L'API est réservée aux administrations.

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L’API CaptchEtat permet de générer un CAPTCHA de type de chaine de caractères déformée à reproduire. Elle est destinée aux partenaires interministériels ou à des entités publiques.

## Contenu accessible via cette API

Elle contient les données suivantes :

- structure HTML
- images
- sons
- chaînes de caractères
- icones.


Générer un CAPTCHA pour sécuriser un service en ligne

API CaptchEtat

L'API s’adresse à l’ensemble des fournisseurs de l'Etat, tant privés que publics, afin de leur permettre de transmettre de façon efficace et automatique leurs factures à destination de la sphère publique.

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L'API s’adresse aux entités du **secteur public** : l’Etat, les établissements publics nationaux (EPN), les collectivités territoriales et les établissements publics locaux (EPL).
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Chorus Pro s’adresse aux des acteurs de la commande publique : émetteurs et récepteurs de facture.

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Le Document unique de marché européen (DUME ou ESPD en anglais) est un formulaire, qui est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics.

Il est à la fois utilisé par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union Européenne.

## Qu’est-ce que service DUME ?

La Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a confié à [l’Agence pour l’Informatique financière de l’Etat (AIFE)](https://aife.economie.gouv.fr/) la mise en œuvre d’un service permettant aux acheteurs et aux opérateurs économiques de pouvoir concevoir et réutiliser un DUME.

Il a pour objectif :

- de **simplifier les procédures** et réduire les charges administratives en facilitant la création et la complétion des formulaires ;
- d'offrir à tous les acheteurs **une solution mutualisée** et néanmoins modulable à travers l’implémentation de services exposés (API) ;
- de proposer un **service accessible** même aux entités ne disposant pas d’un système d’information dédié, à travers la mise à disposition d’un utilitaire en ligne ;
- de permettre et **accélérer la transformation numérique de la commande publique** en facilitant la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics.

## À quoi sert l'API DUME ?

Les API du Service Dume permettent aux éditeurs d'intégrer toutes les fonctionnalités du Service DUME aux profils d'acheteurs qu'ils administrent.

Les fonctionnalités proposées permettent aux acheteurs et opérateurs économiques de réaliser toutes les étapes de saisie, complétion et consultation des DUME. Chaque fonctionnalité est portée par une opération relevant d'une des API suivantes :

- API DUME A (pour les DUME Acheteurs)
- API DUME OE (pour les DUME Opérateurs Economiques)
- API Métadonnées (pour intervenir uniquement sur les métadonnées d'un DUME)
- API Données (pour récupérer des données issues de sources tierces comme API Entreprises)
- API Référentiel (pour interroger les référentiels du service DUME)
- API E-Certis (pour récupérer la transcription française de la réglementation européenne)
- API Attestations (pour récupérer les attestations via API Entreprises)

### En savoir plus

- Retrouvez ici les [informations sur le service DUME](https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd)
- Et ici la [documentation technique](https://developer.aife.economie.gouv.fr/api-catalog-sandbox) des API liées au service DUME


Envoyer facilement vos factures électroniques à une entité publique française

API Document unique de marché européen (Dume)

La plateforme s’adresse à l’ensemble des fournisseurs de l'Etat, tant privés que publics, afin de leur permettre de transmettre de façon efficace et automatique leurs factures à destination de la sphère publique.

<Button href="https://piste.gouv.fr/en/api-catalog-sandbox">Faire une demande d'habilitation</Button>


La plateforme s’adresse aux entités du **secteur public** : l’Etat, les établissements publics nationaux (EPN), les collectivités territoriales et les établissements publics locaux (EPL).

Elle permet de traiter l’ensemble des factures de manière optimisée en réduisant les délais de validation et d’enregistrement.

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### Qu’est-ce que Chorus Pro ?

