Seules les administrations et certaines sociétés sont habilitées à utiliser API Entreprise.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


Si vous êtes une collectivité ou une administration, vous pouvez remplir une demande d’accès à l’API Entreprise vous-même pour l'entité que vous représentez.

Lors de votre demande vous devrez **renseigner le cadre juridique** qui légitime l'entité pour laquelle vous opérez à recevoir ces données.

<NextSteps />
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Seule les **sociétés chargées d’une mission de service public** sont éligibles.

Lors de votre demande vous devrez **justifier** dans quelle mesure vous rentrez dans ce cadre juridique.

<NextSteps />
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Si vous êtes **éditeur de logiciels** et agissez pour le compte d'une administration ou d'une collectivité, vous pouvez remplir vous même une demande d'accès à l'API entreprise pour l'entité que vous représentez.

Lors de votre demande vous devrez **renseigner le cadre juridique (un texte ou délibération/décision)** qui légitime  l'entité pour laquelle vous opérez à recevoir ces données.

<NextSteps is_editeur />
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### Données accessibles dans l'API

L'API Entreprise permet d'accéder simplement, avec une seule clé d'accès sécurisée, à de nombreuses données issues d'administrations différentes. L'interfaçage se fait uniquement avec le hub API Entreprise, dans des standards à jour des contraintes industrielles. API Entreprise agrège et vous restitue les connaissances techniques et métiers de chacune de ces données.

Les données générales :

| Donnée                                                               | Administration                            |
| -------------------------------------------------------------------- | ----------------------------------------- |
| Les données de référence d'une entité                                | INSEE                                     |
| Les données de référence d'un établissement                          | INSEE                                     |
| Un extrait des données du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) | INFOGREFFE                                |
| Les informations déclaratives d'une association                      | Ministère intérieur                       |
| Divers documents d'une associaiton                                   | Ministère intérieur                       |
| Les actes et statuts des personnes morales et physiques              | INPI                                      |
| Les conventions collectives                                          | Fabrique Numérique des Ministères Sociaux |
| Les données de référence d'une entreprise artisanale                 | CMA France                                |
| Les effectifs d'une entreprise                                       | ACOSS                                     |
| L'immatriculation EORI                                               | Douanes                                   |

Les données financières :

| Donnée                                            | Administration   |
| ------------------------------------------------- | ---------------- |
| Les chiffre d'affaires                            | DGFiP            |
| Les bilans annuels                                | INPI.            |
| Les 3 derniers bilans annuels                     | Banque de france |
| La déclarations de résultat (ou liasses fiscales) | DGFiP            |

Les attestations sociales et fiscales :

| Donnée                                                          | Administration |
| --------------------------------------------------------------- | -------------- |
| L'attestation fiscale                                           | DGFiP          |
| L'attestation de vigilance                                      | URSSAF         |
| Conformité emploi des travailleurs handicapés                   | AGEFIPH        |
| Conformité contisations de sécurité sociale agricole            | MSA            |
| Conformité cotisations retraite bâtiment et attestation         | PRO BTP        |
| Carte professionnelle travaux publics                           | FNTP           |
| L'attestation de cotisations congés payés & chômage intempéries | CNETP          |

Les certifications professionnelles :

| Donnée                                                | Administration |
| ----------------------------------------------------- | -------------- |
| Certifications biologiques en cours                   | Agence BIO     |
| Le certificat RGE (Reconnu garant de l'environnement) | ADEME          |
| Le certificat de qualification bâtiment Qualibat      | QUALIBAT       |
| Le certificat de qualification d'ingénierie OPQIBI    | OPQIBI         |

La propriété intellectuelle :

| Donnée                                  | Administration |
| --------------------------------------- | -------------- |
| Les brevets, modèles et marques déposés | INPI           |

**NB**: Pour avoir la liste à jour des données disponibles, n'hésitez pas à consulter le <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/'>catalogue des données dans l’API Entreprise</External>

**NB**: Certaines données sont accessibles en open data (sans demande d'accès à l'API) via leur propre API et ne nécessitent pas de passer par API Entreprise. C'est notamment le cas de :

- les [données de l'INPI](/les-api/api-rncs)
- les [données de l'ADEME](/les-api/api_professionnels_rge)
- les [données du RNA](/les-api/api_rna)
- les [données de l'INSEE](/guides/quelle-api-sirene) (à l'exception des entreprises <External href="https://www.insee.fr/fr/information/4127417">non-diffusibles</External>)

### En savoir plus

L’<External href="https://entreprise.api.gouv.fr/">API Entreprise</External> est une composante de l’État plateforme, l’accès à l’API Entreprise est modéré et régulé par la DINUM, qui attribue à chaque client des autorisations de récupération d’informations selon la nature des démarches à traiter (Marchés publics, aides publiques,…).


