Seules les administrations et certaines sociétés sont habilitées à utiliser API Entreprise.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


Si vous êtes une collectivité ou une administration, vous pouvez remplir une demande d’accès à l’API Entreprise vous-même pour l'entité que vous représentez.

Lors de votre demande vous devrez **renseigner le cadre juridique (un texte ou délibération/décision)** qui légitime l'entité pour laquelle vous opérez à recevoir ces données.

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-entreprise">Remplir une demande</Button>


Seule les **sociétés chargées d’une mission de service public** sont éligibles.

Lors de votre demande vous devrez **justifier** dans quelle mesure vous rentrez dans ce cadre juridique.

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-entreprise">Remplir une demande</Button>


Si vous êtes **éditeur de logiciels** et agissez pour le compte d'une administration ou d'une collectivité, vous pouvez remplir vous même une demande d'accès à l'API entreprise pour l'entité que vous représentez.

Lors de votre demande vous devrez **renseigner le cadre juridique (un texte ou délibération/décision)** qui légitime  l'entité pour laquelle vous opérez à recevoir ces données.

<NextSteps is_editeur />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-entreprise">Remplir une demande</Button>


### Données accessibles dans l'API

L'API Entreprise permet d'accéder simplement aux données de multiples administrations.

Les données générales :

| Donnée                                                                                | Administration                            |
| ------------------------------------------------------------------------------------- | ----------------------------------------- |
| Les informations générales, géographiques et juridiques                               | INSEE                                     |
| Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)                                 | INFOGREFFE                                |
| Les statuts, la liste des représentants ou encore les délibérations d'une association | Ministère intérieur                       |
| Les actes et statuts des personnes morales et physiques                               | INPI                                      |
| Les conventions collectives                                                           | Fabrique Numérique des Ministères Sociaux |

Les données financières :

| Donnée                                          | Administration   |
| ----------------------------------------------- | ---------------- |
| Le chiffre d'affaire                            | DGFiP            |
| La déclarations de résultat (ou liasse fiscale) | DGFiP            |
| Les 3 derniers bilans annuels                   | Banque de france |
| Les comptes annuels                             | INPI             |

Les attestations sociales et fiscales :

| Donnée                                                         | Administration |
| -------------------------------------------------------------- | -------------- |
| L'attestation fiscale                                          | DGFiP          |
| L'attestation de vigilance                                     | ACOSS          |
| L'attestation de conformité emploi des travailleurs handicapés | AGEFIPH        |
| Les cotisations de sécurité sociale agricole                   | MSA            |
| Les cotisations retraite bâtiment                              | PRO BTP        |
| La carte professionnelle travaux publics                       | FNTP           |
| Les cotisations congés payés & chômage intempéries             | CNETP          |

Les certifications professionnelles :

| Donnée                                                   | Administration |
| -------------------------------------------------------- | -------------- |
| La certification de qualification d'ingénierie           | OPQIBI         |
| Le certificat de qualification bâtiment                  | QUALIBAT       |
| La certification RGE (Reconnu garant de l'environnement) | ADEME          |

La propriété intellectuelle :

| Donnée                                  | Administration |
| --------------------------------------- | -------------- |
| Les brevets, modèles et marques déposés | INPI           |

**NB**: Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/'>catalogue des données disponibles dans l’API Entreprise</External>

**NB**: Certaines données sont accessibles en open data (sans demande d'accès à l'API) via leur propre API et ne nécessitent pas de passer par API Entreprise. C'est notamment le cas de :

- les [données de l'INPI](/les-api/api_inpi)
- les [données de l'ADEME](/les-api/api_professionnels_rge)
- les [données du RNA](/les-api/api_rna)
- les [données de l'INSEE](/guides/quelle-api-sirene) (à l'exception des entreprises <External href="https://www.insee.fr/fr/information/4127417">non-diffusibles</External>)

### En savoir plus

L’<External href="https://entreprise.api.gouv.fr/">API Entreprise</External> est une composante de l’État plateforme, l’accès à l’API Entreprise est modérée et régulée par la DINUM, qui attribue à chaque client des autorisations de récupération d’informations selon la nature des démarches à traiter (Marchés publics, aides publiques,…).


