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API Sudocuh - Résultats des enquêtes d'urbanisme

Producteur : DGALN

Accédez à l'historique des données concernant la planification nationale des documents d'urbanisme depuis 2013.

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Description

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Cette API vous permet d'accéder à l'historique des données concernant la planification nationale des documents d'urbanisme depuis 2013.

Vous y retrouverez les données suivantes :

  • Schéma de cohérence territoriale (SCoT).
  • Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, CC, PLUi, CC, RNU).
  • Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH (Compétence et périmètre) portant les documents d'urbanisme.
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L’API en détail

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Les limites d’utilisation de cette API ne sont pas communiquées
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Partenaires

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