API Entreprise permet à une administration d'accéder aux données et aux documents administratifs des entreprises et des associations, afin de simplifier leurs démarches.

### A quoi sert l’API Entreprise ?

L'API s'utilise principalement de deux manières :

- le pré-remplissage de formulaire à destination des entreprises ou des associations ;
- la récupération d'une donnée ou d'un document en back office par un agent habilité.

L’API permet - entre autre - de :

- faciliter la candidature aux <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/use_cases/marches_publics/'>marchés publics</External> et leur instruction ;
- faciliter le dépôt et l'instruction des <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/use_cases/aides_publiques/'>aides et subventions publiques</External> ;
- <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/use_cases/preremplissage/'>préremplir des formulaires</External> et de les personnaliser ;
- simplifier la détection de la <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/use_cases/detection_fraude/'>fraude fiscale et sociale des entreprises</External>.
- vérifier l'éligibilité des demandes des TPE et associations à l'aide complémentaire dans le cadre de la <External href='https://entreprise.api.gouv.fr/use_cases/covid_19/'>crise sanitaire du Covid-19</External>.


Accédez aux données et aux documents administratifs des entreprises et des associations, afin de simplifier leurs démarches

ADEME

Agefiph

Agence BIO

Banque de france

CMA France

CNETP

Direction Générale des Finances Publiques

Douanes

Fabrique numérique des ministères sociaux

FNTP

Infogreffe

INPI

INSEE

Ministère intérieur

OPQIBI

ProBTP

Qualibat

Urssaf

Pour en savoir plus sur les conditions de volumétrie, veuillez consulter la documentation API Entreprise : https://entreprise.api.gouv.fr/doc/#respecter-la-volumétrie


API Entreprise

### Données disponibles

| Nom         | Description                                                                                                            |
| ----------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Commune     | Le nom, la population, le code INSEE, le code postal, la géolocalisation (latitude, longitude) et le contour (GeoJSON) |
| Département | Le nom, le code INSEE du département, et la région de rattachement                                                     |
| Région      | La liste des régions et leur code INSEE                                                                                |

### Couverture du territoire

France métropolitaine et [DROM](https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9partement_et_r%C3%A9gion_d%27outre-mer).

### Coordonnées géographiques

Cette API utilise exclusivement des coordonnées géographiques [WGS-84](https://fr.wikipedia.org/wiki/WGS_84).
Elle peut renvoyer des données au format JSON ou [GeoJSON](http://geojson.org).

### Données source

[Toutes les données utilisées](https://github.com/etalab/api-communes#données-sources) sont sous licences Open Data.


L' **API Découpage Administratif** fait partie de la boîte-à-outils API Géo. Elle permet d'interroger facilement les référentiels géographique nationaux.

### A quoi sert l'API Découpage Administratif ?

En intégrant l'API dans votre système d'information, vous pouvez notamment :

- rechercher une communes par nom, code postal ou coordonnées géographiques
- rechercher un département par son nom
- rechercher une région par son nom


Interrogez les référentiels géographiques plus facilement

Etalab

OpenStreetMap

L'API est disponible à hauteur de 50 appels par seconde et par adresse IP.


API Découpage Administratif - (API Geo)

### Données accessibles dans l'API

| Nom                                                | Description                                                                                                                                                                                                                            |
| -------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Formations en apprentissage                        | Les données sont alimentées en flux par le Réseau Carif-Oref et consolidées dans un catalogue produit par la Mission Nationale Apprentissage (<External href="https://catalogue.apprentissage.beta.gouv.fr/">API catalogue</External>) |
| Offres d’emploi en alternance                   | Les données sont collectées par l’API Offres d’emploi de Pôle emploi, qui agrège également des offres déposées par des partenaires de Pôle emploi.                                                                                     |
| Entreprises susceptibles de recruter en alternance | Les données proviennent d’un algorithme prédictif qui analyse 6 années de recrutements en alternance                                                                                                                                   |
| Entreprises à fort potentiel de recrutement        | Les données proviennent d’un algorithme prédictif qui analyse les recrutements en CDI et CDD de plus de 30 jours des 6 années passées (<External href="https://api.gouv.fr/les-api/LaBonneBoite">API La Bonne Boite</External>)        |

