### À quoi sert l'API Accès libre ?

L'API Accès libre permet d'interroger la base de données sur l'accessibilité des établissements recevant du public.
Par exemple, l'API peut être intégrée sur un site web pour afficher les informations sur l'accessibilité d'un ou plusieurs établissements.

🔎 [Voir le site acceslibre et accéder aux données](https://acceslibre.beta.gouv.fr/#block_search_form)

🏢 [Contribuer en ajoutant un établissement ou en complétant des informations](https://acceslibre.beta.gouv.fr/contrib/start/)

L'API Accès libre permet de savoir si un établissement recevant du public est accessible aux personnes en situation de handicap.


Savoir si un établissement recevant du public est accessible aux personnes en situation de handicap

API Accès libre

L'**API Camino** offre un accès à l'ensemble des données publiques administratives relatives aux projets miniers, sur l'ensemble du territoire national sur lequel l'Etat dispose de la compétence minière, dans un format ouvert et réutilisable.
Grâce à elle, vous pouvez notamment connaitre la localisation, les substances minières, les titulaires et les administrations en charge pour chaque projet minier. L'API distribue également le référentiel des substances de mines inscrites au code minier.


Ouvrir le cadastre minier pour mieux gérer les projets

Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)

Ministère de l'Economie et des Finances (MEF)

Office national des forêts (ONF)

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)

API Camino

## À quoi sert l'API Données locales de consommation d'énergie ?

L'API permet de : 

- faciliter la planification des mesures locales sur le climat, l'air et l'énergie,
- suivre la consommation énergétique d'un territoire par source d'énergie et modéliser les émissions de gaz à effet de serre ou de polluants atmosphériques.

## Données accessibles dans l'API

13 jeux de données sont actuellement diffusés sur ce format sur les thématiques suivantes :

- Données locales de consommation d'électricité et de gaz naturel
- Données mensuelles de l'énergie
- Données mensuelles de consommation de produits pétroliers (à partir de 2017)
- Indicateurs territoriaux et nationaux de la qualité de l'air
- Certificats d'économie de l'énergie
- Gaz à effet de serre et polluants atmosphériques au format AEA (ex NAMEA)

L'API Données locales de consommation d'énergie permet de suivre la consommation d'électricite, gaz, livraison de chaleur, froid et les ventes de carburants.


Accédez aux données de consommations annuelles d’énergie et de vente des carburants

SDES

API Données locales de consommation d'énergie

Ecobalyse permet d’estimer les impacts environnementaux d’un vêtement, à partir de critères simples : traçabilité, matière, recyclage…

### A quoi sert l'API Ecobalyse ?

Elle permet d'estimer, pour chaque chaque produit :

- l'impact carbone
- l'impact couche d'ozone
- l'impact sur la qualité de l'eau
- le coût energétique
- l'impact sur l'eutrophisation de l'eau et des terres
- l'impact sur l'acidification terrestre des eaux douces
- l'utilisation du sol
- l'utilisation de mineraux

👉  [Tester le simulateur](https://ecobalyse.beta.gouv.fr/#/textile/simulator)

### En savoir plus sur les données

L'API est en version alpha.
Le calculateur est encore en construction. Avec plusieurs fédérations professionnelles, il sera testé dans le cadre de [l’expérimentation Xtex](https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20210920/xtex2021-191) engagée en application de la [loi Climat et Résilience](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043957692?init=true&page=1&query=loi+climat+et+r%C3%A9silience&searchField=ALL&tab_selection=all).

👉 En savoir plus sur Ecobalyse et [voir la documentation complète](https://fabrique-numerique.gitbook.io/ecobalyse)


Interrogez base de données des indicateurs d'impacts environnementaux des produits textiles

API Ecobalyse - impacts environnementaux des produits textiles

### À quoi sert l'API France Chaleur Urbaine ?

France Chaleur Urbaine est un service du ministère de la transition écologique qui vise à faciliter et accélérer les raccordements aux réseaux de chaleur, un mode de chauffage écologique pour lequel le projet de Stratégie française pour l'énergie et le climat fixe des objectifs ambitieux à l'horizon 2030. France Chaleur Urbaine permet notamment à toute personne de vérifier si un réseau de chaleur passe près de son adresse (ou d'un ensemble d'adresses) et porte la cartographie nationale des réseaux de chaleur et de froid, qui recense les tracés et données des réseaux.

