyse-detail-etape)      |
| Détails par ingrédient            | [voir le jeu de données](https://data.ademe.fr/datasets/agribalyse-detail-ingredient) |

### À propos de l'Open Data a l’ADEME

Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, <External href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence">sous licence Etalab</External>.


Interrogez base de données des indicateurs d'impacts environnementaux des produits agricoles et alimentaires produits et/ou consommés en France

API Impacts environnementaux - AGRIBALYSE®

L'API Aides financières de l'ADEME permet d'interroger l’ensemble des dossiers d’aides engagées par l’ADEME sur les trois dernières années, non confidentiels, sans limite de montants, pour des dossiers de subventions et d’aides remboursables.

### Données

| Nom de la donnée | Description                                 |
| ---------------- | ------------------------------------------- |
| nom              | nom de la structure qui bénéficie de l'aide |
| objet            | description du projet                       |
| nature           | nature de l'aide                            |
| date             | date ou période du versement de l'aide      |
| montant          |                                             |

### Aller plus loin

Ce jeu données comprend l’ensemble des dossiers d’aides engagées par l’ADEME sur les trois dernières années, non confidentiels, sans limite de montants, pour des dossiers de subventions et d’aides remboursables.

### À propos de l'Open Data a l’ADEME

Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, <External href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence">sous licence Etalab</External>.


Interrogez l’ensemble des dossiers d’aides engagées par l’ADEME sur les trois dernières années

API Aide financieres de l’ADEME

L'API Aides financières à la rénovation énergetique permet d'interroger la liste des dispositifs d’aides financières, identifiées par les conseillers du réseau FAIRE et disponible via l'outil <External href="https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides">Simul’Aid€s</External>

### Données

| Nom de la donnée         | Description                                                      |
| ------------------------ | ---------------------------------------------------------------- |
| Intitulé                 | Nom de l'aide                                                    |
| Descriptif               | de A à G                                                         |
| Date de validité         | Début et fin de validité de l'aide                               |
| Condition                | La condition utilisée par Simul'Aid€s                            |
| Financeur                | L'entité qui finance l'aide                                      |
| Information géographique | code commune, code département et code région selon le financeur |

### À propos de Simul'Aid€s

L’outil, proposé dans la France entière, y compris l’outremer, est encore en cours de déploiement en Bourgogne-Franche Comté, Aura et Pays de Loire ce qui explique une « sous-représentation » de certaines régions dans la base de données mise à disposition. Il est disponible sous forme d'IFRAME (contact : <a href='mailto:simulaides@ademe.fr'>simulaides@ademe.fr</a>)

Cette liste est accompagnée [d'un lexique des données Simul'Aid€s](https://koumoul.com/s/data-fair/api/v1/datasets/simul'aideuros-dispositifs/metadata-attachments/Simulaide_lexique_donn%C3%A9es.pdf) afin d’en faciliter la compréhension.

Vous pouvez également consulter la [la moyenne des coûts de travaux](https://data.ademe.fr/datasets/simul'aideuros-cout-des-travaux), saisis par les ménages.

Les données sont mises à jour 3 fois / an (mars, juillet et novembre).

### À propos de l'Open Data a l’ADEME

Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, <External href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence">sous licence Etalab</External>.


Interrogez la liste des aides financières à la rénovation énergétique des bâtiments

API Aides financières à la rénovation énergetique (Simul’Aid€s)

Cette API est actuellement réservée aux établissements de soins pour leur démarche de pré admission et aux organismes complémentaires en santé pour faciliter leur démarche d’adhésion.

Cette API fonctionne uniquement avec FranceConnect; vous devez remplir les critères d'eligbilité de FranceConnect.

L’utilisation de l’API est soumise à une convention d’usage avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Les données accessibles dépendent également du cas d’usage.

La Caisse Nationale se réserve le droit d’évaluer l’éligibilité des candidats au regard des cas d’usage indiqués.

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-droits-cnam">Remplir une demande</Button>


Seuls les établissements de soins et les organismes complémentaires en santé peuvent accéder à cette API.