API Entreprise permet à une administration d'accéder aux données et aux documents administratifs des entreprises et des associations, afin de simplifier leurs démarches.

### A quoi sert l’API Entreprise ?

L'API s'utilise principalement de deux manières :

- le pré-remplissage de formulaire à destination des entreprises ou des associations
- la récupération d'une donnée ou d'un document en back office par un agent

L’API permet - entre autre - de :

- faciliter la candidature d'une entreprise a un marché public
- faciliter le dépôt d'un dossier de candidature à une aide publique par une entreprise


Accédez aux données et aux documents administratifs des entreprises et des associations, afin de simplifier leurs démarches

Actuellement, le nombre d’appels aux API Entreprise est limité à 2000 requêtes tranche de 10 minutes par IP. Au delà, l’adresse IP est bannie de nos serveurs, et ces derniers ne répondent alors simplement pas. Si vous pensez être dans cette situation, vous pouvez nous contacter à support@entreprise.api.gouv.fr.


API Entreprise

### Données disponibles

| Nom         | Description                                                                                                            |
| ----------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Commune     | Le nom, la population, le code INSEE, le code postal, la géolocalisation (latitude, longitude) et le contour (GeoJSON) |
| Département | Le nom, le code INSEE du département, et la région de rattachement                                                     |
| Région      | La liste des régions et leur code INSEE                                                                                |

### Couverture du territoire

France métropolitaine et [DROM](https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9partement_et_r%C3%A9gion_d%27outre-mer).

### Coordonnées géographiques

Cette API utilise exclusivement des coordonnées géographiques [WGS-84](https://fr.wikipedia.org/wiki/WGS_84).
Elle peut renvoyer des données au format JSON ou [GeoJSON](http://geojson.org).

### Données source

[Toutes les données utilisées](https://github.com/etalab/api-communes#données-sources) sont sous licences Open Data.


L' **API Découpage Administratif** fait partie de la boîte-à-outils API Géo. Elle permet d'interroger facilement les référentiels géographique nationaux.

### A quoi sert l'API Découpage Administratif ?

En intégrant l'API dans votre système d'information, vous pouvez notamment :

- rechercher une communes par nom, code postal ou coordonnées géographiques
- rechercher un département par son nom
- rechercher une région par son nom


Interrogez les référentiels géographiques plus facilement

L'API est disponible à hauteur de 50 appels par seconde et par adresse IP.


API Découpage Administratif - (API Geo)

Seules les administrations sont habilitées à utiliser API Particulier.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


Conformément aux dispositions de <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031367412&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L114-8</External> du *code des relations entre le public et l'administration*, seules les administrations sont habilitées à échanger entre elles des informations ou données strictement nécessaires pour traiter une démarche.

Pour obtenir un agrément, vous devez **justifier d'une simplification pour les citoyens**, et vous engager à
n'accéder aux données personnelles qu'avec **l'accord explicite** de l'usager.

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-particulier">Remplir une demande</Button>


Si vous êtes **éditeur de logiciels** et agissez pour le compte d'une administration ou d'une collectivité, vous pouvez remplir une demande d’accès à l’API Particulier vous-même pour l'entité que vous représentez, dans le cadre de <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031367412&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L114-8</External> du *code des relations entre le public et l'administration*.

Lors de votre demande vous devrez **justifier** dans quelle mesure l'entité pour laquelle vous opérez rentre dans ce cadre juridique.

<NextSteps is_editeur />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-particulier">Remplir une demande</Button>


### Données accessibles dans l'API

| Nom                       | Description                                                                            | Origine des données                                                               |
| ------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------- |
| RFR                       | Le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année en cours et le nombre de parts du foyer | DGFIP                                                                             |
| Avis d’imposition         | Montant d'impôt, revenu brut, net, imposable, date de recouvrement et d'établissement  | DGFIP                                                                             |
| Déclarants                | Les nom, prénoms, date de naissance des déclarants du foyer fiscal                     | DGFIP                                                                             |
| Adresse fiscale           | L'adresse fiscale structurée ainsi que les coordonnées GPS                             | DGFIP                                                                             |
| Quotient familial         | Le quotient familial (QF) du mois précédent pour la famille                            | CAF                                                                               |
| Composition familiale     | Liste des parents et des enfants de la famille (avec nom, prénoms, date de naissance)  | CAF                                                                               |
| Adresse                   | L'adresse structurée détenue par la CAF                                                | CAF                                                                               |
| Statut demandeur d'emploi | Si applicable, les informations de statut demandeur d‘emploi d‘un individu             | Pôle-Emploi                                                                       |
| Statut étudiant           | Si applicable, les informations de statut étudiant d‘un individu                       | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) |