L'API mise à disposition par France Chaleur Urbaine permet de :
- vérifier si un réseau de chaleur passe à proximité d'un point géographique. L'API de la Base d'Adresses Nationale peut être utilisée en amont, pour convertir des adresses en points géographiques ;

- disposer des tracés et données des réseaux de chaleur et de froid qui alimentent la carte en ligne.

Elle peut être utile à différents types d'acteurs : bureaux d'études, bailleurs sociaux, gestionnaires de parcs tertiaires, ...

Un exemple d'utilisation : un bureau d'étude accompagne un client qui souhaite mettre en place une stratégie de décarbonation à l'échelle de son parc, constitué de plusieurs milliers de bâtiments. L'API France Chaleur Urbaine lui permet d'identifier très rapidement les bâtiments qui pourraient être raccordés à un réseau de chaleur, et de s'assurer que les réseaux les plus proches sont majoritairement alimentés par des énergies renouvelables, avec un faible contenu CO2.


## Principales données disponibles

- **tracés des réseaux** : les tracés sont récoltés par France Chaleur Urbaine auprès des collectivités et exploitants des réseaux. Les tracés des réseaux manquants sont ajoutés au fur et à mesure de leur réception. Pour ceux déjà disponibles, une actualisation annuelle est réalisée (a minima).

- **taux ENR&R, contenu CO2**  : ces données sont issues de l'arrêté du 16 mars 2023, dit "arrêté DPE". Le contenu CO2 est fourni en émissions directes ainsi qu'en analyse du cycle de vie (ACV), incluant les émissions directes et indirectes.
- **gestionnaire** : l'identification du gestionnaire est issue de l'enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid réalisée par la FEDENE pour le compte du ministère de la transition écologique.

_Les données sont publiées à titre informatif : France Chaleur Urbaine ne garantit pas qu'elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions._

L'API France Chaleur Urbaine permet de vérifier la proximité d'un bâtiment à un réseau de chaleur, et d'accéder aux données et tracés des réseaux de chaleur.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

Agence de la transition écologique

Direction Interministérielle du Numérique

API France Chaleur Urbaine

L'API s'adresse aux opérateurs des transports.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


L'API est accessible aux éditeurs, vous devrez créer un compte pour accéder à l'API

<Button href="https://developers.mobilic.beta.gouv.fr/guides/oauth">Demander un accès</Button>


Certaines entreprises peuvent utiliser l'API :

- les éditeurs de solutions du secteur des transports
- les entreprises de livraison et de transports routiers

<Button href="https://developers.mobilic.beta.gouv.fr/guides/oauth">Demander un accès</Button>


### À quoi sert l'API Mobilic ?

L'API Mobilic permet aux applications métier de transmettre et de lire simplement les données relatives au temps de travail.

📲 Les travailleurs mobiles saisissent leur temps de travail sur l’application web Mobilic

🖥 Les gestionnaires d'entreprises consultent et valident les données saisies

### Pourquoi s'interfacer avec l'API Mobilic ?

En tant qu’éditeur de logiciels de gestion dédiés au transport léger ou du déménagement, intégrer l'API Mobilic vous permettra : 

☑️ De faire **gagner du temps** de gestion administrative à vos clients

☑️ D’être **conforme à la réglementation** en cas de contrôle s’il s’agit d’un logiciel de suivi du temps de travail

☑️ D'intégrer un outil qui sera **utilisé par l’ensemble des entreprises soumises au LIC**

### Données accessibles dans l'API

Parmi les principales données, ont peut citer :

| Ensemble de données        | Description                                                                                                                                    |
| -------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Activités                  | Identité du travailleur mobile qui effectue l'activité, horodatage de début et de fin, nature (déplacement, travail en dehors du véhicule)     |
| Missions                   | Permet de regrouper des activités d'un même travailleur ou de travailleurs différents                                                          |

### En savoir plus

Pour obtenir plus d'informations sur l'API Mobilic, [consultez la documentation complète](https://developers.mobilic.beta.gouv.fr/)


Mobilic est la plateforme gouvernementale qui permet de simplifier le suivi du temps de travail dans le transport routier léger et le déménagement afin de lutter contre le travail illégal.

