Le CISIRH met à disposition cette API exploitable et accessible uniquement via le Réseau Interministériel de l'Etat (RIE).

Son utilisation par une application tierce ne saurait engager la responsabilité du CISIRH, par exemple, en termes de disponibilité.

<Button href="mailto:api.cisirh@finances.gouv.fr">Faire une demande d'accès</Button>


Le CISIRH met à disposition cette API exploitable accessible **uniquement par les ministères ou institutions** ayant accès au Réseau Interministériel de l'Etat (RIE).

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


L’API Nomenclature permet d’accéder à toutes les nomenclatures noyau gérées dans l’application Ingres du CISIRH, soit plus de 350 nomenclatures accessibles.

### Limitations actuelles:

Pour le moment, en dehors de certaines nomenclatures RCC ou externes pour lesquelles nous avons eu des demandes particulières (corps, grades, hexaposte…) seuls le code, les libellés court et long et la période de validité sont restitués par l’API pour 99% des nomenclatures.

### Evolutions possibles:

En cas de besoin il est tout à fait possible de restituer l’ensemble des attributs gérés dans l'application Ingres pour chacune de ces nomenclatures. Cependant, au regard des développements nécessaires, nous préférons attendre qu’il y ait des besoins avérés.
Nous vous proposons donc de nous faire part de vos besoins afin de les étudier et de faire évoluer l’API de façon à ce qu’elle réponde au mieux à vos attentes.

### Contenu accessible via cette API:

L'ensemble des référentiels gérés dans l'application Ingres du Cisirh est accessible via cette API.
Ces référentiels couvrent les domaines fonctionnels suivants:

#### Référentiels de classification centraux (RCC)

##### Nomenclatures RCC:

- Catégories
- Corps
- Grade
- Emplois fonctionnels
- Groupe dans un emploi fonctionnel
- Grilles
- Echelons
- Indices
- Spécialités
- ...

##### Nomenclatures militaires:

- Grades militaires
- Hiérarchie
- Appellations
- ...

#### Nomenclatures du noyau RH FPE:

- Ministères et institutions de la république
- Modalités de service
- Positions
- Pays
- Régions
- Départements
- ...

#### Nomenclatures Fichier GEST

- Annexes 14/15
- Codes BJ
- Codes taux
- PABA22
- ...

#### Nomenclatures FIP

- Code administration
- Code affectation
- ...

#### Nomenclatures externes

- ADAGE
- Code NNE
- Hexaposte
- Tabank/SEPA
- Programmes/Ministères
- Centre de coût
- Centre de profit
- Centre financier
- ...

La liste exhaustive est trop longue pour être listée ici, vous pouvez y accéder via cet appel à l'API:

```
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures
```

### Principe d'utilisation et exemples:

Liste des référentiels gérés dans Ingres:

```
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures
```

Extraction de contenu (quel que soit le référentiel) :

```
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/[nomenclature] => Extraction de tous les codes de la nomenclature désirée
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/[nomenclature]/[code] => Extraction d’un seul code dans la nomenclature désirée
```

Référentiel des Catégories statutaires :

```
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/CATG_STATUTAIRE
```

Référentiel « Ministères & institutions de la république » :

```
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/MINISTERE
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/MINISTERE/MI200
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/MINISTERE/MI200/corps
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/MINISTERE/MI200/Corps?categorie=1
```

Référentiel des Corps:

```
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/CORPS
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/CORPS/00089
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/CORPS/00089/grades
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/CORPS/?categorie=1
```

Référentiel des Grades:

```
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/GRADE
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/GRADE/00188
```

Référentiel des Grilles:

```
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/GRILLE_IND
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/GRILLE_IND/00028
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/GRILLE_IND/00028/echelons
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/nomenclatures/GRILLE_IND/00028/echelons?rang=2
```


Récupérez l'ensemble des référentiels utilisés par les SIRH de la Fonction Publique d'Etat

API Ingres Nomenclatures

L’API Noyau permet d’accéder aux fichiers de diffusion XML et Excel des nomenclatures noyau gérées dans l’application Ingres du CISIRH, soit plus de 350 nomenclatures accessibles.

### Limitations actuelles:

Le format de restitution des données est celui défini par le noyau RH FPE. Il s'agit de fichiers XML et de leur équivalent au format Excel.
Une conversion JSON du XML est également proposée, à titre expérimental.
Cette API permet de récupérer automatiquement les fichiers à l'identique de ce qu'ils sont produits et mis à disposition sur le portail PissaRHo (open RH FPE).
Cette API ne permet pas la récupération unitaire d'un code est de ses attributs et peut par conséquent ne pas être adaptée à une API entre applications mais tout dépend du besoin.
Pour cet usage, une autre API ([API Ingres Nomenclatures](/les-api/API_Ingres_Nomenclatures)) permet une restitution au format JSON avec des temps de réponse bien meilleurs.

### Evolutions possibles:

Certaines évolutions ont été demandées par nos partenaires et devraient être disponibles courant 2020.
Par exemple, il sera possible d'obtenir directement la version la plus récente et dans le format noyau le plus récent.
Nous vous proposons donc de nous faire part de vos besoins afin de les étudier et de faire évoluer l’API de façon à ce qu’elle réponde au mieux à vos attentes.

### Contenu accessible via cette API:

L'ensemble des référentiels gérés dans l'application Ingres du Cisirh est accessible via cette API.
Ces référentiels couvrent les domaines fonctionnels suivants:

#### Référentiels de classification centraux (RCC)

##### Nomenclatures RCC:

- Catégories
- Corps
- Grade
- Emplois fonctionnels
- Groupe dans un emploi fonctionnel
- Grilles
- Echelons
- Indices
- Spécialités
- ...

##### Nomenclatures militaires:

- Grades militaires
- Hiérarchie
- Appellations
- ...

#### Nomenclatures du noyau RH FPE:

- Ministères et institutions de la république
- Modalités de service
- Positions
- Pays
- Régions
- Départements
- ...

#### Nomenclatures Fichier GEST

- Annexes 14/15
- Codes BJ
- Codes taux
- PABA22
- ...

#### Nomenclatures FIP

- Code administration
- Code affectation
- ...

#### Nomenclatures externes

- ADAGE
- Code NNE
- Hexaposte
- Tabank/SEPA
- Programmes/Ministères
- Centre de coût
- Centre de profit
- Centre financier
- ...

La liste exhaustive est trop longue pour être listée ici, vous pouvez y accéder via cet appel à l'API:

```
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/diffusions/HORSVERS/19.00.00/complete/
```

### Principe d'utilisation et exemples:

L'utilisation de cette API nécessite d'être familiarisé avec le jargon "Noyau".
Pour récupérer une nomenclature, il faut:

- VERSION NOYAU: les fichiers sont publiés mensuellement de façon officielle pour une version noyau donnée. Par exemple, la versin "19.00.08" diffusée en
  Juin 2020 est la 8ème version publiée depuis la version structurante 19.00.00 publiée en Juillet 2019).
  Si cette version n'est pas connue, l'API permet de les listes toutes sur la route **/diffusions**.
  Le plus grand nombre correspond à la version la plus récente disponible.
  Si ce que vous recherchez est un contenu le plus "frais" possible, alors choisir la version "HORSVERS" qui correspond à des fichiers produits la veille au soir. Il y a toutefois un écart possible pour les nomenclatures RCC car certaines modifications incluses dans ce fichier pourraient ne pas être validées par la DGAFP.

- FORMAT NOYAU: ce format correspond à la structure XML des fichiers restitués. Chaque version noyau structurante (une par an) porte des évolutions de format, c'est à dire l'ajout, la suppression ou la modification d'attributs (donc de balises XML dans le fichier). Bien qu'il soit recommandé de toujours prendre la version la plus récente, vous pouvez choisir le format qui vous convient, par exemple: la version noyau 19.00.08 avec le format 18.00.00 plutôt que le 19.00.00.

- TYPE DE DIFFUSION: deux choix possibles: "complete" ou "differentielle" (sans accents!). La version complete restitue tous les codes dans leur dernière version (quelle qu'elle soit).
  Exemple de mode complet : le fichier des GRADES 19.00.08 complet pourra contenir aussi bien les codes grades modifiés en 19.00.08 que ceux qui n'ont pas été modifiés depuis la 19.00.01.
  Exemple de mode différentiel : le fichier des GRADES 19.00.08 différentiel ne contiendra que les codes grades modifiés en 19.00.08.

Liste des référentiels gérés dans Ingres:

```
https://api.cisirh.rie.gouv.fr/ingres/diffusions
```

Liste des version diffusées (et disponibles) :

```
https://inta.ingres.cisirh/API/diffusions
```

Liste des formats (structure noyau) disponibles pour une version donnée:

```
https://inta.ingres.cisirh/API/diffusions/HORSVERS
```

Liste des types de diffusion disponibles pour une version et un format donnés :

```
https://inta.ingres.cisirh/API/diffusions/HORSVERS/19.00.00
```

Liste des nomenclatures disponibles pour une version, un format et un type de diffusion donnés :

```
https://inta.ingres.cisirh/API/diffusions/HORSVERS/19.00.00/complete
```

Récupération au format XML d’une nomenclature pour une version, un format et un type de diffusion donnés :

```
https://inta.ingres.cisirh/API/diffusions/HORSVERS/19.00.00/complete/GRADE
  ou
https://inta.ingres.cisirh/API/diffusions/HORSVERS/19.00.00/complete/GRADE/xml
```

Récupération au format Excel d’une nomenclature pour une version, un format et un type de diffusion donnés :

```
https://inta.ingres.cisirh/API/diffusions/HORSVERS/19.00.00/complete/GRADE/xls
```

Récupération au format JSON d’une nomenclature pour une version, un format et un type de diffusion donnés :

```
https://inta.ingres.cisirh/API/diffusions/HORSVERS/19.00.00/complete/GRADE/json
```


Récupérez l'ensemble des référentiels utilisés par les SIRH de la Fonction Publique d'Etat au format "Noyau RH FPE"

API Ingres Noyau

Afin de faciliter la réutilisation des données juridiques, la DILA met à disposition une API via [le portail PISTE](https://developer.aife.economie.gouv.fr/). Cette API est accessible gratuitement, après inscription.

Cette version de l'API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Les données juridiques disponibles via l'API sont celles de la version bêta du site Légifrance. Toutefois, le droit opposable issu du Journal officiel électronique ne sera valablement authentifié que sur le [site legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr).
Principales fonctionnalités:

- mise à disposition de l'ensemble des jeux de données de Légifrance
- téléchargement des données et métadonnées
- nombreuses possibilités de filtrage
- format JSON
- recherche avec mots-clés, filtres et critères
- suggestions de résultats pertinents à partir de mots-clés


Réutilisation des données juridiques disponibles sur le site Légifrance

Les appels API sont limités par quotas par jetons d'accès.


Légifrance Bêta

La Bonne Boite cible les entreprises ayant des perspectives d'embauche élevées et permet d’être plus efficace dans l’envoi de candidatures spontanées. Ce ciblage est obtenu par l'analyse de millions de recrutements sur toutes les entreprises françaises. L’API La Bonne Boite permet de récupérer la liste des entreprises classées par potentiel d'embauche pour un métier (code ROME) et/ou activité (code NAF) donné, pour une localisation donnée.

L'API s'adresse aux particuliers, entreprises, startups, collectivités et ministères et permet de développer des solutions personnalisées de recherche d'emploi pour un site ou une application.

Vous découvrirez des formats de fichiers supplémentaires, des outils de visualisation et d'autres API liées à l'emploi sur [l’Emploi Store Dev](https://www.emploi-store-dev.fr/)


Récupérez la liste des entreprises classées par potentiel d'embauche

API La Bonne Boite

### Description de l'API

L'API Référentiel version 1 donne accès librement à l'ensemble des jeux de données de référence diffusé par le Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau (SANDRE) selon la [nomenclature SANDRE n°373](http://id.eaufrance.fr/nsa/373).

La recherche peut être unitaire ou multicritères sur les données courantes et historisées.

Description
L'API référentiel permet d'accéder à tous les objets - sans leurs géométries - des référentiels diffusés par le SANDRE. Cette API est RESTful c'est-à-dire qu'elle respecte les préconisations de l'architecture REST.

Le point d'accès à cette API (endpoint) est : https://api.sandre.eaufrance.fr/referentiels/v1/

L'interface de cette API vous aide à construire et à exécuter votre requête sur ces référentiels. Ces interfaces sont inutiles si vous êtes capables de formuler votre requête selon les modèles expliqués dasn l'interface. Les URI d'appel de l'API sont toujours composées du endpoint suivi du nom ou code du référentiel à interroger. Les référentiels utilisables proviennent des mnémoniques de la [nomenclature SANDRE n°373](http://id.eaufrance.fr/nsa/373).

Par exemple, l'adresse `https://api.sandre.eaufrance.fr/referentiels/v1/apt.json` vous permet d'extraire toute ou partie du référentiel SANDRE des appellations de taxon.

Licences
Cette API n'a pas de restriction d'accès. Licence Ouverte est soumise à la licence « Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 » conçue par Etalab, organisme chargé de coordonner l’action des services de l’État et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques, via le portail interministériel data.gouv.fr


L'API Sandre Référentiel version 1 donne accès à l'ensemble des jeux de données de référence diffusé par le Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau (SANDRE)

L'OIEau s’engage à ce que ce service soit accessible à 95% et l'OIEau s’engage à améliorer progressivement ce rendement.


API Référentiel SANDRE Version 1

L'**API Camino** offre un accès à l'ensemble des données publiques administratives relatives aux projets miniers, sur l'ensemble du territoire national sur lequel l'Etat dispose de la compétence minière, dans un format ouvert et réutilisable.
Grâce à elle, vous pouvez notamment connaitre la localisation, les substances minières, les titulaires et les administrations en charge pour chaque projet minier. L'API distribue également le référentiel des substances de mines inscrites au code minier.


Ouvrir le cadastre minier pour mieux gérer les projets

API Camino

### Volumétrie

Les données de data.bnf.fr sont enrichies par des alignements avec d'autres données publiées sur le Web, comme Wikidata. Elles sont exprimées selon les standards du web sémantique.

Éléments de volumétrie (octobre 2020) :

- Plus de 2,3 millions de notices d’auteurs
- Plus d’1,2 millions de notices d’œuvres
- Près de 200 000 notices de sujets
- Plus de 118 000 notices de lieux
- Plus de 60 000 notices de spectacles
- Plus de 348 000 notices de publications périodiques.


L'API donne un accès à data.bnf.fr, un projet de la Bibliothèque nationale de France qui agrège les données issues de ses différentes bases et catalogues pour fournir un accès fédéré par auteurs, œuvres, thèmes, lieux et dates.

La Bibliothèque nationale de France recevant par dépôt légal tous les documents publiés en France, ses collections sont très complètes et reflètent la diversité de la production culturelle française.

### À quoi sert l’API ?

L‘API data.bnf.fr permet de :

- interroger et de récupérer les données de data.bnf.fr
- accéder à plusieurs millions de documents, libres de droits, grâce à des liens pointant vers la bibliothèque numérique <External href='/les-api/api_gallica_recherche'>Gallica</External>.


Accéder aux données de data.bnf.fr, le portail des données BnF

API portail des données de la BnF - data.bnf.fr

Si vous êtes éditeur appli mobile / éditeur de service web et agissez ou comptez agir pour le compte de vos clients en qualité de tiers déclarant, vous pouvez remplir une demande d’accès à l’API vous-même pour l'entité que vous représentez, au sens des articles L.133-11, <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037877089">R133-43 et R133-44</External> du Code de Sécurité sociale.

Pour remplir votre demande, vous aurez besoin de :

- Créer un compte sur le portail Urssaf
- Un document d'identification
- Attestation fiscale
- Attestation sociale

<Button href="https://portailapi.urssaf.fr/fr/component/apiportal/registration">Remplir une demande</Button>


Vous n'êtes pas autorisé à accéder à ces données.

<Button href="/rechercher-api">Revenir à la recherche</Button>


L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur facilite l’accès aux éditeurs de logiciels, aux plateformes collaboratives et de services en ligne, aux données et aux démarches relatives à l’Urssaf pour le compte d’un auto-entrepreneur en qualité de tiers-déclarant.

<img src="/images/divers/api-auto-entrepreneur.svg" alt="API Auto Entrepreneur" style="max-width:300px" />

### A quoi sert l’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur ?

L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur permet, pour le compte d'un auto-entrepreneur, d’accéder aux services de déclaration, d’obtention des montants des cotisations et contributions sociales des organismes de recouvrement concernés et d’ordonner le paiement desdites cotisations et contributions.

L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur permet en outre la consultation, l’ajout et la suppression de mandats Sepa avec l’Urssaf.

Du point de vue de l'usager, l'API permet au tiers déclarant de :

- Notifier l’Urssaf d’une autorisation de déclaration d’un auto-entrepreneur en son nom (mandat)
- Déclencher les démarches de déclarations et de paiements auprès de l’Urssaf, directement depuis son site Internet ou l’application mobile

### Fonctionnalités disponibles

Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) :

| Donnée       | Lien vers le jeu de données                                                                                                                                                                          |
| ------------ | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Comptes      | Déterminer si un compte auto-entrepreneur est éligible à la tierce déclaration ainsi que connaître sa périodicité déclarative.                                                                       |
| Mandats      | Notifier l'Urssaf de l'enregistrement ou de l’annulation d'un mandat de tierce déclaration obtenu par la plateforme pour cet individu.                                                               |
| Estimer      | Effectuer une estimation des cotisations sociales dues à l'Urssaf pour un auto-entrepreneur en fonction de chiffres d’affaires passés en paramètre.                                                  |
| Declarer     | Effectuer la déclaration de chiffres d’affaires pour le compte de l’auto-entrepreneur identifié par son NIR ou son SIRET, avec en retour les montants des cotisations sociales dues pour la période. |
| Payer        | Initialiser un télépaiement SEPA pour l'Urssaf sur l'IBAN référencé en paramètre.                                                                                                                    |
| SEPA Mandats | Lister les mandats SEPA connus et enregistrer ou révoquer un mandat SEPA pour un auto-entrepreneur.                                                                                                  |

### En savoir plus



#### A propos de l’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur

L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur est une API REST gratuite avec un accès restreint qui utilise la cinématique d’authentification Oauth2 Client Credentials.

Pour accéder à cette API gratuite, il faut en faire la demande [via le formulaire de demande de souscription](https://portailapi.urssaf.fr/fr/component/apiportal/registration) ou [via email](mailto:contact.tiercedeclaration@urssaf.fr) et signer la licence d’utilisation.

Une fois le dossier validé, un accès API bac à sable puis un accès API production sont fournis.

En ayant recours à cette API, le Cocontractant est considéré comme tiers-déclarant au sens des articles L.133-11, R133-43 et R133-44 du Code de Sécurité sociale, et a obtenu mandat de la part des utilisateurs pour ce faire.

Connectez-vous directement à l’Urssaf pour déclarer les chiffres d’affaires pour le compte d’un auto-entrepreneur en tant que tiers-déclarant

API Tierce Déclaration auto-entrepreneur

L’API Tierce Déclaration Cesu facilite l’accès aux éditeurs de logiciels, aux plateformes collaboratives et de services en ligne, aux données et aux démarches relatives au Cesu pour le compte d’un particulier employeur en qualité de tiers-déclarant.

<img src="/images/divers/api-cesu.svg" alt="API Cesu" style="max-width:300px" />

### A quoi sert l’API Tierce Déclaration Cesu ?

L'API Tierce Déclaration Cesu permet, pour le compte d'un particulier employeur et en qualité de tiers-déclarant, d'accéder aux services d'inscription à l'offre simplifiée Cesu, d'obtenir les montants des cotisations et des contributions sociales pour une activité relevant du Cesu, de déclarer le salaire versé à un salarié par le particulier employeur auprès des organismes de recouvrement concernés et de procéder à la retenue à la source prévue à l'article 204A du code général des impôts.

