Les API FranceConnectées

Tout savoir sur les API FranceConnectées : comment ça marche, quel intérêt, les API FranceConnectées disponibles et à venir

FranceConnect permet au citoyen de s'authentifier à de nombreux services de l'administration. Ce dispositif permet d'utiliser un compte existant sur impots.fr ou ameli.fr par exemple, afin d'accéder à tous les services de l'administration (en savoir plus sur FranceConnect ).

Les API FranceConnectées sont des API qui permettent de transmettre - en plus des données d'identité transmises par FranceConnect - d'autres données personnelles du citoyen lorsqu'il utilise FranceConnect dans sa démarche.

Une API FranceConnecté s'utilise obligatoirement avec FranceConnect. C'est-à-dire que dans votre service numérique, l'utilisateur devra se FranceConnecter pour obtenir les données de l'API.

Les API FranceConnectées simplifient le parcours d'un citoyen à ses démarches, car elles lui évitent la saisie de données personnelles utilisées comme clé d'appel aux API (par exemple : le numéro fiscal sert de clé d'appel pour les API fiscales et doit être saisi par l'utilisateur si la démarche n'utilise pas d'API FranceConnectée). C'est l'identité pivot fournie par FranceConnect qui fait office de clé d'appel pour une API FranceConnectée, le citoyen n'a donc rien à saisir.

Le parcours classique d'un citoyen dans une démarche :

  • 👤 Connexion par son compte associé à la démarche
  • 🔍 Recherche de la clé d'appel dans ses documents personnels (par exemple le numéro fiscal)
  • 🗝 Saisie de la clé d'appel
  • 👩‍💻 Récupération de données par API

Le parcours grâce aux API FranceConnectées :

  • 🇫🇷 Connexion par FranceConnect
  • ✅ Récupération de données grâce aux API FranceConnectées

Les API FranceConnectées simplifient :

La démarche du citoyenLe traitement de l'agent
Des démarches simplifiées et accéléréesLes délais de traitement sont instantanés
Plus aucune pièces justificatives à fournirPlus de pièces justificatives à traiter et à stocker
Plus d'erreur de saisie possiblePlus de fraude possible car la donnée est certifiée à la source
Ministère de la Justice
L'aide juridictionnelle est une prise en charge par l'État des frais judiciaires, réservée aux revenus les plus modestes. Grâce à la vérification des revenus avec l'API Impot Particulier FranceConnectée, ce sont 1,2 millions de formulaires CERFA qui seront soumis en ligne en lieu et place d'un dossier papier !
NomDescriptionStatutDispo sans FranceConnectAdministration
API Impôt particulierRevenus déclarés auprès de l'administration fiscale✅ En productionAPI Impôt particulier - API particulierDGFiP
API Indemnités JournalièresMontant des indemnités journalières de l'Assurance Maladie payé à un assuré sur une période✅ En productionNon prévuCNAM
API de droits à l'Assurance MaladieDroits d’un individu ou d’une famille (enfants rattachés), gérés par le régime général de l’Assurance Maladie✅ En productionNon prévuCNAM
API Statut étudiantStatut de l’inscription dans un établissement de l’enseignement supérieur✅ En productionAPI particulierMESRI
API Statut étudiant boursierStatut d’étudiant boursier✅ En productionAPI particulierCNOUS / MESRI
API statut demandeur d'emploiStatut et catégorie (A,B,C,D)✅ En productionAPI particulierPôle Emploi
API Indemnités Pôle emploiMontant des indemnités versées par pôle emploi✅ En production⌛️ bientôt disponiblePôle Emploi
API Prestations socialesInscription au RSA, bénéficiaires de la CSS (complémentaire sociale solidaire)⌛️ bientôt disponible⌛️ bientôt disponibleDSS
API scolaritéattestation de socolarité, apprenti, boursierMars 2023fin 2022MEN
API quotient familialQuotient familial, composition familialeEn cours de spécificationAPI particulierCNAF
API quotient familialQuotient familial, composition familiale2023En cours de spécificationMSA
API famille nombreusecarte famille nombreuse20232023Ministère des transports

Schéma de fonctionnement des API FranceConnectées : Fonctionnement des API FranceConnectées

Les API FranceConnectées ne sont accessibles qu’aux administrations publiques, collectivités territoriales ou entreprises privées en situation de mission de service public. Elles nécessitent de :

  1. Avoir FranceConnect sur son téléservice
  2. Faire une demande d'habilitation à l’API FranceConnectée en question
  3. Brancher l’API
  4. 🎉 Commencer à dématérialiser 🥳
👋
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