Légifrance Bêta

Producteur : DILA

Réutilisation des données juridiques disponibles sur le site Légifrance

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Description

Afin de faciliter la réutilisation des données juridiques, la DILA met à disposition une API via le portail PISTE. Cette API est accessible gratuitement, après inscription.

Cette version de l'API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Les données juridiques disponibles via l'API sont celles de la version bêta du site Légifrance. Toutefois, le droit opposable issu du Journal officiel électronique ne sera valablement authentifié que sur le site https://www.legifrance.gouv.fr. Principales fonctionnalités:

  • mise à disposition de l'ensemble des jeux de données de Légifrance
  • téléchargement des données et métadonnées
  • nombreuses possibilités de filtrage
  • format JSON
  • recherche avec mots-clés, filtres et critères
  • suggestions de résultats pertinents à partir de mots-clés
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Réalisations

Il n’y a pas à notre connaissance de réalisations utilisant cette API.

Accéder aux données

L’API nécessite une habilitation :

L’API en détail

L'activité sur le dernier mois n'est pas communiquée
Limite : quota / jeton

Documentation technique

Vous êtes développeur ou architecte ? Partagez la documentation avec votre équipe :

L’équipe

Cette API est produite par :
Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Partenaires

Cette API ne recense pas ses partenariats publiquement.