Cela étant dit, si vous avez un projet précis :
<Button href="mailto:partenaires-api-ameli.cnam@assurance-maladie.fr">Contactez-nous pour exposer votre projet</Button>


Cette API présente les droits, d’un individu ou d’une famille (enfants rattachés), gérés par le régime général de l’Assurance Maladie.

### A quoi sert l’API de droits à l'Assurance Maladie&nbsp;?

Elle permet de connaître pour un individu **identifié avec FranceConnect**&nbsp;:

- sa caisse gestionnaire
- son niveau de couverture

Certaines données ne sont accessibles qu’aux établissements de soins&nbsp;:

- des motifs d’exonération du ticket modérateur
- de l’identification du médecin traitant.

L’utilisation de l’API est soumise à une **convention d’usage** avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

### Données

Les données présentes dans l’API, pour chaque individu d’une famille&nbsp;:

| Nom                  | Description                                                                                   |
| -------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------- |
| bénéficiaires        | Les bénéficiaires de l'individu connecté via FranceConnect                                    |
| caisse               | L'organisme de rattachement du bénéficiaire (régime, centre de gestion, adresse de la caisse) |
| niveau de couverture | Droits de base, droits à une complémentaire santé solidaire, présence d'un médecin traitant   |
| motifs d’exonération | Uniquement accessible aux établissements de soins                                             |
| médecin traitant     | Uniquement accessible aux établissements de soins                                             |

Cette API ne restitue que les droits des bénéficiaires **connus du régimes général et des régimes hebergés dans les Systèmes d’Informatin (SI) du régime général ( CNMSS, CAMIEG, MNH, CAVIMAC...)**. Il ne sera donc pas possible de connaître les droits de bénéficaires de la MSA, MGEN et du RSI (ce dernier est dans l'attente de son intégration au régime général).


Accédez aux droits d’un individu ou d’une famille (enfants rattachés), gérés par le régime général de l’Assurance Maladie

CNAM

Les éventuelles limitations d’usage vis-à-vis d’un partenaire sont incluses dans la convention.


API de droits à l'Assurance Maladie

La Base Carbone® est une base de données publique de facteurs d'émissions, nécessaires à la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et plus généralement tout exercice de comptabilité carbone.

### À quoi sert l’API Base Carbone ?

Cette API donne accès à tous les éléments de la base carbone.

### Données

On retrouve - entre autres - pour chaque élément :

| Nom de la donnée | Description                        |
| ---------------- | ---------------------------------- |
| Nom              | en français, anglais ou espagnol   |
| Statut           | Validé, Archivé, Brouillon, Refusé |
| Catégorie        |                                    |
| Emission de GES  | CO2, CH4, N2O, etc.                |

### À propos de la base carbone

La base carbone est la base de données de référence de l'article 75 de la loi Grenelle II, relatif à l’obligation de réalisation d’un Bilan GES pour les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics de plus de 250 agents et les collectivités de plus de 50 000 habitants.

Administrée par l'ADEME, sa gouvernance est multi acteurs : 14 membres la composent tels que le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le Réseau Action Climat (RAC), l’Association des Professionnels en Conseil Climat (APCC), etc. Son enrichissement est ouvert à tous via la possibilité de contributions externes.

Retrouvez le descriptif complet de la Base dans <External href="https://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/presentation/siGras/0">la rubrique « Base Carbone » du site Bilans GES</External>, ainsi que toute sa documentation explicitant périmètre et sources des données proposées pour s’assurer d’une utilisation robuste des données.

Les données sont mises à jour régulièrement et accessibles sur le <External href="https://data.ademe.fr/datasets/base-carbone(r)">portail Open Data de l'ADEME</External>.

### À propos de l'Open Data a l’ADEME

Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, <External href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence">sous licence Etalab</External>.


Les facteurs d'émissions de GES, nécessaires à la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre

API Base Carbone®

L’API ‘BDM’ permet d’accéder aux indicateurs diffusés sur insee.fr dans la rubrique “indices et séries chronologiques”. Les données sont identiques à celles présentées sur le site web de l’Insee.