Elle vise à remplacer le livret individuel de contrôle, en permettant de centraliser les enregistrements du temps de travail des conducteurs de véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes, et des autres personnels roulants non conducteurs.


Simplifier et améliorer le suivi du temps de travail dans le transport routier

DINUM

API Mobilic

L'API s'adresse aux opérateurs du traitement des déchets.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


L'API est accessible aux administrations dans le cadre de leur mission de gestion des déchets. Vous devez créer un compte sur le site Trackdéchets pour y accéder.

<Button href="https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/signup">Demander un accès</Button>


Certaines entreprises peuvent utiliser l'API :

- les producteur de déchets,
- les professionnel de la gestion de déchets (collecteurs, installations de tri-transit-regroupement, installation de traitement)
- les transporteurs de déchets.
- les éco-organismes
- les courtiers et négociants

<Button href="https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/signup">Demander un accès</Button>


### Données accessibles dans l'API

Parmi les principales données, ont peut citer :

| Champ         | Description                                                                                                                                    |
| ------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| forms         | Retourne la liste des BSDs où figure une entreprise donnée, sous conditions d’avoir les droits d’accès                                         |
| companyInfos  | Informations publiques d’une entrerprise donnée (récépissé transporteur, liste des agréments d’un éco-organisme, informations de contact, etc. |
| ecoOrganismes | Retourne la liste des éco-organismes agréés pour la collecte de certains types de déchets.                                                     |

Vous pouvez consulter la [liste complète](https://developers.trackdechets.beta.gouv.fr/docs/api-reference)).

### En savoir plus

Pour obtenir plus d'informations sur l'API Trackdéchets, [consultez la documentation complète](https://developers.trackdechets.beta.gouv.fr)


Trackdéchets vise à simplifier et fiabiliser la traçabilité des déchets dangereux en facilitant la recherche et la gestion des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD).

### A quoi sert l’API Trackdéchets ?

Grâce a l'API de Trackdéchets, les différents acteurs de la chaîne de traçabilité des déchets dangereux peuvent :

- créer, compléter, modifier, signer et suivre des bordereaux de suivi de déchets (BSD) conformément au cycle de vie réglementaire
- rechercher des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) sur lesquels ils ont des droits
- rechercher et afficher un PDF CERFA du Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD)
- exporter un registre de déchets dangereux incrémenté en temps réel


Traçer les déchets dangereux grâce aux Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD)

Une supervision du service en temps réel est disponible à cette adresse.


Pour des raisons de sécurité, le nombre de requêtes par adresse IP est limitée à 1000 par minute. Passé cette limite, les requêtes aboutiront avec un status 429 (Too Many Requests).


API Tracabilité des déchets dangereux - Trackdéchets

[transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr) est le Point d'Accès National aux données de transport de la France. Il rassemble toutes les données de mobilité utiles aux développeurs et éditeurs d'application qui facilitent le calcul d'itinéraire, au bénéfice des voyageurs.

## Données disponibles

[transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr) rassemble des données statiques et temps-réel :

- Horaires des transports publics collectifs
- Autocars longue distance
- Transport ferroviaire
- Véhicules en libre-service
- Réseaux cyclables
- Zones à faibles émissions
- Stations de réapprovisionnement de véhicules
- et plus encore

L'accès aux données se fait par le biais de téléchargements de fichiers ou d'API. La réutilisation est facilitée par des formats harmonisés par type de données, des licences d'utilisation limitées, la mise à disposition d'outils et un accès aux interlocuteurs pertinents.

## API

Plusieurs API sont mises à disposition et décrites dans la [documentation](https://transport.data.gouv.fr/swaggerui).

Le point d'entrée principal est l'[API](https://transport.data.gouv.fr/api/datasets) pour récupérer la liste de tous les jeux de données de la plateforme.

Le code source de la plateforme est disponible [sur GitHub](https://github.com/etalab/transport-site).


Rassembler les données de toute l’offre de mobilité à travers la France

Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)

Quelles sont les API de Ministère de la Transition écologique et solidaire ?