Pour plus d’informations techniques sur la structuration des données, vous pouvez <External href='/documentation/api-particulier'>consulter la documentation technique</External>

### Précisions sur les données fiscales (DGFiP)

Seules les données des deux dernières années sont disponibles. Par exemple en 2019, il n'est pas possible d'obtenir de données sur l'année 2017.

Les déclarants du foyer fiscal sont la(le) contribuable elle(lui)-même et le(la) conjoint(e) ou partenaire de Pacs.

L’Adresse est celle connue au 1er janvier de l’année d’imposition (exemple au 1er janvier 2018 pour les revenus de 2017)

### Précisions sur les données Statut étudiant (MESRI)

Sont disponibles les données des étudiants inscrits dans un établisement sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, et sur le champ des étudiants bacheliers en 2020 ou déjà inscrits dans l'enseignement supérieur en 2018-2019 ou 2019-2020.

La couverture des établissements du champ des étudiants sera progressivement complétée d'ici la rentrée 2022.


API Particulier facilite l'accès des administrations aux données fiscales (DGFIP), familiales (CAF), au statut pôle-emploi et au statut étudiant d'un citoyen, pour simplifier les démarches administratives mises en oeuvre par les collectivités et les administrations.

### A quoi sert l’API Particulier ?

Permet aux administrations d'accéder à des informations **certifiées à la source** et ainsi :

- de s’affranchir des pièces justificatives lors des démarches en ligne
- de réduire le nombre d’erreurs de saisie
- d'écarter le risque de fraude documentaire

Du point de vue de l’usager, une démarche qui utilise API Particulier s'apparente à ça :

1. Je me connecte sur le site de ma commune pour réaliser une démarche.
2. En lieu de justificatif de revenu, je saisis mon numéro fiscal et mon numéro d’avis d’imposition.
3. Ma commune récupère immédiatement mon revenu fiscal de référence et je n’ai plus rien à faire !


Accédez aux données fiscales (DGFIP), familiales (CAF), au statut pôle-emploi et au statut étudiant des particuliers pour simplifier des démarches administratives

La DINUM s’engage à ce que le Service soit accessible à 95% et la DINUM s’engage à améliorer progressivement ce rendement.


L'API est disponible à hauteur de 20 appels par secondes et par jetons d'accès.


API Particulier

### Données accessibles dans l'API

**Attention,** l’API étant totalement ouverte d'accès, elle comporte des limitations. Ainsi ne sont pas accessibles dans l'API :

- les prédécesseurs et successeurs d'un établissement
- les entreprises non-diffusibles ([en savoir plus](https://www.insee.fr/fr/information/4127417))
- les entreprises qui se sont vues refuser leurs immatriculation au RCS

Pour savoir comment obtenir ces données, consultez [notre fiche explicative.](/guides/quelle-api-sirene)

Pour les établissements et entreprises accessibles, l'API permet d'obtenir :

| Donnée            | Description                                                                     |
| ----------------- | ------------------------------------------------------------------------------- |
| dénomination      | le nom de l'entreprise                                                          |
| SIREN             | le numero unique de l'entreprise                                                |
| SIRET             | le numero unique de l'établissement                                             |
| NAF               | le code NAF ou code APE, un code d'activité suivant la nomenclaure de l'INSEE   |
| date              | la date de création et de cloture (si applicable)                               |
| siege social      | Est-ce que cet établissement est le siège social de l'entreprise                |
| forme juridique   | la forme juridique de l'établissement (SARL, SAS, entreprise individuelle etc.) |
| tranche effectifs | la fourchette des effectifs de l'établissement                                  |


L’API Sirene données ouvertes permet à tout le monde d'accéder aux données de la base Sirene de l'INSEE, sans aucune limite d'accès.

La base Sirene ou répertoire Sirene est tenue par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et contient les informations des entreprises enregistrées en France, ainsi que toutes les associations disposant d’un code SIRET.