Chorus Pro est la solution mutualisée de facturation électronique qui a été mise en place pour tous les fournisseurs de la sphère publique afin de répondre aux obligations fixées par l’ordonnance du 26 juin 2014. Cette solution a remplacé en septembre 2016 Chorus Factures, utilisé depuis le 1 er janvier 2012 par les fournisseurs de l’État.
La construction de cette solution a démarré en 2015, après une vaste phase de concertation tant avec les représentants des entreprises qu’avec ceux de la sphère publique. Elle s’est poursuivi tout au long de l’année 2016 avec en ligne de mire son déploiement au premier janvier 2017.

L’ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit une dématérialisation des factures à compter du 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et les entités publiques , puis une généralisation progressive d’ici le 1er janvier 2020 en tenant compte de la taille des entreprises concernées :

- au 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et les personnes publiques ;
- au 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés) ;
- au 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises(10 à 250 salariés) ;
- au 1er janvier 2020 : pour les microentreprises (moins de 10 salariés).

### A qui s’adresse Chorus Pro ?

Chorus Pro s’adresse à l’ensemble des acteurs de la commande publique :

- **Côté émetteurs** : la plateforme s’adresse à l’ensemble des fournisseurs tant privés que publics, afin de leur permettre de transmettre de façon efficace et automatique leurs factures à destination de la sphère publique. La solution Chorus Pro prend également en compte le processus de gestion et de validation des factures de travaux.
- **Côté récepteurs** : la plateforme s’adresse aux entités du **secteur public** : l’Etat, les établissements publics nationaux (EPN), les collectivités territoriales et les établissements publics locaux (EPL). Elle leur permet de traiter l’ensemble des factures de manière optimisée en réduisant les délais de validation et d’enregistrement.

### Chorus Pro côté émetteur :

Les fournisseurs qu’ils soient issus du domaine privé ou du secteur public ont accès via Chorus Pro à l’ensemble des fonctionnalités suivantes :

- [Dépôt](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/deposer-flux-facture/) ou [saisie d’une facture](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/soumettre-facture/),
- [Suivi du traitement de ses factures](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/rechercher-facture-par-fournisseur/),
- [Ajout de pièces complémentaires nécessaires au traitement de sa facture](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/completer-facture/),
- [Consultation des engagements émis par les services de l’Etat](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/rechercher-engagement-juridique/).

### Chorus Pro côté récepteur :

Les récepteurs de factures ont la possibilité de réaliser les actions suivantes :

- [Consultation](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/consulter-facture-par-recipiendaire/) et [téléchargement de factures ainsi que de leurs pièces-jointes](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/telecharger-groupe-facture/),
- [Validation ou rejet de dossiers de facturation](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/traiter-facture-recue/),
- [Recherche de factures reçues/archivées](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/rechercher-facture-par-recipiendaire/).

### Site de qualification

Le portail Chorus Pro de Qualification permet de se connecter à un environnement similaire à l’environnement de production, afin de prendre en main la solution et de monter en compétences.
Dans cet environnement, il est possible d’exploiter les principales fonctionnalités du portail Chorus Pro : dépôt, traitement et recherche de factures, gestion des espaces, suivi des flux, etc.

Pour les structures souhaitant mettre en œuvre un raccordement technique à Chorus Pro, le portail de Qualification offre la possibilité de se raccorder à un environnement de qualification pour réaliser les tests techniques nécessaires. **Cette étape est indispensable avant de se raccorder en production.**

Dans le cadre d’un projet de raccordement, le portail de Qualification permet :

- D’effectuer une demande de raccordement EDI ou API ;
- D’envoyer des flux vers l’environnement de qualification ;
- De recevoir des flux depuis l’environnement de qualification ;
- D’effectuer des appels API
- De suivre les flux émis par EDI ou API
  En complément de ces fonctionnalités, le portail de Qualification dispose d’une fonctionnalité de test des formats entrants et sortants.

