La Bonne Boite cible les entreprises ayant des perspectives d'embauche élevées et permet d’être plus efficace dans l’envoi de candidatures spontanées. Ce ciblage est obtenu par l'analyse de millions de recrutements sur toutes les entreprises françaises. L’API La Bonne Boite permet de récupérer la liste des entreprises classées par potentiel d'embauche pour un métier (code ROME) et/ou activité (code NAF) donné, pour une localisation donnée.

L'API s'adresse aux particuliers, entreprises, startups, collectivités et ministères et permet de développer des solutions personnalisées de recherche d'emploi pour un site ou une application.

Vous découvrirez des formats de fichiers supplémentaires, des outils de visualisation et d'autres API liées à l'emploi sur [pole-emploi.io](https://pole-emploi.io/data/api)


Récupérez la liste des entreprises classées par potentiel d'embauche

Pôle emploi

La Bonne Boite

API La Bonne Boite

L’API référentiel des agences Pôle emploi permet d’obtenir l’annuaire des agences et des points relais Pôle emploi (métropole et DROM) avec des informations complémentaires.

Ce jeu de données repose sur une ressource unique qui fournit la liste des agences Pôle emploi ouvertes au public sans rendez-vous.

### Données accessibles dans l'API

Pour chaque agence sont restituées les données suivantes :

- Géolocalisation,
- Nom complet,
- Coordonnées (adresse postale, contacts 3949 et 3995),
- Type d’agence (généraliste, spectacle),
- Horaires d’ouverture,
- Accessibilité aux dispositifs sourds ou malentendants.


Trouver rapidement les agences et points relais Pôle emploi partout en France

API Référentiel des agences Pôle emploi

Anotéa permet aux stagiaires de formations professionnelles de noter leur formation.

- Plus de **12 000 organismes** évalués par les stagiaires,
- Plus de **546 000 avis** recueillis,
- Plus de **1,9 millions de stagiaires** interrogés.

### A quoi sert l'API Anotéa ?

L'API a pour objectif :

- de permettre aux organismes de prendre en compte les avis des stagiaires,
- de favoriser la transparence autour des formations, en guidant les stagiaires grâce aux avis des personnes ayant déjà réalisé la formation,
- de porter les notes et commentaires à la connaissance des financeurs publics de formation.

### Données accessibles dans l'API

Les indicateurs présents dans l'API sont d'ordre :

- quantitatifs : notes d’impression générale, accueil, contenu de la formation, niveau, etc...,
- qualitatifs : avis (anonymes et datés) collectés auprès des individus ayant suivi la formation.


Accéder aux avis et notes sur les formations professionnelles

API Anotéa

Le ROME sert à identifier précisément chaque métier, et comprend plus de 10000 appellations. Il a été créé par Pôle Emploi, et est utilisé par l'ensemble des organismes publics et privés traitant de l'emploi.

### A quoi sert l'API ROME ?

L'API a pour objectif de simplifier l'accès à l'information sur les emplois, au service de la mobilité professionnelle. Plus largement, elle vise à rapprocher les offres d'emploi des candidats.

### Données accessibles dans l'API

Le jeu de données de l’API ROME référence l’ensemble des informations concernant le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois :

- Appellations, définition et accès à l’emploi,
- Conditions d’exercice de l’activité,
- Activités et compétences de base,
- Activités et compétences spécifiques,
- Environnements de travail,
- Mobilité professionnelle.


Accéder à l'ensemble des informations sur les métiers

API Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois

L’API Infotravail permet d’accèder aux jeux de données du marché du travail

### A quoi sert l'API Infotravail ?

L'API permet à des particuliers, des entreprises & startups et des collectivités territoriales d’accèder aux données du marché du travail.