### A quoi sert l’API Sirene données ouvertes ?

L'API s'utilise principalement de deux manières :

- Récupérer les informations d’une entreprise
- Faire de l'auto remplissage de formulaire (par exemple, auto remplissage de SIRET)
- Créer un moteur de recherche des entreprises


Accéder librement aux informations des entreprises et des établissements de la base Sirene

Une supervision du service en temps réel est disponible à cette adresse.


Actuellement, le nombre d’appels à l’API est limité à 7 appels par seconde


API Sirene données ouvertes

[transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr) est une plateforme publique destinée à rassembler toutes les données de mobilité utiles aux développeurs et éditeurs d'application qui facilitent le calcul d'itinéraire, au bénéfice des voyageurs.

Pour simplifier l'accès aux données de la plateforme, plusieurs API sont mises à disposition et décrites dans la [documentation](https://transport.data.gouv.fr/swaggerui).

Le point d'entrée principal est l'[API](https://transport.data.gouv.fr/api/datasets) pour récupérer la liste de tous les jeux de données de la plateforme.

Le code source est disponible [sur github](https://github.com/etalab/transport-site).


Rassembler les données de toute l’offre de mobilité à travers la France

Le Point d’Accès National aux données de transport

Le site <External href="https://data.gouv.fr">data.gouv.fr</External> est le catalogue des données publiques de l'administration. La plateforme permet le dépôt et le référencement de données issues de ministères comme de collectivités locales. Le catalogue contient également des références vers d'autres catalogues d'administration ayant leur propre portail.

L'API permet de consulter les métadonnées ainsi que d'avoir un lien vers les données. Elle permet également aux producteurs de données d'automatiser la gestion de leurs fiches.

### À quoi ça sert ?

Intéragissez avec le catalogue data.gouv.fr :

- Consulter les métadonnées d'un jeu de donnée ainsi que les références vers les ressources associées
- Gérer les fiches des jeu de données et y ajouter de nouvelles ressources
- Gérer les informations liées à une organisation productrice

### Données

La liste non-exhaustive des données accessibles via cette API

| Nom             | Description                                                                                                                                                                               |
| --------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| jeux de données | Créer, modifier ou lire la fiche d'une jeu de donnée sur <External href="https://data.gouv.fr">data.gouv.fr</External>. Ajouter, supprimer ou modifier les ressources d'un jeu de données |
| organisations   | Créer, modifier, lire la fiche d'une organistion. Rattacher des jeux de données et des réutilisations.                                                                                    |
| réutilisations  | Référencer une réutilisation et la rattacher à un ou plusieurs jeux de données.                                                                                                           |

Pour plus d’informations techniques sur la structuration des données, vous pouvez <External href='/documentation/api_data_gouv'>consulter la documentation technique</External>


Interagissez avec le catalogue des données publiques

API catalogue des données ouvertes - data.gouv.fr

Cette API recense plus de 60 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation) en [Licence Ouverte / Open Licence](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence).

Le contenu de cet annuaire est généré automatiquement à partir des données de [Service-public.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/53699fe4a3a729239d206227),
par le script d'import disponible sur [github.com/betagouv/annuaire-api](https://github.com/betagouv/annuaire-api)

La Base de données locales référence plus de 60 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation). En complément, sont indexés plus de 36 000 fichiers des communes, précisant la compétence géographique des guichets. La liste des types d'organismes référencés dans la base est consultable dans le fichier PDF joint ci-dessous. Le schéma et sa documentation sont disponibles à l'adresse : https://www.service-public.fr/partenaires/comarquage/documentation


L’API qui référence les guichets publics locaux

Annuaire des établissements publics de l'administration

### Les données disponibles dans l'API

Les principales données accessibles sont :

| Nom        | Description                                                                  |
| ---------- | ---------------------------------------------------------------------------- |
| Titre      | nom de l'association                                                         |
| Objet      | description de l'association                                                 |
| Adresse    | numero de voie, rue, ville et code postal                                    |
| numéro RNA | identifant d'une association. Commence par un W et est composé de 9 chiffres |

### Que contient le RNA ?

Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).


L’API Répertoire des Associations (RNA) permet d'interroger le répertoire des associations françaises.