Du point de vue de l'usager, l'API Tierce Déclaration Cesu permet au tiers déclarant de :

- Notifier l’Urssaf d’une autorisation de déclaration d’un particulier employeur en son nom (mandat)
- Déclarer une activité auprès du Cesu pour le compte d’un particulier employeur Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) :

### Fonctionnalités disponibles

Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) :

| Donnée     | Lien vers le jeu de données                                                                                                                  |
| ---------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Employeurs | Inscrire un particulier au dispositif Cesu en tant qu’employeur ou de vérifier l’état de l’inscription d’un particulier employeur.           |
| Salariés   | Vérifier si un particulier existe en tant que salarié auprès du Cesu.                                                                        |
| Mandats    | Notifier l'Urssaf de l'enregistrement ou l’annulation d'un mandat de tierce déclaration obtenu par la plateforme pour un particulier employeur. |
| Estimer    | Simuler le montant de cotisations sociales pour une activité Cesu.                                                                           |
| Declarer   | Déclarer une activité auprès du Cesu pour le compte d’un particulier employeur.                                                              |

### En savoir plus


#### A propos de l’API Tierce Déclaration Cesu

L’API Tierce Déclaration Cesu est une API REST gratuite avec un accès restreint qui utilise la cinématique d’authentification Oauth2 Client Credentials.

Pour accéder à cette API gratuite, il faut en faire la demande [via le formulaire de demande de souscription](https://portailapi.urssaf.fr/fr/component/apiportal/registration) ou [via email](mailto:contact.tiercedeclaration@urssaf.fr) et signer la licence d’utilisation.

Une fois le dossier validé, un accès API bac à sable puis un accès API production sont fournis.

En ayant recours à cette API, le Cocontractant est considéré comme tiers-déclarant au sens des articles L.133-11, R133-43 et R133-44 du Code de Sécurité sociale, et a obtenu mandat de la part des utilisateurs pour ce faire.

Connectez-vous directement à l’Urssaf pour accéder aux services du Cesu pour le compte d’un particulier employeur en tant que tiers-déclarant

API Tierce Déclaration Cesu

L’API Tierce Déclaration Pajemploi facilite l’accès aux éditeurs de logiciels, aux plateformes collaboratives et de services en ligne, aux données et aux démarches relatives à Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur en qualité de tiers-déclarant.

<img src="/images/divers/api-pajemploi.svg" alt="API Pajemploi" style="max-width:300px" />

### A quoi sert l’API Tierce Déclaration Pajemploi ?

L'API Tierce Déclaration Pajemploi permet, pour le compte d'un particulier employeur et en qualité de tiers-déclarant, d'obtenir les montants des cotisations et des contributions sociales pour une activité relevant de Pajemploi, de déclarer le salaire versé à un·e assistant·e maternel·le agré·e ou une garde d’enfants à domicile auprès des organismes de recouvrement concernés et de procéder à la retenue à la source prévue à l'article 204A du code général des impôts

Du point de vue de l'usager, l'API Tierce Déclaration Pajemploi permet au tiers déclarant de :

- Notifier l’Urssaf d’une autorisation de déclaration d’un particulier employeur en son nom (mandat)
- Déclarer une activité auprès de Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur

### Fonctionnalités disponibles

Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) :

| Donnée      | Lien vers le jeu de données                                                                                                                     |
| ----------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Employeurs  | Vérifier l’état de l’inscription d’un particulier employeur auprès de Pajemploi.                                                                |
| Salariés    | Vérifier l’état de l’inscription d’un salarié particulier auprès de Pajemploi                                                                   |
| Estimer     | Simuler le montant de cotisations sociales pour une activité Pajemploi.                                                                         |
| Predeclarer | Pré-déclarer une activité Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur.                                                                  |
| Declarer    | Déclarer une activité Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur.                                                                      |
| Associer    | Associer un salarié à un particulier employeur. Si le salarié n’existe pas, ce dernier est alors créé.                                          |
| Mandats     | Notifier l'Urssaf de l'enregistrement ou l’annulation d'un mandat de tierce déclaration obtenu par la plateforme pour un particulier employeur. |

### En savoir plus



#### A propos de l’API Tierce Déclaration Pajemploi

L’API Tierce Déclaration Pajemploi est une API REST gratuite avec un accès restreint qui utilise la cinématique d’authentification Oauth2 Client Credentials.

Pour accéder à cette API gratuite, il faut en faire la demande [via le formulaire de demande de souscription](https://portailapi.urssaf.fr/fr/component/apiportal/registration) ou [via email](mailto:contact.tiercedeclaration@urssaf.fr) et signer la licence d’utilisation.

Une fois le dossier validé, un accès API bac à sable puis un accès API production sont fournis.

En ayant recours à cette API, le Cocontractant est considéré comme tiers-déclarant au sens des articles L.133-11, R133-43 et R133-44 du Code de Sécurité sociale, et a obtenu mandat de la part des utilisateurs pour ce faire.

Connectez-vous directement à l’Urssaf pour accéder aux services de Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur en tant que tiers-déclarant

API Tierce Déclaration Pajemploi

Seules les administrations et certaines sociétés sont habilitées à utiliser API Entreprise.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


Si vous êtes une collectivité ou une administration, vous pouvez remplir une demande d’accès à l’API Entreprise vous-même pour l'entité que vous représentez.

Lors de votre demande vous devrez **renseigner le cadre juridique (un texte ou délibération/décision)** qui légitime l'entité pour laquelle vous opérez à recevoir ces données.

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-entreprise">Remplir une demande</Button>


Seule les **sociétés chargées d’une mission de service public** sont éligibles.

Lors de votre demande vous devrez **justifier** dans quelle mesure vous rentrez dans ce cadre juridique.

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-entreprise">Remplir une demande</Button>


Si vous êtes **éditeur de logiciels** et agissez pour le compte d'une administration ou d'une collectivité, vous pouvez remplir vous même une demande d'accès à l'API entreprise pour l'entité que vous représentez.

Lors de votre demande vous devrez **renseigner le cadre juridique (un texte ou délibération/décision)** qui légitime  l'entité pour laquelle vous opérez à recevoir ces données.

<NextSteps is_editeur />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-entreprise">Remplir une demande</Button>


### Données accessibles dans l'API

L'API Entreprise permet d'accéder simplement aux données de multiples administrations.

Les données générales :

| Donnée                                                                                | Administration                            |
| ------------------------------------------------------------------------------------- | ----------------------------------------- |
| Les informations générales, géographiques et juridiques                               | INSEE                                     |
| Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)                                 | INFOGREFFE                                |
| Les statuts, la liste des représentants ou encore les délibérations d'une association | Ministère intérieur                       |
| Les actes et statuts des personnes morales et physiques                               | INPI                                      |
| Les conventions collectives                                                           | Fabrique Numérique des Ministères Sociaux |

Les données financières :

| Donnée                                          | Administration   |
| ----------------------------------------------- | ---------------- |
| Le chiffre d'affaire                            | DGFiP            |
| La déclarations de résultat (ou liasse fiscale) | DGFiP            |
| Les 3 derniers bilans annuels                   | Banque de france |
| Les comptes annuels                             | INPI             |

Les attestations sociales et fiscales :

| Donnée                                                         | Administration |
| -------------------------------------------------------------- | -------------- |
| L'attestation fiscale                                          | DGFiP          |
| L'attestation de vigilance                                     | ACOSS          |
| L'attestation de conformité emploi des travailleurs handicapés | AGEFIPH        |
| Les cotisations de sécurité sociale agricole                   | MSA            |
| Les cotisations retraite bâtiment                              | PRO BTP        |
| La carte professionnelle travaux publics                       | FNTP           |
| Les cotisations congés payés & chômage intempéries             | CNETP          |

Les certifications professionnelles :

| Donnée                                                   | Administration |
| -------------------------------------------------------- | -------------- |
| La certification de qualification d'ingénierie           | OPQIBI         |
| Le certificat de qualification bâtiment                  | QUALIBAT       |
| La certification RGE (Reconnu garant de l'environnement) | ADEME          |

La propriété intellectuelle :

| Donnée                                  | Administration |
| --------------------------------------- | -------------- |
| Les brevets, modèles et marques déposés | INPI           |

**NB**: Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/'>catalogue des données disponibles dans l’API Entreprise</External>

**NB**: Certaines données sont accessibles en open data (sans demande d'accès à l'API) via leur propre API et ne nécessitent pas de passer par API Entreprise. C'est notamment le cas de :

- les [données de l'INPI](/les-api/api_inpi)
- les [données de l'ADEME](/les-api/api_professionnels_rge)
- les [données du RNA](/les-api/api_rna)
- les [données de l'INSEE](/guides/quelle-api-sirene) (à l'exception des entreprises <External href="https://www.insee.fr/fr/information/4127417">non-diffusibles</External>)

### En savoir plus

L’<External href="https://entreprise.api.gouv.fr/">API Entreprise</External> est une composante de l’État plateforme, l’accès à l’API Entreprise est modérée et régulée par la DINUM, qui attribue à chaque client des autorisations de récupération d’informations selon la nature des démarches à traiter (Marchés publics, aides publiques,…).


API Entreprise permet à une administration d'accéder aux données et aux documents administratifs des entreprises et des associations, afin de simplifier leurs démarches.

### A quoi sert l’API Entreprise ?

L'API s'utilise principalement de deux manières :

- le pré-remplissage de formulaire à destination des entreprises ou des associations
- la récupération d'une donnée ou d'un document en back office par un agent

L’API permet - entre autre - de :

- faciliter la candidature d'une entreprise a un marché public
- faciliter le dépôt d'un dossier de candidature à une aide publique par une entreprise


Accédez aux données et aux documents administratifs des entreprises et des associations, afin de simplifier leurs démarches

Actuellement, le nombre d’appels aux API Entreprise est limité à 2000 requêtes tranche de 10 minutes par IP. Au delà, l’adresse IP est bannie de nos serveurs, et ces derniers ne répondent alors simplement pas. Si vous pensez être dans cette situation, vous pouvez nous contacter à support@entreprise.api.gouv.fr.


API Entreprise

### Données disponibles

| Nom         | Description                                                                                                            |
| ----------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Commune     | Le nom, la population, le code INSEE, le code postal, la géolocalisation (latitude, longitude) et le contour (GeoJSON) |
| Département | Le nom, le code INSEE du département, et la région de rattachement                                                     |
| Région      | La liste des régions et leur code INSEE                                                                                |

### Couverture du territoire

France métropolitaine et [DROM](https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9partement_et_r%C3%A9gion_d%27outre-mer).

### Coordonnées géographiques

Cette API utilise exclusivement des coordonnées géographiques [WGS-84](https://fr.wikipedia.org/wiki/WGS_84).
Elle peut renvoyer des données au format JSON ou [GeoJSON](http://geojson.org).

### Données source

[Toutes les données utilisées](https://github.com/etalab/api-communes#données-sources) sont sous licences Open Data.


L' **API Découpage Administratif** fait partie de la boîte-à-outils API Géo. Elle permet d'interroger facilement les référentiels géographique nationaux.

### A quoi sert l'API Découpage Administratif ?

En intégrant l'API dans votre système d'information, vous pouvez notamment :

- rechercher une communes par nom, code postal ou coordonnées géographiques
- rechercher un département par son nom
- rechercher une région par son nom


Interrogez les référentiels géographiques plus facilement

L'API est disponible à hauteur de 50 appels par seconde et par adresse IP.


API Découpage Administratif - (API Geo)

### Données accessibles dans l'API

| Nom                                                | Description                                                                                                                                                                                                                            |
| -------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Formations en apprentissage                        | Les données sont alimentées en flux par le Réseau Carif-Oref et consolidées dans un catalogue produit par la Mission Nationale Apprentissage (<External href="https://catalogue.apprentissage.beta.gouv.fr/">API catalogue</External>) |
| Offres d’emploi en apprentissage                   | Les données sont collectées par l’API Offres d’emploi de Pôle emploi, qui agrège également des offres déposées par des partenaires de Pôle emploi.                                                                                     |
| Entreprises susceptibles de recruter en alternance | Les données proviennent d’un algorithme prédictif qui analyse 6 années de recrutements en alternance                                                                                                                                   |
| Entreprises à fort potentiel de recrutement        | Les données proviennent d’un algorithme prédictif qui analyse les recrutements en CDI et CDD de plus de 30 jours des 6 années passées (<External href="https://api.gouv.fr/les-api/LaBonneBoite">API La Bonne Boite</External>)        |

### Descriptif et données de chaque API

Nos API normalisent les données sources pour restituer en un même format, soit :

1. les formations en apprentissage pour un métier, un ensemble de métiers, un domaine professionnel, un ensemble de domaines professionnels autour d'un point géographique
2. les formations en apprentissage dans un département, une région ou dans la France entière pour un métier, un ensemble de métiers, un domaine professionnel ou un ensemble de domaines professionnels
3. les entreprises recrutant ou susceptibles de recruter en alternance référencées par les APIs de Pôle emploi, pour un métier ou un ensemble de métiers, autour d'un point géographique
4. les formations en apprentissage et les entreprises recrutant ou susceptibles de recruter en alternance référencées par les APIs de Pôle emploi, pour un métier ou un ensemble de métiers, autour d'un point géographique.

### Autre format de données disponible

Les données récupérables par l'API La Bonne Alternance peuvent aussi être affichées sous forme de widget, ce qui permet la prise en charge complète de l’affichage des données pour l’utilisateur. Ce widget s’intègre aux sites déjà existants, il est disponible en plusieurs tailles et <External href="/guides/widget-la-bonne-alternance">intégrable en marque blanche</External>.

### Réutilisation

La réutilisation de ces données engage la responsabilité du réutilisateur.

### L'équipe

L'API est produite par la <External href="https://beta.gouv.fr/startups/apprentissage.html">Mission Nationale Apprentissage</External>, qui opère au sein de la DINUM

Pour en savoir plus, consultez la <External href="https://mission-apprentissage.gitbook.io/general/">présentation de l'équipe</External>.


L’API La Bonne Alternance permet d’exposer les deux composantes de l'apprentissage : la **formation** et l'**emploi**. Ce service permet d’exposer également les entreprises susceptibles de recruter sur l'ensemble du périmètre Alternance. Le site <External href="https://labonnealternance.pole-emploi.fr?utm_medium=mweb&utm_source=apigouvfr&utm_campaign=pagelba_apigouvfr">La Bonne Alternance</External> donne un aperçu visuel de ces données.

### A quoi sert l'API La Bonne Alternance ?

L’API La Bonne Alternance sert à offrir une information complète et centralisée aux publics en recherche d’une formation en apprentissage et/ou d’un contrat en alternance.

En tant qu’opérateur public ou privé traitant des questions d’orientation, de formation ou d’emploi en général, et d’alternance (apprentissage, professionnalisation) en particulier, il est possible de récupérer indépendamment ou simultanément les données :

- formations en apprentissage
- offres d’emploi en apprentissage
- entreprises présentant un fort potentiel de recrutement en alternance

Selon l’API sélectionnée, ces données sont récupérables pour :

- un secteur géographique (point géographique, département, région ou France entière)
- un secteur professionnel (domaine ou ensemble de domaines professionnels ou tous domaines professionnels)
- un métier ou ensemble de métiers définis


Accédez aux données liées aux formations en apprentissage, aux offres d’emploi en apprentissage et aux entreprises susceptibles de recruter en apprentissage.

API La Bonne Alternance

Le Département de Loire-Atlantique s’est engagé dans l’ouverture de ses données publiques dès 2011 pour développer la transparence, la connaissance et l’innovation sur le territoire départemental.

Au total, ce sont 260 jeux de données qui ont été produits par le Département de Loire-Atlantique depuis la création de la plateforme. Il s’est associé à Nantes Métropole et à la Région des Pays de la Loire pour se doter d’une plateforme commune d’ouverture des données publiques. Les trois collectivités permettent ainsi d’accéder à une large offre de données ouvertes à partir d’un même portail.

Que vous vous connectiez sur : <External href='https://data.loire-atlantique.fr/'>data.loire-atlantique.fr</External>, <External href='https://data.nantesmetropole.fr/'>data.nantesmetropole.fr</External> ou <External href='https://data.paysdelaloire.fr/'>data.paysdelaloire.fr</External>, vous allez bénéficier de toutes les données et de toutes les fonctionnalités de cette plateforme mutualisée.

Afin d’accompagner les territoires dans le développement des usages et services numériques, le Département de Loire-Atlantique soutient les communes et intercommunalités dans l’ouverture de leurs données à travers deux dispositifs : la mise à disposition du portail open data et l'accompagnement à l'ouverture des données.

## A quoi sert l’API données ouvertes de Loire-Atlantique

L’API met à disposition l’ensemble des jeux de données publics (non restreints) du catalogue de jeux de données du portail.

Cette API est en accès libre. Elle permet à tout le monde de :

- Réutiliser les jeux de données publics du portail de données ouvertes du Département de Loire-Atlantique
- Bénéficier des données mises à jour directement via l’API qui « appelle » les données du catalogue

## Données disponibles

Parmi les principaux jeux de données accessibles via cette API, on peut citer :

| Donnée                                                                       | Lien vers le jeu de données                                                                                                                                                      |
| ---------------------------------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Info trafic sur les routes départementales (temps réel)                      | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_info-route-departementale/api/'>En savoir plus</External>                                             |
| Trafic des routes départementales                                            | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_trafic-routes-departementales-de-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External>                     |
| Mode d’occupation des sols pour l’année 2016                                 | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_modes-doccupation-des-sols-bd-mos-en-loire-atlantique-2016/api/'>En savoir plus</External>            |
| Élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique                         | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_elus-du-conseil-departemental-de-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External>                     |
| Secteurs des espaces départementaux des solidarités (EDS)                    | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_secteurs-des-eds-du-departement-de-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External>                   |
| Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_perimetre-pean-de-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External>                                    |
| Carte scolaire des collèges publics                                          | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_carte-scolaire-des-colleges-publics-de-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External>               |
| Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS)                | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proprietes-deps-d-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External>      |
| Points de repère du réseau routier départemental                             | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_points-de-repere-du-reseau-routier-departemental-de-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External>  |
| Déploiement prévisionnel de la fibre par zone                                | <External href='https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/812827830_zones-deploiement-previsionnel-fibre-par-departement-loire-atlantique/api/'>En savoir plus</External> |

### Conditions d’utilisation

Vous devez mentionner le Département de Loire-Atlantique lorsque vous réutilisez les données fournies sur le portail open data. Par ailleurs, il est recommandé de mentionner la réutilisation sur la plateforme Open Data du Département. Pour proposer une réutilisation, il suffit de cliquer sur Soumettre une réutilisation dans l'onglet Informations du jeu de données concerné et de s’abonner aux modifications en cliquant sur suivre dans ce même onglet.

### Licence

Les jeux de données sont majoritairement sous licence ouverte Etalab v2.0 par défaut par le Département et Open Database Licence (ODbL). Les jeux de données sont également transmis automatiquement à la plateforme <External href='https://data.gouv.fr'>data.gouv.fr</External> gérée par la mission Etalab.


Découvrez les jeux de données publiques ouverts du Département de Loire-Atlantique

API données ouvertes de Loire-Atlantique

L’API données ouvertes (open data) du Portail <External href='https://open.urssaf.fr'>Open.Urssaf</External> est une API ouverte à tous, qui permet d’accéder à l’ensemble du catalogue de jeux de données publiés sur le portail Open.Urssaf et administré par <External href="https://www.acoss.fr/home/lacoss-et-les-urssaf/qui-sommes-nous.html">l’ACOSS</External>.

## A quoi sert l’API données ouvertes (open data) d’Open Urssaf ?

L’API Open Data d’Open Urssaf est une API qui met à disposition l’ensemble des jeux de données publics (non restreints) du catalogue de jeux de données du portail.

