### Données accessibles dans l'API

| Donnée     | Description                                           |
| ---------- | ----------------------------------------------------- |
| NAF rév. 2 | la nomenclature d'activité française                  |
| CJ         | la nomenclature des catégories juridiques             |
| COG        | le code officiel géographique et les zonages d'études |


L'API Métadonnées donne accès aux métadonnées statistiques relatives à la production du service statistique public.


Accéder aux métadonnées statistiques de l'Insee

L'usage de l'API Métadonnées  est soumis à une limite de 30 interrogations par minute. L'Insee se réserve le droit de changer cette limite en cas de nécessité.


API Métadonnées

L’API ‘BDM’ permet d’accéder aux indicateurs diffusés sur insee.fr dans la rubrique “indices et séries chronologiques”. Les données sont identiques à celles présentées sur le site web de l’Insee.

### Données

Les données sont réparties dans une centaine de regroupements thématiques, souvent définis à partir de la source permettant de les calculer. On y retrouve entre autres :

| Nom de la donnée                                        | Description                                                              |
| ------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------ |
| Revenus – Pouvoir d'achat – Consommation                | indice des prix à la consommation                                        |
| Économie – Conjoncture – Comptes nationaux              | indicateurs permettant le diagnostic conjoncturel de l’économie français |
| comptes nationaux annuels                               |                                                                          |
| indicateurs liés aux objectifs de développement durable | indicateurs liés aux objectifs de développement durable                  |

### En savoir plus

La liste complète de ces regroupements est accessible sur le <External href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/3530678">site web de l’Insee</External>, directement par cette API (`GET /dataflow`) ou <External href="https://api.insee.fr/catalogue/site/themes/wso2/subthemes/insee/pages/item-info.jag?name=BDM&version=V1&provider=insee#!/Regroupements_thematiques/get_data_dataflow">sur la documentation détaillée de l’API</External>.

La recherche de valeurs s’effectue de deux manières, soit directement à l’aide de l’identifiant propre à la série (idBank), soit au sein d’un regroupement, que l’on peut récupérer globalement ou partiellement.

#### Accès simplifié aux données par idbank

Il est possible de récupérer rapidement les valeurs et les caractéristiques de 1 à 400 séries identifiées par leur idbank. Dans ce cas l'utilisateur devra au préalable avoir repéré sur le site les identifiants des séries qui l'intéressent.

#### Accès aux données par regroupements thématiques

Cette fonctionnalité permet de récupérer les données d'un ensemble de séries ayant les mêmes caractéristiques. La requête est de la forme :

`/data/dataflow/clé?paramètres`

où [dataflow] est l'identifiant du regroupement interrogé.Pour des raisons de performance, une limite de volume est fixée à 5000 séries.

Lorsque cette limite est atteinte, le webservice propose un découpage permettant de récupérer l’ensemble des séries en plusieurs requêtes.La partie [clé] permet d'indiquer pour chaque dimension (séparées par des ".") les modalités retenues (séparées par des "+").

Pour aller plus loin, consultez la documentation sur le <External href="https://api.insee.fr/catalogue/site/themes/wso2/subthemes/insee/pages/item-info.jag?name=BDM&version=V1&provider=insee#!/Regroupements_thematiques/get_data_dataflow">site de l’Insee</External>.


Accéder aux indices et séries chronologiques de l’Insee

L'Insee s'engage à une obligation de moyens pour maintenir la disponibilité du service 99,5 % du temps mensuel, apprécié au terme de chaque mois.


L'API est disponible à hauteur de 30 appels par minute et par adresse IP.


API BDM

L’API ‘Données locales’ permet d’accéder aux données localisées à la commune, diffusées sur insee.fr dans la rubrique 'chiffres détaillés' (ou ‘chiffres clés’ pour les populations légales), sous forme de cubes prédéfinis.

