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Ministère de la Justice

Qu'est-ce que Ministère de la Justice ?

La Justice en France est administrée par un ministère, nommé aussi Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Quelle est sa mission de service public ?

Le ministère comprend un Secrétariat général, une Inspection générale des services judiciaires et cinq directions. Il assure plusieurs missions :

  • préparation des textes de lois et des règlements dans certains domaines, comme le droit de la famille, la nationalité française, la Justice civile et la Justice pénale, etc. ;
  • gestion des moyens de la Justice : personnel, équipements, constructions, informatique, etc. ;
  • prise en charge des populations qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire : les mineurs délinquants ou en danger et les personnes placées sous main de justice ;
  • définition et mise en oeuvre des politiques publiques en matière de Justice : aide aux victimes d'infraction, politique pénale, lutte contre la criminalité organisée, accès au droit et à la Justice, etc.

Quelles données sont détenues par Ministère de la Justice ?

Dans le cadre de sa mission Ministère de la Justice a notamment la charge des données suivantes :

DonnéeDescription
Décisions de JusticeDécisions rendues publiquement les judirictions judiciaire
Casier judiciaireFichier recensant les condamnations pénales, et mis à disposition de l'autorité publique
Infractions pénales"Natinf", et publication des 150 infractions pénales les plus fréquentes sur data.gouv.fr
Données pénitentiairesDonnées des détenus et des établissements pénitentiaires
Justice des mineursDonnées relatives aux mineurs placés sous main de Justice
Zonages des juridictions  Données géocodées des structures de la Justice
Statistiques de la Justicehttp://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/
...

Le ministère de la Justice a par ailleurs rendu publique sa feuille de route de la donnée.


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