Cette API est en accès libre. Elle permet à toute personne de :

- Réutiliser les jeux de données publics du portail Open Urssaf
- Bénéficier des données mises à jour directement via l’API qui « appelle » les données du catalogue

## Données disponibles

Parmi les principaux jeux de données accessibles via cette API, on peut citer :

| Donnée                                                                      | Lien vers le jeu de données                                                                                                                                     |
| --------------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par région          | <External href='https://open.urssaf.fr/explore/dataset/effectifs-salaries-et-masse-salariale-du-secteur-prive-par-region-x-na38/api/'>En savoir plus</External> |
| Salariés des particuliers employeurs en 2018                                | <External href='https://open.urssaf.fr/explore/dataset/salaries-des-particuliers-employeurs-en-2018/api/'>En savoir plus</External>                             |
| Nombre d'établissements et effectifs salariés du secteur privé, par commune | <External href='https://open.urssaf.fr/explore/dataset/etablissements-et-effectifs-salaries-au-niveau-commune-x-ape-last/api/'>En savoir plus</External>        |
| Déclarations préalables à l'embauche, par région                            | <External href='https://open.urssaf.fr/explore/dataset/dpae-par-region-x-na38/api/'>En savoir plus</External>                                                   |
| Auto-entrepreneurs, par secteur d'activité                                  | <External href='https://open.urssaf.fr/explore/dataset/auto-entrepreneurs-par-secteur-dactivite/api/'>En savoir plus</External>                                 |
| Auto-entrepreneurs, par département                                         | <External href='https://open.urssaf.fr/explore/dataset/auto-entrepreneurs-par-departement/api/'>En savoir plus</External>                                       |
| Procédures collectives, France entière                                      | <External href='https://open.urssaf.fr/explore/dataset/procedures-collectives-france-entiere/api/'>En savoir plus</External>                                    |


Accédez au catalogue Open.Urssaf : les jeux de données open data de la branche recouvrement

API données ouvertes de l’Urssaf

Seules les administrations sont habilitées à utiliser API Particulier.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


Conformément aux dispositions de <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031367412&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L114-8</External> du *code des relations entre le public et l'administration*, seules les administrations sont habilitées à échanger entre elles des informations ou données strictement nécessaires pour traiter une démarche.

Pour obtenir un agrément, vous devez **justifier d'une simplification pour les citoyens**, et vous engager à
n'accéder aux données personnelles qu'avec **l'accord explicite** de l'usager.

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-particulier">Remplir une demande</Button>


Si vous êtes **éditeur de logiciels** et agissez pour le compte d'une administration ou d'une collectivité, vous pouvez remplir une demande d’accès à l’API Particulier vous-même pour l'entité que vous représentez, dans le cadre de <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031367412&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L114-8</External> du *code des relations entre le public et l'administration*.

Lors de votre demande vous devrez **justifier** dans quelle mesure l'entité pour laquelle vous opérez rentre dans ce cadre juridique.

<NextSteps is_editeur />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-particulier">Remplir une demande</Button>


### Données accessibles dans l'API

| Nom                       | Description                                                                            | Origine des données                                                               |
| ------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------- |
| RFR                       | Le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année en cours et le nombre de parts du foyer | DGFIP                                                                             |
| Avis d’imposition         | Montant d'impôt, revenu brut, net, imposable, date de recouvrement et d'établissement  | DGFIP                                                                             |
| Déclarants                | Les nom, prénoms, date de naissance des déclarants du foyer fiscal                     | DGFIP                                                                             |
| Adresse fiscale           | L'adresse fiscale structurée ainsi que les coordonnées GPS                             | DGFIP                                                                             |
| Quotient familial         | Le quotient familial (QF) du mois précédent pour la famille                            | CAF                                                                               |
| Composition familiale     | Liste des parents et des enfants de la famille (avec nom, prénoms, date de naissance)  | CAF                                                                               |
| Adresse                   | L'adresse structurée détenue par la CAF                                                | CAF                                                                               |
| Statut demandeur d'emploi | Si applicable, les informations de statut demandeur d‘emploi d‘un individu             | Pôle-Emploi                                                                       |
| Statut étudiant           | Si applicable, les informations de statut étudiant d‘un individu                       | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) |

Pour plus d’informations techniques sur la structuration des données, vous pouvez <External href='/documentation/api-particulier'>consulter la documentation technique</External>

### Précisions sur les données fiscales (DGFiP)

Seules les données des deux dernières années sont disponibles. Par exemple en 2019, il n'est pas possible d'obtenir de données sur l'année 2017.

Les déclarants du foyer fiscal sont la(le) contribuable elle(lui)-même et le(la) conjoint(e) ou partenaire de Pacs.

L’Adresse est celle connue au 1er janvier de l’année d’imposition (exemple au 1er janvier 2018 pour les revenus de 2017)

### Précisions sur les données Statut étudiant (MESRI)

Sont disponibles les données des étudiants inscrits dans un établisement sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, et sur le champ des étudiants bacheliers en 2020 ou déjà inscrits dans l'enseignement supérieur en 2018-2019 ou 2019-2020.

La couverture des établissements du champ des étudiants sera progressivement complétée d'ici la rentrée 2022.


API Particulier facilite l'accès des administrations aux données fiscales (DGFIP), familiales (CAF), au statut pôle-emploi et au statut étudiant d'un citoyen, pour simplifier les démarches administratives mises en oeuvre par les collectivités et les administrations.

### A quoi sert l’API Particulier ?

Permet aux administrations d'accéder à des informations **certifiées à la source** et ainsi :

- de s’affranchir des pièces justificatives lors des démarches en ligne
- de réduire le nombre d’erreurs de saisie
- d'écarter le risque de fraude documentaire

Du point de vue de l’usager, une démarche qui utilise API Particulier s'apparente à ça :

1. Je me connecte sur le site de ma commune pour réaliser une démarche.
2. En lieu de justificatif de revenu, je saisis mon numéro fiscal et mon numéro d’avis d’imposition.
3. Ma commune récupère immédiatement mon revenu fiscal de référence et je n’ai plus rien à faire !


Accédez aux données fiscales (DGFIP), familiales (CAF), au statut pôle-emploi et au statut étudiant des particuliers pour simplifier des démarches administratives

La DINUM s’engage à ce que le Service soit accessible à 95% et la DINUM s’engage à améliorer progressivement ce rendement.


L'API est disponible à hauteur de 20 appels par secondes et par jetons d'accès.


API Particulier

Les particuliers ne sont pas éligibles a cette API.

Les personnes éligibles au services sont définies dans les <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041577735/2020-02-14/">articles L561-2 à L561-4</External> du *Code monétaire et financier* concernant les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


Les personnes éligibles au services sont définies dans les <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041577735/2020-02-14/">articles L561-2 à L561-4</External> du *Code monétaire et financier* concernant les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Si vous faites parties des personnes éligible, vous pouvez remplir une demande en téléchargeant et complétant <External href='/resources/formulaire_rbe.pdf'>le formulaire de demande d'accès</External>.
Une fois le formulaire complété, soumettez votre demande d'accès à l'API :

<Button href="mailto:rbe@inpi.fr">Soumettre ma demande</Button>


L’API Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) permet d'interroger les informations de toutes les personnes physiques exerçant un contrôle sur une société.

Il se base sur les déclarations RBE, obligatoires dans le cadre de la <External href='https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033558528&categorieLien=id'>loi Sapin II du 9 décembre 2016</External> de lutte contre la corruption.

### A quoi sert cette API ?

Cette API permet, à partir d'un SIREN ou de la dénomination sociale d'une entreprise, d'obtenir la déclaration RBE de cette entreprise.

### Données accessibles dans l'API

| Nom                         | Description                                             | Documentation                                                                                                         |
| --------------------------- | ------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Document RBE (PDF)          | Télécharger la déclaration RBE au format PDF            | <External href="https://www.inpi.fr/sites/default/files/inpi_doc_tech_rbe_api_fevrier_2020_v1.4.pdf">Lien</External>  |
| Donnés des déclarations RBE | Accéder aux données de la déclaration RBE au format XML | <External href="https://www.inpi.fr/sites/default/files/inpi_doc_tech_rbe_xml_api_sept_2020_v1.0.pdf">Lien</External> |

### Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?

Un bénéficiaire effectif est une personne physique exerçant un contrôle sur une société. Les critères sont les suivants :

- Détention de strictement plus de 25% du capital et/ou des droits de vote
- Exercice d’un contrôle sur les organes de direction de la société ou sur l’assemblée générale des associés ou des actionnaires
- A défaut, représentant légal de la société

### Qui doit publier sa déclaration de bénéficiaires effectifs ?

Toutes les personnes morales, immatriculées au [Registre du commerce et des sociétés (RCS)](/les-api/api_inpi) doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs.


Accéder aux registre de toutes les personnes physiques associées ou actionnaires d’une société civile ou commerciale exerçant un contrôle effectif sur ses organes décisionnels.

API Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE)

L’API RNCS permet d'interroger les informations publiques sur les sociétés françaises immatriculées dans les registres locaux des greffes des tribunaux à compétence commerciale. Ces informations sont centralisées à l'INPI.

### A quoi sert cette API ?

L’API Registre National du Commerce et des Sociétés vous permet d’accéder aux données des sociétés immatriculées à l’INPI grâce à leurs SIREN:

### Données

| Nom de la donnée           | Description                                                            |
| -------------------------- | ---------------------------------------------------------------------- |
| actes                      | Rechercher et télécharger un acte au format PDF                        |
| document d’immatriculation |                                                                        |
| compte annuel              | Rechercher et télécharger le compte annuel de la société au format PDF |
| IMR                        | Immatriculations, Modifications, Radiations                            |


Le registre public des sociétés françaises immatriculées dans les greffes locales des tribunaux, centralisées à l'INPI.

API Registre National du Commerce et des Sociétés

### Données accessibles dans l'API

**Attention,** l’API étant totalement ouverte d'accès, elle comporte des limitations. Ainsi ne sont pas accessibles dans l'API :

- les prédécesseurs et successeurs d'un établissement
- les entreprises non-diffusibles ([en savoir plus](https://www.insee.fr/fr/information/4127417))
- les entreprises qui se sont vues refuser leurs immatriculation au RCS

Pour savoir comment obtenir ces données, consultez [notre fiche explicative.](/guides/quelle-api-sirene)

Pour les établissements et entreprises accessibles, l'API permet d'obtenir :

| Donnée            | Description                                                                     |
| ----------------- | ------------------------------------------------------------------------------- |
| dénomination      | le nom de l'entreprise                                                          |
| SIREN             | le numero unique de l'entreprise                                                |
| SIRET             | le numero unique de l'établissement                                             |
| NAF               | le code NAF ou code APE, un code d'activité suivant la nomenclaure de l'INSEE   |
| date              | la date de création et de cloture (si applicable)                               |
| siege social      | Est-ce que cet établissement est le siège social de l'entreprise                |
| forme juridique   | la forme juridique de l'établissement (SARL, SAS, entreprise individuelle etc.) |
| tranche effectifs | la fourchette des effectifs de l'établissement                                  |


L’API Sirene données ouvertes permet à tout le monde d'accéder aux données de la base Sirene de l'INSEE, sans aucune limite d'accès.

La base Sirene ou répertoire Sirene est tenue par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et contient les informations des entreprises enregistrées en France, ainsi que toutes les associations disposant d’un code SIRET.

### A quoi sert l’API Sirene données ouvertes ?

L'API s'utilise principalement de deux manières :

- Récupérer les informations d’une entreprise
- Faire de l'auto remplissage de formulaire (par exemple, auto remplissage de SIRET)
- Créer un moteur de recherche des entreprises


Accéder librement aux informations des entreprises et des établissements de la base Sirene

Une supervision du service en temps réel est disponible à cette adresse.


Actuellement, le nombre d’appels à l’API est limité à 7 appels par seconde


API Sirene données ouvertes

L’API Infotravail permet d’accèder aux jeux de données du marché du travail

### A quoi sert l'API Infotravail ?

L'API permet à des particuliers, des entreprises & startups et des collectivités territoriales d’accèder aux données du marché du travail.

### Données accessibles dans l'API

| Nom                                                | Description                                                                                                                                                                                                  |
| -------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ |
| Informations sur le marché du travail              | Données sur les recrutements, statistiques sur les offres et la demande d’emploi                                                                                                                             |
| Statistiques sur le marché du travail              | Données statistiques sur la demande d’emploi                                                                                                                                                                 |
| Offres d’emploi                                    | Offres d'emploi anonymisées, déposées à Pôle emploi par des recruteurs                                                                                                                                       |
| Référentiel des agences Pôle emploi                | Localisation, coordonnées (adresse, téléphone, mail), type d’agence (généraliste, cadre, spectacle), horaires d’ouverture                                                                                    |
| Enquête Besoins en Main d’Œuvre (BMO)              | Projets de recrutement, difficulté de recrutement et saisonnalité des recrutements par ROME et par secteur d’activité                                                                                        |
| Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois | Appellations, définition, accès à l’emploi, conditions d’exercice de l’activité, activités et compétences de base, activités et compétences spécifiques, environnements de travail, mobilité professionnelle |


Recense des jeux de données liés au marché du travail

API Infotravail

L'API Impacts environnementaux permet d'interroger la base AGRIBALYSE® qui référence les indicateurs d'impacts environnementaux des produits agricoles produits en France et des produits alimentaires consommés en France.

### A quoi sert cette API ?

Elle permet de connaitre, pour chaque aliment/produit :

- impact carbone
- impact couche d'ozone
- impact sur la qualité de l'eau
- coût energétique
- impact sur l'eutrophisation de l'eau et des terres
- impact sur l'acidification terrestre des eaux douces
- utilisation du sol
- utilisation de mineraux

### Données disponibles dans l'API

| Nom de la donnée       | Description                                                                                                                                          |
| ---------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Nom                    | nom de l'aliment / du produit                                                                                                                        |
| Type d'aliment         | description de l'aliment (fruit, viande etc.)                                                                                                        |
| Emballage              | materiau de l'emballage                                                                                                                              |
| Impact Environnemental | impact carbone, impact couche d'ozone, impact sur la qualité de l'eau, impact sur les mineraux, coût energétique, eutrophisation, utilisation du sol |
| Transport aérien       | Est ce que le produit est transporté par avion                                                                                                       |

### En savoir plus sur les données

Ces données ont vocation à contribuer à la transition environnementale des systèmes agricoles et alimentaires. Elles sont fondées sur la méthode de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV), qui fournit des indicateurs d’impacts environnementaux des produits, incluant toutes les étapes (du champ à l’assiette) et les différents enjeux (climat, eau, air, sol…). Elles sont construites à partir d'un certains nombres d'hypothèses et selon un cadre méthodologique précis.

Ces données scientifiques nécessitent d'être adaptées en fonction de leur contexte et des utilisateurs. Il est nécessaire de prendre connaissance du ["Guide d'utilisateur"](https://ecolab.gitbook.io/documentation-agribalyse/conditions-dusage-des-donnees) pour éviter les contre-sens ou des usages inadaptés.

Plus largement une large [documentation](https://ecolab.gitbook.io/documentation-agribalyse/) est disponible et garantie la transparence des travaux. Ces travaux innovants sont évolutifs et des améliorations et mises à jour auront lieu les prochaines années. Toutes les informations et contacts : [www.agribalyse.fr](https://www.agribalyse.fr)

### Aller plus loin et télécharger les données brutes

Deux autres jeux de données liés sont disponibles :

| Nom de la donnée                  | Lien                                                                                  |
| --------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------- |
| Détails par étape du cycle de vie | [voir le jeu de données](https://data.ademe.fr/datasets/agribalyse-detail-etape)      |
| Détails par ingrédient            | [voir le jeu de données](https://data.ademe.fr/datasets/agribalyse-detail-ingredient) |

### À propos de l'Open Data a l’ADEME

Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, <External href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence">sous licence Etalab</External>.


Interrogez base de données des indicateurs d'impacts environnementaux des produits agricoles et alimentaires produits et/ou consommés en France

API Impacts environnementaux - AGRIBALYSE®

L'API Aides financières de l'ADEME permet d'interroger l’ensemble des dossiers d’aides engagées par l’ADEME sur les trois dernières années, non confidentiels, sans limite de montants, pour des dossiers de subventions et d’aides remboursables.

### Données

| Nom de la donnée | Description                                 |
| ---------------- | ------------------------------------------- |
| nom              | nom de la structure qui bénéficie de l'aide |
| objet            | description du projet                       |
| nature           | nature de l'aide                            |
| date             | date ou période du versement de l'aide      |
| montant          |                                             |

### Aller plus loin

Ce jeu données comprend l’ensemble des dossiers d’aides engagées par l’ADEME sur les trois dernières années, non confidentiels, sans limite de montants, pour des dossiers de subventions et d’aides remboursables.

### À propos de l'Open Data a l’ADEME

Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, <External href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence">sous licence Etalab</External>.


Interrogez l’ensemble des dossiers d’aides engagées par l’ADEME sur les trois dernières années

API Aide financieres de l’ADEME

L'API Aides financières à la rénovation énergetique permet d'interroger la liste des dispositifs d’aides financières, identifiées par les conseillers du réseau FAIRE et disponible via l'outil <External href="https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides">Simul’Aid€s</External>

### Données

| Nom de la donnée         | Description                                                      |
| ------------------------ | ---------------------------------------------------------------- |
| Intitulé                 | Nom de l'aide                                                    |
| Descriptif               | de A à G                                                         |
| Date de validité         | Début et fin de validité de l'aide                               |
| Condition                | La condition utilisée par Simul'Aid€s                            |
| Financeur                | L'entité qui finance l'aide                                      |
| Information géographique | code commune, code département et code région selon le financeur |

### À propos de Simul'Aid€s

L’outil, proposé dans la France entière, y compris l’outremer, est encore en cours de déploiement en Bourgogne-Franche Comté, Aura et Pays de Loire ce qui explique une « sous-représentation » de certaines régions dans la base de données mise à disposition. Il est disponible sous forme d'IFRAME (contact : <a href='mailto:simulaides@ademe.fr'>simulaides@ademe.fr</a>)

Cette liste est accompagnée [d'un lexique des données Simul'Aid€s](https://koumoul.com/s/data-fair/api/v1/datasets/simul'aideuros-dispositifs/metadata-attachments/Simulaide_lexique_donn%C3%A9es.pdf) afin d’en faciliter la compréhension.

Vous pouvez également consulter la [la moyenne des coûts de travaux](https://data.ademe.fr/datasets/simul'aideuros-cout-des-travaux), saisis par les ménages.

Les données sont mises à jour 3 fois / an (mars, juillet et novembre).

### À propos de l'Open Data a l’ADEME

Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, <External href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence">sous licence Etalab</External>.


Interrogez la liste des aides financières à la rénovation énergétique des bâtiments

API Aides financières à la rénovation énergetique (Simul’Aid€s)

Cette API est actuellement réservée aux établissements de soins pour leur démarche de pré admission et aux organismes complémentaires en santé pour faciliter leur démarche d’adhésion.

Cette API fonctionne uniquement avec FranceConnect; vous devez remplir les critères d'eligbilité de FranceConnect.

L’utilisation de l’API est soumise à une convention d’usage avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Les données accessibles dépendent également du cas d’usage.

La Caisse Nationale se réserve le droit d’évaluer l’éligibilité des candidats au regard des cas d’usage indiqués.

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-droits-cnam">Remplir une demande</Button>


Seuls les établissements de soins et les organismes complémentaires en santé peuvent accéder à cette API.

Cela étant dit, si vous avez un projet précis :
<Button href="mailto:partenaires-api-ameli.cnam@assurance-maladie.fr">Contactez-nous pour exposer votre projet</Button>


Cette API présente les droits, d’un individu ou d’une famille (enfants rattachés), gérés par le régime général de l’Assurance Maladie.

### A quoi sert l’API de droits à l'Assurance Maladie&nbsp;?

Elle permet de connaître pour un individu **identifié avec FranceConnect**&nbsp;:

- sa caisse gestionnaire
- son niveau de couverture

Certaines données ne sont accessibles qu’aux établissements de soins&nbsp;:

- des motifs d’exonération du ticket modérateur
- de l’identification du médecin traitant.

