Aides Territoires est un moteur de recherche qui permet de retrouver près de 3000 dispositifs d'aides publiques existants en fonction du territoire. Ces aides proviennent de plus de 600 porteurs :

- collectivités territoriales,
- agences ou établissements publics,
- partenaires du secteur privé.

### À quoi sert l’API Aides Territoires ?

Elle permet en tant que réutilisateur de données de récupérer les aides et leurs critères disponibles sur Aides-territoires.

### Alimenter l'API ?

Pour garantir une information de qualité, Aides-territoires s’appuie sur les données référencées par les porteurs d’aides financières et d’ingénierie et les animateurs locaux via le [formulaire en ligne](https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/publier/), après la création d'un compte porteur sur Aides-territoires. 

Si le porteur dispose déjà d’une base de données structurée et porte de nombreux dispositifs, Aides Territoires met en place un flux automatique. 
[Contacter l'équipe](mailto:aides-territoires@beta.gouv.fr) pour plus d'informations.

### Quelles sont les données contenues dans l'API Aides Territoires ?

On retrouve - entre autres - pour chaque dispositif d'aide répertorié :

| Nom de la donnée      | Description                        |
| --------------------- | ---------------------------------- |
| Porteur               | Qui propose cette aide ?           |
| Description           | Description de l'aide existante    |
| Nature                | Par exemple : aide financière      |
| Zone géographique     | Zone couverte par le dispositif    |
| Critères d'éligibilité| Les conditions pour en bénéficier  |
| Lien vers la démarche | Lien pour candidater à l'aide      |


Faciliter la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux

ANCT

France Mobilités

API Aides Territoires

  L'API ALN (Aménagement, Logement, Nature) vise à référencer les jeux de données issus des politiques publiques de la DGALN du Ministère de la Transition Ecologique.
  
  L'API permet de partager de façon automatisée et mise à jour les données concernant les politiques publiques de la DGALN.
  Elle est alimentée en fonction des besoins et des utilisations.

  ### À qui s'adresse l'API ?

  L'API s'adresse à celles et ceux qui souhaitent évaluer l'impact des politiques publiques de la DGALN

  ### Quelles sont les données disponibles dans cette API ?

  L'API peut être utilisée pour récupérer les informations liées:

  - Aux communes et aux référentiels et décrets auxquelles elles sont soumises (exemple: Trait de Cote, Loi Montagne, Loi Littoral...).
  - Aux documents d'urbanisme.

À venir: référencement des données Fonds Vert, SNB...


Accédez aux données liées aux politiques publiques de la DGALN.

API ALN - Aménagement Logement Nature


L'API Fonds Vert a pour objectif de mettre à disposition les données relatifs aux Fonds Vert issus de Démarches Simplifiées. Elle a pour ambition d'aider les services à piloter la mise en place du Fonds Vert et d'intégrer ces données dans leur propre système d'information. Celle-ci est développée et maintenue par la mission numérique de la DGALN.

L'API renvoie des informations génériques sur les dossiers déposés dans Démarches Simplifiées (démarche, statut, date de dépôt, région, département, montant de l'aide demandée, montant subventionné...), ainsi que des informations plus spécifique à la démarche (donnée quantitative pour mesurer l'impact d'un projet).

À noter que cette API est en version beta.


Retrouvez les informations contenues dans les dossiers de Démarches Simplifiées dans le cadre des démarches du Fonds Vert.

API Fonds Vert


Cette API vous permet d'accéder à l'historique des données concernant la planification nationale des documents d'urbanisme depuis 2013.

Vous y retrouverez les données suivantes :

- Schéma de cohérence territoriale (SCoT).
- Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, CC, PLUi, CC, RNU).
- Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH (Compétence et périmètre) portant les documents d'urbanisme.


Accédez à l'historique des données concernant la planification nationale des documents d'urbanisme depuis 2013.

API Sudocuh - Résultats des enquêtes d'urbanisme

Vous ne pouvez pas accéder aux données restreintes (sur les propriétaires et les locaux).

