API Entreprise

Producteur : DINUM

Accédez aux données et aux documents administratifs des entreprises et des associations, afin de simplifier leurs démarches

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Description

API Entreprise permet à une administration d'accéder aux données et aux documents administratifs des entreprises et des associations, afin de simplifier leurs démarches.

L'API s'utilise principalement de deux manières :

  • le pré-remplissage de formulaire à destination des entreprises ou des associations
  • la récupération d'une donnée ou d'un document en back office par un agent

L’API permet - entre autre - de :

  • faciliter la candidature d'une entreprise a un marché public
  • faciliter le dépôt d'un dossier de candidature à une aide publique par une entreprise

L'API Entreprise permet d'accéder simplement aux données de multiples administrations.

Les données générales :

DonnéeAdministration
Les informations générales, géographiques et juridiquesINSEE
Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)INFOGREFFE
Les statuts, la liste des représentants ou encore les délibérations d'une associationMinistère intérieur
Les actes et statuts des personnes morales et physiquesINPI
Les conventions collectivesFabrique Numérique des Ministères Sociaux

Les données financières :

DonnéeAdministration
Le chiffre d'affaireDGFiP
La déclarations de résultat (ou liasse fiscale)DGFiP
Les 3 derniers bilans annuelsBanque de france
Les comptes annuelsINPI

Les attestations sociales et fiscales :

DonnéeAdministration
L'attestation fiscaleDGFiP
L'attestation de vigilanceACOSS
L'attestation de conformité emploi des travailleurs handicapésAGEFIPH
Les cotisations de sécurité sociale agricoleMSA
Les cotisations retraite bâtimentPRO BTP
La carte professionnelle travaux publicsFNTP
Les cotisations congés payés & chômage intempériesCNETP

Les certifications professionnelles :

DonnéeAdministration
La certification de qualification d'ingénierieOPQIBI
Le certificat de qualification bâtimentQUALIBAT
La certification RGE (Reconnu garant de l'environnement)ADEME

La propriété intellectuelle :

DonnéeAdministration
Les brevets, modèles et marques déposésINPI

NB: Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le catalogue des données disponibles dans l’API Entreprise 

NB: Certaines données sont accessibles en open data (sans demande d'accès à l'API) via leur propre API et ne nécessitent pas de passer par API Entreprise. C'est notamment le cas de :

L’API Entreprise  est une composante de l’État plateforme, l’accès à l’API Entreprise est modérée et régulée par la DINUM, qui attribue à chaque client des autorisations de récupération d’informations selon la nature des démarches à traiter (Marchés publics, aides publiques,…).

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Réalisations

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Accéder aux données

L’API nécessite une habilitation :

L’API en détail

La disponibilité sur le dernier mois n'est pas communiquée
Limite : 2000 appels / 10 minutes / IP

Documentation technique

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Partenaires

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