Il est accessible à cette [adresse](http://chorus-pro.gouv.fr/qualif/)

### Site de Production

Chorus Pro de production est accessible à cette [adresse](http://chorus-pro.gouv.fr/cpp/)

### Portail PISTE

L’AIFE a mis en place la plateforme PISTE: Plateforme d’Intermédiation des Services pour la Transformation de l’Etat. Celle-ci mutualise les services API (Application Programming Interface) de l’Etat et de la sphère publique. Autrement dit, cette plateforme a pour vocation de fournir un point d’entrée unique pour invoquer l’ensemble des API mis à disposition par le secteur public. Le catalogue des API accessibles à partir de PISTE couvre notamment la facturation électronique, avec Chorus Pro, mais aussi le Service DUME, Légifrance ou encore Guichet entreprises.

PISTE est accessible à cette [adresse](https://piste.gouv.fr/en/api-catalog-sandbox)

### Site de la communauté Chorus Pro

La communauté Chorus Pro est accessible à cette [adresse](https://lab.chorus-pro.gouv.fr/)


AIFE

DGFiP

API Chorus Pro

Vous n'êtes pas éligible pour utiliser cette API. Pour accéder aux données publiques sur les subventions, vous pouvez effectuer [une recherche sur data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/?q=subventions)


Pour accéder à l'API, vous devez faire une demande à l'équipe de l'API Data.Subvention.
 <Button href="mailto:contact@datasubvention.beta.gouv.fr?subject=Demande d'accès à l'API Data Subventions&body=Bonjour, je souhaite accéder à l'API Data.Subvention.">Envoyer une demande</Button>


### À quoi sert l’API Data.Subvention ?

#### Problématique de départ

**🏛 Pour les services de l’Etat:**

- Quand je dois instruire une demande de subvention d’une association, je ne sais pas si celle-ci a déposé des demandes auprès d’autres services et leur décision;
- Je dois parfois effectuer de nombreux aller-retour avec l’association pour avoir un dossier complet et/ou conforme;
- J’ai du mal à mesurer l’impact du financement attribué.

**🏠Pour les associations:**

- Je perds beaucoup de temps en répétition des démarches, en suivi et en adaptation aux différents formats et outils de dépôt des demandes de subvention;
- Je dois parfois prendre le risque de présenter un projet et de le mettre en œuvre sans avoir de vision certaine sur les financements;
- J’ai du mal à me projeter et à stabiliser les activités de mon association dans le temps.

👉 L'API Data.Subvention a vocation à **décloisonner la donnée** en la rendant interministérielle, et à **faciliter l'instruction des demandes de subvention** en centralisant toutes les informations concernant les associations. Elle alimente l'outil [Data.Subvention](https://datasubvention.beta.gouv.fr/), accessible aux agents publics.

### Comment utiliser l'API Data.Subvention ?

L'API Data.Subvention sert à intégrer les données sur les subventions dans vos outils. Elle est accessible aux agents de l'Etat, agents de la fonction publique territoriale ainsi que des opérateurs.
Vous pouvez [demander un accès à l'API ici.](/les-api/api-data-subvention/demande-acces)

Une fois vos accès reçus, il est nécessaire d'intégrer l'API dans vos outils existants pour utiliser les données.

### Principales données accessibles dans l'API

| Champ              | Description                                                                          |
| ------------------ | ------------------------------------------------------------------------------------ |
| Provider           | Origine de la donnée (exemple : Chorus)                                              |
| Informations sur la structure   | Siret, n°RNA, activité, domaine fonctionnel, n° tiers                   |
| Subventions       | Dispositif, montant, date de versement...                                             |
| Données administratives | Co-financeurs, centre financier, modalités...                                   |

### Outils alternatifs

Vous souhaitez uniquement visualiser les données sur les subventions ? Accédez à l'outil [Data.Subvention](https://datasubvention.beta.gouv.fr/)

L’API Data.Subvention permet d'accéder aux données sur les demandes de subventions et sur les subventions attribuées. Elle facilite l'instruction des dossiers de demandes de subventions, en permettant d'**intégrer directement les données dans vos outils existants**.


Accédez aux données sur les subventions attribuées aux associations

Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE)

Quelles sont les API de Agence pour l'informatique financière de l'État ?