API Entreprise
Producteur : DINUMAccédez aux données et aux documents administratifs des entreprises et des associations, afin de simplifier leurs démarches
Description
API Entreprise permet à une administration d'accéder aux données et aux documents administratifs des entreprises et des associations, afin de simplifier leurs démarches.
A quoi sert l’API Entreprise ?
L'API s'utilise principalement de deux manières :
- le pré-remplissage de formulaire à destination des entreprises ou des associations
- la récupération d'une donnée ou d'un document en back office par un agent
L’API permet - entre autre - de :
- faciliter la candidature d'une entreprise a un marché public
- faciliter le dépôt d'un dossier de candidature à une aide publique par une entreprise
Données accessibles dans l'API
L'API Entreprise permet d'accéder simplement aux données de multiples administrations.
Les données générales :
| Donnée | Administration |
|---|---|
| Les informations générales, géographiques et juridiques | INSEE |
| Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) | INFOGREFFE |
| Les statuts, la liste des représentants ou encore les délibérations d'une association | Ministère intérieur |
| Les actes et statuts des personnes morales et physiques | INPI |
| Les conventions collectives | Fabrique Numérique des Ministères Sociaux |
Les données financières :
| Donnée | Administration |
|---|---|
| Le chiffre d'affaire | DGFiP |
| La déclarations de résultat (ou liasse fiscale) | DGFiP |
| Les 3 derniers bilans annuels | Banque de france |
| Les comptes annuels | INPI |
Les attestations sociales et fiscales :
| Donnée | Administration |
|---|---|
| L'attestation fiscale | DGFiP |
| L'attestation de vigilance | ACOSS |
| L'attestation de conformité emploi des travailleurs handicapés | AGEFIPH |
| Les cotisations de sécurité sociale agricole | MSA |
| Les cotisations retraite bâtiment | PRO BTP |
| La carte professionnelle travaux publics | FNTP |
| Les cotisations congés payés & chômage intempéries | CNETP |
Les certifications professionnelles :
| Donnée | Administration |
|---|---|
| La certification de qualification d'ingénierie | OPQIBI |
| Le certificat de qualification bâtiment | QUALIBAT |
| La certification RGE (Reconnu garant de l'environnement) | ADEME |
La propriété intellectuelle :
| Donnée | Administration |
|---|---|
| Les brevets, modèles et marques déposés | INPI |
NB: Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le catalogue des données disponibles dans l’API Entreprise
NB: Certaines données sont accessibles en open data (sans demande d'accès à l'API) via leur propre API et ne nécessitent pas de passer par API Entreprise. C'est notamment le cas de :
- les données de l'INPI
- les données de l'ADEME
- les données du RNA
- les données de l'INSEE (à l'exception des entreprises non-diffusibles )
En savoir plus
L’API Entreprise est une composante de l’État plateforme, l’accès à l’API Entreprise est modérée et régulée par la DINUM, qui attribue à chaque client des autorisations de récupération d’informations selon la nature des démarches à traiter (Marchés publics, aides publiques,…).
L’API en détail
Documentation technique
L’équipe
Partenaires
- DGFiP
- ACOSS
- CNETP
- INSEE
- INFOGREFFE
- FNTP
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- OPQIBI
- PRO BTP
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- Ministère intérieur
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- Banque de france
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