API Impôt particulier

Producteur : DGFIP

Raccordez-vous directement à la DGFiP pour récupérer les éléments fiscaux nécessaires à vos téléservices, éliminez le traitement et le stockage des pièces justificatives

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Description

L'API Impôt particulier simplifie les démarches des usagers et le processus de gestion de vos téléservices. Elle permet l’échange d’informations fiscales entre la DGFiP et une entité administrative (administration, ministère, organisme public, collectivité) ou une entreprise dans le cadre de leurs obligations légales et réglementaires pour des missions d’intérêts général.

A quoi sert l’API Impôt particulier ?

Pour l'usager : l'API Impôt particulier dématérialise les démarches à 100% :

  1. Je me connecte ou je me "FranceConnect" sur un site pour réaliser une démarche.
  2. Soit je me suis FranceConnecté et je consens à la transmission par la DGFiP, des seules données fiscales nécessaires, soit je renseigne mon identifiant fiscal
  3. L'entité administrative qui opère le site récupère immédiatement mes informations
  4. Je n’ai rien d'autre à faire, ma démarche est terminée !

Pour l’acteur qui la met en place :

  • Réduction des coûts de traitement back-office : pas besoin de pièces justificatives complémentaires
  • Fin du risque de fraude documentaire et des erreurs de saisie : transmission immédiate par la DGFiP de données fiables et fraîches

Les données disponibles dans l'API

Nom de la donnéetypeCommentaire
Revenu fiscal de référence (RFR)nombreLes revenus N figurent sur l'avis N+1
Nombre de parts fiscalesnombre
Adresse fiscale de taxationdonnées JSON
Données du localdonnées JSONInformations liées à l'adresse (type de bien, régime de taxation, etc.)
👋
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Accéder aux données

L’API nécessite une habilitation :

L’API en détail

L'activité sur le dernier mois n'est pas communiquée
Limite : illimité

Documentation technique

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L’équipe

Cette API est produite par :
Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)

Partenaires

Cette API ne recense pas ses partenariats publiquement.