API Conventions collectives

Producteur : MTEI

Retrouvez les conventions collectives d'une entreprise à partir de son numéro SIRET

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Description

L'API Conventions collectives permet de rechercher les conventions collectives d'une entreprise à partir de son SIRET, SIREN ou raison sociale.

Chaque entreprise applique des conventions collectives propres à son secteur d'activité (contrat de travail, congés, salaires, hygiène, licenciement, etc...). Conclues par les organisations syndicales et les groupements d'employeurs, elles varient selon le secteur d'activité et donc selon les entreprises. Cette API permet d'associer une entreprise à des conventions collectves.

Quelles sont les données contenues dans l'API Conventions collectives ?

Donnéeusage
siret2idccLien vers la convention collective
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Source de données ouvertes

Cette API se base sur plusieurs jeux de données ouverts, accessibles via data.gouv.fr  :
Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET)
Produit par : Ministère du travail
Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)
Produit par : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)
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L’API en détail

La disponibilité sur le dernier mois n'est pas communiquée
Les limites d’utilisation de cette API ne sont pas communiquées

Partenaires

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