### A quoi sert cette API ?

Ajouter l’API dans votre système d'information vous permet de :

- requêter les données d'une association grâce à son SIRET
- requêter les données d'une association grâce à son nom
- requêter les données d'une association grâce à son code RNA

Si vous êtes une association et recherchez votre numéro RNA, vous pouvez consulter le [moteur de recherche des associations du journal officiel](https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/recherche/), ou [la fiche explicative sur service-public.fr](https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34726).


API Répertoire National des Associations

### Données disponibles

| Nom              | Description                                                        |
| ---------------- | ------------------------------------------------------------------ |
| type             | type de résultat trouvé : rue, numéro de plaque, lieu-dit, commune |
| numéro de plaque | numéro avec indice de répétition éventuel (bis, ter, A, B)         |
| nom              | numéro éventuel et nom de voie ou lieu dit                         |
| code postal      | code postal                                                        |
| code de ville    | code INSEE de la commune                                           |
| commune          | nom de la commune                                                  |
| arrondissement   | nom de l’arrondissement (Paris/Lyon/Marseille)                     |
| context          | n° de département, nom de département et de région                 |

### En savoir plus

La base <External href='https://adresse.data.gouv.fr'>Adresse Nationale</External> est constituée par la collaboration entre:

- des acteurs nationaux tels que l'[IGN](http://ign.fr/) et [La Poste](http://legroupe.laposte.fr/),
- des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS,
- des citoyens par exemple à travers le projet [OpenStreetMap](http://osm.org) et l'association [OpenStreetMap France](http://openstreetmap.fr/).

Le projet est co-gouverné par [l'Administrateur Général des Données](http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-ouvrant-les-donnees-publiques/administrateur-general-des-donnees-chief-data-officer-interview-henri-verdier) et le [Conseil National de l'Information Géographique](http://cnig.gouv.fr).


L' API Adresse fait partie de la boîte-à-outils API Géo. Elle permet d'interroger facilement la Base Adresse Nationale.

### A quoi sert l'API Adresse ?

En intégrant l'API dans votre système d'information, vous pouvez facilement rechercher une adresse et :

- faire de l'autocomplétion et de la vérification d'adresse
- géolocaliser une adresse sur une carte
- faire une recherche géographique inversée (trouver la rue la plus proche de coordonnées géographiques)


Interrogez la base de données de l’intégralité des adresses du territoire français

L'API unitaire est disponible à hauteur de 10 appels par seconde et par adresse IP.
Le géocodage de masse (CSV) est disponible à hauteur d'un appel simultané par adresse IP.


API Adresse (Base Adresse Nationale)

Seules les administrations et les entreprises sont habilitées à utiliser l'API FranceConnect ou intégrer le bouton FranceConnect.

Si vous cherchez à contacter l'équipe FranceConnect, vous pouvez écrire à [support@franceconnect.gouv.fr](mailto:support@franceconnect.gouv.fr)

<Button href="/rechercher-api">Ou vous pouvez rechercher une autre API</Button>


Si vous avez vérifié [votre éligibilité](https://franceconnect.gouv.fr/partenaires), vous pouvez demander à [intégrer le bouton FranceConnect](https://datapass.api.gouv.fr/franceconnect).

<NextSteps />
<Button href="https://franceconnect.gouv.fr/partenaires">Vérifier mon éligibilité et remplir une demande</Button>


Si vous souhaitez intégrer le bouton FranceConnect, [faites votre demande d’accès](https://datapass.api.gouv.fr/franceconnect).

<NextSteps />
<Button href="https://franceconnect.gouv.fr/partenaires">Remplir une demande</Button>


L‘API FranceConnect permet à des administrations, des collectivités ou des entreprises d’ajouter un bouton FranceConnect, pour recueillir des données d’identité fiables et ainsi identifier les utilisateurs de leur service en ligne (en vue d’une entrée en relation ou connexion).

