API Particulier

Producteur : DINUM

Entités administratives, simplifiez les démarches des particuliers en récupérant pour eux leurs informations administratives (quotient familial CAF, composition familiale, statut demandeur d’emploi, étudiant et étudiant boursier).

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Description

L'API Particulier  permet de mettre en oeuvre le principe « Dites-le-nous une fois », en application de l’article L114-8 du Code des relations entre le public et l’administration .

L'API Particulier est un bouquet d'API donnant accès à des données administratives des particuliers : quotient familial CAF, composition familiale, statut demandeur d’emploi, certificat de scolarité des élèves du primaire, du secondaire et étudiant, statuts élève et étudiant boursier ... il est utilisable dans le cadre des démarches en ligne et téléservices proposés aux usagers, ainsi que dans les logiciels métiers utilisés par les agents habilités en guichet.

Les usagers n'ont plus à fournir de pièces justificatives à l'appui de leurs démarches administratives, telles que la tarification sociale et solidaire des transports, la cantine à 1 euro, les aides facultatives à la scolarité...

En intégrant la brique API Particulier dans votre système d’information ou votre site internet :

  • ✅ Vous n’avez plus besoin de demander certaines informations aux particuliers, comme le certificat de scolarité ou l'attestation CAF ;
  • ✅ Vous n’avez pas de saisie ou de vérification supplémentaire à réaliser ;
  • ✅ Les informations sont certifiées ;
  • ✅ Vous accédez avec une seule habilitation aux données de différents fournisseurs : la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la sécurité sociale agricole (MSA), France Travail, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), le ministère de l'éduction nationale (MEN) et enfin le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous).
APIFournisseur des donnéesDonnéesDisponibilité sur API ParticulierPeut s'utiliser avec FranceConnect
Quotient familial MSA & CAFCNAF & MSAQuotient familial, composition familiale
📖 Documentation
Extension du périmètre au régime agricole (MSA) prévu T1 2024
Prévu T1 2024
Certificat de scolarité étudiantMESRStatut, établissement
📖 Documentation
Statut étudiant boursierCnousStatut étudiant, statut boursier
📖 Documentation
Statut demandeur d'emploiFrance TravailStatut et catégorie (A,B,C,D)
📖 Documentation
➡️ Pas FranceConnecté dans API Particulier mais disponible avec cette API.
Statut élève scolarisé et boursierMinistère de l'éducation nationaleStatut élève scolarisé au primaire et secondaire ; et statut boursierPrévu
Paiements versés par France TravailFrance TravailMontants des paiements des allocations ou des aides.
📖 Documentation
➡️ Ne sera pas FranceConnectée dans API Particulier mais déjà disponible avec cette API.
Complémentaire santé solidaire (C2S)Sécurité socialeIndique si le particulier a la C2S, avec ou sans participation.
📖 Documentation
Statut Revenu de solidarité active (RSA)Direction de la sécurité socialeEn cours de définitionT1 2024T1 2024
L'allocation adulte handicapé (AAH)CNAFEn cours de définitionT1 2024T1 2024
L' Allocation de soutien familial (ASF)CNAFEn cours de définitionT1 2024T1 2024

🔎 En savoir plus sur les API et les API France Connectées.

Les conditions générales d'utilisation sont disponibles à ici en PDF.

Chaque année, l'équipe de l'API Particulier envoie un bilan chiffré sur l'utilisation de l'API, et la feuille de route de l'année suivante (nouvelles démarches, prochaines données qui intègrent l'API...).

Consulter notre FAQ sur le site d'API Particulier .

Vous êtes utilisateur de l'API Particulier, vous rencontrez un problème et avez besoin d'échanger avec nous en transmettant des données sensibles ? Utilisez le formulaire de transfert d'informations sécurisées.

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L’API en détail

Disponibilité : 99.99% sur le dernier mois
Limite : 20 appels / seconde / jeton
Stats : Les statistiques sont disponibles sur 2 mois

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