L’utilisation de l’API est soumise à une **convention d’usage** avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

### Données

Les données présentes dans l’API, pour chaque individu d’une famille&nbsp;:

| Nom                  | Description                                                                                   |
| -------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------- |
| bénéficiaires        | Les bénéficiaires de l'individu connecté via FranceConnect                                    |
| caisse               | L'organisme de rattachement du bénéficiaire (régime, centre de gestion, adresse de la caisse) |
| niveau de couverture | Droits de base, droits à une complémentaire santé solidaire, présence d'un médecin traitant   |
| motifs d’exonération | Uniquement accessible aux établissements de soins                                             |
| médecin traitant     | Uniquement accessible aux établissements de soins                                             |

Cette API ne restitue que les droits des bénéficiaires **connus du régimes général et des régimes hebergés dans les Systèmes d’Informatin (SI) du régime général ( CNMSS, CAMIEG, MNH, CAVIMAC...)**. Il ne sera donc pas possible de connaître les droits de bénéficaires de la MSA, MGEN et du RSI (ce dernier est dans l'attente de son intégration au régime général).


Accédez aux droits d’un individu ou d’une famille (enfants rattachés), gérés par le régime général de l’Assurance Maladie

Les éventuelles limitations d’usage vis-à-vis d’un partenaire sont incluses dans la convention.


API de droits à l'Assurance Maladie

La Base Carbone® est une base de données publique de facteurs d'émissions, nécessaires à la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et plus généralement tout exercice de comptabilité carbone.

### À quoi sert l’API Base Carbone ?

Cette API donne accès à tous les éléments de la base carbone.

### Données

On retrouve - entre autres - pour chaque élément :

| Nom de la donnée | Description                        |
| ---------------- | ---------------------------------- |
| Nom              | en français, anglais ou espagnol   |
| Statut           | Validé, Archivé, Brouillon, Refusé |
| Catégorie        |                                    |
| Emission de GES  | CO2, CH4, N2O, etc.                |

### À propos de la base carbone

La base carbone est la base de données de référence de l'article 75 de la loi Grenelle II, relatif à l’obligation de réalisation d’un Bilan GES pour les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics de plus de 250 agents et les collectivités de plus de 50 000 habitants.

Administrée par l'ADEME, sa gouvernance est multi acteurs : 14 membres la composent tels que le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le Réseau Action Climat (RAC), l’Association des Professionnels en Conseil Climat (APCC), etc. Son enrichissement est ouvert à tous via la possibilité de contributions externes.

Retrouvez le descriptif complet de la Base dans <External href="https://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/presentation/siGras/0">la rubrique « Base Carbone » du site Bilans GES</External>, ainsi que toute sa documentation explicitant périmètre et sources des données proposées pour s’assurer d’une utilisation robuste des données.

Les données sont mises à jour régulièrement et accessibles sur le <External href="https://data.ademe.fr/datasets/base-carbone(r)">portail Open Data de l'ADEME</External>.

### À propos de l'Open Data a l’ADEME

Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, <External href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence">sous licence Etalab</External>.


Les facteurs d'émissions de GES, nécessaires à la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre

API Base Carbone®

L’API ‘BDM’ permet d’accéder aux indicateurs diffusés sur insee.fr dans la rubrique “indices et séries chronologiques”. Les données sont identiques à celles présentées sur le site web de l’Insee.

### Données

Les données sont réparties dans une centaine de regroupements thématiques, souvent définis à partir de la source permettant de les calculer. On y retrouve entre autres :

| Nom de la donnée                                        | Description                                                              |
| ------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------ |
| Revenus – Pouvoir d'achat – Consommation                | indice des prix à la consommation                                        |
| Économie – Conjoncture – Comptes nationaux              | indicateurs permettant le diagnostic conjoncturel de l’économie français |
| comptes nationaux annuels                               |                                                                          |
| indicateurs liés aux objectifs de développement durable | indicateurs liés aux objectifs de développement durable                  |

### En savoir plus

La liste complète de ces regroupements est accessible sur le <External href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/3530678">site web de l’Insee</External>, directement par cette API (`GET /dataflow`) ou <External href="https://api.insee.fr/catalogue/site/themes/wso2/subthemes/insee/pages/item-info.jag?name=BDM&version=V1&provider=insee#!/Regroupements_thematiques/get_data_dataflow">sur la documentation détaillée de l’API</External>.

La recherche de valeurs s’effectue de deux manières, soit directement à l’aide de l’identifiant propre à la série (idBank), soit au sein d’un regroupement, que l’on peut récupérer globalement ou partiellement.

#### Accès simplifié aux données par idbank

Il est possible de récupérer rapidement les valeurs et les caractéristiques de 1 à 400 séries identifiées par leur idbank. Dans ce cas l'utilisateur devra au préalable avoir repéré sur le site les identifiants des séries qui l'intéressent.

#### Accès aux données par regroupements thématiques

Cette fonctionnalité permet de récupérer les données d'un ensemble de séries ayant les mêmes caractéristiques. La requête est de la forme :

`/data/dataflow/clé?paramètres`

où [dataflow] est l'identifiant du regroupement interrogé.Pour des raisons de performance, une limite de volume est fixée à 5000 séries.

Lorsque cette limite est atteinte, le webservice propose un découpage permettant de récupérer l’ensemble des séries en plusieurs requêtes.La partie [clé] permet d'indiquer pour chaque dimension (séparées par des ".") les modalités retenues (séparées par des "+").

Pour aller plus loin, consultez la documentation sur le <External href="https://api.insee.fr/catalogue/site/themes/wso2/subthemes/insee/pages/item-info.jag?name=BDM&version=V1&provider=insee#!/Regroupements_thematiques/get_data_dataflow">site de l’Insee</External>.


Accéder aux indices et séries chronologiques de l’Insee

L'Insee s'engage à une obligation de moyens pour maintenir la disponibilité du service 99,5 % du temps mensuel, apprécié au terme de chaque mois.


L'API est disponible à hauteur de 30 appels par minute et par adresse IP.


API BDM

L'API Carto - module AOC permet d'obtenir les AOC/IGP viticoles de l’INAO intersectant une géométrie GeoJSON.
Les données sources sont les délimitations parcellaire des AOC Viticoles de l’INAO.

L'utilisation d'API Carto - module AOC est gratuite pour l'Etat et ses EPA, les collectivités, les EPCI à fiscalité propre et les SDIS décision n°2018/241 de l'institut).

Les données AOC accessibles via API Carto - module AOC sont sous licence ouverte.

### A propos de l’API Carto

L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc.
Le format utilisé est JSON/GeoJSON
La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude)

L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple :
Par attribut sous la forme (?nom_attribut=valeur)
Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON)

Remarques :
Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API)
Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique


L'accès simplifié aux données de zonages AOC de l'INAO

Pour les usages grand public, l'utilisation est gratuite dans la limite de 2M requêtes par an (10 000 pour un usage professionnel).


API Carto - module AOC

Vous devez demander une clé Géoportail pour accéder aux données.

Lors de votre demande de clé, vous devez commander les flux “Ressources WFS Géoportail - BD PARCELLAIRE®” ci-dessous:

- bdpv_COMMUNE
- bdpv_DIVCAD
- bdpv_LOCALISANT
- bdpv_PARCELLE

<Button href="http://professionnels.ign.fr/">Faire une demande d'accès</Button>


L'API Carto - module cadastre permet d'obtenir les les informations suivantes issues de la BD PARCELLAIRE :

- Obtenir les géométries pour une commune
- Obtenir les divisions parcellaires d’une commune
- Obtenir la géométrie d’une parcelle cadastrale
- Obtenir le centroïde d’une parcelle ou d’une commune (localisants)

Les dates de mise à jour de la BD PARCELLAIRE sont accessibles sur le <External href"https://www.geoportail.gouv.fr/carte">Géoportail</External> ainsi que via des web services :

- https://wxs.ign.fr/metadata/geoportail/v/wms?service=WMS&request=GetCapabilities
- https://wxs.ign.fr/metadata/geoportail/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities

L'utilisation d'API Carto - module cadastre est gratuite pour l'Etat et ses EPA, les collectivités, les EPCI à fiscalité propre et les SDIS décision n°2018/241 de l'institut).

Les droits et obligations liés à la réutilisation des ressources en ligne sous licence IGN sont détaillées [ici](http://professionnels.ign.fr/doc/CGU-ressourcesgeoportail.pdf)

### A propos de l’API Carto

L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc.
Le format utilisé est JSON/GeoJSON
La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude)

L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple :
Par attribut sous la forme (?nom_attribut=valeur)
Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON)

Remarques :
Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API)
Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique


L'accès simplifié aux données de cadastre

API Carto - module Cadastre

L'API Carto - module codes postaux permet de récupérer les communes associées à un code postal donné.
Voir https://github.com/etalab/codes-postaux#codes-postaux pour plus d’information sur les sources de données.

L'utilisation d'API Carto - module codes postaux est ouverte.
Les données accessibles via API Carto - module codes postaux sont sous licence ouverte.

### A propos de l’API Carto

L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc.
Le format utilisé est JSON/GeoJSON
La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude)

L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple :
Par attribut sous la forme (?nom_attribut=valeur)
Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON)

Remarques :
Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API)
Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique


API Carto - module Codes Postaux

### API CARTO - module urbanisme du Géoportail de l'urbanisme (GPU)

Le service d’interrogation du GPU permet d’obtenir les différentes informations d’urbanisme intersectant une géométrie (ponctuelle ou surfacique).
Ces informations sont celles disponibles en consultation et en téléchargement sur le [Géoportail de l'urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/).

#### Communes

Récupération des informations sur une commune (est au règlement national d'urbanisme (RNU) ? est supprimée ?)

#### Documents d'urbanisme (PLU, POS, CC, PSMV)

- Récupération de l'emprise d'un document
- Récupération des zonages d’un document d’urbanisme
- Récupération des secteurs d’une carte communale
- Récupération des prescriptions surfaciques, linéaires ou ponctuelles d’un document d’urbanisme
- Récupération des informations surfacique, linéaires ou ponctuelles d’un document d’urbanisme

Glossaire (voir un glossaire complet [ici](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/glossaire/)) :
PLU : plan local d'urbanisme ;
POS : plan d'occupation des sols ;
CC : carte communale ;
PSMV : plan de sauvegarde et de mise en valeur

#### Servitudes d'utilité publique (SUP)

- Récupération des actes des servitudes d’utilité publique
- Récupération des assiettes surfaciques, liénaires ou ponctuelles de servitudes d’utilité publique

#### Conditions d'utilisation

Les données servies par l'API urbanisme sont en licence ouverte.
L'API urbanisme est en usage libre.

### A propos de l’API Carto

L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc.
Le format utilisé est JSON/GeoJSON
La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude)

L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple :
Par attribut sous la forme (?nom_attribut=valeur)
Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON)

Remarques :
Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API)
Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique


L'accès simplifié aux données de référence d’urbanisme

API Carto - module Géoportail de l'Urbanisme (GPU)

Vous devez demander une clé Géoportail pour accéder aux données.

Lors de votre demande de clé, vous devez commander les flux “Ressources WFS Géoportail - BD PARCELLAIRE®” suivant l'année désirée:

- RPG 2010, RPG 2011, RPG 2012, RPG 2013
- RPG 2014:ilots_anonymes (à venir)
- RPG 2015:parcelles_graphiques
- RPG 2016:parcelles_graphiques
- RPG 2017:parcelles_graphiques
- RPG 2018:parcelles_graphiques

<Button href="http://professionnels.ign.fr/">Faire une demande d'accès</Button>


Le service d’interrogation du RPG permet d’obtenir des informations du registre parcellaire graphique intersectant une géométrie (ponctuelle ou surfacique).

Toutes les réponses sont au format GeoJSON et de type FeatureCollection.

Toutes les requêtes du module RPG peuvent se faire en POST ou en GET.

Sur cette page, vous pouvez uniquement tester les modules avec des requêtes en GET.

### A propos de l’API Carto

L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc.
Le format utilisé est JSON/GeoJSON
La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude)

L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple :
Par attribut sous la forme (?nom_attribut=valeur)
Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON)

Remarques :
Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API)
Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique


L'accès simplifié aux informations du registre parcellaire graphique

API Carto - module RPG

Nous communiquons les données géographiques sous condition de future installation en agriculture biologique (peu importe le label), ou parce que vous étudiez les données géographiques en lien avec le développement de l'agriculture biologique.

<Button href="mailto:cartobio-donnees@beta.gouv.fr?subject=Demande%20de%20donn%C3%A9es%20pour%20mon%20territoire">Contactez-nous pour exposer votre projet</Button>


Les organisations qui œuvrent au développement de l'agriculture biologique et/ou de la biodiversité peuvent faire une demande de _données géographiques_.

Si vous souhaitez uniquement connaitre la _répartition_ ou les _statistiques_ de l'agriculture bio dans votre commune/département/région, [l'Agence Bio publie des données annuellement](https://www.agencebio.org/vos-outils/les-chiffres-cles/).

**Remarque** : Nous ne les distribuons pas les données pour de la prospection commerciale.

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/cartobio">Remplir une demande</Button>


Les structures publiques (université, EPCI, Agence de l’Eau, PNR, Agence Publique, …) qui souhaitent avoir accès aux données de l’API CartoBio pour des projets dans leur territoire (qualité de l’eau, alimentation, …) peuvent faire une demande.

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/cartobio">Remplir une demande</Button>


### Données de l’API

La récupération des parcelles bio et de leur assolement de l’année pour une zone géographique se fait par Code EPCI, code INSEE et/ou contour géographique en Shapefile ou GeoJSON. Les informations sont anonymisées.

Voici les données accessibles :

| Donnée                              | Description                     |
| ----------------------------------- | ------------------------------- |
| Contour géographique de la parcelle | Sous forme Shapefile ou GeoJson |
| Assolement de l’année               | Description des cultures        |
| Millésime de la donnée              | Année                           |
| Superficie                          | En hectares, par parcelle       |

#### D'où vient la donnée ?

Les données exposées par l'API sont basées sur les données géographiques des instructions d'aides PAC 2017, 2018 et 2019 — c'est-à-dire du RPG de niveau IV. Ces données sont complétées par les Organismes de Certification lors des contrôles terrain. Ces données représentent environt 80 à 85% de la surface bio connue.


CartoBio vise à ouvrir progressivement les données des parcelles conduites en agriculture biologique en France, notamment auprès des acteurs publics territoriaux.

### À quoi sert l’API CartoBio - Territoires ?

Elle permet aux Administrations **territoriales**, aux Organismes **Publics**, et aux acteurs **privés** de récupérer les données des parcelles conduites en agriculture Biologique sur le territoire afin de :

- Adapter les politiques publiques locales sur les sujets de **l’eau** et de **l’alimentation**
  - Qualité de l’eau
  - Cibler les zones où renforcer le développement de l’agriculture biologique
  - Connaître le potentiel d’alimentation bio et locale
- Avoir une meilleure connaissance de votre territoire


Un accès aux données des parcelles en agriculture biologique pour les acteurs publics territoriaux

API CartoBio - Territoires

[transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr) est une plateforme publique destinée à rassembler toutes les données de mobilité utiles aux développeurs et éditeurs d'application qui facilitent le calcul d'itinéraire, au bénéfice des voyageurs.

Pour simplifier l'accès aux données de la plateforme, plusieurs API sont mises à disposition et décrites dans la [documentation](https://transport.data.gouv.fr/swaggerui).

Le point d'entrée principal est l'[API](https://transport.data.gouv.fr/api/datasets) pour récupérer la liste de tous les jeux de données de la plateforme.

Le code source est disponible [sur github](https://github.com/etalab/transport-site).


Rassembler les données de toute l’offre de mobilité à travers la France

Le Point d’Accès National aux données de transport

Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux données de l’API Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA).
<Button href="/rechercher-api">Retourner à la page de recherche</Button>


L'API FICOBA restituant des éléments sensibles (comptes bancaires du titulaire et/ou du co-titulaire, état civil et adresse) est couvert par la règle du secret professionnel prévue par les dispositions de <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031367308&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L100-3</External> du Livre des Procédures Fiscales, car ceux-ci constituent des données nominatives et personnelles. Il ne peut être dérogé au secret professionnel que par une disposition législative spécifique.

En conséquence, les informations restituées par l'API FICOBA ne peuvent être communiquées qu’aux personnes, organismes ou autorités bénéficiant d’une telle mesure et dans la limite fixée par la loi.

Pour obtenir un agrément, vous devez **justifier du cadre juridique** dans lequel s’inscrit votre demande.

<NextSteps service_description="de la description du service justifiant l'accès aux données" />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-ficoba-sandbox">Remplir une demande</Button>


L'API FICOBA restituant des éléments sensibles (état civil, adresse, comptes bancaires du titulaire et ou du co-titulaire ) est couvert par la règle du secret professionnel prévue par les dispositions de <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031367308&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L100-3</External> du Livre des Procédures Fiscales, car ceux-ci constituent des données nominatives et personnelles. Il ne peut être dérogé au secret professionnel que par une disposition législative spécifique.

En conséquence, les informations restituées par l'API FICOBA ne peuvent être communiquées qu’aux personnes, organismes ou autorités bénéficiant d’une telle mesure et dans la limite fixée par la loi.

Pour obtenir un agrément, vous devez **justifier du cadre juridique** dans lequel s’inscrit votre demande.

<NextSteps service_description="de la description du service justifiant l'accès aux données" is_editeur={true}/>
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-ficoba-sandbox">Remplir une demande</Button>


Dans le cadre de la vérification de l’éligibilité au <External href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2367">LEP</External> et autres produits d'épargne réglementés, les banques peuvent être considérées comme une administration au sens de <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031367308&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L100-3</External> du *code des relations entre le public et l'administration*.

Si vous entrez dans ce cadre, vous pouvez effectuer une demande d'accès à l’API FICOBA.

<NextSteps service_description="de la description du service justifiant l'accès aux données" />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-ficoba-sandbox">Remplir une demande</Button>


L'API FICOBA (*FI*chier des *CO*mptes *B*ancaires et *A*ssimilés) permet aux entités administratives (administration, ministère, organisme public, collectivité) et aux acteurs privés qui sont éligibles d’accèder aux coordonnées bancaires d'un usager afin de permettre d'intégrer et de valider ces données dans leur système d'information.

En effet, selon les dispositions de <External href='https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041578443/2020-02-29'>l'article 1649 A du Code Général des Impôts</External> : _"les administrations publiques, les établissements ou organismes soumis au contrôle de l'autorité administrative, (...) et toutes personnes qui reçoivent habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou fonds doivent déclarer à l'administration des impôts l'ouverture et la clôture des comptes de toute nature (...)"_.

### A quoi sert l'API Ficoba ?

L'API permet de rechercher un compte bancaire, de plusieurs manières:

- avec un identifiant : IBAN, SIREN/SIRET ou identifiant fiscal (SPI, voir <External href='/les-api/api_r2p'>API R2P</External>)
- avec un état civil d'un usager, avec ou sans adresse, pour une personne physique
- avec la dénomination et deux éléments d'adresse pour une personne morale

**Cas spécifique**: lors de l'ouverture d'un produit d'épargne réglementé (ex : livret d'épargne populaire LEP, livret A etc.), l’API peut être appelée pour le contrôle de la multi-détention de comptes. Dans ce cas elle peut être interrogée de trois manières :

- recherche personne physique avec l'état civil et l'adresse
- recherche personne morale avec la dénomination et l'adresse
- recherche par SIRET

### Exemples de cas d'utilisation :

- vérification de la validité d'un RIB dans le cadre de la lutte contre la fraude pour la prise en charge d'une facture dans CHORUS
- pour une banque dans le cadre du contrôle de la multi-détention avant l'ouverture d'un LEP
- recouvrement forcé d'un organisme social qui a versé une prestation obtenue par fraude

### Les données disponibles dans l'API

Cette API fait appel au référentiel national FICOBA géré par la DGFiP afin de rechercher et de restituer des éléments relatifs à un compte bancaire associés aux éléments du ou des titulaires : état civil, dénomination, l'adresse d'un usager ou d'une personne morale.

En fonction du besoin métier, l'API permet de restituer pour un compte bancaire les données associées à ce compte :

| Nom de la donnée                | Commentaire                                                                                                            |
| ------------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| l’état civil ou la dénomination | l'état civil complet (la dénomination pour une personne morale) du titulaire du compte et/ou du co-titulaire du compte |
| l’adresse                       | l'adresse connue de la DGFiP, transmise par l’établissement bancaire                                                   |
| la désignation du compte        | le numéro (RIB), la nature, le type et la caractéristique du compte                                                    |
| l’établissement bancaire        | la désignation et l'adresse de l'établissement qui gère le compte                                                      |
| date                            | la date d’ouverture du compte et la date de clôture le cas échéant                                                     |


Accédez aux coordonnées bancaires d'un usager connues de l’administration fiscale (DGFIP) et transmises par les établissements bancaires

La DGFIP s’engage à ce que le service soit accessible à plus de 98,5% et à communiquer sur les coupures de service ponctuelles qui pourraient survenir.


