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API Particulier

API Particulier

Pour accélérer l’ouverture des données personnelles et leur réutilisation, automatisez vos demandes de pièces justificatives

Accès
Sous habilitation
Disponibilité
99.99% actif / dernier mois
Activité
Dernière modification le 10/12/2019
Producteur
Direction interministérielle du numérique
Limite d’usage
20 appels
seconde
jeton
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Description

API Particulier simplifie les démarches des usagers en permettant l’échange d’informations les concernant d’une administration à une autre.

Pour les administrations, des informations certifiées à la source :

  • Affranchissez-vous des pièces justificatives
  • Réduisez le nombre d’erreurs de saisie
  • Écartez le risque de fraude documentaire

Pour l’usager, une démarche 100% dématérialisée :

  1. Je me connecte sur le site de ma commune pour réaliser une démarche.
  2. En lieu de justificatif de revenu, je saisis mon numéro fiscal et mon numéro d’avis d’imposition.
  3. Ma commune récupère immédiatement mon revenu fiscal de référence et je n’ai plus rien à faire !

Informations issues de la DGFiP

  • Déclarants du foyer fiscal - Le foyer fiscal se compose du contribuable lui-même, du conjoint ou partenaire de Pacs
  • Adresse connue au 1er janvier de l’année d’imposition (exemple au 1er janvier 2018 pour les revenus de 2017)
  • Nombre de parts
  • Revenu fiscal de référence
  • Nombre de personnes à charge
  • Situation familiale
  • Montant des impots
  • Revenu net avant correction
  • Revenu imposable
  • Revenu brut global
  • Date de mise en recouvrement de l’avis d’impôt
  • Date d'établissement

NB: seules les données des deux dernières années sont disponibles. Par exemple en 2019, il n'est pas possible d'obtenir de données sur l'année 2017.

Informations issues de la CAF

  • Liste des allocataires
  • Liste des enfants
  • Adresse au format de la poste
  • Valeur du quotient familial
  • Année et mois du quotient familial
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Conditions d’accès

API Particulier est utilisable sans limitation d'usage par toute collectivité et ministère justifiant de la nécessité de recueillir une information personnelle pour une démarche administrative (justificatif de domicile, revenu fiscal de référence, etc).

L’API nécessite une habilitation, son accès est restreint aux entités suivantes :

  • collectivités
  • ministères
Demandez l'accès
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Contact & support

Vous pouvez contacter le support de cette API par mail. .

Envoyer un mail à contact@particulier.api.gouv.fr
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Supervision

La DINUM s’engage à ce que le Service soit accessible à 95% et la DINUM s’engage à améliorer progressivement ce rendement.

Les moniteurs de cette API sont disponibles publiquement.

Accéder au monitoring
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Limitations d’usage

L'API est disponible à hauteur de 20 appels par secondes et par jetons d'accès.

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Partenaires

  • DGFiP
  • CNAF
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Documentation technique

Vous êtes développeur ou architecte ? Accèdez à la documentation de cette API :

Accéder à la documentation
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Réalisations