### A quoi ca sert ?

- Intégrer le fédérateur d’identité FranceConnect, afin de recueillir des données d’identité vérifiées de vos utilisateurs en vue :
  - D’une entrée en relation 100% dématérialisée et 100% sécurisée
  - D’une connexion sans identifiant et mot de passe dédié à votre service
- Accéder à des données supplémentaires grâce aux [API “FranceConnectées” DGFIP, CNAM, SIV...](#api-franceconnectees)

### Les données disponibles via l'API

Utiliser l'API FranceConnect pour identifier les utilisateurs de votre site permet également d'accéder à des données d'état civil. C'est ce qu'on appelle **l'identité pivot**.

| Nom       | Description                      |
| --------- | -------------------------------- |
| Nom       | nom de naissance                 |
| Prénoms   | tous les prénoms de l’état civil |
| Naissance | date  et lieu (ville/pays)       |
| Sexe      | Homme / Femme                    |

En plus de cette identité pivot, selon votre cas d'usage, vous pouvez aussi avoir accès aux informations complémentaires :

| Nom          | Description                                                                                                                      |
| ------------ | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| adresse mail | l'adresse de courrier électronique qui est enregistrée auprès du fournisseur d'identité choisi par l'usager lors de sa connexion |
| Nom d'usage  |                                                                                                                                  |

### Comment ça marche ?

_Schéma de fonctionnement de FranceConnect :_
![Fonctionnement de FranceConnect](/images/divers/franceConnect.png)

- Identifier vos utilisateurs simplement et de façon sécurisée, sans leur demander de compléter des formulaires et de créer et gérer des identifiant/mot de passe dédiés à votre service en ligne.
- Recueillir tout ou partie des données mises à disposition par FranceConnect :
  - Les données d’identité : le nom de naissance, les prénoms, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance (ville et pays). Le nom marital s’il existe et est connu du fournisseur d’identité sélectionné par l’utilisateur.
  - La donnée de contact @mail vérifiée par le fournisseur d’identité.

**NB:** Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la <External href="https://partenaires.franceconnect.gouv.fr/documentation">documentation partenaires</External>.

### API FranceConnectées

Certaines API fonctionnent avec FranceConnect et permettent de récupérer tout ou partie des informations suivantes directement à partir des données d’identité recueillies via FranceConnect :

| Nom                        | Description                                                                                   | API                                                 |
| -------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------- |
| Revenu fiscal de référence | Les revenus déclarés auprès de l'administration fiscale                                       | [API Impôt particulier](/les-api/impot-particulier) |
| Adresse fiscale            | L'adresse déclarée auprès de l'administration fiscale                                         | [API Impôt particulier](/les-api/impot-particulier) |
| Nombre de parts fiscales   |                                                                                               | [API Impôt particulier](/les-api/impot-particulier) |
| bénéficiaires              | Les bénéficiaires de l'individu connecté via FranceConnect                                    | [API de droits Assurance Maladie](/les-api/api_ameli_droits_cnam)     |
| caisse                     | L'organisme de rattachement du bénéficiaire (régime, centre de gestion, adresse de la caisse) | [API de droits Assurance Maladie](/les-api/api_ameli_droits_cnam)     |
| niveau de couverture       | Droits de base, droits à une complémentaire santé solidaire, présence d'un médecin traitant   | [API de droits Assurance Maladie](/les-api/api_ameli_droits_cnam)     |
| motifs d’exonération       | Uniquement accessible aux établissements de soins                                             | [API de droits Assurance Maladie](/les-api/api_ameli_droits_cnam)     |
| médecin traitant           | Uniquement accessible aux établissements de soins                                             | [API de droits Assurance Maladie](/les-api/api_ameli_droits_cnam)     |

### Comment ça marche ?

Ces APIs sont complémentaires à FranceConnect et ne sont accessibles que dans le cadre de l’utilisation de FranceConnect par le citoyen, elles sont appelées API FranceConnectées. Elles ne sont accessibles qu’à certaines organisations.

_Schéma de fonctionnement des API FranceConnectées :_
![Fonctionnement des API FranceConnectées](https://franceconnect.gouv.fr/images/how-it-works-data.svg)


Identifier les utilisateurs de votre site internet et accéder à certaines données d'identité certifiées. Accéder à des données supplémentaires via les API FranceConnectées

FranceConnect et les API FranceConnectées

En France, certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés
à des conditions qui varient selon les jours concernés. Cette API liste les jours fériés tels que définis
dans le code du travail, pour différentes zones constituant la France.

