API Tracabilité des déchets dangereux - Trackdéchets

Producteur : MTES

Traçer les déchets dangereux grâce aux Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD)

This is a hidden anchor. It is a trick to avoid having the header hiding the top of the page.

Description

Trackdéchets vise à simplifier et fiabiliser la traçabilité des déchets dangereux en facilitant la recherche et la gestion des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD).

Grâce a l'API de Trackdéchets, les différents acteurs de la chaîne de traçabilité des déchets dangereux peuvent :

  • créer, compléter, modifier, signer et suivre des bordereaux de suivi de déchets (BSD) conformément au cycle de vie réglementaire
  • rechercher des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) sur lesquels ils ont des droits
  • rechercher et afficher un PDF CERFA du Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD)
  • exporter un registre de déchets dangereux incrémenté en temps réel

Parmi les principales données, ont peut citer :

ChampDescription
formsRetourne la liste des BSDs où figure une entreprise donnée, sous conditions d’avoir les droits d’accès
companyInfosInformations publiques d’une entrerprise donnée (récépissé transporteur, liste des agréments d’un éco-organisme, informations de contact, etc.
ecoOrganismesRetourne la liste des éco-organismes agréés pour la collecte de certains types de déchets.

Vous pouvez consulter la liste complète).

Pour obtenir plus d'informations sur l'API Trackdéchets, consultez la documentation complète

👋
Est-ce que cette page vous a été utile ?

Accéder aux données

L’API nécessite une habilitation :

L’API en détail

Disponibilité : 100.00% sur le dernier mois
Limite : 1000 appels / minute

Documentation technique

Vous êtes développeur ou architecte ? Partagez la documentation avec votre équipe :

Partenaires

  • DINUM