Attribution des aides sociales dans les CCAS

Les Centres Communaux d'Action Sociale sont amenés à instruire de nombreux dossiers d'obtention d'aide sociale : aide sociale légale, aide alimentaire, chèque énergie, aide au bus, etc..

Ces dossiers utilisent généralement les données d’état-civil, l'adresse, le quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la composition du foyer, l'avis d'imposition. Avec la brique API Particulier vous avez la possibilité de diminuer les erreurs, réduire le risque de fraude et faciliter le traitement des dossiers par vos équipes en accédant facilement aux données nécessaires au calcul.

⚠️ Les données fiscales des particuliers ne sont plus disponibles via l'API Particulier, produit opéré par la DINUM. Pour obtenir ces données (ex : le revenu fiscal de référence, les informations sur les déclarants et le nombre de parts du foyer fiscal), veuillez désormais interroger directement l'API dédiée à l'accès aux données fiscales des particuliers l'API Impôt particulier de la DGFiP.

En intégrant la brique API Particulier dans votre système d'information, ou votre site internet :

Le SITIV

membre du réseau Déclic

Le principe du "Dites-le nous une fois" (...) permet aux citoyens de ne pas avoir à donner leur consentement mais d'être simplement informés de l'utilisation de leurs pièces. C'est dans ce cadre que le SITIV intègre directement au logiciel métier les informations des usagers (...) Les saisies dans les dossiers usagers sont ainsi facilitées et certifiées.

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En savoir plus sur les données à disposition  et sur la méthodologie pour y accéder 

L'utilisation des données est encadrée légalement. Vous devez formuler une demande auprès de nos services et la motiver.

• L'article L114-8 du code des relations entre le public et l'administration fixe le cadre général des échanges de données au sein de l'administration ;
• En tant que collectivités territoriales vous avez donc un droit d'accès à certaines données dans le cadre de demandes, services pro-actifs et déclarations usagers. Vérifiez et indiquez quel est l'objet de votre téléservices en cliquant sur le lien suivant : Arrêté du 04/07/13 sur les téléservices

Il est indispensable de fournir l'acte/ la délibération qui fixe les conditions tarifaires qui permettra d'apprécier finement le droit d'accès à chaque donnée.

Si vous travaillez avec l'un des éditeurs ou intégrateurs ci-dessous vous pouvez faire une demande simplifiée :

Vous êtes un éditeur et vous souhaitez apparaître dans cette liste ? Écrivez-nous à contact@particulier.api.gouv.fr