L’API Manager de la DGFiP délivre un quota de consultation pour chacun de ses partenaires pour chaque API utilisée. Concernant l'API Ficoba le quota par partenaire est fixé à 200 appels à la minute.


API Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA)

Le site <External href="https://data.gouv.fr">data.gouv.fr</External> est le catalogue des données publiques de l'administration. La plateforme permet le dépôt et le référencement de données issues de ministères comme de collectivités locales. Le catalogue contient également des références vers d'autres catalogues d'administration ayant leur propre portail.

L'API permet de consulter les métadonnées ainsi que d'avoir un lien vers les données. Elle permet également aux producteurs de données d'automatiser la gestion de leurs fiches.

### À quoi ça sert ?

Intéragissez avec le catalogue data.gouv.fr :

- Consulter les métadonnées d'un jeu de donnée ainsi que les références vers les ressources associées
- Gérer les fiches des jeu de données et y ajouter de nouvelles ressources
- Gérer les informations liées à une organisation productrice

### Données

La liste non-exhaustive des données accessibles via cette API

| Nom             | Description                                                                                                                                                                               |
| --------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| jeux de données | Créer, modifier ou lire la fiche d'une jeu de donnée sur <External href="https://data.gouv.fr">data.gouv.fr</External>. Ajouter, supprimer ou modifier les ressources d'un jeu de données |
| organisations   | Créer, modifier, lire la fiche d'une organistion. Rattacher des jeux de données et des réutilisations.                                                                                    |
| réutilisations  | Référencer une réutilisation et la rattacher à un ou plusieurs jeux de données.                                                                                                           |

Pour plus d’informations techniques sur la structuration des données, vous pouvez <External href='/documentation/api_data_gouv'>consulter la documentation technique</External>


Interagissez avec le catalogue des données publiques

API catalogue des données ouvertes - data.gouv.fr

L’API ‘Données locales’ permet d’accéder aux données localisées à la commune, diffusées sur insee.fr dans la rubrique 'chiffres détaillés' (ou ‘chiffres clés’ pour les populations légales), sous forme de cubes prédéfinis.

### Données

Les cubes prédéfinis sont ceux utilisés pour l’élaboration des tableaux et graphiques en ligne, correspondant aux sources suivantes :

| Nom de la donnée                                 |
| ------------------------------------------------ |
| recensement de la population                     |
| état civil                                       |
| répertoire des entreprises et des établissements |
| fichier localisé social et fiscal                |
| offre d’hébergement touristique                  |

Les statistiques sont disponibles pour tous les zonages géographiques allant de la commune à la France entière, c’est-à-dire pour les zonages administratifs (communes, arrondissements municipaux, arrondissements, intercommunalités/EPCI, départements, régions et France), ainsi que pour les zonages d’étude (zones d'emploi, aires urbaines, unités urbaines).

La recherche s’effectue à partir d’une source, d’un croisement de variables et d’un code géographique.

La consultation des résultats du recensement de la population (RP) étant destinée à un large public, la diffusion de certains tableaux est restreinte pour en garantir une interprétation de qualité. Ainsi la même finesse de croisement n’est pas disponible pour toutes les zones géographiques. Le détail des restrictions est précisé dans la documentation du recensement (cf. groupes de diffusion).
Exemple : certains tableaux ne sont élaborés que pour les zones géographiques de plus de 2000 habitants.


Accéder aux données de l'Insee, localisées au niveau de la commune

API Diffusion Données Locales

Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique de certains bâtiments publics doit être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment.

Cette obligation s’applique aux bâtiments de plus de 500 m², occupés par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un établissement recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4. Le DPE est établi aux frais de la personne publique qui occupe le bâtiment.

### À quoi sert l’API DPE bâtiments publics ?

Cette API donne accès au recensement des diagnostics de performance énergétique (DPE) des bâtiments publics de la France entière.

### Données

| Nom de la donnée                  | Description                                    |
| --------------------------------- | ---------------------------------------------- |
| Numéro DPE                        | Numero DPE, méthode de DPE, date du diagnostic |
| Classe énergétique                | de A à G                                       |
| Classe GES (gaz à effet de serre) | de A à G                                       |
| Adresse postale                   | Permet de rechercher un batiment               |
| Information sur l'habitation      | Date de construction, surface, etc.            |

### À propos des diagnostics de performance énergétique

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés.

Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

- L’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ;
- L'étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

### DPE à afficher dans les bâtiments publics

Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique de certains bâtiments publics doit être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment. Cette obligation s’applique aux bâtiments de plus de 500 m², occupés par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un établissement recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4. Le DPE est établi aux frais de la personne publique qui occupe le bâtiment.

Aussi, tous les ERP de catégorie 1 à 4, occupés par des organismes publics ou non, qui ont déjà fait l’objet d’un DPE dans le cadre d’une construction, d’une vente ou d’une location doivent également l’afficher publiquement.

Le DPE affiché contient les mêmes informations que le DPE réalisé pour la vente, la location ou la construction d’un bâtiment. Ces informations s’adressent au public, aux occupants et également au gestionnaire du bâtiment. C’est la consommation réelle d’énergie qui est indiquée, et non une consommation conventionnelle calculée. Il existe plusieurs étiquettes énergie et climat, pour tenir compte de la diversité des usages et modes d’occupation des bâtiments publics.

Les données sont mises à jour régulièrement et accessibles sur le <External href="https://data.ademe.fr/datasets/dpe-batiments-publics">portail Open Data de l'ADEME</External>.

### À propos de l'Open Data a l’ADEME

Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, <External href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence">sous licence Etalab</External>.


Le recensement des diagnostics de performance énergétique (DPE) des bâtiments publics

API DPE bâtiments publics

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

### À quoi sert l’API DPE logements ?

Cette API donne accès au recensement des diagnostics de performance énergétique (DPE) pour la France entière.

### Données

| Nom de la donnée                  | Description                                    |
| --------------------------------- | ---------------------------------------------- |
| Numéro DPE                        | Numero DPE, méthode de DPE, date du diagnostic |
| Classe énergétique                | de A à G                                       |
| Classe GES (gaz à effet de serre) | de A à G                                       |
| Adresse postale                   | Permet de rechercher un batiment               |
| Information sur l'habitation      | Date de construction, surface, etc.            |

### À propos des diagnostics de performance énergétique

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés.

Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

- L’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ;
- L'étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance.

L’API donne accès à des données simplifiées. Vous pouvez accéder aux <External href="https://files.data.gouv.fr/ademe/dpe-france-entiere.zip">données complètes</External>, issues des bases de données. Leur utilisation est un peu plus complexe et réservée à un public averti.

Les données sont mises à jour régulièrement et accessibles sur le <External href="https://data.ademe.fr/datasets/dpe-france">portail Open Data de l'ADEME</External>.

### À propos de l'Open Data a l’ADEME

Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, <External href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence">sous licence Etalab</External>.


Le recensement des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements par habitation

API DPE logements

Cette API recense plus de 60 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation) en [Licence Ouverte / Open Licence](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence).

Le contenu de cet annuaire est généré automatiquement à partir des données de [Service-public.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/53699fe4a3a729239d206227),
par le script d'import disponible sur [github.com/betagouv/annuaire-api](https://github.com/betagouv/annuaire-api)

La Base de données locales référence plus de 60 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation). En complément, sont indexés plus de 36 000 fichiers des communes, précisant la compétence géographique des guichets. La liste des types d'organismes référencés dans la base est consultable dans le fichier PDF joint ci-dessous. Le schéma et sa documentation sont disponibles à l'adresse : https://www.service-public.fr/partenaires/comarquage/documentation


L’API qui référence les guichets publics locaux

Annuaire des établissements publics de l'administration

L‘API Gallica IIIF est l'API qui permet d'interroger le <External href="https://iiif.io/">protocole standard IIIF</External> (International Image Interoperability Framework) qui donne accès aux images numérisées de la bibliothèque numérique de la BnF, <External href="https://gallica.bnf.fr/">Gallica</External>. Ce protocole d'échange a pour objectif la manipulation homogène d'images via des URL, indépendamment des établissements qui les hébergent.

### A quoi sert-elle ?

L'API Gallica IIIF définit des interfaces permettant l'interopérabilité d'accès aux images numériques des documents (manuscrits, photographies, estampes, pages de livre, etc.). Elle fournit des métadonnées sur ces documents et images ainsi que des modalités de manipulation des images.

### Données de l’API

Cette API se décline en deux services :

- un service d'accès aux métadonnées d'un document numérique et des images qui le constituent (IIIF Presentation),
- un service d'accès aux images elles-mêmes (IIIF Image).

### Conditions d’utilisation

L’API est gérée par la Bibliothèque nationale de France. Son accès est ouvert sans restriction, sauf en cas d'usage abusif.

Les conditions de réutilisation des documents numériques de Gallica sont [décrites ici](https://gallica.bnf.fr/edit/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica).

Les métadonnées descriptives des documents numériques de Gallica sont placées [sous la licence ouverte de l’Etat](https://www.bnf.fr/fr/conditions-de-reutilisations-des-donnees-de-la-bnf)


Accéder aux images numérisées de la Bibliothèque nationale de France

API Gallica IIIF

L’API Document permet d'extraire de la bibliothèque numérique Gallica les informations nécessaires à l'exploitation des documents numériques de la Bibliothèque nationale de France (images, sons, vidéos, documents imprimés et manuscrits, cartes et plans, objets).

### A quoi sert-elle ?

L’API Document permet de récupérer un certain nombre d’informations (métadonnées descriptives) permettant d'exploiter une ressource numérique trouvée par le biais de :

- l'application web Gallica
- l'[API de recherche Gallica](/les-api/api_gallica_recherche)
- un moteur de recherche tiers

Cette API est utilisée par les systèmes d'information internes de la BnF mais aussi par des applications tierces (voir en particulier les exemples référencés sur <External href='http://api.bnf.fr'>api.bnf.fr</External> et <External href='http://gallicastudio.bnf.fr/'>Gallica Studio</External>).

Ces applications réutilisent les collections numérisées de la BnF pour des objectifs divers, relevant en particulier de la recherche documentaire ou iconographique, et dans des contextes variés (ludique, académique, professionnel).

### Données de l’API

L’accès aux ressources décrivant le document ou constitutive du document (image, texte, etc.) se fait par l’appel à différents services :

- récupération des informations bibliographiques d'un document
- récupération de la pagination et de la foliotation d'un document
- récupération de la table des matières
- récupération du texte océrisé
- récupération des annexes et fascicules parus pour un périodique
- récupération des occurrences de la recherche plein texte
- affichage d'imagettes précalculées

Le dénominateur commun d’utilisation de ces services est l'identifiant du document numérique. La BnF utilise le système d'identifiants pérennes ARK et ses identifiants débutent par la valeur `ark:/12148/`.

### Conditions d’utilisation

L’API est gérée par la Bibliothèque nationale de France. Son accès est ouvert sans restriction, sauf en cas d'usage abusif.

Les conditions de réutilisation des documents numériques de Gallica sont [décrites ici](https://gallica.bnf.fr/edit/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica).

Les métadonnées descriptives des documents numériques de Gallica sont placées [sous la licence ouverte de l’Etat](https://www.bnf.fr/fr/conditions-de-reutilisations-des-donnees-de-la-bnf)


Accéder aux documents numériques de la Bibliothèque nationale de France

API Gallica Document

L'API Recherche permet d'interroger le fonds de la bibliothèque numérique de la BnF, [Gallica](https://gallica.bnf.fr/). Les documents résultats d'une requête peuvent ensuite être exploités par le moyen de l'[API Document](/les-api/api_gallica_document).

### A quoi sert-elle ?

L’API Recherche s'interface avec le moteur de recherche de Gallica et permet d'interroger ce dernier selon les mêmes critères que ceux disponibles dans l'application web Gallica (recherche dans les métadonnées bibliographiques, le texte océrisé, etc.).

Cette API est utilisée par les systèmes d'information internes de la BnF mais aussi par des applications tierces (voir en particulier les exemples référencés sur api.bnf.fr et Gallica Studio).

### Données de l’API

Cette API se décline en deux services :

- un service de recherche selon le [protocole standard SRU](http://www.loc.gov/standards/sru/sru-1-2.html). Il s'agit d'un service web renvoyant un flot XML présentant les documents résultats d'une requête.
- un service d'affinage de recherche, qui permet de filtrer les résultats d'une requête SRU en fonction de critères prédéfinis (des facettes).

### Conditions d’utilisation

L’API est gérée par la Bibliothèque nationale de France. Son accès est ouvert sans restriction, sauf en cas d'usage abusif.

Les conditions de réutilisation des documents numériques de Gallica sont [décrites ici](https://gallica.bnf.fr/edit/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica).

Les métadonnées descriptives des documents numériques de Gallica sont placées [sous la licence ouverte de l’Etat](https://www.bnf.fr/fr/conditions-de-reutilisations-des-donnees-de-la-bnf)


Rechercher dans les documents numériques de la Bibliothèque nationale de France

API Gallica Recherche

### Description fonctionnelle de l'API Hydrométrie

Les données publiques de [l'API "Hydrométrie"](https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-hydrometrie) de Hub'Eau sont issues de la Plate-forme HYDRO Centrale (PHyC), opérée par le Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations (SCHAPI).
Cette Plate-forme stocke les mesures quasi temps-réel provenant d’environ 3000 stations hydrométriques qui constituent le réseau de mesure français, opéré par les Directions Régionales de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou autres producteurs (collectivités, etc.)
L'API permet d'interroger le **référentiel hydrométrique** ainsi que les **observations en quasi temps réel**, mises à jour par leur producteur toutes les 5 à 60 minutes dans la plateforme source (PHyC du SCHAPI). Hub'Eau interroge la source des données toutes les 2 minutes et maintient une profondeur d'historique égale à 1 mois **mais pour le moment, aucun traitement des données n'est appliqué au-delà des 24 dernières heures. Les données accessibles sont celles mesurées sur le terrain sans expertise et sans les améliorations apportées par les hydromètres.** Par exemple, un changement de courbe de tarage n'est actuellement pas pris en compte sur les données antérieures à ce changement. Une évolution est en préparation afin prendre en compte cette expertise au-delà des 24 dernières heures.

Les observations sont exprimées en **mm** pour les hauteurs d'eau et en **l/s** pour les débits.

Trois opérations (endpoints) sont disponibles :

- **sites** : interroge les sites du référentiel hydrométrique ;
- **stations** : interroge les stations du référentiel hydrométrique constituant les sites ;
- **obervations_tr** : liste les observations dites "temps réel" portées par le référentiel (sites et stations hydrométriques), à savoir les séries de données de hauteur d'eau (H) et de débit (Q).

Les données sont exposées sous la forme d'une API REST, les formats supportés sont : JSON, GeoJSON, CSV et XML SANDRE.

Dernières évolutions de l'API Hydrométrie :

- 05/03/2020 : passage sur serveur dédié pour tenir la charge (10 appels/s en moyenne)
- 03/01/2019 : v1.0.1 : correction [bug sur l'API observations](https://github.com/BRGM/hubeau/issues/15)
- 03/12/2018 : suppression de la version beta, passage en production de la v1
- 29/11/2018 : endpoints observations : ajout du paramètre timestep permettant la récupération de données à un pas de temps déterminé
- 12/11/2018 : endpoints xml : les valeurs du paramètre fields sont maintenant les noms des champs xml
- 25/10/2018 : endpoints observations_tr : changement de l'ordre de tri par défaut, le tri par défaut est maintenant date d'observation décroissante (desc) permettant d'obtenir d'abord les observations les plus récentes

### Connaissez-vous Hub'Eau ?

#### Simplifier l'accès aux données sur l'eau

Service pérenne de la toile [Eau France](https://www.eaufrance.fr), [Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/) met à disposition des API Rest favorisant l’accès aux données du [SIE](https://www.eaufrance.fr/donnees) dans des formats simples d’emploi et propices à la réutilisation (CSV, JSON, GeoJSON).
Fondé sur une infrastructure et des méthodes adaptées au traitement et au stockage de données massives, les API Hub'Eau garantissent les meilleures performances de disponibilité (9 téra-octets de données fournies en 76 millions d'appels pour le 2e semestre 2019).
Hub’Eau est le résultat de la collaboration de l’OFB et du BRGM dans le cadre du pôle de recherche et d'innovation en interopérabilité des systèmes d'information distribués sur l'eau : [INSIDE](http://www.pole-inside.fr/fr).

Les autres API disponibles à ce jour dans Hub'Eau sont :

- [Etat piscicole](/les-api/api_hubeau_poissons) ;
- [Indicateurs Eau potable et Assainissement](/les-api/api_hubeau_indic_EP_Asst) ;
- [Piézométrie](/les-api/api_hubeau_piezometrie) ;
- [Qualité physico-chimique des cours d'eau](/les-api/api_hubeau_qualite_rivieres) ;
- [Qualité des nappes d'eau souterraine](/les-api/api_hubeau_qualite_nappes_eau_sout) ;
- [Température des cours d'eau](/les-api/api_hubeau_temperature_rivieres) ;
- [Prélèvements en eau (beta)](/les-api/api_hubeau_prelevements).

#### Un service en co-construction

Pour des API toujours plus en phase avec les besoins utilisateurs, Hub'Eau a inauguré en 2018 une [politique de bêta testing](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis) en organisant une campagne de tests ouverte avant la mise la mise en production de chaque nouvelle API.
D'une durée de 30 à 45 jours, ces campagnes ont pour objectif de recueillir un maximum de retour d’expérience des utilisateurs sur les points forts et les points faibles des API en construction.
Pour être informé de la sortie des nouvelles API et les tester en avant-première, inscrivez-vous à la [newsletter](https://hubeau.eaufrance.fr/page/news-letter-hubeau) !
Faites-nous part de vos observations sur la [page de contribution GitHub](https://github.com/BRGM/hubeau/issues).

### Exemples de réutilisation

- [Soumettez le votre sur la page GitHub des utilisateurs de Hub'Eau](https://github.com/BRGM/hubeau)

### Glossaire

#### grandeur hydrométrique

Type de donnée restituée par une station hydrométrique (hauteur d'eau, débit ou vitesse). Deux grandeurs hydrométriques sont disponibles via l'opération "observations_tr" de Hub'Eau : la hauteur d'eau et le débit.

#### référentiel hydrométrique

Le référentiel hydrométrique est constitué de sites, de stations et de capteurs.

#### SCHAPI

Basé sur la Météopole de Toulouse, le [SCHAPI (Service Central d'Hydrométéorologie et d'Appui à la Prévision des Inondations)](http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DEFAULT/doc/IFD/I_IFD_REFDOC_0076356/SCHAPI-Service-Central-d-Hydrom%C3%A9t%C3%A9orologie-et-d-Appui-la-Pr%C3%A9vision-des-Inondations) produit et diffuse une information continue de vigilance sur les crues publiée sur le site [Vigicrues](http://www.vigicrues.gouv.fr). Il anime et pilote le réseau de la prévision des crues et de l’hydrométrie de l’État (Services de Prévision des Crues et Unités d’Hydrométrie rattachés aux services régionaux DREAL ou à la direction inter-régionale Sud-Est de Météo-France).

#### site hydrométrique

Un site hydrométrique est un tronçon de cours d'eau sur lequel les mesures de débit sont réputées homogènes et comparables entre elles. Un site peut posséder une ou plusieurs stations et il ne peut porter que des données de débit.

#### station hydrométrique

Un appareillage installé sur un site hydrométrique afin d'observer et de mesurer une grandeur spécifique lié à l'hydrologie (hauteur ou débit) constitue une station hydrométrique. Une station peut porter une hauteur et/ou un débit (directement mesurés ou calculés à partir d'une courbe de tarage). Chaque station possède un ou plusieurs capteurs (appareil mesurant une grandeur : hauteur ou débit).
Les méthodes de l'API hydrometrie de Hub'Eau permettent d'interroger les sites et les stations hydrométriques mais ne descendent pas au niveau des capteurs.


