Légifrance Bêta

Producteur : DILA

Réutilisation des données juridiques disponibles sur le site Légifrance

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Description

Afin de faciliter la réutilisation des données juridiques, la DILA met à disposition une API via le portail PISTE. Cette API est accessible gratuitement, après inscription.

Cette version de l'API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Les données juridiques disponibles via l'API sont celles de la version bêta du site Légifrance. Toutefois, le droit opposable issu du Journal officiel électronique ne sera valablement authentifié que sur le site legifrance. Principales fonctionnalités:

  • mise à disposition de l'ensemble des jeux de données de Légifrance
  • téléchargement des données et métadonnées
  • nombreuses possibilités de filtrage
  • format JSON
  • recherche avec mots-clés, filtres et critères
  • suggestions de résultats pertinents à partir de mots-clés
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Source de données ouverte

Cette API se base sur un jeu de données ouvert, accessible via data.gouv.fr  :
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés
Produit par : Premier ministre
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Accéder aux données

⚠️ Attention ! Cette API nécessite de se créer un compte afin d’accéder aux données :

L’API en détail

La disponibilité sur le dernier mois n'est pas communiquée
Limite : quota / jeton

Documentation technique

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Partenaires

Cette API ne recense pas ses partenariats publiquement.