Afin de faciliter la réutilisation des données juridiques, la DILA met à disposition une API via [le portail PISTE](https://developer.aife.economie.gouv.fr/). Cette API est accessible gratuitement, après inscription.

Cette version de l'API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Les données juridiques disponibles via l'API sont celles de la version bêta du site Légifrance. Toutefois, le droit opposable issu du Journal officiel électronique ne sera valablement authentifié que sur le [site legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr).
Principales fonctionnalités:

- mise à disposition de l'ensemble des jeux de données de Légifrance
- téléchargement des données et métadonnées
- nombreuses possibilités de filtrage
- format JSON
- recherche avec mots-clés, filtres et critères
- suggestions de résultats pertinents à partir de mots-clés


Réutilisation des données juridiques disponibles sur le site Légifrance

Les appels API sont limités par quotas par jetons d'accès.


Légifrance Bêta

L’API BOAMP permet de rechercher et de consulter les annonces du Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics.

Cette API est libre d’accès et permet de consulter les données suivantes :

- avis d’appel public à la concurrence (AAPC) nationaux et européens,
- avis de concession,
- avis d’attribution,
- contrats de partenariat public-privé,
- avis divers (par exemple les avis relatifs au choix des organismes de référence par employeur dans le cadre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels),
- marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT,
- avis de résultat de marchés lancés par l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.


Rechercher et consulter les annonces du Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics

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