API Impôt particulier

Producteur : DGFiP

Raccordez-vous directement à la DGFiP pour récupérer les éléments fiscaux nécessaires à vos téléservices, éliminez le traitement et le stockage des pièces justificatives

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L'API Impôt particulier simplifie les démarches des usagers et le processus de gestion de vos téléservices. Elle permet l’échange d’informations fiscales entre la DGFiP et une entité administrative (administration, ministère, organisme public, collectivité) ou une entreprise dans le cadre de leurs obligations légales et réglementaires pour des missions d’intérêts général.

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Pour l'usager : l'API Impôt particulier dématérialise les démarches à 100% :

Je me connecte ou je me "FranceConnect" sur un site pour réaliser une démarche.
Soit je me suis FranceConnecté et je consens à la transmission par la DGFiP, des seules données fiscales nécessaires, soit je renseigne mon identifiant fiscal
L'entité administrative qui opère le site récupère immédiatement mes informations
Je n’ai rien d'autre à faire, ma démarche est terminée !

Pour l’acteur qui la met en place :

Réduction des coûts de traitement back-office : pas besoin de pièces justificatives complémentaires
Fin du risque de fraude documentaire et des erreurs de saisie : transmission immédiate par la DGFiP de données fiables et fraîches

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Les API FranceConnectées

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Nom de la donnée	type	Commentaire
Revenu fiscal de référence (RFR)	nombre	Les revenus N figurent sur l'avis N+1
Nombre de parts fiscales	nombre
Adresse fiscale de taxation	données JSON
Données du local	données JSON	Informations liées à l'adresse (type de bien, régime de taxation, etc.)