API Tierce Déclaration Cesu

Producteur : Acoss

Connectez-vous directement à l’Urssaf pour accéder aux services du Cesu pour le compte d’un particulier employeur en tant que tiers-déclarant

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Description

L’API Tierce Déclaration Cesu facilite l’accès aux éditeurs de logiciels, aux plateformes collaboratives et de services en ligne, aux données et aux démarches relatives au Cesu pour le compte d’un particulier employeur en qualité de tiers-déclarant.

API Cesu

L'API Tierce Déclaration Cesu permet, pour le compte d'un particulier employeur et en qualité de tiers-déclarant, d'accéder aux services d'inscription à l'offre simplifiée Cesu, d'obtenir les montants des cotisations et des contributions sociales pour une activité relevant du Cesu, de déclarer le salaire versé à un salarié par le particulier employeur auprès des organismes de recouvrement concernés et de procéder à la retenue à la source prévue à l'article 204A du code général des impôts.

Du point de vue de l'usager, l'API Tierce Déclaration Cesu permet au tiers déclarant de :

  • Notifier l’Urssaf d’une autorisation de déclaration d’un particulier employeur en son nom (mandat)
  • Déclarer une activité auprès du Cesu pour le compte d’un particulier employeur Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) :

Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) :

DonnéeLien vers le jeu de données
EmployeursInscrire un particulier au dispositif Cesu en tant qu’employeur ou de vérifier l’état de l’inscription d’un particulier employeur.
SalariésVérifier si un particulier existe en tant que salarié auprès du Cesu.
MandatsNotifier l'Urssaf de l'enregistrement ou l’annulation d'un mandat de tierce déclaration obtenu par la plateforme pour un particulier employeur.
EstimerSimuler le montant de cotisations sociales pour une activité Cesu.
DeclarerDéclarer une activité auprès du Cesu pour le compte d’un particulier employeur.

A propos de l’API Tierce Déclaration Cesu

L’API Tierce Déclaration Cesu est une API REST gratuite avec un accès restreint qui utilise la cinématique d’authentification Oauth2 Client Credentials.

Pour accéder à cette API gratuite, il faut en faire la demande via le formulaire de demande de souscription ou via email et signer la licence d’utilisation.

Une fois le dossier validé, un accès API bac à sable puis un accès API production sont fournis.

En ayant recours à cette API, le Cocontractant est considéré comme tiers-déclarant au sens des articles L.133-11, R133-43 et R133-44 du Code de Sécurité sociale, et a obtenu mandat de la part des utilisateurs pour ce faire.

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Accéder aux données

L’API nécessite une habilitation :

L’API en détail

La disponibilité sur le dernier mois n'est pas communiquée
Les limites d’utilisation de cette API ne sont pas communiquées

Documentation technique

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L’équipe

Cette API est produite par :

Partenaires

Cette API ne recense pas ses partenariats publiquement.