### Descriptif et données de chaque API

Nos API normalisent les données sources pour restituer en un même format, soit :

1. les formations en apprentissage pour un métier, un ensemble de métiers, un domaine professionnel, un ensemble de domaines professionnels autour d'un point géographique
2. les formations en apprentissage dans un département, une région ou dans la France entière pour un métier, un ensemble de métiers, un domaine professionnel ou un ensemble de domaines professionnels
3. les entreprises recrutant ou susceptibles de recruter en alternance référencées par les APIs de Pôle emploi, pour un métier ou un ensemble de métiers, autour d'un point géographique
4. les formations en apprentissage et les entreprises recrutant ou susceptibles de recruter en alternance référencées par les APIs de Pôle emploi, pour un métier ou un ensemble de métiers, autour d'un point géographique.

### Autre format de données disponible

Les données récupérables par l'API La Bonne Alternance peuvent aussi être affichées sous forme de widget, ce qui permet la prise en charge complète de l’affichage des données pour l’utilisateur. Ce widget s’intègre aux sites déjà existants, il est disponible en plusieurs tailles et <External href="/guides/widget-la-bonne-alternance">intégrable en marque blanche</External>.

### Réutilisation

La réutilisation de ces données engage la responsabilité du réutilisateur.

### L'équipe

L'API est produite par la DINUM en partenariat avec pole-emploi.

Pour en savoir plus, consultez la <External href="https://mission-apprentissage.gitbook.io/general/">présentation de l'équipe</External>.


L’API La Bonne Alternance permet d’exposer les deux composantes de l'alternance : la **formation** et l'**emploi**. Ce service permet d’exposer également les entreprises susceptibles de recruter sur l'ensemble du périmètre Alternance. Le site <External href="https://labonnealternance.pole-emploi.fr?utm_medium=mweb&utm_source=apigouvfr&utm_campaign=pagelba_apigouvfr">La Bonne Alternance</External> donne un aperçu visuel de ces données.

### A quoi sert l'API La Bonne Alternance ?

L’API La Bonne Alternance sert à offrir une information complète et centralisée aux publics en recherche d’une formation en apprentissage et/ou d’un contrat en alternance.

En tant qu’opérateur public ou privé traitant des questions d’orientation, de formation ou d’emploi en général, et d’alternance (apprentissage, professionnalisation) en particulier, il est possible de récupérer indépendamment ou simultanément les données :

- formations en apprentissage
- offres d’emploi en alternance
- entreprises présentant un fort potentiel de recrutement en alternance

Selon l’API sélectionnée, ces données sont récupérables pour :

- un secteur géographique (point géographique, département, région ou France entière)
- un secteur professionnel (domaine ou ensemble de domaines professionnels ou tous domaines professionnels)
- un métier ou ensemble de métiers définis


Accédez aux données liées aux formations en apprentissage, aux offres d’emploi en alternance et aux entreprises susceptibles de recruter en alternance.

Pôle emploi

API La Bonne Alternance

Seules les administrations sont habilitées à utiliser API Particulier.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


Conformément aux dispositions de <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031367412&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L114-8</External> du *code des relations entre le public et l'administration*, seules les administrations sont habilitées à échanger entre elles des informations ou données strictement nécessaires pour traiter une démarche.

Pour obtenir un agrément, vous devez **justifier d'une simplification pour les citoyens**, et vous engager à
n'accéder aux données personnelles qu'avec **l'accord explicite** de l'usager.

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-particulier">Remplir une demande</Button>


Si vous êtes **éditeur de logiciels** et agissez pour le compte d'une administration ou d'une collectivité, vous pouvez remplir une demande d’accès à l’API Particulier vous-même pour l'entité que vous représentez, dans le cadre de <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031367412&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L114-8</External> du *code des relations entre le public et l'administration*.

Lors de votre demande vous devrez **justifier** dans quelle mesure l'entité pour laquelle vous opérez rentre dans ce cadre juridique.

