API DPE bâtiments publics

Producteur : ADEME

Le recensement des diagnostics de performance énergétique (DPE) des bâtiments publics

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Description

Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique de certains bâtiments publics doit être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment.

Cette obligation s’applique aux bâtiments de plus de 500 m², occupés par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un établissement recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4. Le DPE est établi aux frais de la personne publique qui occupe le bâtiment.

À quoi sert l’API DPE bâtiments publics ?

Cette API donne accès au recensement des diagnostics de performance énergétique (DPE) des bâtiments publics de la France entière.

Données

Nom de la donnéeDescription
Numéro DPENumero DPE, méthode de DPE, date du diagnostic
Classe énergétiquede A à G
Classe GES (gaz à effet de serre)de A à G
Adresse postalePermet de rechercher un batiment
Information sur l'habitationDate de construction, surface, etc.

À propos des diagnostics de performance énergétique

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés.

Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

  • L’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ;
  • L'étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

DPE à afficher dans les bâtiments publics

Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique de certains bâtiments publics doit être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment. Cette obligation s’applique aux bâtiments de plus de 500 m², occupés par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un établissement recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4. Le DPE est établi aux frais de la personne publique qui occupe le bâtiment.

Aussi, tous les ERP de catégorie 1 à 4, occupés par des organismes publics ou non, qui ont déjà fait l’objet d’un DPE dans le cadre d’une construction, d’une vente ou d’une location doivent également l’afficher publiquement.

Le DPE affiché contient les mêmes informations que le DPE réalisé pour la vente, la location ou la construction d’un bâtiment. Ces informations s’adressent au public, aux occupants et également au gestionnaire du bâtiment. C’est la consommation réelle d’énergie qui est indiquée, et non une consommation conventionnelle calculée. Il existe plusieurs étiquettes énergie et climat, pour tenir compte de la diversité des usages et modes d’occupation des bâtiments publics.

Les données sont mises a jour régulièrement et accessibles sur le portail Open Data de l'ADEME .

À propos de l'Open Data a l’ADEME

Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, sous licence Etalab .

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Réalisations

Il n’y a pas à notre connaissance de réalisations utilisant cette API.

Accéder aux données

L’API est ouverte à tous. Vous pouvez y accéder dès maintenant :

L’API en détail

L'activité sur le dernier mois n'est pas communiquée
Limite : 10 appels / seconde / IP

Documentation technique

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L’équipe

Cette API est produite par :
Agence de la transition écologique (ADEME)

Partenaires

Cette API ne recense pas ses partenariats publiquement.