### Données

Les cubes prédéfinis sont ceux utilisés pour l’élaboration des tableaux et graphiques en ligne, correspondant aux sources suivantes :

| Nom de la donnée                                 |
| ------------------------------------------------ |
| recensement de la population                     |
| état civil                                       |
| répertoire des entreprises et des établissements |
| fichier localisé social et fiscal                |
| offre d’hébergement touristique                  |

Les statistiques sont disponibles pour tous les zonages géographiques allant de la commune à la France entière, c’est-à-dire pour les zonages administratifs (communes, arrondissements municipaux, arrondissements, intercommunalités/EPCI, départements, régions et France), ainsi que pour les zonages d’étude (zones d'emploi, aires urbaines, unités urbaines).

La recherche s’effectue à partir d’une source, d’un croisement de variables et d’un code géographique.

La consultation des résultats du recensement de la population (RP) étant destinée à un large public, la diffusion de certains tableaux est restreinte pour en garantir une interprétation de qualité. Ainsi la même finesse de croisement n’est pas disponible pour toutes les zones géographiques. Le détail des restrictions est précisé dans la documentation du recensement (cf. groupes de diffusion).
Exemple : certains tableaux ne sont élaborés que pour les zones géographiques de plus de 2000 habitants.


Accéder aux données de l'Insee, localisées au niveau de la commune

API Diffusion Données Locales

### Données accessibles dans l'API

L'API Sirene permet d'accéder simplement aux données de multiples administrations.

| Donnée            | Description                                                                     |
| ----------------- | ------------------------------------------------------------------------------- |
| dénomination      | le nom de l'entreprise                                                          |
| SIREN             | le numero unique de l'entreprise                                                |
| SIRET             | le numero unique de l'établissement                                             |
| NAF               | le code NAF ou code APE, un code d'activité suivant la nomenclaure de l'INSEE   |
| date              | la date de création et de cloture (si applicable)                               |
| siege social      | Est-ce que cet établissement est le siège social de l'entreprise                |
| forme juridique   | la forme juridique de l'établissement (SARL, SAS, entreprise individuelle etc.) |
| tranche effectifs | la fourchette des effectifs de l'établissement                                  |

### A propos des fonctionnalités de recherche de l’API

La recherche peut être unitaire, multicritère, phonétique et porter sur les données courantes et historisées.

Les services actuellement disponibles interrogent les unités légales (Siren), les établissements (Siret) et les liens de succession entre établissements. À venir : données pluriannuelles.

### Licences

La réutilisation des jeux de données mis à votre disposition à partir de la base Sirene est soumise à la licence [« Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 »](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence) conçue par Etalab, organisme chargé de coordonner l’action des services de l’État et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques, via le portail interministériel [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/)

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l’Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :

Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés : [Loi 78-17](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460)
Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique.
En effet, selon l’[Article A123-96 du code de commerce](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C505A51DBC1A4EB1FFF3764C69ACDB1C.tpdjo11v_1?idArticle=LEGIARTI000020165030&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20100702) :

"Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l’[article R. 123-224](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006258837&dateTexte=&categorieLien=cid) ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

### Droit de rectification des données du répertoire Sirene

[L'article A123-90 du code de commerce](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020165042&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20151223) indique que "Le droit d'accès prévu par l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques."

### Homologation RGS (Référentiel général de sécurité)

Le directeur général de l’Insee, après avoir recueilli l’avis des membres de la commission d’homologation de sécurité, atteste que le système "API Sirene" est protégé, conformément aux objectifs fixés par le maître d’ouvrage, pour répondre, de manière proportionnée, aux besoins de protection du système et des informations, face aux risques identifiés.

Paris le 24 Juin 2019

Pour le directeur général de l’Insee

Par délégation

Le secrétaire général de l’Insee


API Sirene donne accès aux informations concernant les entreprises et les établissements immatriculés au répertoire interadministratif Sirene depuis sa création en 1973, y compris les unités fermées.


Accéder aux informations concernant les entreprises et les établissements immatriculés au répertoire interadministratif Sirene de l'Insee

L'usage d'API Sirene est soumis à une limite de 30 interrogations par minute. L'Insee se réserve le droit de changer cette limite en cas de nécessité.


Institut national de la statistique et des études économiques

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