### Données accessibles dans l'API

| Nom                                                | Description                                                                                                                                                                                                  |
| -------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ |
| Informations sur le marché du travail              | Données sur les recrutements, statistiques sur les offres et la demande d’emploi                                                                                                                             |
| Statistiques sur le marché du travail              | Données statistiques sur la demande d’emploi                                                                                                                                                                 |
| Offres d’emploi                                    | Offres d'emploi anonymisées, déposées à Pôle emploi par des recruteurs                                                                                                                                       |
| Référentiel des agences Pôle emploi                | Localisation, coordonnées (adresse, téléphone, mail), type d’agence (généraliste, cadre, spectacle), horaires d’ouverture                                                                                    |
| Enquête Besoins en Main d’Œuvre (BMO)              | Projets de recrutement, difficulté de recrutement et saisonnalité des recrutements par ROME et par secteur d’activité                                                                                        |
| Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois | Appellations, définition, accès à l’emploi, conditions d’exercice de l’activité, activités et compétences de base, activités et compétences spécifiques, environnements de travail, mobilité professionnelle |


Recense des jeux de données liés au marché du travail

API Infotravail

L'API Offres d'emploi restitue en temps réel les offres d'emploi actives collectés par Pôle emploi ou que Pôle emploi a reçues de ses partenaires à la condition que ceux-ci aient consenti à leur mise à disposition dans l'API.

L'API s'adresse aux particuliers, entreprises & startups et collectivités territoriales et permet de développer des solutions personnalisées de recherche d'emploi pour un site ou une application.

Trois ressources sont exposées pour :

- Réaliser une recherche d'offres à partir de critères de sélection et récupérer une liste de résultats paginée
- Consulter le détail d'une offre (intitulé, lieu, entreprise, contrat...)
- Restituer les référentiels utilisés par l'API Offres d'emploi (Lieu, Secteurs d'activités, contrats, formations, métiers...)

L'API Offres d'emploi offre la possibilité de filtrer sur plusieurs métiers, communes, départements, contrats.


Accédez aux offres d'emploi disponibles sur pole-emploi.fr

Offres d'emploi

### Service La Bonne Alternance

#### Origine des données

|Donnée                       |Origine                                                                                   |
|---------------------------- | -----------------------------------------------------------------------------------------|
|Formations en apprentissage  |Les données sont alimentées par le [catalogue des formations](https://catalogue.apprentissage.beta.gouv.fr/) en apprentissage. Ce service, développé par la mission interministérielle pour l’apprentissage, permet les contrôles et enrichissements des informations collectées par les Carif-Oref. *Source “formations” dans l’API*
|Offres d’emploi en alternance (Pôle emploi et partenaires)   |Les données sont alimentées par l’API Offres d’emploi de Pôle emploi, qui agrège les offres déposées sur Pôle emploi et les sites de [ses partenaires](https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-services-en-ligne/des-partenaires-pour-vous-propos.html). *Source “offres” dans l’API*|
|Offres d’emploi en alternance (Matcha)|Les données sont collectées à partir du formulaire simplifié de recueil de besoins en recrutement de La Bonne Alternance nommé “Matcha”. *Source “Matcha” dans l’API*|
|Entreprises susceptibles de recruter en alternance| Les données proviennent de l’algorithme prédictif de La Bonne Alternance. Chaque mois, il identifie une liste restreinte d’entreprises à fort potentiel d’embauche, afin d’encourager et de faciliter les démarches de candidatures spontanées des candidats. *Source “lba” dans l’API* |

#### Formats disponibles

<details>
  <summary>API</summary>
L’ensemble des données présentées ci-dessus est accessible en tout ou partie via l’API La Bonne Alternance.
Ce format permet une intégration personnalisée des données sur l’interface de votre choix.
Selon la route d’API utilisée, vous pouvez récupérer les formations et/ou les entreprises en fonction d’un lieu et d’un ou plusieurs métiers donnés.