Hub'Eau - Hydrométrie

### Description fonctionnelle de l'API Indicateurs eau potable et assainissement

[L'API Indicateurs eau potable et assainissement](https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-indicateurs-services) de Hub'Eau permet de connaître les **indicateurs** réglementaires sur les services publics d'eau, d'assainissement et sur l'assainissement non collectif.
En effet, dans le but d’évaluer les performances de chacun de ces services et afin de permettre les comparaisons d’une année sur l’autre et entre services similaires, le ministère chargé de l’écologie a piloté dès 2004 l’élaboration d’un référentiel commun en concertation avec les acteurs de l’eau.

Une trentaine d’indicateurs sur des aspects économiques, techniques, sociaux et environnementaux ont ainsi été créés. Il s’agit d’indicateurs permettant de suivre les différentes composantes du service et qui, pris dans leur ensemble, offrent une vision globale de ses performances. Ces indicateurs constituent des outils de pilotage facilitant l’inscription des services dans une démarche de progrès.
La source de données est [le Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA), hébergé sur le site Services de la toile EauFrance](http://www.services.eaufrance.fr/).

Les données sont mises à jour au fil des remontées de données par les collectivités locales sur le site Service, et tous les mois (le 1er du mois) sur Hub'Eau.

Les données sont exposées sous la forme d'une API REST, les formats supportés sont : JSON, GeoJSON et CSV.

Trois thématiques sont disponibles :

- Eau potable (AEP) avec par exemple les indicateurs nombre d'habitants desservis, prix du service, délai maximal d’ouverture, taux de conformité des eaux distribuées au titre du contrôle sanitaire, rendement du réseau de distribution, indice de pertes en réseau ;
- Assainissement collectif (AC) avec par exemple les indicateurs nombre d'habitants desservis, quantité de boues, prix du service, taux de desserte, conformités à la directive ERU ;
- Assainissement non collectif (ANC) avec par exemple les indicateurs nombre d’habitants desservis, taux de conformité.

Les différentes opérations possibles sont :

- communes : retourne les indicateurs de performance des services publics d'eau et d'assainissement par commune (un minimum, maximum et moyenne sont calculés quand il existe plusieurs services publics sur une même commune) ;
- indicateurs : retourne la liste des valeurs de performance pour un ou plusieurs indicateurs donnés ;
- services : retourne la liste des indicateurs de performance d'un type de service donné (AEP, AC ou ANC) ;

Dernières évolutions de l'API Indicateurs eau potable et assainissement de Hub'Eau:

- 04/05/2017 : mise à jour de l'adresse de l'API api.hubeau.fr vers [hubeau.eaufrance.fr/](http://hubeau.eaufrance.fr/)
- 21/09/2016 : ajout des libellés SANDRE à côté des codes SANDRE dans la réponse
- 08/08/2016 : ajout du paramètre fields, la valeur est une liste des champs souhaités dans la réponse, par exemple fields=code_station,localisation

### Connaissez-vous Hub'Eau ?

#### Simplifier l'accès aux données sur l'eau

Service pérenne de la toile [Eau France](https://www.eaufrance.fr), [Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/) met à disposition des API Rest favorisant l’accès aux données du [SIE](https://www.eaufrance.fr/donnees) dans des formats simples d’emploi et propices à la réutilisation (CSV, JSON, GeoJSON).
Fondé sur une infrastructure et des méthodes adaptées au traitement et au stockage de données massives, les API Hub'Eau garantissent les meilleures performances de disponibilité.
Hub’Eau est le résultat de la collaboration de l’AFB et du BRGM dans le cadre du pôle de recherche et d'innovation en interopérabilité des systèmes d'information distribués sur l'eau : [INSIDE](http://www.pole-inside.fr/fr).

Les autres API disponibles à ce jour dans Hub'Eau sont :

- [Etat piscicole](/les-api/api_hubeau_poissons) ;
- [Piézométrie](/les-api/api_hubeau_piezometrie) ;
- [Qualité physico-chimique des cours d'eau](/les-api/api_hubeau_qualite_rivieres) ;
- [Qualité des nappes d'eau souterraine](/les-api/api_hubeau_qualite_nappes_eau_sout).

#### Un service en co-construction

Pour des API toujours plus en phase avec les besoins utilisateurs, Hub'Eau inaugure en 2018 une [politique de bêta testing](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis) en organisant une campagne de tests ouverte avant la mise la mise en production de chaque nouvelle API.
D'une durée de 30 à 45 jours, ces campagnes ont pour objectif de recueillir un maximum de retour d’expérience des utilisateurs sur les points forts et les points faibles des API en construction.
Pour être informé de la sortie des nouvelles API et les tester en avant-première, inscrivez-vous à la [newsletter](https://hubeau.eaufrance.fr/page/news-letter-hubeau) !

### Exemples de réutilisation

- [Soumettez le votre sur la page GitHub des utilisateurs de Hub'Eau](https://github.com/BRGM/hubeau)

### Glossaire

#### AFB

L'[AFB (Agence Française de la Biodiversité)](http://www.afbiodiversite.fr/) a été créée le 1er janvier 2017. Elle regroupe l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les Parcs nationaux de France. L'AFB , établissement public du ministère en charge de l'environnement, exerce des missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité et des milieux terrestres, aquatiques et marins. Elle vient en appui aux acteurs publics mais travaille également en partenariat étroit avec les acteurs socio-économiques. Elle a aussi vocation à aller à la rencontre du public pour mobiliser les citoyens en faveur de la biodiversité. En matière d’espaces protégés, elle gère notamment les parcs naturels marins et le sanctuaire de mammifères marins Agoa aux Antilles. Elle est opératrice et animatrice de sites Natura 2000 en mer. Les parcs nationaux sont rattachés à l’Agence, des synergies fortes sont mises en place avec eux.

#### BRGM

Le [BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)](http://www.brgm.fr/), service géologique national français, est l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Le BRGM assure notamment la diffusion de données géologiques et environnementales via les technologies de l’information et de la communication, avec pour objectif la mise à disposition des pouvoirs publics, des acteurs économiques et du grand public d'informations géoréférencées pour appuyer leurs décisions. Parmi les domaines de compétence du BRGM figurent les infrastructures informatiques de diffusion, calcul, simulation-visualisation 3D et réalité virtuelle ainsi que l'interopérabilité.

#### SANDRE

Le [SANDRE (Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau)](http://www.sandre.eaufrance.fr/) a pour mission d'établir et de mettre à disposition le référentiel des données sur l'eau du SIE (Système d'Information sur l'Eau). Ce référentiel, composé de spécifications techniques et de listes de codes libres d'utilisation, décrit les modalités d'échange des données sur l'eau à l'échelle de la France. D'un point de vue informatique, le Sandre garantit l'interopérabilité des systèmes d'information relatifs à l'eau.

#### Services publics de l'eau et de l'assainissement

Les 35000 services publics de l’eau et de l’assainissement en France ont pour mission d’acheminer l’eau potable jusqu’au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Ils sont également en charge des relations avec le consommateur : informations, gestion des demandes, facturation… Le service « eau potable » comprend le prélèvement d’eau dans le milieu naturel, sa potabilisation et sa distribution. Le service « assainissement » comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux usées ainsi que l’élimination ou la valorisation des boues produites lors des traitements. Pour le service « eau potable », ¾ des communes sont regroupées dans des structures intercommunales contre seulement 44 % pour le service « assainissement ». Depuis 1970, les communes se sont vues confier la gestion des services de l’eau. Elles ont le choix d’assumer directement en régie la gestion de leurs services d’eau et d’assainissement ou en confier tout ou partie à des entreprises spécialisées en délégant leurs compétences. En savoir plus...(http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/service-public-eau/)

#### Service public d'assainissement non collectif

La loi sur l’eau de 1992 et le Code Général des Collectivités Territoriales imposent aux communautés de communes ou aux communes qui ne réalisent pas de dispositif d’assainissement collectif de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le SPANC a pour mission de contrôler les installations d’assainissement non collectif afin de prévenir les risques sanitaires. Le SPANC peut également être apte à réaliser et à entretenir les installations d’assainissement autonome.

#### SISPEA

Le [SISPEA, Système d'Information (ou Observatoire National) sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement](http://www.services.eaufrance.fr/), donne accès à la description et aux données des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Il est aussi une source d’informations sur le fonctionnement des services d’eau et d’assainissement en France, la composition d’une facture d’eau, les textes réglementaires dans le domaine de la gestion de l’eau et de l’assainissement collectif ou non collectif.
L’observatoire sur les services d’eau et d’assainissement a été créé en 2009 et depuis les communes ou groupements intercommunaux peuvent y saisir leurs indicateurs. Cette saisie est devenue obligatoire à partir du 1er janvier 2016 pour les communes ou groupements intercommunaux de plus de 3500 habitants. Issu d’un partenariat entre l’ensemble des acteurs de l’eau, l’observatoire est un outil destiné aux collectivités locales pour piloter leurs services, suivre leurs évolutions d’années en années, comparer leurs performances. De plus, il apporte une réponse aux exigences des usagers et des citoyens soucieux d’avoir une information transparente. Enfin, l’observatoire permet l’élaboration d’une base de données nationale des prix de l’eau et des performances des services publics d’eau et d’assainissement.


Indicateurs des services d'eau et d'assainissement

Hub'Eau - Indicateurs Eau potable et Assainissement

### Description fonctionnelle de l'API Piézométrie

[L'API Piézométrie](https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-piezometrie) de Hub'Eau permet d'accéder aux données sur le niveau des nappes d'eau souterraines. Ces données sont issues du portail [ADES](http://www.ades.eaufrance.fr). Elles portent sur les mesures de piézométrie (niveau d'eau dans les nappes d'eau souterraine), France entière, en provenance de tous les partenaires du système d'information sur l'eau.
Les mises à jour de la banque ADES sont intégrées quotidiennement à l'API.

Testez le [démonstrateur de l'API Piézométrie](https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/piezo/piezo.htm) et récupérez le [code Javascript](https://github.com/BRGM/hubeau/tree/master/demonstrateurs/piezo) qui l'a généré pour construire vous même vos applications basées sur Hub'Eau.

**NOUVEAU : l'opération chroniques_tr permet d'interroger en quasi temps-réel les piézomètres qui télé-transmettent leurs données brutes horaires**. Découvrez le [tableau des quelques 1400 Piézomètres Temps Réel](https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/piezo/stations_piezo_tr.html) et [un exemple de visualiseur des données Temps Réel](https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/piezo/_demo_tr/).

Les données sont exposées sous la forme d'une API REST, les formats supportés sont : JSON, GeoJSON et CSV.

Les différentes opérations possibles sont :

- **stations** : permet de rechercher les stations de mesure des niveaux des nappes d'eau (stations piézométriques ou piézomètres).
- **chroniques** : permet d'accéder aux chroniques piézométriques (évolution dans le temps du niveau des nappes) par station de mesure ;
- **chroniques_tr** : permet d'accéder en temps quasi-réel aux données piézométriques brutes de fréquence horaire télé-transmises par environ 1400 piézomètres.

Dernières évolutions de l'API Piézométrie de Hub'Eau:

- 14/02/2020 : v1.3.0 : l'opération stations s'enrichit avec des informations supplémentaires dont l'altitude, la profondeur d'investigation, le département, les masses d'eau captées, le nombre de mesures disponibles... et offre la possibilité de requêter sur de nouveaux paramètre dont la date d'activité et le nombre minimal de mesures disponibles
- 22/01/2020 : v1.2.0 : Mise à disposition de l'opération chroniques_tr permettant d'interroger en quasi-temps réel les piézomètres qui télé-transmettent leurs données
- 08/01/2019 : fermeture de l'API en v0
- 25/07/2018 : v1.1.1 : mise à jour technique permettant d'augmenter la fréquence de mise à jour des données

### Connaissez-vous Hub'Eau ?

#### Simplifier l'accès aux données sur l'eau

Service pérenne de la toile [Eau France](https://www.eaufrance.fr), [Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/) met à disposition des API Rest favorisant l’accès aux données du [SIE](https://www.eaufrance.fr/donnees) dans des formats simples d’emploi et propices à la réutilisation (CSV, JSON, GeoJSON).
Fondé sur une infrastructure et des méthodes adaptées au traitement et au stockage de données massives, les API Hub'Eau garantissent les meilleures performances de disponibilité (9 téra-octets de données fournies en 76 millions d'appels pour le 2e semestre 2019).
Hub’Eau est le résultat de la collaboration de l’OFB et du BRGM dans le cadre du pôle de recherche et d'innovation en interopérabilité des systèmes d'information distribués sur l'eau : [INSIDE](http://www.pole-inside.fr/fr).

Les autres API disponibles à ce jour dans Hub'Eau sont :

- [Etat piscicole](/les-api/api_hubeau_poissons) ;
- [Indicateurs Eau potable et Assainissement](/les-api/api_hubeau_indic_EP_Asst) ;
- [Qualité physico-chimique des cours d'eau](/les-api/api_hubeau_qualite_rivieres) ;
- [Qualité des nappes d'eau souterraine](/les-api/api_hubeau_qualite_nappes_eau_sout) ;
- [Température des cours d'eau](/les-api/api_hubeau_temperature_rivieres) ;
- [Hydrométrie](/les-api/api_hubeau_hydrometrie) ;
- [Prélèvements en eau (beta)](/les-api/api_hubeau_prelevements).

#### Un service en co-construction

Pour des API toujours plus en phase avec les besoins utilisateurs, Hub'Eau a inauguré en 2018 une [politique de bêta testing](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis) en organisant une campagne de tests ouverte avant la mise la mise en production de chaque nouvelle API.
D'une durée de 30 à 45 jours, ces campagnes ont pour objectif de recueillir un maximum de retour d’expérience des utilisateurs sur les points forts et les points faibles des API en construction.
Pour être informé de la sortie des nouvelles API et les tester en avant-première, inscrivez-vous à la [newsletter](https://hubeau.eaufrance.fr/page/news-letter-hubeau) !

### Exemples de réutilisation

- [Visualiseur des données piézométriques Temps Réel](https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/piezo/_demo_tr/)
- [Evolution des niveaux des nappes d'eau souterraine](https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/piezo/piezo.htm)
- [Soumettez le votre sur la page GitHub des utilisateurs de Hub'Eau](https://github.com/BRGM/hubeau)

### Glossaire

#### ADES

[ADES](http://www.ades.eaufrance.fr) est la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines qui rassemble sur son site internet public des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines, dont les objectifs sont de constituer un outil de collecte et de conservation des données sur les eaux souterraines, d’être mobilisable par un large ensemble de partenaires, de permettre les traitements nécessaires à l’action de chacun des partenaires, d’être le guichet d’accès aux informations sur les eaux souterraines, d’avoir un suivi de l’état patrimonial des ressources pour répondre à la politique des eaux souterraines, et enfin d’adopter au niveau national un principe de transparence et d’accessibilité aux données sur les eaux souterraines.

#### Aquifère

Un aquifère est une formation géologique ou une roche, suffisamment poreuse et/ou fissurée (pour stocker de grandes quantités d'eau) tout en étant suffisamment perméable pour que l'eau puisse y circuler librement. Pour se représenter un aquifère, il faut imaginer un vaste réservoir naturel de stockage d'eau souterraine.

#### Eaux souterraines

Les eaux souterraines désignent toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol en contact direct avec le sol ou le sous-sol et qui transitent plus ou moins rapidement dans les fissures et les pores du sol.

#### Nappe d'eau souterraine

Une nappe d'eau souterraine est une eau contenue dans les interstices ou les fissures d'une roche du sous-sol qu'on nomme aquifère.

#### Niveau piézométrique

Le niveau piézométrique caractérise la pression de la nappe en un point donné. Il est exprimé soit par rapport au sol en mètre, soit par rapport à l’altitude zéro du niveau de la mer en mètre NGF (Nivellement Général Français). Autrement dit, c'est le niveau libre de l'eau observé dans un piézomètre.

#### Piézomètre

Les piézomètres constituent les stations de mesure du niveau piézométrique (niveau d'eau dans la nappe). Un piézomètre est un forage non exploité qui permet la mesure du niveau de l'eau souterraine en un point donné de la nappe. Ce niveau qui varie avec l'exploitation renseigne sur la capacité de production de l'aquifère.

#### SANDRE

Le [SANDRE (Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau)](http://www.sandre.eaufrance.fr/) a pour mission d'établir et de mettre à disposition le référentiel des données sur l'eau du SIE (Système d'Information sur l'Eau). Ce référentiel, composé de spécifications techniques et de listes de codes libres d'utilisation, décrit les modalités d'échange des données sur l'eau à l'échelle de la France. D'un point de vue informatique, le Sandre garantit l'interopérabilité des systèmes d'information relatifs à l'eau.


Piézométrie (niveau des nappes d'eau souterraine)

Hub'Eau - Piézométrie

### Description fonctionnelle de l'API Poissons

[L'API Etat Piscicole](http://hubeau.eaufrance.fr/page/api-poisson) de Hub'Eau ou **API Poissons** permet de connaître les poissons décomptés par pêche électrique dans une rivière.
La source de données est : [Informations sur les Milieux Aquatiques pour la Gestion Environnementale (IMAGE)](http://www.image.eaufrance.fr/).
Il s'agit des données de taille des poissons pêchés au moyen de pêches électriques. Elles proviennent essentiellement de l'AFB (anciennement ONEMA, anciennement CSP).
Les données sont exposées sous la forme d'une API REST, les formats supportés sont : JSON, GeoJSON et CSV.

Les différentes opérations possibles sont :

- **code_espece_poisson** : obtenir les correspondances des codes des espèces de poissons entre le référentiel AFB (3 lettres) et le référentiel SANDRE (code numérique). Cette API permet également d'obtenir les noms commun et latin des espèces à partir des codes AFB ou SANDRE ;
- **lieux_peche** : connaître les lieux où ont été effectuées des pêches électriques. A partir d'une ou plusieurs espèces de poissons, l'API fournit les stations et cours d'eau où ont été pêchés ces poissons. Il est possible de limiter la recherche en entrant un rectangle d'emprise géographique, un département, une commune, un sous-secteur hydrographique et une période d'opération ;
- **poissons** : connaître les poissons décomptés par pêche électrique dans une rivière. A partir cette fois des codes des différentes stations, on récupère d'abord des informations sur la station (localisation, cours d'eau) puis sur les différentes opérations de pêche électrique qui y ont eu lieu : date, espèces de poissons pêchées, effectifs de chaque espèce, classes de taille de chaque espèce. Il est possible de limiter la recherche à une période précise.

Dernières évolutions de l'API Etat piscicole de Hub'Eau:

- 04/05/2017 : mise à jour de l'adresse de l'API api.hubeau.fr vers [hubeau.eaufrance.fr/](https://hubeau.eaufrance.fr/)
- 21/09/2016 : ajout des libellés SANDRE à côté des codes SANDRE dans la réponse
- 08/08/2016 : ajout du paramètre fields, la valeur est une liste des champs souhaités dans la réponse, par exemple fields=code_station,localisation

Prochaines évolutions : accès à des données plus récentes et mise à disposition de nouveaux attributs (IPR, scores, méthodes et modes de prospection), prévu en bêta-test pour la fin de l'année 2018.

### Connaissez-vous Hub'Eau ?

#### Simplifier l'accès aux données sur l'eau

Service pérenne de la toile [Eau France](https://www.eaufrance.fr), [Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/) met à disposition des API Rest favorisant l’accès aux données du [SIE](https://www.eaufrance.fr/donnees) dans des formats simples d’emploi et propices à la réutilisation (CSV, JSON, GeoJSON).
Fondé sur une infrastructure et des méthodes adaptées au traitement et au stockage de données massives, les API Hub'Eau garantissent les meilleures performances de disponibilité.
Hub’Eau est le résultat de la collaboration de l’AFB et du BRGM dans le cadre du pôle de recherche et d'innovation en interopérabilité des systèmes d'information distribués sur l'eau : [INSIDE](http://www.pole-inside.fr/fr).