<NextSteps is_editeur />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-particulier">Remplir une demande</Button>


### Données accessibles dans l'API

| Nom                       | Description                                                                            | Origine des données                                                               |
| ------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------- |
| RFR                       | Le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année en cours et le nombre de parts du foyer | DGFIP                                                                             |
| Avis d’imposition         | Montant d'impôt, revenu brut, net, imposable, date de recouvrement et d'établissement  | DGFIP                                                                             |
| Déclarants                | Les nom, prénoms, date de naissance des déclarants du foyer fiscal                     | DGFIP                                                                             |
| Adresse fiscale           | L'adresse fiscale structurée ainsi que les coordonnées GPS                             | DGFIP                                                                             |
| Quotient familial         | Le quotient familial (QF) du mois précédent pour la famille                            | CAF                                                                               |
| Composition familiale     | Liste des parents et des enfants de la famille (avec nom, prénoms, date de naissance)  | CAF                                                                               |
| Adresse                   | L'adresse structurée détenue par la CAF                                                | CAF                                                                               |
| Statut demandeur d'emploi | Si applicable, les informations de statut demandeur d‘emploi d‘un individu             | Pôle emploi                                                                       |
| Statut étudiant           | Si applicable, les informations de statut étudiant d‘un individu                       | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) |

Pour plus d’informations techniques sur la structuration des données, vous pouvez <External href='/documentation/api-particulier'>consulter la documentation technique</External>

### Précisions sur les données fiscales (DGFiP)

Seules les données des deux dernières années sont disponibles. Par exemple en 2019, il n'est pas possible d'obtenir de données sur l'année 2017.

Les déclarants du foyer fiscal sont la(le) contribuable elle(lui)-même et le(la) conjoint(e) ou partenaire de Pacs.

L’Adresse est celle connue au 1er janvier de l’année d’imposition (exemple au 1er janvier 2018 pour les revenus de 2017)

### Précisions sur les données Statut étudiant (MESRI)

Sont disponibles les données des étudiants inscrits dans un établisement sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, et sur le champ des étudiants bacheliers en 2020 ou déjà inscrits dans l'enseignement supérieur en 2018-2019 ou 2019-2020.

La couverture des établissements du champ des étudiants sera progressivement complétée d'ici la rentrée 2022.

### Précisions sur les données Statut demandeur d'emploi (Pôle Emploi)

Sont disponibles les données des demandeurs d’emploi inscrits ou ayant été inscrits à Pôle emploi depuis 2010, date d’inscription et de cessation d’inscription le cas échéant.

Les catégories de situation des demandeurs d’emploi sont les 5 proposées par Pôle emploi: A, B, C, D et E. La répartition permet d'établir une classification selon la disponibilité du demandeur d'emploi.

- A : Personne sans emploi, tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi quel que soit le type de contrat (CDI,CDD, à temps plein, à temps partiel, temporaire ou saisonnier)
- B : Personne ayant exercé une activité réduite de 78 heures maximum par mois, tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi
- C : Personne ayant exercé une activité réduite de plus de 78 heures par mois, tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi
- D : Personne sans emploi, qui n'est pas immédiatement disponible, et qui n'est pas tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi (demandeur d'emploi en formation, en maladie, etc.)
- E : Personne pourvue d'un emploi, et qui n'est pas tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi

L’Adresse est celle déclarée par le demandeur lors de son inscription ou suite à une déclaration de changement d’adresse.
L’API devrait inclure d’ici fin 2021 des données relatives à l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

### Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales d'utilisation sont disponibles à [cette adresse](http://api.gouv.fr/resources/CGU%20API%20Particulier.pdf).


API Particulier facilite l'accès des administrations aux données fiscales (DGFIP), familiales (CAF), au statut pôle-emploi et au statut étudiant d'un citoyen, pour simplifier les démarches administratives mises en oeuvre par les collectivités et les administrations.

### A quoi sert l’API Particulier ?

Permet aux administrations d'accéder à des informations **certifiées à la source** et ainsi :

- de s’affranchir des pièces justificatives lors des démarches en ligne
- de réduire le nombre d’erreurs de saisie
- d'écarter le risque de fraude documentaire

Du point de vue de l’usager, une démarche qui utilise API Particulier s'apparente à ça :

1. Je me connecte sur le site de ma commune pour réaliser une démarche.
2. En lieu de justificatif de revenu, je saisis mon numéro fiscal et mon numéro d’avis d’imposition.
3. Ma commune récupère immédiatement mon revenu fiscal de référence et je n’ai plus rien à faire !


Accédez aux données fiscales (DGFIP), familiales (CAF), au statut pôle-emploi et au statut étudiant des particuliers pour simplifier des démarches administratives

La DINUM s’engage à ce que le Service soit accessible à 95% et la DINUM s’engage à améliorer progressivement ce rendement.


CNAF

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

L'API est disponible à hauteur de 20 appels par secondes et par jetons d'accès.


