API Impôt particulier

Producteur : DGFiP

Raccordez-vous directement à la DGFiP pour récupérer les éléments fiscaux nécessaires à vos téléservices, éliminez le traitement et le stockage des pièces justificatives

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L'API Impôt particulier simplifie les démarches des usagers et le processus de gestion de vos téléservices. Elle permet l’échange d’informations fiscales entre la DGFiP et une entité administrative (administration, ministère, organisme public, collectivité) ou une entreprise dans le cadre de leurs obligations légales et réglementaires pour des missions d’intérêts général.

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Pour l'usager : l'API Impôt particulier dématérialise les démarches à 100% :

Je me connecte ou je me "FranceConnect" sur un site pour réaliser une démarche administrative.
Si je me suis FranceConnecté, je suis informé de la liste des données qui seront transmises.
Si je ne me suis pas FranceConnecté, je communique mon identifiant fiscal (SPI) ou mon état civil complet.
Le fournisseur de service récupère immédiatement mes informations.
Je n’ai rien d’autre à faire, ma démarche est terminée !

Pour l’acteur qui la met en place :

Réduction des coûts de traitement back-office : pas besoin de pièces justificatives complémentaires
Fin du risque de fraude documentaire et des erreurs de saisie : transmission immédiate par la DGFiP de données fiables et fraîches

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Les API FranceConnectées

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L’API Impôt particulier peut restituer différentes données fiscales issues de la déclaration annuelle de revenus soumise à taxation. Le tableau ci-dessous présente les principales données de l’API Impôt particulier qui permettent de simplifier l’instruction des demandes.

Nom de la donnée	type	Commentaire
Revenu fiscal de référence (RFR)	nombre
Nombre de parts fiscales	nombre
Adresse fiscale de taxation	données JSON
Données du local	données JSON	Exemples : régime de taxation, identifiant du local

Un document, présent dans le formulaire de la demande d’accès, liste un plus large panel des données pouvant être restituées par l’API Impôt particulier.