API Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)

Producteur : DILA

Accédez aux annonces légales des établissements bancaires et des sociétés qui émettent des actions.

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Description

A quoi sert l’API Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ?

Afin de faciliter la réutilisation des données du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition une API accessible gratuitement. Cette version de l’API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Les principales fonctionnalités :

  • mise à disposition des données BALO,
  • lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres,
  • prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes,
  • nombreuses possibilités de filtrage,
  • format CSV, JSON, EXCEL,
  • recherche avec mots-clés, filtres et critères.

Depuis en 1907, le BALO recense l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers, telles que :

  • les opérations financières,
  • les avis de convocations aux assemblées générales,
  • les comptes annuels.

L’API Bulletin des Annonces Légales Obligatoires est utilisable gratuitement. L’utilisation de ces données est soumise :

La description du modèle de données se trouve ici.

Pour plus de précisions sur l'utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, consulter cette rubrique.

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document AVERTISSEMENT.

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Source de données ouverte

Cette API se base sur un jeu de données ouvert, accessible via data.gouv.fr  :
BALO
Produit par : Premier ministre
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Accéder aux données

L’API est ouverte à tous. Vous pouvez y accéder dès maintenant :

Documentation technique

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L’API en détail

La disponibilité sur le dernier mois n'est pas communiquée
Les limites d’utilisation de cette API ne sont pas communiquées

Partenaires

Cette API ne recense pas ses partenariats publiquement.