Les autres API disponibles à ce jour dans Hub'Eau sont :

- [Indicateurs Eau potable et Assainissement](/les-api/api_hubeau_indic_EP_Asst) ;
- [Piézométrie](/les-api/api_hubeau_piezometrie) ;
- [Qualité physico-chimique des cours d'eau](/les-api/api_hubeau_qualite_rivieres) ;
- [Qualité des nappes d'eau souterraine](/les-api/api_hubeau_qualite_nappes_eau_sout).

#### Un service en co-construction

Pour des API toujours plus en phase avec les besoins utilisateurs, Hub'Eau inaugure en 2018 une [politique de bêta testing](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis) en organisant une campagne de tests ouverte avant la mise la mise en production de chaque nouvelle API.
D'une durée de 30 à 45 jours, ces campagnes ont pour objectif de recueillir un maximum de retour d’expérience des utilisateurs sur les points forts et les points faibles des API en construction.
Pour être informé de la sortie des nouvelles API et les tester en avant-première, inscrivez-vous à la [newsletter](https://hubeau.eaufrance.fr/page/news-letter-hubeau) !

### Exemples de réutilisation

- [Cartographie de la présence des espèces de poissons](https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/poissons.html)
- [Mortalité des saumons et des anguilles par les turbines hydroélectriques](https://public.tableau.com/views/Devalpomi/Devalpomi?:showVizHome=no), par l'association [Logrami - Loire Grands Migrateurs](http://www.logrami.fr/)
- [Présence du Silure en France](https://public.tableau.com/views/HubEau/PrsenceduSilure?%3AshowVizHome=no), par l'association [Logrami - Loire Grands Migrateurs](http://www.logrami.fr/)
- [Soumettez le votre sur la page GitHub des utilisateurs de Hub'Eau](https://github.com/BRGM/hubeau)

### Glossaire

#### AFB

L'[AFB (Agence Française de la Biodiversité)](http://www.afbiodiversite.fr/) a été créée le 1er janvier 2017. Elle regroupe l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les Parcs nationaux de France. L'AFB , établissement public du ministère en charge de l'environnement, exerce des missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité et des milieux terrestres, aquatiques et marins. Elle vient en appui aux acteurs publics mais travaille également en partenariat étroit avec les acteurs socio-économiques. Elle a aussi vocation à aller à la rencontre du public pour mobiliser les citoyens en faveur de la biodiversité. En matière d’espaces protégés, elle gère notamment les parcs naturels marins et le sanctuaire de mammifères marins Agoa aux Antilles. Elle est opératrice et animatrice de sites Natura 2000 en mer. Les parcs nationaux sont rattachés à l’Agence, des synergies fortes sont mises en place avec eux.

#### BRGM

Le [BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)](http://www.brgm.fr/), service géologique national français, est l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Le BRGM assure notamment la diffusion de données géologiques et environnementales via les technologies de l’information et de la communication, avec pour objectif la mise à disposition des pouvoirs publics, des acteurs économiques et du grand public d'informations géoréférencées pour appuyer leurs décisions. Parmi les domaines de compétence du BRGM figurent les infrastructures informatiques de diffusion, calcul, simulation-visualisation 3D et réalité virtuelle ainsi que l'interopérabilité.

#### Pêche électrique

Opération d'inventaire des organismes aquatiques (poissons en général mais aussi crustacés) au moyen d'un courant électrique. Les poissons sont attirés puis paralysés par le champ magnétique, ainsi ils remontent à la surface, sont capturés, identifiés, comptés, mesurés puis relachés dans leur milieu.

#### SANDRE

Le [SANDRE (Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau)](http://www.sandre.eaufrance.fr/) a pour mission d'établir et de mettre à disposition le référentiel des données sur l'eau du SIE (Système d'Information sur l'Eau). Ce référentiel, composé de spécifications techniques et de listes de codes libres d'utilisation, décrit les modalités d'échange des données sur l'eau à l'échelle de la France. D'un point de vue informatique, le Sandre garantit l'interopérabilité des systèmes d'information relatifs à l'eau.

#### Station

Lieu de pêche électrique. Les stations ont un code numérique à 8 chiffres, des coordonnées X, Y et sont rattachées à un cours d'eau. Les stations sont le lieu de pêches électriques à diverses périodes où on prélève les poissons pour déterminer les différentes espèces, les effectifs par espèce puis les classes de tailles par espèce. Les classes de taille ont en général une largeur de 10mm.


Hub'Eau - Etat piscicole des rivières

### Description fonctionnelle de l'API Prélèvements en eau

[L'API Prélèvements en eau](https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-prelevements-eau) fournit des informations sur les volumes annuels directement prélevés sur la ressource en eau, déclinés par localisation et catégorie d’usage de l’eau. Ces informations sont issues de la gestion des redevances par les agences et offices de l’eau.
Source des données : [Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau (BNPE)](https://bnpe.eaufrance.fr/).
Les données sont exposées sous la forme d'une API REST, les formats supportés sont : JSON, GeoJSON et CSV.
**L'API est actuellement en version beta.** Les données et fonctionnalités de l'API peuvent évoluer à tout moment.
Une des limitations principales de cette version beta est l'absence de coordonnées géographiques (toutes les coordonnées sont fictives) : les fonctions de recherche géographique par bounding box ou rayon ne fonctionnent donc pas.
Pendant cette période de test, nous vous invitons à faire remonter toute demande de correction ou tout besoin non satisfait sur le [forum de contribution Github](https://github.com/BRGM/hubeau/issues).

Les différentes opérations possibles sont :

- **chroniques** : permet de récupérer les volumes annuels d'eau prélevés par ouvrages. ;
- **ouvrages** : permet de récupérer la description des ouvrages de prélèvement. Les données de volumes annuels prélevés sont rattachées aux ouvrages et non aux points de prélèvement.
- **points_prelevement** : permet de récupérer la description des points de prélèvement.

Dernières évolutions de l'API Prélèvements en eau de Hub'Eau:

- 04/06/2019 : mise à disposition de la version beta publique

### Connaissez-vous Hub'Eau ?

#### Simplifier l'accès aux données sur l'eau

Service pérenne de la toile [Eau France](https://www.eaufrance.fr), [Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/) met à disposition des API Rest favorisant l’accès aux données du [SIE](https://www.eaufrance.fr/donnees) dans des formats simples d’emploi et propices à la réutilisation (CSV, JSON, GeoJSON).
Fondé sur une infrastructure et des méthodes adaptées au traitement et au stockage de données massives, les API Hub'Eau garantissent les meilleures performances de disponibilité.
Hub’Eau est le résultat de la collaboration de l’AFB et du BRGM dans le cadre du pôle de recherche et d'innovation en interopérabilité des systèmes d'information distribués sur l'eau : [INSIDE](http://www.pole-inside.fr/fr).

Les autres API disponibles à ce jour dans Hub'Eau sont :

- [Etat piscicole](/les-api/api_hubeau_poissons) ;
- [Indicateurs Eau potable et Assainissement](/les-api/api_hubeau_indic_EP_Asst) ;
- [Piézométrie](/les-api/api_hubeau_piezometrie) ;
- [Qualité physico-chimique des cours d'eau](/les-api/api_hubeau_qualite_rivieres) ;
- [Qualité des nappes d'eau souterraine](/les-api/api_hubeau_qualite_nappes_eau_sout) ;
- [Température des cours d'eau](/les-api/api_hubeau_temperature_rivieres) ;
- [Hydrométrie](/les-api/api_hubeau_hydrometrie).

#### Un service en co-construction

Pour des API toujours plus en phase avec les besoins utilisateurs, Hub'Eau a inauguré en 2018 une [politique de bêta testing](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis) en organisant une campagne de tests ouverte avant la mise la mise en production de chaque nouvelle API.
D'une durée de 30 à 45 jours, ces campagnes ont pour objectif de recueillir un maximum de retour d’expérience des utilisateurs sur les points forts et les points faibles des API en construction.
Pour être informé de la sortie des nouvelles API et les tester en avant-première, inscrivez-vous à la [newsletter](https://hubeau.eaufrance.fr/page/news-letter-hubeau) !

### Exemples de réutilisation

- [Soumettez le votre sur la page GitHub des utilisateurs de Hub'Eau](https://github.com/BRGM/hubeau)

### Glossaire

#### AFB

L'[AFB (Agence Française de la Biodiversité)](http://www.afbiodiversite.fr/) a été créée le 1er janvier 2017. Elle regroupe l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les Parcs nationaux de France. L'AFB , établissement public du ministère en charge de l'environnement, exerce des missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité et des milieux terrestres, aquatiques et marins. Elle vient en appui aux acteurs publics mais travaille également en partenariat étroit avec les acteurs socio-économiques. Elle a aussi vocation à aller à la rencontre du public pour mobiliser les citoyens en faveur de la biodiversité. En matière d’espaces protégés, elle gère notamment les parcs naturels marins et le sanctuaire de mammifères marins Agoa aux Antilles. Elle est opératrice et animatrice de sites Natura 2000 en mer. Les parcs nationaux sont rattachés à l’Agence, des synergies fortes sont mises en place avec eux.

#### BNPE

La [banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE)](https://bnpe.eaufrance.fr/) est l’outil national dédié aux prélèvements sur la ressource en eau, pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. Les informations portent sur les volumes annuels directement prélevés sur la ressource en eau et sont déclinées par localisation et catégorie d’usage de l’eau. Issues aujourd’hui de la gestion des redevances par les agences et offices de l’eau, elles sont appelées à être complétées à court terme par d’autres producteurs de données. Les données sont mises à jour une fois par an.

#### BRGM

Le [BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)](http://www.brgm.fr/), service géologique national français, est l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Le BRGM assure notamment la diffusion de données géologiques et environnementales via les technologies de l’information et de la communication, avec pour objectif la mise à disposition des pouvoirs publics, des acteurs économiques et du grand public d'informations géoréférencées pour appuyer leurs décisions. Parmi les domaines de compétence du BRGM figurent les infrastructures informatiques de diffusion, calcul, simulation-visualisation 3D et réalité virtuelle ainsi que l'interopérabilité.

#### Ouvrage de prélèvement en eau

Un ouvrage de prélèvement en eau désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d'eau, provenant d'une ressource et à destination d'un usage principal. L’ouvrage est connecté à une seule ressource en eau, par l'intermédiaire d'un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés.

#### Point de prélèvement en eau

Un point de prélèvement d'eau matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d'eau se rapportant à l'ouvrage de prélèvement en question. Par définition, un point de prélèvement est donc rattaché à un seul et unique ouvrage de prélèvement.


Hub'Eau - Prélèvements en eau

### Description fonctionnelle de l'API Qualité des nappes d'eau souterraine

[L'API Qualité des nappes d'eau souterraine](https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-qualite-nappes) de Hub'Eau permet d'accéder aux données sur la qualité physico-chimique des nappes d'eau souterraines françaises.
Ces données sont issues de la [banque nationale d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines ADES](http://ades.eaufrance.fr/).
Au 29 novembre 2017, les données concernent 67 millions d'analyses réparties sur 74000 points d'eau.
Les données sont exposées sous la forme d'une API REST, les formats supportés sont : JSON, GeoJSON et CSV.

Les différentes opérations possibles sont :

- stations : permet de rechercher les stations de mesure de la qualité des eaux souterraines (ou points d'eau : puits, forages et sources) ;
- analyses : permet de récupérer les résultats des analyses, concernant différents paramètres physico-chimiques comme la conductivité, les nitrates, les substances pesticides, les métaux...

La recherche des analyses est possible via de nombreux critères :

- code du point d'eau,
- code ou nom de commune,
- département ou région,
- code ou nom de bassin ou de circonscription administrative de bassin,
- code ou nom d'aquifère (selon le référentiel BD LISA),
- code ou nom de masse d'eau,
- code ou nom de réseau de mesures,
- coordonnées géographiques,
- producteur des données,
- code du paramètre analysé (nitrates, pH, glyphosate, etc) ou du groupe de paramètres (pesticides, métaux, etc),
- code ou nom de la fraction analysée (eau brute, eau filtrée, etc),
- code remarque de l'analyse (domaine de validité, < seuil de détection, > seuil de saturation, traces, etc),
- code ou nom de la méthode d'analyse,
- code ou nom du statut de l'analyse (donnée brute, contrôlée ou interprétée),
- code ou nom de la qualification du résultat (correcte, incorrecte, incertaine),
- dates mini et maxi de prélèvement,
- valeurs mini et maxi du résultat de l'analyse.

Dernières évolutions de l'API Qualité des nappes d'eau souterraine:

- 29/11/2017 : mise à disposition de la v1

### Connaissez-vous Hub'Eau ?

#### Simplifier l'accès aux données sur l'eau

Service pérenne de la toile [Eau France](https://www.eaufrance.fr), [Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/) met à disposition des API Rest favorisant l’accès aux données du [SIE](https://www.eaufrance.fr/donnees) dans des formats simples d’emploi et propices à la réutilisation (CSV, JSON, GeoJSON).
Fondé sur une infrastructure et des méthodes adaptées au traitement et au stockage de données massives, les API Hub'Eau garantissent les meilleures performances de disponibilité.
Hub’Eau est le résultat de la collaboration de l’AFB et du BRGM dans le cadre du pôle de recherche et d'innovation en interopérabilité des systèmes d'information distribués sur l'eau : [INSIDE](http://www.pole-inside.fr/fr).

Les autres API disponibles à ce jour dans Hub'Eau sont :

- [Etat piscicole](/les-api/api_hubeau_poissons) ;
- [Indicateurs Eau potable et Assainissement](/les-api/api_hubeau_indic_EP_Asst) ;
- [Piézométrie](/les-api/api_hubeau_piezometrie) ;
- [Qualité physico-chimique des cours d'eau](/les-api/api_hubeau_qualite_rivieres).

#### Un service en co-construction

Pour des API toujours plus en phase avec les besoins utilisateurs, Hub'Eau inaugure en 2018 une [politique de bêta testing](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis) en organisant une campagne de tests ouverte avant la mise la mise en production de chaque nouvelle API.
D'une durée de 30 à 45 jours, ces campagnes ont pour objectif de recueillir un maximum de retour d’expérience des utilisateurs sur les points forts et les points faibles des API en construction.
Pour être informé de la sortie des nouvelles API et les tester en avant-première, inscrivez-vous à la [newsletter](https://hubeau.eaufrance.fr/page/news-letter-hubeau) !

### Exemples de réutilisation

- [Qualité des nappes d'eau souterraine dans votre commune](http://www.nalguise.net/quales/quales.php)
- [Cartographie de la qualité des nappes d'eau souterraine en France](http://www.nalguise.net/quales/quales_carto.php)
- [Soumettez le votre sur la page GitHub des utilisateurs de Hub'Eau](https://github.com/BRGM/hubeau)

### Glossaire

#### ADES

[ADES](http://www.ades.eaufrance.fr) est la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines qui rassemble sur son site internet public des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines, dont les objectifs sont de constituer un outil de collecte et de conservation des données sur les eaux souterraines, d’être mobilisable par un large ensemble de partenaires, de permettre les traitements nécessaires à l’action de chacun des partenaires, d’être le guichet d’accès aux informations sur les eaux souterraines, d’avoir un suivi de l’état patrimonial des ressources pour répondre à la politique des eaux souterraines, et enfin d’adopter au niveau national un principe de transparence et d’accessibilité aux données sur les eaux souterraines.

#### AFB

L'[AFB (Agence Française de la Biodiversité)](http://www.afbiodiversite.fr/) a été créée le 1er janvier 2017. Elle regroupe l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les Parcs nationaux de France. L'AFB , établissement public du ministère en charge de l'environnement, exerce des missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité et des milieux terrestres, aquatiques et marins. Elle vient en appui aux acteurs publics mais travaille également en partenariat étroit avec les acteurs socio-économiques. Elle a aussi vocation à aller à la rencontre du public pour mobiliser les citoyens en faveur de la biodiversité. En matière d’espaces protégés, elle gère notamment les parcs naturels marins et le sanctuaire de mammifères marins Agoa aux Antilles. Elle est opératrice et animatrice de sites Natura 2000 en mer. Les parcs nationaux sont rattachés à l’Agence, des synergies fortes sont mises en place avec eux.

#### Aquifère

Un aquifère est une formation géologique ou une roche, suffisamment poreuse et/ou fissurée (pour stocker de grandes quantités d'eau) tout en étant suffisamment perméable pour que l'eau puisse y circuler librement. Pour se représenter un aquifère, il faut imaginer un vaste réservoir naturel de stockage d'eau souterraine.

#### BRGM

Le [BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)](http://www.brgm.fr/), service géologique national français, est l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Le BRGM assure notamment la diffusion de données géologiques et environnementales via les technologies de l’information et de la communication, avec pour objectif la mise à disposition des pouvoirs publics, des acteurs économiques et du grand public d'informations géoréférencées pour appuyer leurs décisions. Parmi les domaines de compétence du BRGM figurent les infrastructures informatiques de diffusion, calcul, simulation-visualisation 3D et réalité virtuelle ainsi que l'interopérabilité.

#### Eaux souterraines

Les eaux souterraines désignent toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol en contact direct avec le sol ou le sous-sol et qui transitent plus ou moins rapidement dans les fissures et les pores du sol.

#### Nappe d'eau souterraine

Une nappe d'eau souterraine est une eau contenue dans les interstices ou les fissures d'une roche du sous-sol qu'on nomme aquifère.

#### SANDRE

Le [SANDRE (Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau)](http://www.sandre.eaufrance.fr/) a pour mission d'établir et de mettre à disposition le référentiel des données sur l'eau du SIE (Système d'Information sur l'Eau). Ce référentiel, composé de spécifications techniques et de listes de codes libres d'utilisation, décrit les modalités d'échange des données sur l'eau à l'échelle de la France. D'un point de vue informatique, le Sandre garantit l'interopérabilité des systèmes d'information relatifs à l'eau.


Qualité physico-chimique des nappes d'eau souterraine

Hub'Eau - Qualité des nappes d'eau souterraine

### Description fonctionnelle de l'API Qualité des cours d'eau

[L'API Chimie des cours d'eau](http://hubeau.eaufrance.fr/page/api-qualite-cours-deau) de Hub'Eau permet d'accéder aux données sur la qualité physico-chimique des fleuves, rivières et plans d'eau.
Depuis la fin février 2018, l'ensemble des données sur la France entière (y compris les DROM) est disponible, en provenance de [Naïades](http://naiades.eaufrance.fr/).
Plus de 125 millions d'analyses réparties sur 18 000 stations sont disponibles.
Les données sont exposées sous la forme d'une API REST, les formats supportés sont : JSON, GeoJSON et CSV.

Un ensemble de 4 méthodes permet de rechercher l'ensemble des informations liées à la qualité physico-chimiques des eaux superficielles continentales (cours d'eau et plans d'eau) :

- **station_pc** : permet de rechercher les stations (lieux de mesure) sur les cours d'eau ou plans d'eau où des prélèvements d'eau ont eu lieu en vue de faire des analyses de la qualité de l'eau ;
- **operation_pc** : permet de connaître les opérations de prélèvement ayant eu lieu sur les stations ;
- **condition_environnementale_pc** : permet de rechercher les conditions environnementales (température de l'air, présence de feuilles, mousses, irisations, etc) lors des opérations de prélèvements physico-chimiques ;
- **analyse_pc** : permet de rechercher les analyses physico-chimiques effectuées sur les échantillons confectionnés lors des opérations de prélèvement sur les différentes stations. Ces analyses concernent différents paramètres physico-chimiques comme la conductivité, les nitrates, les substances pesticides, les métaux lourds...

Les données sont issues de la [base de données Naïades](http://www.naiades.eaufrance.fr/). Elles sont mises à jour au même rythme que la base Naïades, à savoir tous les ans. La dernière mise à jour des données a eu lieu le 23 février 2018.