### Données

Les données sont réparties dans une centaine de regroupements thématiques, souvent définis à partir de la source permettant de les calculer. On y retrouve entre autres :

| Nom de la donnée                                        | Description                                                              |
| ------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------ |
| Revenus – Pouvoir d'achat – Consommation                | indice des prix à la consommation                                        |
| Économie – Conjoncture – Comptes nationaux              | indicateurs permettant le diagnostic conjoncturel de l’économie français |
| comptes nationaux annuels                               |                                                                          |
| indicateurs liés aux objectifs de développement durable | indicateurs liés aux objectifs de développement durable                  |

### En savoir plus

La liste complète de ces regroupements est accessible sur le <External href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/3530678">site web de l’Insee</External>, directement par cette API (`GET /dataflow`) ou <External href="https://api.insee.fr/catalogue/site/themes/wso2/subthemes/insee/pages/item-info.jag?name=BDM&version=V1&provider=insee#!/Regroupements_thematiques/get_data_dataflow">sur la documentation détaillée de l’API</External>.

La recherche de valeurs s’effectue de deux manières, soit directement à l’aide de l’identifiant propre à la série (idBank), soit au sein d’un regroupement, que l’on peut récupérer globalement ou partiellement.

#### Accès simplifié aux données par idbank

Il est possible de récupérer rapidement les valeurs et les caractéristiques de 1 à 400 séries identifiées par leur idbank. Dans ce cas l'utilisateur devra au préalable avoir repéré sur le site les identifiants des séries qui l'intéressent.

#### Accès aux données par regroupements thématiques

Cette fonctionnalité permet de récupérer les données d'un ensemble de séries ayant les mêmes caractéristiques. La requête est de la forme :

`/data/dataflow/clé?paramètres`

où [dataflow] est l'identifiant du regroupement interrogé.Pour des raisons de performance, une limite de volume est fixée à 5000 séries.

Lorsque cette limite est atteinte, le webservice propose un découpage permettant de récupérer l’ensemble des séries en plusieurs requêtes.La partie [clé] permet d'indiquer pour chaque dimension (séparées par des ".") les modalités retenues (séparées par des "+").

Pour aller plus loin, consultez la documentation sur le <External href="https://api.insee.fr/catalogue/site/themes/wso2/subthemes/insee/pages/item-info.jag?name=BDM&version=V1&provider=insee#!/Regroupements_thematiques/get_data_dataflow">site de l’Insee</External>.


Accéder aux indices et séries chronologiques de l’Insee

L'Insee s'engage à une obligation de moyens pour maintenir la disponibilité du service 99,5 % du temps mensuel, apprécié au terme de chaque mois.


L'API est disponible à hauteur de 30 appels par minute et par adresse IP.


API BDM

L'API Carto - module AOC permet d'obtenir les AOC/IGP viticoles de l’INAO intersectant une géométrie GeoJSON.
Les données sources sont les délimitations parcellaire des AOC Viticoles de l’INAO.

L'utilisation d'API Carto - module AOC est gratuite pour l'Etat et ses EPA, les collectivités, les EPCI à fiscalité propre et les SDIS décision n°2018/241 de l'institut).

Les données AOC accessibles via API Carto - module AOC sont sous licence ouverte.

### A propos de l’API Carto

L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc.
Le format utilisé est JSON/GeoJSON
La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude)

L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple :
Par attribut sous la forme (?nom_attribut=valeur)
Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON)

Remarques :
Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API)
Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique


L'accès simplifié aux données de zonages AOC de l'INAO

INAO

Ministère de la cohésion des territoires

Pour les usages grand public, l'utilisation est gratuite dans la limite de 2M requêtes par an (10 000 pour un usage professionnel).


API Carto - module AOC

Vous devez demander une clé Géoportail pour accéder aux données.

