API Service National

Producteur : Ministère des Armées

Vérifiez si un candidat est en règle vis-à-vis de ses obligations de Service National et peut s’inscrire au concours ou à l’examen dont vous êtes en charge.

This is a hidden anchor. It is a trick to avoid having the header hiding the top of the page.

Description

L’API Service National facilite :

  • La constitution des dossiers d’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique ;
  • La constitution des dossiers d’accès à un statut exigeant d’être en règle avec les obligations de service national.

Elle permet aux administrations d'accéder à des informations certifiées à la source et ainsi :

  • de s’affranchir des pièces justificatives lors des démarches en ligne ou physiques
  • de réduire le nombre d’erreurs de saisie
  • d'écarter le risque de fraude documentaire

Du point de vue de l’usager, une démarche qui utilise l’API Service national s'apparente à ça :

  1. Je me connecte sur un site ou je me déplace en vue d'une inscription à un examen ou un concours.
  2. Le service chargé de la constitution de mon dossier récupère ma situation au regard des obligations de service national. Si je suis en règle, je n’ai plus rien à faire !

L'API retourne selon le cas :

Type de réponseDescription
OK ou KOl'individu est connu, ou n'est pas connu de la base de données
En règlel'individu est en règle au regard des obligations de Service National
Pas en règlel'individu n'est pas en règle au regard des obligations de Service National
Indéterminéela situation de l'individu est complexe et nécessite un traitement par un agent. L'individu doit fournir les pièces justificatives en sa possession, ou à défaut contacter son centre du Service National et de la jeunesse
Non concernél'individu n'est plus soumis à l'obligation de justifier de sa situation au regard des obligations de Service National

Au sein du ministère des Armées, c'est la Direction du Service National et de la Jeunesse (DSNJ) qui opère cette API.

Le service national universel comprend les obligations suivantes : le recensement, la journée défense et citoyenneté (et l'appel sous les drapeaux, suspendu).

Tout jeune Français doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, ce qui lui permet notamment d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) avant l’âge de 18 ans.

Le document remis à chacune de ces étapes permet de justifier d’une situation régulière, et ainsi de s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Cliquez ici pour consulter le tableau récapitulatif des justificatifs exigibles.

👋
Est-ce que cette page vous a été utile ?

Accéder aux données

L’API nécessite une habilitation :

L’API en détail

La disponibilité sur le dernier mois n'est pas communiquée
Les limites d’utilisation de cette API ne sont pas communiquées

Documentation technique

Vous êtes développeur ou architecte ? Partagez la documentation avec votre équipe :

L’équipe

Cette API est produite par :

Partenaires

Cette API ne recense pas ses partenariats publiquement.