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API Document unique de marché européen (Dume)

Producteur : AIFE

Envoyer facilement vos factures électroniques à une entité publique française

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Description

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Le Document unique de marché européen (DUME ou ESPD en anglais) est un formulaire, qui est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics.

Il est à la fois utilisé par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union Européenne.

La Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a confié à l’Agence pour l’Informatique financière de l’Etat (AIFE) la mise en œuvre d’un service permettant aux acheteurs et aux opérateurs économiques de pouvoir concevoir et réutiliser un DUME.

Il a pour objectif :

  • de simplifier les procédures et réduire les charges administratives en facilitant la création et la complétion des formulaires ;
  • d'offrir à tous les acheteurs une solution mutualisée et néanmoins modulable à travers l’implémentation de services exposés (API) ;
  • de proposer un service accessible même aux entités ne disposant pas d’un système d’information dédié, à travers la mise à disposition d’un utilitaire en ligne ;
  • de permettre et accélérer la transformation numérique de la commande publique en facilitant la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics.

Les API du Service Dume permettent aux éditeurs d'intégrer toutes les fonctionnalités du Service DUME aux profils d'acheteurs qu'ils administrent.

Les fonctionnalités proposées permettent aux acheteurs et opérateurs économiques de réaliser toutes les étapes de saisie, complétion et consultation des DUME. Chaque fonctionnalité est portée par une opération relevant d'une des API suivantes :

  • API DUME A (pour les DUME Acheteurs)
  • API DUME OE (pour les DUME Opérateurs Economiques)
  • API Métadonnées (pour intervenir uniquement sur les métadonnées d'un DUME)
  • API Données (pour récupérer des données issues de sources tierces comme API Entreprises)
  • API Référentiel (pour interroger les référentiels du service DUME)
  • API E-Certis (pour récupérer la transcription française de la réglementation européenne)
  • API Attestations (pour récupérer les attestations via API Entreprises)
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