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API Conventions collectives

Producteur : MTEI

Retrouvez les conventions collectives d'une entreprise à partir de son numéro SIRET

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Description

⚠️ Ces informations ne sont plus mises à jour depuis le 06/09/2024.
Le site API.gouv.fr va progressivement être fusionné dans le catalogue unique data.gouv.fr.

Retrouvez la fiche d'information à jour de cette API sur la nouvelle page API de Data.gouv.fr ⇢ Consulter la fiche à jour

⚠️ ATTENTION : Cette API a été dépréciée au profit de l'API Recherche d'entreprises : https://api.gouv.fr/les-api/api-recherche-entreprises

L'API Conventions collectives permet de rechercher les conventions collectives d'une entreprise à partir de son SIRET, SIREN ou raison sociale.

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À quoi sert l’API Conventions collectives ?

Chaque entreprise applique des conventions collectives propres à son secteur d'activité (contrat de travail, congés, salaires, hygiène, licenciement, etc...). Conclues par les organisations syndicales et les groupements d'employeurs, elles varient selon le secteur d'activité et donc selon les entreprises. Cette API permet d'associer une entreprise à des conventions collectves.

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Quelles sont les données contenues dans l'API Conventions collectives ?

Donnéeusage
siret2idccLien vers la convention collective
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Source de données ouvertes

Cette API se base sur plusieurs jeux de données ouverts, accessibles via data.gouv.fr  :
Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET)
Produit par : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
Accéder au jeu de données 
Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)
Produit par : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)
Accéder au jeu de données 
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Accéder aux données

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L’équipe

Cette API est produite par :
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion (MTEI)
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Documentation technique

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L’API en détail

La disponibilité sur le dernier mois n’est pas communiquée
Les limites d’utilisation de cette API ne sont pas communiquées
Les statistiques d‘utilisation de cette API ne sont pas communiquées

Partenaires

Cette API ne recense pas ses partenariats publiquement.