API Particulier

### Données accessibles dans l'API

**Attention,** l’API étant totalement ouverte d'accès, elle comporte des limitations. Ainsi ne sont pas accessibles dans l'API :

- les prédécesseurs et successeurs d'un établissement
- les entreprises non-diffusibles ([en savoir plus](https://www.insee.fr/fr/information/4127417))
- les entreprises qui se sont vues refuser leurs immatriculation au RCS

Pour savoir comment obtenir ces données, consultez [notre fiche explicative.](/guides/quelle-api-sirene)

Pour les établissements et entreprises accessibles, l'API permet d'obtenir :

| Donnée            | Description                                                                     |
| ----------------- | ------------------------------------------------------------------------------- |
| dénomination      | le nom de l'entreprise                                                          |
| SIREN             | le numero unique de l'entreprise                                                |
| SIRET             | le numero unique de l'établissement                                             |
| NAF               | le code NAF ou code APE, un code d'activité suivant la nomenclaure de l'INSEE   |
| date              | la date de création et de cloture (si applicable)                               |
| siege social      | Est-ce que cet établissement est le siège social de l'entreprise                |
| forme juridique   | la forme juridique de l'établissement (SARL, SAS, entreprise individuelle etc.) |
| tranche effectifs | la fourchette des effectifs de l'établissement                                  |


L’API Sirene données ouvertes permet à tout le monde d'accéder aux données de la base Sirene de l'INSEE, sans aucune limite d'accès.

La base Sirene ou répertoire Sirene est tenue par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et contient les informations des entreprises enregistrées en France, ainsi que toutes les associations disposant d’un code SIRET.

### A quoi sert l’API Sirene données ouvertes ?

L'API s'utilise principalement de deux manières :

- Récupérer les informations d’une entreprise
- Faire de l'auto remplissage de formulaire (par exemple, auto remplissage de SIRET)
- Créer un moteur de recherche des entreprises


Accéder librement aux informations des entreprises et des établissements de la base Sirene

Une supervision du service en temps réel est disponible à cette adresse.


beta.gouv.fr

DINUM

Actuellement, le nombre d’appels à l’API est limité à 7 appels par seconde


API Sirene données ouvertes

[transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr) est une plateforme publique destinée à rassembler toutes les données de mobilité utiles aux développeurs et éditeurs d'application qui facilitent le calcul d'itinéraire, au bénéfice des voyageurs.

Pour simplifier l'accès aux données de la plateforme, plusieurs API sont mises à disposition et décrites dans la [documentation](https://transport.data.gouv.fr/swaggerui).

Le point d'entrée principal est l'[API](https://transport.data.gouv.fr/api/datasets) pour récupérer la liste de tous les jeux de données de la plateforme.

Le code source est disponible [sur github](https://github.com/etalab/transport-site).


Rassembler les données de toute l’offre de mobilité à travers la France

Le Point d’Accès National aux données de transport

Le site <External href="https://data.gouv.fr">data.gouv.fr</External> est le catalogue des données publiques de l'administration. La plateforme permet le dépôt et le référencement de données issues de ministères comme de collectivités locales. Le catalogue contient également des références vers d'autres catalogues d'administration ayant leur propre portail.

L'API permet de consulter les métadonnées ainsi que d'avoir un lien vers les données. Elle permet également aux producteurs de données d'automatiser la gestion de leurs fiches.

### À quoi ça sert ?

Intéragissez avec le catalogue data.gouv.fr :

- Consulter les métadonnées d'un jeu de donnée ainsi que les références vers les ressources associées
- Gérer les fiches des jeu de données et y ajouter de nouvelles ressources
- Gérer les informations liées à une organisation productrice

### Données

La liste non-exhaustive des données accessibles via cette API

| Nom             | Description                                                                                                                                                                               |
| --------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| jeux de données | Créer, modifier ou lire la fiche d'une jeu de donnée sur <External href="https://data.gouv.fr">data.gouv.fr</External>. Ajouter, supprimer ou modifier les ressources d'un jeu de données |
| organisations   | Créer, modifier, lire la fiche d'une organistion. Rattacher des jeux de données et des réutilisations.                                                                                    |
| réutilisations  | Référencer une réutilisation et la rattacher à un ou plusieurs jeux de données.                                                                                                           |

Pour plus d’informations techniques sur la structuration des données, vous pouvez <External href='/documentation/api_data_gouv'>consulter la documentation technique</External>


Interagissez avec le catalogue des données publiques

API catalogue des données ouvertes - data.gouv.fr

Cette API recense plus de 60 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation) en [Licence Ouverte / Open Licence](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence).