Lors de votre demande de clé, vous devez commander les flux “Ressources WFS Géoportail - BD PARCELLAIRE®” ci-dessous:

- bdpv_COMMUNE
- bdpv_DIVCAD
- bdpv_LOCALISANT
- bdpv_PARCELLE

<Button href="http://professionnels.ign.fr/">Faire une demande d'accès</Button>


L'API Carto - module cadastre permet d'obtenir les les informations suivantes issues de la BD PARCELLAIRE :

- Obtenir les géométries pour une commune
- Obtenir les divisions parcellaires d’une commune
- Obtenir la géométrie d’une parcelle cadastrale
- Obtenir le centroïde d’une parcelle ou d’une commune (localisants)

Les dates de mise à jour de la BD PARCELLAIRE sont accessibles sur le <External href"https://www.geoportail.gouv.fr/carte">Géoportail</External> ainsi que via des web services :

- https://wxs.ign.fr/metadata/geoportail/v/wms?service=WMS&request=GetCapabilities
- https://wxs.ign.fr/metadata/geoportail/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities

L'utilisation d'API Carto - module cadastre est gratuite pour l'Etat et ses EPA, les collectivités, les EPCI à fiscalité propre et les SDIS décision n°2018/241 de l'institut).

Les droits et obligations liés à la réutilisation des ressources en ligne sous licence IGN sont détaillées [ici](http://professionnels.ign.fr/doc/CGU-ressourcesgeoportail.pdf)

### A propos de l’API Carto

L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc.
Le format utilisé est JSON/GeoJSON
La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude)

L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple :
Par attribut sous la forme (?nom_attribut=valeur)
Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON)

Remarques :
Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API)
Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique


L'accès simplifié aux données de cadastre

API Carto - module Cadastre

L'API Carto - module codes postaux permet de récupérer les communes associées à un code postal donné.
Voir https://github.com/etalab/codes-postaux#codes-postaux pour plus d’information sur les sources de données.

L'utilisation d'API Carto - module codes postaux est ouverte.
Les données accessibles via API Carto - module codes postaux sont sous licence ouverte.

### A propos de l’API Carto

L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc.
Le format utilisé est JSON/GeoJSON
La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude)

L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple :
Par attribut sous la forme (?nom_attribut=valeur)
Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON)

Remarques :
Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API)
Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique


API Carto - module Codes Postaux

### API CARTO - module urbanisme du Géoportail de l'urbanisme (GPU)

Le service d’interrogation du GPU permet d’obtenir les différentes informations d’urbanisme intersectant une géométrie (ponctuelle ou surfacique).
Ces informations sont celles disponibles en consultation et en téléchargement sur le [Géoportail de l'urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/).

#### Communes

Récupération des informations sur une commune (est au règlement national d'urbanisme (RNU) ? est supprimée ?)

#### Documents d'urbanisme (PLU, POS, CC, PSMV)

- Récupération de l'emprise d'un document
- Récupération des zonages d’un document d’urbanisme
- Récupération des secteurs d’une carte communale
- Récupération des prescriptions surfaciques, linéaires ou ponctuelles d’un document d’urbanisme
- Récupération des informations surfacique, linéaires ou ponctuelles d’un document d’urbanisme

Glossaire (voir un glossaire complet [ici](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/glossaire/)) :
PLU : plan local d'urbanisme ;
POS : plan d'occupation des sols ;
CC : carte communale ;
PSMV : plan de sauvegarde et de mise en valeur

#### Servitudes d'utilité publique (SUP)

- Récupération des actes des servitudes d’utilité publique
- Récupération des assiettes surfaciques, liénaires ou ponctuelles de servitudes d’utilité publique

#### Conditions d'utilisation

Les données servies par l'API urbanisme sont en licence ouverte.
L'API urbanisme est en usage libre.

### A propos de l’API Carto

L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc.
Le format utilisé est JSON/GeoJSON
La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude)

L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple :
Par attribut sous la forme (?nom_attribut=valeur)
Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON)

Remarques :
Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API)
Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique


L'accès simplifié aux données de référence d’urbanisme

API Carto - module Géoportail de l'Urbanisme (GPU)

Vous devez demander une clé Géoportail pour accéder aux données.

