Légifrance Bêta

#Description

Afin de faciliter la réutilisation des données juridiques, la DILA met à disposition une API via le portail PISTE. Cette API est accessible gratuitement, après inscription.

Cette version de l'API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Les données juridiques disponibles via l'API sont celles de la version bêta du site Légifrance. Toutefois, le droit opposable issu du Journal officiel électronique ne sera valablement authentifié que sur le site https://www.legifrance.gouv.fr. Principales fonctionnalités:

• mise à disposition de l'ensemble des jeux de données de Légifrance
• téléchargement des données et métadonnées
• nombreuses possibilités de filtrage
• format JSON
• recherche avec mots-clés, filtres et critères
• suggestions de résultats pertinents à partir de mots-clés

#Conditions d’accès

Accès à l'API non documenté

#Contact & support

Vous pouvez contacter le support de cette API par mail. .

#Supervision

Les moniteurs de cette API ne sont pas disponibles publiquement.

#Limitations d’usage

#Partenaires

Cette API ne recense pas ses partenariats publiquement.

#Documentation technique

Vous êtes développeur ou architecte ? Accèdez à la documentation de cette API :

#Réalisations

Il n’y a pas à notre connaissance de réutilisations de cette API.