Le contenu de cet annuaire est généré automatiquement à partir des données de [Service-public.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/53699fe4a3a729239d206227),
par le script d'import disponible sur [github.com/betagouv/annuaire-api](https://github.com/betagouv/annuaire-api)

La Base de données locales référence plus de 60 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation). En complément, sont indexés plus de 36 000 fichiers des communes, précisant la compétence géographique des guichets. La liste des types d'organismes référencés dans la base est consultable dans le fichier PDF joint ci-dessous. Le schéma et sa documentation sont disponibles à l'adresse : https://www.service-public.fr/partenaires/comarquage/documentation


L’API qui référence les guichets publics locaux

Annuaire des établissements publics de l'administration

### Les données disponibles dans l'API

Les principales données accessibles sont :

| Nom        | Description                                                                  |
| ---------- | ---------------------------------------------------------------------------- |
| Titre      | nom de l'association                                                         |
| Objet      | description de l'association                                                 |
| Adresse    | numero de voie, rue, ville et code postal                                    |
| numéro RNA | identifant d'une association. Commence par un W et est composé de 9 chiffres |

### Que contient le RNA ?

Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).


L’API Répertoire des Associations (RNA) permet d'interroger le répertoire des associations françaises.

### A quoi sert cette API ?

Ajouter l’API dans votre système d'information vous permet de :

- requêter les données d'une association grâce à son SIRET
- requêter les données d'une association grâce à son nom
- requêter les données d'une association grâce à son code RNA

Si vous êtes une association et recherchez votre numéro RNA, vous pouvez consulter le [moteur de recherche des associations du journal officiel](https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/recherche/), ou [la fiche explicative sur service-public.fr](https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34726).


Ministère de l’Interieur

API Répertoire National des Associations

### Données disponibles

| Nom              | Description                                                        |
| ---------------- | ------------------------------------------------------------------ |
| type             | type de résultat trouvé : rue, numéro de plaque, lieu-dit, commune |
| numéro de plaque | numéro avec indice de répétition éventuel (bis, ter, A, B)         |
| nom              | numéro éventuel et nom de voie ou lieu dit                         |
| code postal      | code postal                                                        |
| code de ville    | code INSEE de la commune                                           |
| commune          | nom de la commune                                                  |
| arrondissement   | nom de l’arrondissement (Paris/Lyon/Marseille)                     |
| context          | n° de département, nom de département et de région                 |

### En savoir plus

La base <External href='https://adresse.data.gouv.fr'>Adresse Nationale</External> est constituée par la collaboration entre:

- des acteurs nationaux tels que l'[IGN](http://ign.fr/) et [La Poste](http://legroupe.laposte.fr/),
- des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS,
- des citoyens par exemple à travers le projet [OpenStreetMap](http://osm.org) et l'association [OpenStreetMap France](http://openstreetmap.fr/).

Le projet est co-gouverné par [l'Administrateur Général des Données](http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-ouvrant-les-donnees-publiques/administrateur-general-des-donnees-chief-data-officer-interview-henri-verdier) et le [Conseil National de l'Information Géographique](http://cnig.gouv.fr).


L' API Adresse fait partie de la boîte-à-outils API Géo. Elle permet d'interroger facilement la Base Adresse Nationale.

### A quoi sert l'API Adresse ?

En intégrant l'API dans votre système d'information, vous pouvez facilement rechercher une adresse et :

- faire de l'autocomplétion et de la vérification d'adresse
- géolocaliser une adresse sur une carte
- faire une recherche géographique inversée (trouver la rue la plus proche de coordonnées géographiques)


Interrogez la base de données de l’intégralité des adresses du territoire français

La poste

L'API unitaire est disponible à hauteur de 10 appels par seconde et par adresse IP.
Le géocodage de masse (CSV) est disponible à hauteur d'un appel simultané par adresse IP.


API Adresse (Base Adresse Nationale)

Seules les administrations et les entreprises sont habilitées à utiliser l'API FranceConnect ou intégrer le bouton FranceConnect.

Si vous cherchez à contacter l'équipe FranceConnect, vous pouvez écrire à [support@franceconnect.gouv.fr](mailto:support@franceconnect.gouv.fr)

<Button href="/rechercher-api">Ou vous pouvez rechercher une autre API</Button>


Si vous avez vérifié [votre éligibilité](https://franceconnect.gouv.fr/partenaires), vous pouvez demander à [intégrer le bouton FranceConnect](https://datapass.api.gouv.fr/franceconnect).

