
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Quelles sont les API de Institut national de la propriété industrielle ?
Actuellement Institut national de la propriété industrielle publie et maintient 2 API :

API Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE)
Accéder aux registre de toutes les personnes physiques associées ou actionnaires d’une société civile ou commerciale exerçant un contrôle effectif sur ses organes décisionnels.
Produit par : Institut national de la propriété industrielle

API Registre National du Commerce et des Sociétés
Le registre public des sociétés françaises immatriculées dans les greffes locales des tribunaux, centralisées à l'INPI.
Produit par : Institut national de la propriété industrielle
Institut national de la propriété industrielle est partenaire de 2 API :

API Entreprise
Entités administratives, simplifiez les démarches des entreprises et des associations en récupérant pour elles leurs informations administratives.
Produit par : Direction Interministérielle du Numérique

API Recherche d’entreprises
Rechercher une entreprise française, par sa dénomination, ou son adresse
Produit par : Direction Interministérielle du Numérique