API Entreprise

Producteur : DINUM

Accédez aux données et aux documents administratifs des entreprises et des associations, afin de simplifier leurs démarches

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API Entreprise permet à une administration d'accéder aux données et aux documents administratifs des entreprises et des associations, afin de simplifier leurs démarches.

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L'API s'utilise principalement de deux manières :

le pré-remplissage de formulaire à destination des entreprises ou des associations
la récupération d'une donnée ou d'un document en back office par un agent

L’API permet - entre autre - de :

faciliter la candidature d'une entreprise a un marché public
faciliter le dépôt d'un dossier de candidature à une aide publique par une entreprise

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L'API Entreprise permet d'accéder simplement aux données de multiples administrations.

Les données générales :

Donnée	Administration
Les informations générales, géographiques et juridiques	INSEE
Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)	INFOGREFFE
Les statuts, la liste des représentants ou encore les délibérations d'une association	Ministère intérieur
Les actes et statuts des personnes morales et physiques	INPI
Les conventions collectives	Fabrique Numérique des Ministères Sociaux

Les données financières :

Donnée	Administration
Le chiffre d'affaire	DGFiP
La déclarations de résultat (ou liasse fiscale)	DGFiP
Les 3 derniers bilans annuels	Banque de france
Les comptes annuels	INPI

Les attestations sociales et fiscales :

Donnée	Administration
L'attestation fiscale	DGFiP
L'attestation de vigilance	ACOSS
L'attestation de conformité emploi des travailleurs handicapés	AGEFIPH
Les cotisations de sécurité sociale agricole	MSA
Les cotisations retraite bâtiment	PRO BTP
La carte professionnelle travaux publics	FNTP
Les cotisations congés payés & chômage intempéries	CNETP

Les certifications professionnelles :

Donnée	Administration
La certification de qualification d'ingénierie	OPQIBI
Le certificat de qualification bâtiment	QUALIBAT
La certification RGE (Reconnu garant de l'environnement)	ADEME

La propriété intellectuelle :

Donnée	Administration
Les brevets, modèles et marques déposés	INPI

NB: Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le catalogue des données disponibles dans l’API Entreprise

NB: Certaines données sont accessibles en open data (sans demande d'accès à l'API) via leur propre API et ne nécessitent pas de passer par API Entreprise. C'est notamment le cas de :

les données de l'INPI
les données de l'ADEME
les données du RNA
les données de l'INSEE (à l'exception des entreprises non-diffusibles )

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L’API Entreprise est une composante de l’État plateforme, l’accès à l’API Entreprise est modérée et régulée par la DINUM, qui attribue à chaque client des autorisations de récupération d’informations selon la nature des démarches à traiter (Marchés publics, aides publiques,…).

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