<NextSteps />
<Button href="https://franceconnect.gouv.fr/partenaires">Vérifier mon éligibilité et remplir une demande</Button>


Si vous souhaitez intégrer le bouton FranceConnect, [faites votre demande d’accès](https://datapass.api.gouv.fr/franceconnect).

<NextSteps />
<Button href="https://franceconnect.gouv.fr/partenaires">Remplir une demande</Button>


L‘API FranceConnect permet à des administrations, des collectivités ou des entreprises d’ajouter un bouton FranceConnect, pour recueillir des données d’identité fiables et ainsi identifier les utilisateurs de leur service en ligne (en vue d’une entrée en relation ou connexion).

### A quoi ca sert ?

- Intégrer le fédérateur d’identité FranceConnect, afin de recueillir des données d’identité vérifiées de vos utilisateurs en vue :
  - D’une entrée en relation 100% dématérialisée et 100% sécurisée
  - D’une connexion sans identifiant et mot de passe dédié à votre service
- Accéder à des données supplémentaires grâce aux [API “FranceConnectées” DGFIP, CNAM, SIV...](#api-franceconnectees)

### Les données disponibles via l'API

Utiliser l'API FranceConnect pour identifier les utilisateurs de votre site permet également d'accéder à des données d'état civil. C'est ce qu'on appelle **l'identité pivot**.

| Nom       | Description                      |
| --------- | -------------------------------- |
| Nom       | nom de naissance                 |
| Prénoms   | tous les prénoms de l’état civil |
| Naissance | date  et lieu (ville/pays)       |
| Sexe      | Homme / Femme                    |

En plus de cette identité pivot, selon votre cas d'usage, vous pouvez aussi avoir accès aux informations complémentaires :

| Nom          | Description                                                                                                                      |
| ------------ | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| adresse mail | l'adresse de courrier électronique qui est enregistrée auprès du fournisseur d'identité choisi par l'usager lors de sa connexion |
| Nom d'usage  |                                                                                                                                  |

### Comment ça marche ?

_Schéma de fonctionnement de FranceConnect :_
![Fonctionnement de FranceConnect](/images/divers/franceConnect.png)

- Identifier vos utilisateurs simplement et de façon sécurisée, sans leur demander de compléter des formulaires et de créer et gérer des identifiant/mot de passe dédiés à votre service en ligne.
- Recueillir tout ou partie des données mises à disposition par FranceConnect :
  - Les données d’identité : le nom de naissance, les prénoms, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance (ville et pays). Le nom marital s’il existe et est connu du fournisseur d’identité sélectionné par l’utilisateur.
  - La donnée de contact @mail vérifiée par le fournisseur d’identité.

**NB:** Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la <External href="https://partenaires.franceconnect.gouv.fr/documentation">documentation partenaires</External>.

### API FranceConnectées

Certaines API fonctionnent avec FranceConnect et permettent de récupérer tout ou partie des informations des particuliers directement à partir des données d’identité recueillies via FranceConnect. Pour en savoir plus consultez [notre guide](/guides/api-franceconnectees).


Identifier les utilisateurs de votre site internet et accéder à certaines données d'identité certifiées. Accéder à des données supplémentaires via les API FranceConnectées

DGFiP

Ameli

La Poste

MobileConnect & Moi

FranceConnect et les API FranceConnectées

En France, certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés
à des conditions qui varient selon les jours concernés. Cette API liste les jours fériés tels que définis
dans le code du travail, pour différentes zones constituant la France.

Retrouvez des informations complémentaires sur [service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2405).

### Outils complémentaires

Vous pouvez utiliser des outils à votre disposititon pour d'autres besoins :

- [La librairie Python](https://github.com/etalab/jours-feries-france) utilisée pour générer les exports de données ;
- [Des exports de données](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/jours-feries-en-france/) aux formats CSV, JSON et ICS.

### Sources

La liste des jours fériés est définie dans le code du travail.

Certaines commémorations locales ou professionnelles sont également des jours fériés, parmi lesquelles :

- Saint-Éloi (reconnu jour férié par certaines conventions collectives dans la métallurgie) ;
- Sainte-Barbe (pour les salariés travaillant dans les mines) ;
- Mi-carême dans certains DOM.

Ces fêtes locales ou professionnelles ne sont pas disponibles dans ces données.

