API Particulier
Producteur : DINUMEntités administratives, simplifiez les démarches des particuliers en récupérant pour eux leurs informations administratives (quotient familial CAF, composition familiale, statut demandeur d’emploi, étudiant et étudiant boursier).
Description
Le site API.gouv.fr va progressivement être fusionné dans le catalogue unique data.gouv.fr.
Retrouvez la fiche d'information à jour de cette API sur la nouvelle page API de Data.gouv.fr ⇢ Consulter la fiche à jour
À quoi sert l’API Particulier ?
L'API Particulier permet de mettre en oeuvre le principe « Dites-le-nous une fois », en application de l’article L114-8 du Code des relations entre le public et l’administration .
L'API Particulier est un bouquet d'API donnant accès à des données administratives des particuliers : quotient familial CAF, composition familiale, statut demandeur d’emploi, certificat de scolarité des élèves du primaire, du secondaire et étudiant, statuts élève et étudiant boursier ... il est utilisable dans le cadre des démarches en ligne et téléservices proposés aux usagers, ainsi que dans les logiciels métiers utilisés par les agents habilités en guichet.
Les usagers n'ont plus à fournir de pièces justificatives à l'appui de leurs démarches administratives, telles que la tarification sociale et solidaire des transports, la cantine à 1 euro, les aides facultatives à la scolarité...
Ce qu'API Particulier change pour vous, administrations :
En intégrant la brique API Particulier dans votre système d’information ou votre site internet :
- ✅ Vous n’avez plus besoin de demander certaines informations aux particuliers, comme le certificat de scolarité ou l'attestation CAF ;
- ✅ Vous n’avez pas de saisie ou de vérification supplémentaire à réaliser ;
- ✅ Les informations sont certifiées ;
- ✅ Vous accédez avec une seule habilitation aux données de différents fournisseurs : la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la sécurité sociale agricole (MSA), France Travail, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), le ministère de l'éduction nationale (MEN) et enfin le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous).
Exemples d’application
API accessibles avec l'API Particulier
| API | Fournisseur des données | Données | Disponibilité sur API Particulier | Peut s'utiliser avec FranceConnect |
|---|---|---|---|---|
| Quotient familial MSA & CAF | CNAF & MSA | Quotient familial, composition familiale 📖 Documentation Extension du périmètre au régime agricole (MSA) prévu T1 2024 | ✅ | Prévu T1 2024 |
| Certificat de scolarité étudiant | MESR | Statut, établissement 📖 Documentation | ✅ | ✅ |
| Statut étudiant boursier | Cnous | Statut étudiant, statut boursier 📖 Documentation | ✅ | ✅ |
| Statut demandeur d'emploi | France Travail | Statut et catégorie (A,B,C,D) 📖 Documentation | ✅ | ➡️ Pas FranceConnecté dans API Particulier mais disponible avec cette API. |
| Statut élève scolarisé et boursier | Ministère de l'éducation nationale | Statut élève scolarisé au primaire et secondaire ; et statut boursier | ✅ | Prévu |
| Paiements versés par France Travail | France Travail | Montants des paiements des allocations ou des aides. 📖 Documentation | ✅ | ➡️ Ne sera pas FranceConnectée dans API Particulier mais déjà disponible avec cette API. |
| Complémentaire santé solidaire (C2S) | Sécurité sociale | Indique si le particulier a la C2S, avec ou sans participation. 📖 Documentation | ✅ | ✅ |
| Statut Revenu de solidarité active (RSA) | Direction de la sécurité sociale | En cours de définition | T1 2024 | T1 2024 |
| L'allocation adulte handicapé (AAH) | CNAF | En cours de définition | T1 2024 | T1 2024 |
| L' Allocation de soutien familial (ASF) | CNAF | En cours de définition | T1 2024 | T1 2024 |
🔎 En savoir plus sur les API et les API France Connectées.
Conditions générales d'utilisation
Les conditions générales d'utilisation sont disponibles à ici en PDF.
Infolettre API Particulier
Chaque année, l'équipe de l'API Particulier envoie un bilan chiffré sur l'utilisation de l'API, et la feuille de route de l'année suivante (nouvelles démarches, prochaines données qui intègrent l'API...).
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Consulter notre FAQ sur le site d'API Particulier .
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