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API info-financière

Producteur : DILA

Accédez aux informations réglementées des sociétés cotées (directive européenne « transparence » (OAM))

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Description

⚠️ Ces informations ne sont plus mises à jour depuis le 06/09/2024.
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Retrouvez la fiche d'information à jour de cette API sur la nouvelle page API de Data.gouv.fr ⇢ Consulter la fiche à jour

L’API info-financière permet d'accéder au stockage centralisé des informations réglementées des sociétés cotées en bourse, émanant des émetteurs et transmises par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cet accès est encadré par la directive européenne « transparence » (OAM).

Cette API est en accès libre. Elle permet à toute personne de :

  • Accéder à la liste des documents archivés émis par une entreprise côtée en bourse, et transmis par l'AMF ;
  • Télécharger et consulter un de ces documents.

Parmi les principaux documents accessibles dans le format d’origine et selon la langue définie par l'émetteur via cette API, on peut citer notamment :

  • Choix de l’autorité compétente pour le contrôle de l’information réglementée ;
  • Communiqués au titre de l’obligation d’information permanente ;
  • Communiqués de mise à disposition de documents ;
  • Communiqués en période d’offre publique d’acquisition ;
  • Déclarations d’intention en cas de rumeurs ;
  • Honoraires des contrôleurs légaux des comptes ;
  • Information financière trimestrielle ;
  • Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital ;
  • Information sur contrat de liquidité ;
  • Rachat d’actions / Contrat de liquidité ;
  • Rapport des sommes versées aux gouvernements ;
  • Rapport financier annuel ;
  • Rapport financier semestriel ;
  • Rapport sur gouvernement d’entreprise et contrôle interne ;
  • ...

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document AVERTISSEMENT.

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Accéder aux données

L’API est ouverte à tous. Vous pouvez y accéder dès maintenant :

Documentation technique

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L’API en détail

La disponibilité sur le dernier mois n’est pas communiquée
Les limites d’utilisation de cette API ne sont pas communiquées
Les statistiques d‘utilisation de cette API ne sont pas communiquées

Partenaires

  • Autorité des Marchés Financiers (AMF)