- [Code du travail : articles L3133-1 à L3133-3](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033008129&cidTexte=LEGITEXT000006072050)
- [Code du travail - Article L3422-2](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000035902463&cidTexte=LEGITEXT000006072050).


Obtenir les dates des jours fériés en France

Jours fériés

Vous pouvez remplir une demande d’accès à l’API Le.Taxi dans le cadre des articles [L. 3121-11-1](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029528684&cidTexte=LEGITEXT000023086525) et [R3121-24 à R3121-33](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032278146&cidTexte=LEGITEXT000023086525) du Code des transports.

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/le-taxi-chauffeurs">Remplir une demande</Button>


Vous pouvez remplir une demande d’accès à l’API Le.Taxi dans le cadre des articles [L. 3121-11-1](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029528684&cidTexte=LEGITEXT000023086525) et [R3121-24 à R3121-33](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032278146&cidTexte=LEGITEXT000023086525) du Code des transports.

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/le-taxi-clients">Remplir une demande</Button>


Prenez contact avec nous directement. Les éditeurs logiciels qui équipent les flottes de taxis ont un statut spécifique sur notre API (manager de flotte).
Ecrivez-nous à equipe@le.taxi en nous présentant votre structure et nous reviendrons très rapidement vers vous.

<Button href="mailto:equipe@le.taxi">Nous écrire</Button>


Pour accéder à l’API, vous devez utiliser une application ou un logiciel connecté.
Pour voir la liste des applicatifs chauffeurs connectés, rendez vous sur
<a href="https://le.taxi/partners.html">notre site internet</a>.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


Seuls les opérateurs de taxi ou éditeurs d’application peuvent demander un accès à l’API.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


Grâce à la réunion des taxis au sein d'une plateforme unique, les éditeurs d'applications mobiles peuvent désormais offrir un bouton "le.Taxi" qui permet de visualiser et de héler électroniquement tous les taxis connectés, partout en France. Les usagers peuvent désormais effectuer une commande immédiate d'un taxi à partir de leur smartphone, depuis une des nombreuses applications agréées, qu'il s'agisse d'un moteur de recherche, d'une application de mobilité ou d'une application d'une compagnie de taxi. Avec la même application, ils peuvent trouver un taxi partout en France.


Atlantis Taxi

Tako

Taxiloc

Taxis Rennais

le.Taxi

### Calculer le droit

OpenFisca est un moteur de calcul libre et ouvert qui permet de modéliser le système socio-fiscal de manière collaborative et transparente. Il permet de calculer un grand nombre de prélèvements sociaux, prestations sociales et d'impôts, et de simuler l'impact de réformes sur ces montants.
Envoyez une situation, précisez ce que vous souhaitez calculer, et recevez des résultats en quelques millisecondes !

Plusieurs milliers de variables sont calculables, et une [interface simple et claire](https://legislation.openfisca.fr) vous permet de toutes les découvrir.

### Obtenir les valeurs définies par la loi

En plus de ses capacités de calcul, OpenFisca expose également l'intégralité des valeurs de référence de la législation ([tranches d'imposition](https://legislation.openfisca.fr/impot_revenu.bareme), [taux AT/MP](https://legislation.openfisca.fr/cotsoc.accident.faible), montant du SMIC…), avec une couverture historique qui peut se compter en décennies.

### Exemples

Ce logiciel est utilisé par des chercheurs en économie et des services publics comme mes-aides.gouv.fr, embauche.beta.gouv.fr ou mesdroitssociaux.gouv.fr.


Calculer l'impôt, les cotisations, les aides sociales…

Institut des Politiques Publiques

OpenFisca

L‘Api transport met à disposition les données temps réel des transports en commun.

L'api charge des données théoriques de transport en commun (au format GTFS) ainsi que des données temps réel (au format GTFS-RT) et expose ces données consolidées au format GTFS-RT ainsi que SIRI-LITE.

L'api est utilisée sur le site du [Point d’Accès National aux données de transport](https://transport.data.gouv.fr/) pour permettre de:

- convertir les données en format GTFS-RT vers le format siri-lite ;
- limiter la charge sur les serveurs fournisseurs de données.

[Une documentation](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/operateurs-de-transport-regulier-de-personnes/temps-reel-des-transports-en-commun) est disponible pour plus d'information sur les données temps réel.

Le code source est disponible [sur github](https://github.com/etalab/transpo-rt).


Mettre à disposition les données temps réel des transports en commun

Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)

Quelle(s) sont ses API référencées au catalogue ?