En revanche vous pouvez utiliser :

- ✅ L’[API en accès libre](/documentation/api-donnees-foncieres)
- ✅ Les [cartographies du CEREMA](https://dataviz.cerema.fr/dynmark/)

<Button href="https://dataviz.cerema.fr/dynmark/">Accéder aux cartographies</Button>


**...si votre structure est :**

- Un service de l’État,
- Un établissement public de l’État,
- Une collectivité territoriale,
- Une agence d’urbanisme,
- Un EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT,
- Un organisme de recherche,
- Une infrastructure de données géographiques,
- Une autre structure déjà bénéficiaire des données MAJIC.

<Button href="https://consultdf.cerema.fr/consultdf/">Faire une demande</Button>


<Button href="https://consultdf.cerema.fr/consultdf/">Faire une demande</Button>


## À quoi sert l’API données foncières ?

Les **flux ouverts** de cette API permettent d’accéder aux **transactions foncières et immobilières** issues de DVF et à des différents indicateurs de territoires relatifs au **prix de l’immobilier** ou la **consommation d’espace NAF** depuis 2010.

Les **flux restreints**, pour les bénéficiaires publics, permettent d’accéder aux **informations détaillées sur les parcelles, unités foncières, locaux et propriétaires** issus de l’information cadastrale (Fichiers fonciers) ainsi qu’aux **données enrichies de prix du foncier et de l’immobilier** (DV3F).

### Des données d’observation pour les territoires

Une partie des données est librement accessible. Dans ce cas, l’API peut être utilisée pour alimenter des cartes et tableaux de bord sur les **prix de l’immobilier**, la consommation d’espace, de réaliser des statistiques selon différentes échelles de territoire. Exemple : https://dataviz.cerema.fr/dynmark/

### Des usages destinés aux acteurs publics de l’aménagement

Les données réservées à la sphère publique (État, collectivités territoriales, etc.) contiennent des données personnelles sur les propriétaires, leur foncier et leurs locaux.

Elles constituent un socle d’informations très riche, adapté aux missions des acteurs de l’aménagement dans la définition, la conduite et l’évaluation de leurs politiques publiques : mesure de l’étalement urbain, lutte contre la vacance des logements, identification des friches, rénovation énergétique, identification des enjeux en zone à risques, observatoires fonciers, etc.

## Quelles sont les données accessibles dans l’API données foncières ?

### 🔐 Fichiers fonciers (accès restreint)

<details>
    <summary>Présentation</summary>
    <p>
    Il s’agit des données « MAJIC » enrichies.
    <p>
    Les Fichiers fonciers décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés. Ils sont aujourd’hui devenus essentiels dans de nombreux domaines tels que l’occupation du sol, l’aménagement, le logement, le risque et l’énergie.
</details>

<br>

<details>
    <summary>Détail des données</summary>
    <p>
    - parcelle (en geojson et json)
    - tableau unifié parcellaire (en geojson et json)
</details>

<br>

<details>
    <summary>Modalités d’accès</summary>
    <p>
    Ces données sont en accès restreint, réservées à un usage dans le cadre d’une mission de service public.
    <p>
    **Les bénéficiaires des données foncières sont parmi les structures suivantes :**

    - Services de l’État,
    - Établissements publics de l’État,
    - Collectivités territoriales,
    - Agences d’urbanisme,
    - EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT,
    - Organismes de recherche,
    - Infrastructures de données géographiques,
    - Autres structures bénéficiaires de MAJIC.

<Button href="/les-api/api-donnees-foncieres/demande-acces">Demander un accès</Button>

</details>


### 🔐 DV3F - accès restreint

<details>
    <summary>Présentation</summary>
    <p>
    DV3F est un modèle qui enrichit la donnée source DVF avec les variables des Fichiers fonciers pour une caractérisation plus fine des biens : informations sur les acheteurs et les vendeurs ainsi que sur la contextualisation des transactions (constructions ou démolition de locaux suite à la vente, aménagement de parcelles, stabilité, etc...).
</details>

<br>

<details>
    <summary>Détail des données</summary>
    <p>
    **DV3F - Géomutations : ** Retourne, en GeoJSON, les mutations pour la commune ou l’emprise rectangulaire demandée
    <p>
    **DV3F - Mutations :** Retourne les mutations issues de DV3F pour la commune ou l’emprise rectangulaire demandée
    <p>
    **DVF - IdMutations :** Retourne la mutation issue de DV3F pour l’identifiant de mutation demandé
</details>

