Les API FranceConnectées

Tout savoir sur les API FranceConnectées : comment ça marche, quel intérêt, les API FranceConnectées disponibles et à venir

FranceConnect permet au citoyen de s'authentifier à de nombreux services de l'administration. Ce dispositif permet d'utiliser un compte existant sur impots.fr ou ameli.fr par exemple, afin d'accéder à tous les services de l'administration (en savoir plus sur FranceConnect ).

Les API FranceConnectées sont des API qui permettent de transmettre - en plus des données d'identité transmises par FranceConnect - d'autres données personnelles du citoyen lorsqu'il utilise FranceConnect dans sa démarche.

Une API FranceConnecté s'utilise obligatoirement avec FranceConnect. C'est-à-dire que dans votre service numérique, l'utilisateur devra se FranceConnecter pour obtenir les données de l'API.

Les API FranceConnectées simplifient le parcours d'un citoyen à ses démarches, car elles lui évitent la saisie de données personnelles utilisées comme clé d'appel aux API (par exemple : le numéro fiscal sert de clé d'appel pour les API fiscales et doit être saisi par l'utilisateur si la démarche n'utilise pas d'API FranceConnectée). C'est l'identité pivot fournie par FranceConnect qui fait office de clé d'appel pour une API FranceConnectée, le citoyen n'a donc rien à saisir.

Le parcours classique d'un citoyen dans une démarche :

  • 👤 Connexion par son compte associé à la démarche
  • 🔍 Recherche de la clé d'appel dans ses documents personnels (par exemple le numéro fiscal)
  • 🗝 Saisie de la clé d'appel
  • 👩‍💻 Récupération de données par API

Le parcours grâce aux API FranceConnectées :

  • 🇫🇷 Connexion par FranceConnect
  • ✅ Récupération de données grâce aux API FranceConnectées

Les API FranceConnectées simplifient :

La démarche du citoyenLe traitement de l'agent
Des démarches simplifiées et accéléréesLes délais de traitement sont instantannés
Plus aucune pièces justificatives à fournirPlus de pièces justificatives à traiter et à stocker
Plus d'erreur de saisie possiblePlus de fraude possible car la donnée est certifiée à la source
Ministère de la Justice
L'aide juridictionnelle est une prise en charge par l'État des frais judiciaires, réservée aux revenus les plus modestes. Grâce à la vérification des revenus avec l'API Impot Particulier FranceConnectée, ce sont 1,2 millions de formulaires CERFA qui seront soumis en ligne en lieu et place d'un dossier papier !
NomDescriptionAPI
Revenu fiscal de référenceLes revenus déclarés auprès de l'administration fiscaleAPI Impôt particulier
Adresse fiscaleL'adresse déclarée auprès de l'administration fiscaleAPI Impôt particulier
Nombre de parts fiscalesAPI Impôt particulier
bénéficiairesLes bénéficiaires de l'individu connecté via FranceConnectAPI de droits Assurance Maladie
caisseL'organisme de rattachement du bénéficiaire (régime, centre de gestion, adresse de la caisse)API de droits Assurance Maladie
niveau de couvertureDroits de base, droits à une complémentaire santé solidaire, présence d'un médecin traitantAPI de droits Assurance Maladie
motifs d’exonérationUniquement accessible aux établissements de soinsAPI de droits Assurance Maladie
médecin traitantUniquement accessible aux établissements de soinsAPI de droits Assurance Maladie

Schéma de fonctionnement des API FranceConnectées : Fonctionnement des API FranceConnectées

📅 3e trimestre 2021

  • API Statut Etudiant : est-ce qu'un particulier est actuellement étudiant, et les dates d'étude associées ?
  • API Statut Boursier : est-ce qu'un particulier est actuellement boursier ?

📅 4e trimestre 2021

  • API Indemnités Pôle emploi : quel montant des indemnités Pôle emploi est perçu par un citoyen ?
  • API Statut complémentaire santé solidaire (ex-CMU) : est-ce qu'un particulier reçoit la complémentaire santé solidaire ?

📅 2022

  • API Quotient Familial CNAF : quel est le montant du quotient familial d'un particulier ?
  • API Statut Demandeur d'emploi : est-ce qu'un particulier est actuellement demandeur d’emploi ?

Les API FranceConnectées ne sont accessibles qu’aux administrations publiques, collectivités territoriales ou entreprises privées en situation de mission de service public. Elles nécessitent de :

  1. Avoir FranceConnect sur son téléservice
  2. Faire une demande d'accès à l’API FranceConnectée en question
  3. Brancher l’API
  4. 🎉 Commencer à dématérialiser 🥳
👋
Est-ce que cette page vous a été utile ?