Dématérialiser l'instruction des dossiers dans un CCAS

Vous êtes un CCAS ou un éditeur de logiciel ? Accédez facilement aux données de la CAF et de la DGFIP grâce à l'API Particulier et notre accompagnement pas à pas.

Les Centres Communaux d'Action Social sont amenés à instruire de nombreux dossiers d'obtention des aides sociales légales.

Ces dossiers utilisent généralement l'adresse, le quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la composition du foyer, l'avis d'imposition.

Avec la brique API Particulier vous avez la possibilité de diminuer les erreurs et les fraudes et faciliter le traitement des dossiers par vos équipes en accèdant facilement aux données nécessaires au calcul.

En intégrant la brique API Particulier dans votre système d'information, ou votre site internet :

  • Vous accèdez facilement aux données de la CAF et de la DGFIP.
  • Vous n'avez plus besoin de demander d'avis fiscal ou de quotient familial aux parents
  • Vous n'avez pas de vérifications supplémentaires car les informations sont certifiées
  • La démarche peut-être faite 100% en ligne
Le SITIV
membre du réseau Déclic
le principe du "Dites-le nous une fois" (...) permet aux citoyens de ne pas avoir à donner leur consentement mais d'être simplement informés de l'utilisation de leurs pièces. C'est dans ce cadre que le SITIV intègre directement au logiciel métier les informations des usagers (...) Les saisies dans les dossiers usagers sont ainsi facilitées et certifiées.

Voici les données de la CAF (composition familiale du foyer du demandeur) et de la DGFIP (pour vérifier les conditions d'éligibilité d'une demande) accessibles directement avec l'API, ce sont les données les plus utilisées pour ce service, mais la liste ci-dessous n'est pas exhaustive :

DonnéeCommentaire
AllocataireL'état-civil du demandeur (nom prénom date de naissance)
Enfant(s)Le/La/Les enfant(s) (nom, prenom, date de naissance)
Quotient FamilialLe quotient familial calculé par la CAF
Avis d'impositionstatut d’imposition, montant de l'impôt, revenu fiscal de référence, nombre de parts fiscales
AdresseL'adresse du foyer et/ou l'adresse fiscale du demandeur

L'utilisation des données par les CCAS est encadrée légalement, et demande donc de formuler une demande. Vous pouvez motiver votre demande à l'aide des articles suivants :

Si vous travaillez avec un des éditeurs ou intégrateurs, consultez la section éditeurs.

Pour remplir votre demande, vous aurez besoin :

  • de votre numéro SIRET
  • du cadre juridique
  • de la description du service justifiant une simplication pour les citoyens
  • des coordonnées de l'équipe
  • des coordonnées de votre délégué à la protection des données et responsable de traitement

Si vous travaillez avec l'un des éditeurs ou intégrateurs ci-dessous vous pouvez faire une demande simplifiée :

EditeurNom de la solutionDateLien vers la demande
UpMillesime Action SocialeMi-Mai 2020Remplir une demande 
ArpègeSonate OpusSeptembre 2020Remplir une demande 

Vous êtes un éditeur et vous souhaitez apparaître dans cette liste ? Écrivez-nous à contact@particulier.api.gouv.fr

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