🔎 Exemple d’exploitation de l’API sur [**1jeune1solution.**](https://www.1jeune1solution.gouv.fr/apprentissage?commune=75101&distance=30&etudes=all&metier=Boulangerie,%20p%C3%A2tisserie,%20chocolaterie&type=company&page=1)

📄 Comment exploiter et tester l’API ? [**Consulter cette documentation.**](https://api.gouv.fr/documentation/api-la-bonne-alternance)

</details>
<br>
<details>
  <summary>Widget</summary>

Les données présentées ci-dessus sont également disponibles sous forme de widget. 
Ce format permet une intégration rapide et simplifiée sur l’interface de votre choix.
Le widget est disponible en marque blanche et est proposé en plusieurs tailles. Par ailleurs, différents filtres peuvent être appliqués aux données qu’il restitue.

🔎 Exemple d’exploitation du widget sur [**jassuremonfutur**](https://www.jassuremonfutur.fr/annuaire-formation-assurance), en lançant une recherche “Chargé de clientèle” à “Paris”.

📄 Comment exploiter le widget ? [Consultez cette documentation.](https://api.gouv.fr/guides/widget-la-bonne-alternance)

👉 Comment tester le widget ? [Consultez cette page.](https://labonnealternance.apprentissage.beta.gouv.fr/test-widget)

</details>

### Service Matcha

#### Formats disponibles

<details>
  <summary>API</summary>

Matcha dispose d’une API permettant d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées originalement sur le formulaire, vous permettant ainsi de configurer notre formulaire selon vos usages et besoins.

📄 Comment exploiter l’API ? [Consultez cette documentation.](https://matcha.apprentissage.beta.gouv.fr/api/v1/docs/)

</details>
<br>
<details>
  <summary>Widget</summary>

Pour intégrer facilement le formulaire simplifié de dépôt d’offres.

🔎 Exemple d’exploitation du widget sur [**l’OPCO AKTO**](https://www.akto.fr/deposer-une-offre-demploi-en-alternance/)

**Comment exploiter le widget ?**

👉 Utilisez le code suivant au sein d’une balise HTML :

```html
<iframe loading="lazy" src="https://matcha.apprentissage.beta.gouv.fr/widget/{ORIGINE}/" width="100%" height="800" frameborder="0" style="max-width: 100%;"></iframe>
```
--> en remplaçant "ORIGINE" par le nom de votre établissement.

👉 Comment tester le widget ? Consultez [cette page.](https://matcha-recette.apprentissage.beta.gouv.fr/widget/matcha)

</details>

### Service Je candidate

#### Format disponible

<details>
  <summary>Widget</summary>

Le service de candidature en ligne Je candidate est aujourd’hui déployé au sein du widget du service La Bonne Alternance.

👉 Pour en savoir plus, [contactez l'équipe](mailto:labonnealternance@apprentissage.beta.gouv.fr)

</details>


### Service Rendez-vous apprentissage

#### Format disponible

<details>
  <summary>Widget</summary>

Pour proposer le service de prise de rendez-vous aux utilisateurs de votre site internet en intégrant le widget Rendez-vous apprentissage.

🔎 Exemple d’exploitation du widget [**sur le site de l’Onisep.**](https://www.onisep.fr/Ressources/Univers-Lycee/Lycees/Ile-de-France/Essonne/cfa-faculte-des-metiers-de-l-essonne-site-d-evry/cap-esthetique-cosmetique-parfumerie)

📄 Comment exploiter et tester le widget ? [**Consultez cette documentation.**](https://rdv-cfa.apprentissage.beta.gouv.fr/widget/tutorial)

</details>

## Réutilisation

L’exploitation de ces données engage la responsabilité du réutilisateur.

## L'équipe

Ces API et widgets sont produits par l'équipe de la mission interministérielle pour l'apprentissage, au sein de la DINUM. Pôle emploi est partenaire du développement de certains d'entre eux.
Pour en savoir plus, [consultez la présentation du service La Bonne Alternance.](https://beta.gouv.fr/startups/la-bonne-alternance.html)


L’API Alternance a vocation à faciliter la mise en relation des candidats à l’alternance avec les entreprises accueillant des alternants et les CFA.
Elle permet ainsi d’exposer et de recueillir les données des deux principales composantes de l'alternance : la formation et l'emploi. 
L’échange de données est possible à partir de trois services proposés par La Bonne Alternance, dans une approche complémentaire. 