Quelques statistiques sur les données :

- 18 088 stations ont fait l'objet d'au moins une opération de prélèvement.
- 1 120 560 opérations de prélèvement sont répertoriées entre 1960 et 2017.
- Ces opérations de prélèvement ont donné lieu à 125 746 527 analyses concernant 1792 paramètres physico-chimiques différents.
- Le paramètre le plus mesuré est la Température de l'eau (code 1301) avec 1 190 072 analyses.
- L'année comportant le plus de mesures est l'année 2015 où ont eu lieu 59 298 opérations de prélèvement ayant conduit à 13 109 401 analyses.
- La station la plus suivie est le "Rhône à Arles 2 au Pont de Trinquetaille", de code 06131550, avec 423 481 analyses.

Dernières évolutions de l'API Qualité des cours d'eau de Hub'Eau:

- 26/02/2018 : passage à la v1 : changement de la structure de l'API avec mise à disposition des données sur la France entière (la v0 ne proposait que les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne) et ajout d'informations comme les conditions environnementales des prélèvements
- 29/11/2017 : ajout de l'attribut api_version (string) dans la réponse : version de l'API
- 04/05/2017 : mise à jour de l'adresse de l'API api.hubeau.fr vers [hubeau.eaufrance.fr/](http://hubeau.eaufrance.fr/)
- 25/10/2016 : ajout des données qualité des rivières de l'agence de l'eau Loire Bretagne
- 21/09/2016 : ajout des libellés SANDRE à côté des codes SANDRE dans la réponse
- 08/08/2016 : ajout du paramètre fields, la valeur est une liste des champs souhaités dans la réponse, par exemple fields=code_station,localisation

### Connaissez-vous Hub'Eau ?

#### Simplifier l'accès aux données sur l'eau

Service pérenne de la toile [Eau France](https://www.eaufrance.fr), [Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/) met à disposition des API Rest favorisant l’accès aux données du [SIE](https://www.eaufrance.fr/donnees) dans des formats simples d’emploi et propices à la réutilisation (CSV, JSON, GeoJSON).
Fondé sur une infrastructure et des méthodes adaptées au traitement et au stockage de données massives, les API Hub'Eau garantissent les meilleures performances de disponibilité.
Hub’Eau est le résultat de la collaboration de l’AFB et du BRGM dans le cadre du pôle de recherche et d'innovation en interopérabilité des systèmes d'information distribués sur l'eau : [INSIDE](http://www.pole-inside.fr/fr).

Les autres API disponibles à ce jour dans Hub'Eau sont :

- [Etat piscicole](/les-api/api_hubeau_poissons) ;
- [Indicateurs Eau potable et Assainissement](/les-api/api_hubeau_indic_EP_Asst) ;
- [Piézométrie](/les-api/api_hubeau_piezometrie) ;
- [Qualité des nappes d'eau souterraine](/les-api/api_hubeau_qualite_nappes_eau_sout).

#### Un service en co-construction

Pour des API toujours plus en phase avec les besoins utilisateurs, Hub'Eau inaugure en 2018 une [politique de bêta testing](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis) en organisant une campagne de tests ouverte avant la mise la mise en production de chaque nouvelle API.
D'une durée de 30 à 45 jours, ces campagnes ont pour objectif de recueillir un maximum de retour d’expérience des utilisateurs sur les points forts et les points faibles des API en construction.
Pour être informé de la sortie des nouvelles API et les tester en avant-première, inscrivez-vous à la [newsletter](https://hubeau.eaufrance.fr/page/news-letter-hubeau) !

### Exemples de réutilisation

- [Soumettez le votre sur la page GitHub des utilisateurs de Hub'Eau](https://github.com/BRGM/hubeau)

### Glossaire

#### AFB

L'[AFB (Agence Française de la Biodiversité)](http://www.afbiodiversite.fr/) a été créée le 1er janvier 2017. Elle regroupe l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les Parcs nationaux de France. L'AFB , établissement public du ministère en charge de l'environnement, exerce des missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité et des milieux terrestres, aquatiques et marins. Elle vient en appui aux acteurs publics mais travaille également en partenariat étroit avec les acteurs socio-économiques. Elle a aussi vocation à aller à la rencontre du public pour mobiliser les citoyens en faveur de la biodiversité. En matière d’espaces protégés, elle gère notamment les parcs naturels marins et le sanctuaire de mammifères marins Agoa aux Antilles. Elle est opératrice et animatrice de sites Natura 2000 en mer. Les parcs nationaux sont rattachés à l’Agence, des synergies fortes sont mises en place avec eux.

#### Agence de l'Eau

Les Agences de l'Eau sont des établissements publics du ministère chargé du développement durable. Au nombre de six en France Métropolitaine, elles ont pour missions de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques. Les agences de l’eau mettent en œuvre, dans les sept bassins hydrographiques métropolitains, les objectifs et les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, plans de gestion français de la directive cadre sur l’eau et leur déclinaison locale, les SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques. Acteurs de la mise en œuvre de la politique publique de l’eau, organisée en France autour du principe de la gestion concertée par bassin versant, les agences de l’eau exercent leurs missions dans le cadre de programmes d’actions pluriannuels avec pour objectif final l’atteinte du bon état des eaux (selon la directive cadre sur l’eau d’octobre 2000).

#### BRGM

Le [BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)](http://www.brgm.fr/), service géologique national français, est l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Le BRGM assure notamment la diffusion de données géologiques et environnementales via les technologies de l’information et de la communication, avec pour objectif la mise à disposition des pouvoirs publics, des acteurs économiques et du grand public d'informations géoréférencées pour appuyer leurs décisions. Parmi les domaines de compétence du BRGM figurent les infrastructures informatiques de diffusion, calcul, simulation-visualisation 3D et réalité virtuelle ainsi que l'interopérabilité.

#### Naïades

[Naïades](http://www.naiades.eaufrance.fr/) est l'interface nationale pour l'accès aux données des rivières et des lacs. Elle permet aux utilisateurs d'accéder aux données collectées par les agences de l'eau, les offices de l'eau et l'AFB sur les paramètres physiques, les concentrations de substances chimiques, les inventaires d'espèces et l'hydromorphologie en un point unique dans des formats standardisés.

#### SANDRE

Le [SANDRE (Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau)](http://www.sandre.eaufrance.fr/) a pour mission d'établir et de mettre à disposition le référentiel des données sur l'eau du SIE (Système d'Information sur l'Eau). Ce référentiel, composé de spécifications techniques et de listes de codes libres d'utilisation, décrit les modalités d'échange des données sur l'eau à l'échelle de la France. D'un point de vue informatique, le Sandre garantit l'interopérabilité des systèmes d'information relatifs à l'eau.


Qualité physico-chimique des cours d'eau

Hub'Eau - Qualité des cours d'eau

### Description fonctionnelle de l'API Température en continu des cours d'eau

[L'API "Température en continu"](https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-temperature-continu) de Hub'Eau permet d'interroger les données de températures relevées par des capteurs automatiques posés dans les cours d'eau de France métropolitaine.
Ces capteurs enregistrent la température à des fréquences variant de une à quelques heures.

Deux opérations (endpoints) sont disponibles :

- **stations** : permet de rechercher les stations sur lesquelles sont mesurées les températures en continu dans les cours d'eau ;
- **chroniques** : permet de rechercher les chroniques de températures en continu dans les cours d'eau mesurées aux différentes stations.

Les données sont issues de la [base de données Naïades](http://www.naiades.eaufrance.fr/). Elles sont mises à jour trimestriellement.
Les données sont exposées sous la forme d'une API REST, les formats supportés sont : JSON, GeoJSON et CSV.

Dernières évolutions de l'API Température en continu des cours d'eau de Hub'Eau:

- 30/07/2018 : publication de la version 1
- 14/06/2018 : publication de la version bêta-1, correction bug chroniques.csv
- 31/05/2018 : mise à disposition de la version bêta

### Connaissez-vous Hub'Eau ?

#### Simplifier l'accès aux données sur l'eau

Service pérenne de la toile [Eau France](https://www.eaufrance.fr), [Hub'Eau](https://hubeau.eaufrance.fr/) met à disposition des API Rest favorisant l’accès aux données du [SIE](https://www.eaufrance.fr/donnees) dans des formats simples d’emploi et propices à la réutilisation (CSV, JSON, GeoJSON).
Fondé sur une infrastructure et des méthodes adaptées au traitement et au stockage de données massives, les API Hub'Eau garantissent les meilleures performances de disponibilité.
Hub’Eau est le résultat de la collaboration de l’AFB et du BRGM dans le cadre du pôle de recherche et d'innovation en interopérabilité des systèmes d'information distribués sur l'eau : [INSIDE](http://www.pole-inside.fr/fr).

Les autres API disponibles à ce jour dans Hub'Eau sont :

- [Etat piscicole](/les-api/api_hubeau_poissons) ;
- [Indicateurs Eau potable et Assainissement](/les-api/api_hubeau_indic_EP_Asst) ;
- [Piézométrie](/les-api/api_hubeau_piezometrie) ;
- [Qualité physico-chimique des cours d'eau](/les-api/api_hubeau_qualite_rivieres) ;
- [Qualité des nappes d'eau souterraine](/les-api/api_hubeau_qualite_nappes_eau_sout).

#### Un service en co-construction

Pour des API toujours plus en phase avec les besoins utilisateurs, Hub'Eau inaugure en 2018 une [politique de bêta testing](https://hubeau.eaufrance.fr/page/apis) en organisant une campagne de tests ouverte avant la mise la mise en production de chaque nouvelle API.
D'une durée de 30 à 45 jours, ces campagnes ont pour objectif de recueillir un maximum de retour d’expérience des utilisateurs sur les points forts et les points faibles des API en construction.
Pour être informé de la sortie des nouvelles API et les tester en avant-première, inscrivez-vous à la [newsletter](https://hubeau.eaufrance.fr/page/news-letter-hubeau) !

### Exemples de réutilisation

- [Soumettez le votre sur la page GitHub des utilisateurs de Hub'Eau](https://github.com/BRGM/hubeau)

### Glossaire

#### AFB

L'[AFB (Agence Française de la Biodiversité)](http://www.afbiodiversite.fr/) a été créée le 1er janvier 2017. Elle regroupe l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les Parcs nationaux de France. L'AFB , établissement public du ministère en charge de l'environnement, exerce des missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité et des milieux terrestres, aquatiques et marins. Elle vient en appui aux acteurs publics mais travaille également en partenariat étroit avec les acteurs socio-économiques. Elle a aussi vocation à aller à la rencontre du public pour mobiliser les citoyens en faveur de la biodiversité. En matière d’espaces protégés, elle gère notamment les parcs naturels marins et le sanctuaire de mammifères marins Agoa aux Antilles. Elle est opératrice et animatrice de sites Natura 2000 en mer. Les parcs nationaux sont rattachés à l’Agence, des synergies fortes sont mises en place avec eux.

#### BRGM

Le [BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)](http://www.brgm.fr/), service géologique national français, est l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Le BRGM assure notamment la diffusion de données géologiques et environnementales via les technologies de l’information et de la communication, avec pour objectif la mise à disposition des pouvoirs publics, des acteurs économiques et du grand public d'informations géoréférencées pour appuyer leurs décisions. Parmi les domaines de compétence du BRGM figurent les infrastructures informatiques de diffusion, calcul, simulation-visualisation 3D et réalité virtuelle ainsi que l'interopérabilité.

#### Naïades

[Naïades](http://www.naiades.eaufrance.fr/) est l'interface nationale pour l'accès aux données des rivières et des lacs. Elle permet aux utilisateurs d'accéder aux données collectées par les agences de l'eau, les offices de l'eau et l'AFB sur les paramètres physiques, les concentrations de substances chimiques, les inventaires d'espèces et l'hydromorphologie en un point unique dans des formats standardisés.


Température en continu dans les cours d'eau

Hub'Eau - Température des cours d'eau

### Recherche géographique multithématique - adresses, lieux, cadastre, points routiers etc

Look4 est une API de recherche proposée par l’IGN qui fournit une interface unique à l’utilisateur pour de multiples sources de données. Look4 sert les besoins du site Géoportail, mais est disponible pour tout site ou application.

Look4 permet, en un seul outil, de faire des recherches sur de nombreuses sources de données géolocalisées préconfigurées, telles que des adresses, des parcelles, des lieux-dits, des contenus du Géoportail, du Géocatalogue ou de data.gouv.fr, ainsi que des index spécialisés tels que les points de repère routiers.

Look4 propose donc une recherche multidimensionnelle via une interface unique et simplifiée.

Les sources de données proposées par Look4 sont de deux natures :

- des sources indexées directement par Look4 ;
- des web services de recherche tiers existants.

Ces sources s’enrichissent progressivement : il est possible de solliciter l’IGN (en écrivant à l’adresse contact.geoservices@ign.fr) pour en rajouter de nouvelles.

### Comment s’utilise Look4 ?

Look4 propose à l’utilisateur une API REST en JSON qui fournit des méthodes pour :

- connaître les données mises à disposition de l’utilisateur (API de découverte) ;
- effectuer des recherches dans les données selon les critères de l’utilisateur (API de recherche).

L’accès à Look4 se fait par les URL suivantes : `https://wxs.ign.fr/VOTRE_CLE_API/look4/user/discover` (API de découverte) et `https://wxs.ign.fr/VOTRE_CLE_API/look4/user/search` (API de recherche)

La documentation complète de l’API est disponible à la page : https://ignf.github.io/look4/latest/jsdoc

Look4 est disponible pour test sur la clé “beta” de l’IGN : `https://wxs.ign.fr/beta/look4/user/discover` et `https://wxs.ign.fr/beta/look4/user/search`. Une clé d’accès pérenne aux ressources de Look4 peut, comme pour l’accès à l’ensemble des ressources du Géoportail, être obtenue sur l’Espace professionnel (http://professionnels.ign.fr).

### Les conditions d'utilisation de Look4 et de ses ressources

L'utilisation de Look4 est gratuite pour l'Etat et ses EPA, les collectivités, les EPCI à fiscalité propre et les SDIS décision n°2018/241 de l'institut).
Pour les autres utilisateurs, et dans un contexte d'usage grand public, l'utilisation gratuite de Look4 est possible dans la limite de 2M transactions par an (10 000 pour un usage professionnel, une transaction équivalent à 32 appels à Look4.

Les ressources disponibles via Look4 ont différentes licences (IGN, opendata, etc).

### Les ressources disponibles via Look4

Les ressources publiées sont découvrables via http://wxs.ign.fr/look4/user/discover/). Elles comprennent :

- **locating** : un index regroupant les résultats du moteur de géocodage (adresses, lieux-dits habités, lieux-dits non habités) ET les points de repère routiers.
- **wwwLayers** : les couches du site Géoportail ;
- **geocatLayers** : des couches de visualisation issues de serveurs référencés par le Géocatalogue
- **content** : le contenu éditorial du site Géoportail
- **voies_nommees** : un index des rues de France par région, commune, département, utilisable par exemple dans des formulaires en ligne

### L’API de découverte

L'API de découverte de Look4 permet à l’utilisateur de faire une série d’opérations permettant de découvrir les contenus proposés. Il propose en particulier les possibilités suivantes :

- récupérer la liste des index existants : https://wxs.ign.fr/look4/user/discover/
- obtenir le détail d’un index : `http://wxs.ign.fr/look4/user/discover/<id>` (“id” étant l’identifiant d’un index)
  Exemple : https://wxs.ign.fr/look4/user/discover/voies_nommees retourne la description et les types de données de l’index :

- obtenir la description des types de données contenus dans un index : `http://wxs.ign.fr/look4/user/discover/<id>/type` (“id” étant l’identifiant d’un index)
  Exemple : https://wxs.ign.fr/look4/user/discover/voies_nommees/type
- obtenir le détail d’un type de données : `https://wxs.ign.fr/look4/user/discover/type/<id>` (“id” étant l’identifiant d’un type de données)
  Exemple : https://wxs.ign.fr/look4/user/discover/type/route

Pour toutes les requêtes possibles, voir https://ignf.github.io/look4/latest/jsdoc/#api-Decouverte

Important : la liste renvoie l’ensemble des index existants. Un index n’est effectivement interrogeable qu’une fois rajouté à sa propre clé d’accès via le site "espace professionnel".

NB : l’API de découverte de Look4 ne nécessite pas de clé d’accès.

### L’API de recherche

L'API de recherche de Look4 permet aux utilisateurs de lancer des recherches dans les différents index disponibles, avec plusieurs méthodes et options.

Lors d’une requête au service, l’utilisateur doit préciser les différents paramètres de sa recherche pour obtenir les réponses recherchées, tels que :

- Le ou les index à utiliser (indices). L’utilisateur précise le (ou les) index dans lesquels il veut effectuer la recherche.
- La méthode de recherche (method). Look4 propose 2 types de recherche :
- L’auto-complétion (prefix) : cette méthode propose des résultats à partir d’une recherche incomplète (par exemple au fur et à mesure de la saisie utilisateur dans un champ de recherche sur une page web). Dans le cas d’une recherche d’auto-complétion, le matching se fait sur le début des mots. Cette méthode n’accepte pas de faute de frappe ou d’orthographe ;
- la recherche standard ("fuzzy") : l’utilisateur saisit la totalité de sa recherche. Look4 cherche alors le ou les termes saisis indépendamment ou ensemble, avec une tolérance aux fautes d’orthographe.
- Le nombre de résultats (nb), optionnel, permet de préciser le nombre maximum de résultats retournés, avec un maximum de 200. En l’absence de ce paramètre, le nombre de résultats est de 20.

La liste complète des paramètres est accessible dans la documentation.


la recherche géographique multithématique du Géoportail - adresses, lieux, cadastre, points routiers, etc

API Look4 Géoportail

L'API Offres d'emploi restitue en temps réel les offres d'emploi actives collectés par Pôle emploi ou que Pôle emploi a reçues de ses partenaires à la condition que ceux-ci aient consenti à leur mise à disposition dans l'API.

L'API s'adresse aux particuliers, entreprises & startups et collectivités territoriales et permet de développer des solutions personnalisées de recherche d'emploi pour un site ou une application.

Trois ressources sont exposées pour :

- Réaliser une recherche d'offres à partir de critères de sélection et récupérer une liste de résultats paginée
- Consulter le détail d'une offre (intitulé, lieu, entreprise, contrat...)
- Restituer les référentiels utilisés par l'API Offres d'emploi (Lieu, Secteurs d'activités, contrats, formations, métiers...)

L'API Offres d'emploi offre la possibilité de filtrer sur plusieurs métiers, communes, départements, contrats.


Accédez aux offres d'emploi disponibles sur pole-emploi.fr

Offres d'emploi

L’API données ouvertes de <External href='https://data.education.gouv.fr/'>l’Éducation Nationale</External> est une API ouverte à tous, qui permet d’accéder à l’ensemble du catalogue de jeux de données publiés sur le portail Open data.

### A quoi sert l’API données ouvertes de l’Éducation Nationale

L’API met à disposition l’ensemble des jeux de données publics (non restreints) du catalogue de jeux de données du portail.

Cette API est en accès libre. Elle permet à tout le monde de :

- Réutiliser les jeux de données publics du portail données ouvertes de l’Éducation Nationale
- Bénéficier des données mises à jour directement via l’API qui « appelle » les données du catalogue

### Données disponibles

Parmi les principaux jeux de données accessibles via cette API, on peut citer :

| Donnée                                                       | Lien vers le jeu de données                                                                                                                                            |
| ------------------------------------------------------------ | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Annuaire de l'éducation                                      | <External href='https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-annuaire-education/api/'>En savoir plus</External>                                                |
| Adresse et géolocalisation des établissements d'enseignement | <External href='https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-adresse-et-geolocalisation-etablissements-premier-et-second-degre/api/'>En savoir plus</External> |
| Calendrier scolaire                                          | <External href='https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-calendrier-scolaire/api/'>En savoir plus</External>                                               |
| Taille des collèges et lycées                                | <External href='https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-taille-colleges-lycees/api/'>En savoir plus</External>                                            |
| Diplômes du secondaire et des formations intermédiaires      | <External href='https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-diplomes-etablissements-secondaire/api/'>En savoir plus</External>                                |


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Le nombre d'appels API pour un utilisateur anonyme est limité à 5000 appels par adresse IP et par jour.


Statistiques 🧮

Évolution des API au catalogue api.gouv.fr.