Retrouvez des informations complémentaires sur [service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2405).

### Outils complémentaires

Vous pouvez utiliser des outils à votre disposititon pour d'autres besoins :

- [La librairie Python](https://github.com/etalab/jours-feries-france) utilisée pour générer les exports de données ;
- [Des exports de données](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/jours-feries-en-france/) aux formats CSV, JSON et ICS.

### Sources

La liste des jours fériés est définie dans le code du travail.

Certaines commémorations locales ou professionnelles sont également des jours fériés, parmi lesquelles :

- Saint-Éloi (reconnu jour férié par certaines conventions collectives dans la métallurgie) ;
- Sainte-Barbe (pour les salariés travaillant dans les mines) ;
- Mi-carême dans certains DOM.

Ces fêtes locales ou professionnelles ne sont pas disponibles dans ces données.

- [Code du travail : articles L3133-1 à L3133-3](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033008129&cidTexte=LEGITEXT000006072050)
- [Code du travail - Article L3422-2](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000035902463&cidTexte=LEGITEXT000006072050).


Obtenir les dates des jours fériés en France

Jours fériés

Vous pouvez remplir une demande d’accès à l’API Le.Taxi dans le cadre des articles [L. 3121-11-1](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029528684&cidTexte=LEGITEXT000023086525) et [R3121-24 à R3121-33](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032278146&cidTexte=LEGITEXT000023086525) du Code des transports.

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/le-taxi">Remplir une demande</Button>


Seuls les opérateurs de taxi ou éditeurs d’application peuvent demander un accès à l’API.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


Grâce à la réunion des taxis au sein d'une plateforme unique, les éditeurs d'applications mobiles peuvent désormais offrir un bouton "le.Taxi" qui permet de visualiser et de héler électroniquement tous les taxis connectés, partout en France. Les usagers peuvent désormais effectuer une commande immédiate d'un taxi à partir de leur smartphone, depuis une des nombreuses applications agréées, qu'il s'agisse d'un moteur de recherche, d'une application de mobilité ou d'une application d'une compagnie de taxi. Avec la même application, ils peuvent trouver un taxi partout en France.


le.Taxi

### Calculer le droit

OpenFisca est un moteur de calcul libre et ouvert qui permet de modéliser le système socio-fiscal de manière collaborative et transparente. Il permet de calculer un grand nombre de prélèvements sociaux, prestations sociales et d'impôts, et de simuler l'impact de réformes sur ces montants.
Envoyez une situation, précisez ce que vous souhaitez calculer, et recevez des résultats en quelques millisecondes !

Plusieurs milliers de variables sont calculables, et une [interface simple et claire](https://legislation.openfisca.fr) vous permet de toutes les découvrir.

### Obtenir les valeurs définies par la loi

En plus de ses capacités de calcul, OpenFisca expose également l'intégralité des valeurs de référence de la législation ([tranches d'imposition](https://legislation.openfisca.fr/impot_revenu.bareme), [taux AT/MP](https://legislation.openfisca.fr/cotsoc.accident.faible), montant du SMIC…), avec une couverture historique qui peut se compter en décennies.

### Exemples

Ce logiciel est utilisé par des chercheurs en économie et des services publics comme mes-aides.gouv.fr, embauche.beta.gouv.fr ou mesdroitssociaux.gouv.fr.


Calculer l'impôt, les cotisations, les aides sociales…

OpenFisca

L‘Api transport met à disposition les données temps réel des transports en commun.

L'api charge des données théoriques de transport en commun (au format GTFS) ainsi que des données temps réel (au format GTFS-RT) et expose ces données consolidées au format GTFS-RT ainsi que SIRI-LITE.

L'api est utilisée sur le site du [Point d’Accès National aux données de transport](https://transport.data.gouv.fr/) pour permettre de:

- convertir les données en format GTFS-RT vers le format siri-lite ;
- limiter la charge sur les serveurs fournisseurs de données.

[Une documentation](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/operateurs-de-transport-regulier-de-personnes/temps-reel-des-transports-en-commun) est disponible pour plus d'information sur les données temps réel.

Le code source est disponible [sur github](https://github.com/etalab/transpo-rt).


Mettre à disposition les données temps réel des transports en commun

Direction Interministérielle du Numérique