API Entreprise

Producteur : DINUM

Accédez aux données et aux documents administratifs des entreprises et des associations, afin de simplifier leurs démarches

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Description

API Entreprise permet à une administration d'accéder aux données et aux documents administratifs des entreprises et des associations, afin de simplifier leurs démarches.

L'API s'utilise principalement de deux manières :

  • le pré-remplissage de formulaire à destination des entreprises ou des associations ;
  • la récupération d'une donnée ou d'un document en back office par un agent habilité.

L’API permet - entre autre - de :

L'API Entreprise permet d'accéder simplement, avec une seule clé d'accès sécurisée, à de nombreuses données issues d'administrations différentes. L'interfaçage se fait uniquement avec le hub API Entreprise, dans des standards à jour des contraintes industrielles. API Entreprise agrège et vous restitue les connaissances techniques et métiers de chacune de ces données.

Les données générales :

DonnéeAdministration
Les données de référence d'une entitéINSEE
Les données de référence d'un établissementINSEE
Un extrait des données du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)INFOGREFFE
Les informations déclaratives d'une associationMinistère intérieur
Divers documents d'une associaitonMinistère intérieur
Les actes et statuts des personnes morales et physiquesINPI
Les conventions collectivesFabrique Numérique des Ministères Sociaux
Les données de référence d'une entreprise artisanaleCMA France
Les effectifs d'une entrepriseACOSS
L'immatriculation EORIDouanes

Les données financières :

DonnéeAdministration
Les chiffre d'affairesDGFiP
Les bilans annuelsINPI.
Les 3 derniers bilans annuelsBanque de france
La déclarations de résultat (ou liasses fiscales)DGFiP

Les attestations sociales et fiscales :

DonnéeAdministration
L'attestation fiscaleDGFiP
L'attestation de vigilanceURSSAF
Conformité emploi des travailleurs handicapésAGEFIPH
Conformité contisations de sécurité sociale agricoleMSA
Conformité cotisations retraite bâtiment et attestationPRO BTP
Carte professionnelle travaux publicsFNTP
L'attestation de cotisations congés payés & chômage intempériesCNETP

Les certifications professionnelles :

DonnéeAdministration
Certifications biologiques en coursAgence BIO
Le certificat RGE (Reconnu garant de l'environnement)ADEME
Le certificat de qualification bâtiment QualibatQUALIBAT
Le certificat de qualification d'ingénierie OPQIBIOPQIBI

La propriété intellectuelle :

DonnéeAdministration
Les brevets, modèles et marques déposésINPI

NB: Pour avoir la liste à jour des données disponibles, n'hésitez pas à consulter le catalogue des données dans l’API Entreprise 

NB: Certaines données sont accessibles en open data (sans demande d'accès à l'API) via leur propre API et ne nécessitent pas de passer par API Entreprise. C'est notamment le cas de :

L’API Entreprise  est une composante de l’État plateforme, l’accès à l’API Entreprise est modérée et régulée par la DINUM, qui attribue à chaque client des autorisations de récupération d’informations selon la nature des démarches à traiter (Marchés publics, aides publiques,…).

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Accéder aux données

L’API nécessite une habilitation :

L’API en détail

La disponibilité sur le dernier mois n'est pas communiquée
Limite : 2000 appels / 10 minutes / IP

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