API Entreprise

En intégrant la brique API Entreprise dans votre système d’information ou votre site internet :

• Vous n’avez plus besoin de demander certains justificatifs aux entreprises et associations ;
• Vous n’avez pas de vérification supplémentaire à réaliser car les informations sont certifiées ;
• Vous accédez avec un seul compte aux données de différents fournisseurs tels que l’INSEE, la DGFIP, l’URSSAF, etc.

Au delà de la simplification apportée aux agents habilités des administrations, l'API Entreprise rend service aux entreprises et associations en leur évitant de chercher leurs documents administratifs et en permettant le pré-remplissage automatique de leurs formulaires.

L’API permet notamment de simplifier le dépôt et l'instruction des candidatures aux marchés publics et des demandes d'aides et subventions publiques.

Pour avoir la liste à jour des API disponibles, n'hésitez pas à consulter le catalogue des données de l’API Entreprise . Le catalogue vous permet également de découvrir la liste précise des données disponibles pour chacune des API.

| Effectif d'une entreprise  | Urssaf Caisse nationale | | Immatriculation EORI  | Douanes | | Informations financières : | | | Chiffre d'affaires  | DGFiP | | Comptes annuels du RNCS  | Inpi | | 3 derniers bilans annuels  | Banque de france | | Liasses fiscales  | DGFiP | | Attestations sociales et fiscales : | | | Attestation fiscale  | DGFiP | | Attestation de vigilance  | URSSAF | | Conformité cotisations de sécurité sociale agricole  | MSA | | Conformités des cotisations retraites  | PRO BTP | | Carte professionnelle travaux publics  | FNTP | | Attestation de cotisations congés payés & chômage-intempéries  | CNETP | | Les certifications professionnelles : | | | Certification en BIO  | Agence BIO | | Certification RGE (Reconnu garant de l'environnement)  | ADEME | | Certification Qualibat  | QUALIBAT | | Certification d'ingénierie OPQIBI  | OPQIBI | | La propriété intellectuelle : | | | Brevets déposés  | Inpi | | Marques déposées  | Inpi | | Modèles déposés  | Inpi |

L’API Entreprise est réservée :

• aux acteurs publics investis d’une mission de service public ✅ : les administrations, leurs opérateurs et les collectivités, les acteurs de santé, etc.
• à leurs prestataires privés qui peuvent être destinataires des informations techniques permettant l’usage de l’API mais en aucun cas des données elles-même.

Même si elle a pour objectif de simplifier leurs démarches, l’API Entreprise ne s’adresse pas aux particuliers ❌, aux associations ❌ et aux entreprises ❌.

Il faut également être techniquement en mesure d'intégrer l'API Entreprise , c'est à dire :

• avoir une équipe technique qui peut intégrer des API ;
• travailler ou s'apprêter à travailler avec un prestataire ou un éditeur de logiciel, qui soit en mesure d’intégrer API Entreprise.

L’API Entreprise  est une composante de l’État plateforme, l’accès à l’API Entreprise est modéré et régulé par la DINUM, qui attribue des autorisations de récupération d’informations selon la nature des démarches à traiter (marchés publics, aides publiques,…).

Vous n'êtes pas éligible à l'API Entreprise ? Il existe d'autres alternatives, en accès libre :

Pour trouver une information sur une entreprise/association en particulier, consultez l'annuaire des entreprises  .

Vous avez reperé une erreur dans la base de donnée Sirene sur votre entreprise/association ? Le lien suivant vous permet de la signaler directement à l'INSEE : https://www.sirene.fr/sirene/public/nous-contacter .

Certaines données proposées par l'API Entreprise sont accessibles, par API, en open data :

• l'API Sirene, produite par l'INSEE, donnant accès aux données du répertoire Sirene de l’INSEE, à l’exception des entreprises non-diffusibles  ;
• l'API RNCS, produite par l'INPI, donnant accès aux informations publiques détenues par les greffes sur les sociétés françaises ;
• l'API RNA, produite par la DINUM, interrogeant le répertoire des associations françaises ;
• l'API RNM, produite par CMA France, interrogeant le répertoire des entreprises artisanales françaises.
• l'API Professionnels RGE, produite par l'ADEME, recensant les professionnels Reconnus Garants de l'Environnement.