API Sudocuh - Résultats des enquêtes d'urbanisme
Producteur : DGALNAccédez à l'historique des données concernant la planification nationale des documents d'urbanisme depuis 2013.
Description
Cette API vous permet d'accéder à l'historique des données concernant la planification nationale des documents d'urbanisme depuis 2013.
Vous y retrouverez les données suivantes :
- Schéma de cohérence territoriale (SCoT).
- Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, CC, PLUi, CC, RNU).
- Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH (Compétence et périmètre) portant les documents d'urbanisme.
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