Lors de votre demande de clé, vous devez commander les flux “Ressources WFS Géoportail - BD PARCELLAIRE®” suivant l'année désirée:

- RPG 2010, RPG 2011, RPG 2012, RPG 2013
- RPG 2014:ilots_anonymes (à venir)
- RPG 2015:parcelles_graphiques
- RPG 2016:parcelles_graphiques
- RPG 2017:parcelles_graphiques
- RPG 2018:parcelles_graphiques

<Button href="http://professionnels.ign.fr/">Faire une demande d'accès</Button>


Le service d’interrogation du RPG permet d’obtenir des informations du registre parcellaire graphique intersectant une géométrie (ponctuelle ou surfacique).

Toutes les réponses sont au format GeoJSON et de type FeatureCollection.

Toutes les requêtes du module RPG peuvent se faire en POST ou en GET.

Sur cette page, vous pouvez uniquement tester les modules avec des requêtes en GET.

### A propos de l’API Carto

L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc.
Le format utilisé est JSON/GeoJSON
La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude)

L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple :
Par attribut sous la forme (?nom_attribut=valeur)
Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON)

Remarques :
Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API)
Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique


L'accès simplifié aux informations du registre parcellaire graphique

API Carto - module RPG

Nous communiquons les données géographiques sous condition de future installation en agriculture biologique (peu importe le label), ou parce que vous étudiez les données géographiques en lien avec le développement de l'agriculture biologique.

<Button href="mailto:cartobio-donnees@beta.gouv.fr?subject=Demande%20de%20donn%C3%A9es%20pour%20mon%20territoire">Contactez-nous pour exposer votre projet</Button>


Les organisations qui œuvrent au développement de l'agriculture biologique et/ou de la biodiversité peuvent faire une demande de _données géographiques_.

Si vous souhaitez uniquement connaitre la _répartition_ ou les _statistiques_ de l'agriculture bio dans votre commune/département/région, [l'Agence Bio publie des données annuellement](https://www.agencebio.org/vos-outils/les-chiffres-cles/).

**Remarque** : Nous ne les distribuons pas les données pour de la prospection commerciale.

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/cartobio">Remplir une demande</Button>


### Données de l’API

La récupération des parcelles bio et de leur assolement de l’année pour une zone géographique se fait par Code EPCI, code INSEE et/ou contour géographique en Shapefile ou GeoJSON. Les informations sont anonymisées.

Voici les données accessibles :

| Donnée                              | Description                     |
| ----------------------------------- | ------------------------------- |
| Contour géographique de la parcelle | Sous forme Shapefile ou GeoJson |
| Assolement de l’année               | Description des cultures        |
| Millésime de la donnée              | Année                           |
| Superficie                          | En hectares, par parcelle       |

#### D'où vient la donnée ?

Les données exposées par l'API sont basées sur les données géographiques des instructions d'aides PAC 2017, 2018 et 2019 — c'est-à-dire du RPG de niveau IV. Ces données sont complétées par les Organismes de Certification lors des contrôles terrain. Ces données représentent environt 80 à 85% de la surface bio connue.


CartoBio vise à ouvrir progressivement les données des parcelles conduites en agriculture biologique en France, notamment auprès des acteurs publics territoriaux.

### À quoi sert l’API CartoBio - Territoires ?

Elle permet aux Administrations **territoriales**, aux Organismes **Publics**, et aux acteurs **privés** de récupérer les données des parcelles conduites en agriculture Biologique sur le territoire afin de :

- Adapter les politiques publiques locales sur les sujets de **l’eau** et de **l’alimentation**
  - Qualité de l’eau
  - Cibler les zones où renforcer le développement de l’agriculture biologique
  - Connaître le potentiel d’alimentation bio et locale
- Avoir une meilleure connaissance de votre territoire


Un accès aux données des parcelles en agriculture biologique pour les acteurs publics territoriaux

Statistiques 🧮

Évolution des API au catalogue api.gouv.fr.