<br>

<details>
    <summary>Modalités d’accès</summary>
    <p>
    Ces données sont en accès restreint, réservées à un usage dans le cadre d’une mission de service public.
    <p>
    **Les bénéficiaires des données foncières sont parmi les structures suivantes :**

    - Services de l’État,
    - Établissements publics de l’État,
    - Collectivités territoriales,
    - Agences d’urbanisme,
    - EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT,
    - Organismes de recherche,
    - Infrastructures de données géographiques,
    - Autres structures bénéficiaires de MAJIC.

<Button href="/les-api/api-donnees-foncieres/demande-acces">Demander un accès</Button>

</details>

### 🔓 DVF+ - accès libre

<details>
    <summary>Présentation</summary>
    <p>
« DVF+ open-data » permet d’accéder librement à la donnée [Demandes de valeurs foncières](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres/), sous la forme d’une base de données géolocalisée aisément exploitable pour l’observation des marchés fonciers et immobiliers.
<p>
Ce modèle, développé pour faciliter les analyses, fournit notamment une table des mutations dans laquelle chaque ligne correspond aux informations et à la localisation d’une transaction.
<p>
La géolocalisation s’appuie sur les différents millésimes du Plan cadastral informatisé également disponibles en open-data sur data.gouv.fr.
</details>

<br>

<details>
    <summary>Détail des données</summary>
    <p>
    **DVF+ - Géomutations : ** Retourne, en GeoJSON, les mutations pour la commune ou l’emprise rectangulaire demandée
    <p>
    **DVF+ - Mutations :** Retourne les mutations pour la commune ou l’emprise rectangulaire demandée
    <p>
    **DVF+ - IdMutations :** Retourne la mutation pour l’identifiant de mutation demandé
</details>

<br>

<details>
    <summary>Modalités d’accès</summary>
    <p>
    Ces données sont en accès libre
    <p>
    <Button href="/documentation/api-donnees-foncieres">Accéder à l’API</Button>
</details>

### 🔓 Indicateurs de territoire (accès ouvert)

<details>
    <summary>Présentation</summary>
    <p>
Les indicateurs agrégés proposés correspondent aux [données de consommation d’espace](https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/) issus des Fichiers fonciers et [les indicateurs de prix de l’immobiliers](https://cartagene.cerema.fr/portal/apps/instant/portfolio/index.html?appid=670464db4dff42279b10de3c0bea0d2e) issus de DV3F.
<p>
Ces données sont disponibles sur différentes périmètres administratifs et pour différentes périodes à partir de 2010.
</details>

<br>

<details>
    <summary>Détail des données</summary>
    <p>
    - Indicateurs de consommation d’espace par commune et par département
    <p>
    - Indicateurs annuels DV3F par commune, département, région et EPCI
</details>

<br>

<details>
    <summary>Modalités d’accès</summary>
    <p>
    Ces données sont en accès libre
    <p>
    <Button href="/documentation/api-donnees-foncieres">Accéder à l’API</Button>
</details>

## En savoir plus

### Usages des données

- Voir la [liste des usages possibles des données foncières](https://datafoncier.cerema.fr/usages)
- Accéder aux [outils d’observation et d’analyse du foncier](https://datafoncier.cerema.fr/les-outils-dobservation-et-danalyse-du-foncier)
- Notebook Python pour [tester différentes utilisations des données](https://nbviewer.org/gist/aherman59/fc52ff258a91063d3d3d89c61fa5ad35)

### Documentation

- [Mieux comprendre les données du CEREMA](https://datafoncier.cerema.fr/donnees)
- [Dictionnaire des bases de données foncières](http://doc-datafoncier.cerema.fr/)


L’API Données foncières permet d’accéder aux principales données foncières, d’origine fiscale, enrichies par le Cerema et la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN).

🧪 *L’API est actuellement en version beta, le niveau de service sera progressivement amélioré au cours de l’année 2023.*


Accéder aux bases de données foncières

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

Quelles sont les API de la DGALN ?