Chacun de ces services peut-être appelé de manière indépendante : 

- **La Bonne Alternance** qui agrège et diffuse l’offre de formation en apprentissage, l’offre d’emploi en alternance et identifie les entreprises susceptibles de recruter en alternance ;
- **Matcha** qui facilite le dépôt, la gestion et la multidiffusion d’offres d’emploi en alternance pour les entreprises et les organismes de formation 
- **Je candidate** qui simplifie la prise de contact entre un candidat à l’alternance et une entreprise qui recrute en alternance ;
- **RDV Apprentissage** qui simplifie la prise de contact entre un candidat à l’alternance et un organisme de formation en apprentissage.

## A quoi sert l'API Alternance ?

En tant qu’opérateur public ou privé traitant des questions d’orientation, de formation, ou d’emploi en alternance, vous souhaitez enrichir vos services en récupérant tout ou partie des données des formations en apprentissage, des offres d’emploi en alternance et des entreprises présentant un fort potentiel de recrutement en alternance (marché caché) ?

**👉 Le service La Bonne Alternance est fait pour vous !** [En savoir plus](#service-la-bonne-alternance)

Vous êtes un OPCO, un organisme de formation ou tout autre acteur accompagnant des entreprises ? Vous souhaitez proposer un service simplifié de dépôt d’offres en alternance à vos entreprises partenaires, tout en facilitant la diffusion et le suivi de leurs offres ?

**👉 Le service Matcha est fait pour vous !** [En savoir plus](#service-matcha)

Vous exposez des entreprises qui recrutent en alternance sur votre site internet ? Vous souhaitez permettre aux jeunes de candidater en quelques clics auprès de ces entreprises ? 

**👉 Le service Je candidate est fait pour vous !** [En savoir plus](#service-je-candidate)

Vous exposez des formations en alternance sur votre site internet ? Vous souhaitez permettre aux jeunes de prendre un premier contact avec les organismes proposant ces formations ? 


**👉 Le service Rendez-vous apprentissage est fait pour vous !** [En savoir plus](#service-rendez-vous-apprentissage)


Facilitez la mise en relation des candidats à l’alternance avec les entreprises et organismes de formation.

Pôle Emploi

Mission interministérielle pour l'apprentissage

API Alternance

Seules les administrations sont habilitées à utiliser API Particulier.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


Conformément aux dispositions de <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031367412&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L114-8</External> du *code des relations entre le public et l'administration*, seules les administrations sont habilitées à échanger entre elles des informations ou données strictement nécessaires pour traiter une démarche.

Pour obtenir un agrément, vous devez **justifier d'une simplification pour les citoyens**, et vous engager à
n'accéder aux données personnelles qu'avec **l'accord explicite** de l'usager.

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-particulier">Remplir une demande</Button>


Si vous êtes **éditeur de logiciels** , c'est à votre collectivité ou administration de faire sa demande d'habilitation vous pouvez remplir une demande d’habilitation à l’API Particulier, dans le cadre de <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031367412&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L114-8</External> du *code des relations entre le public et l'administration*.

Vous pouvez nous demandez de vous référencer sur un cas d'usage afin de proposer des formulaires pré-remplis et ainsi simplifier l'expérience de vos clients.

<NextSteps is_editeur />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-particulier">Remplir une demande</Button>


 **Avantages pour les administrations et collectivités** 

  - Les informations sont certifiées par le fournisseur de données, il n'y a plus de saisie des données à effectuer.
  <Quote logo="/images/guides/clamart.svg" who='Ville de Clamart' title='Aurélie Coutant, directrice de la relation usagers'>
  Maintenant que le traitement est automatisé, nous avons enfin le temps de mieux accompagner les usagers en difficulté, de leur expliquer plus largement les prestations auxquelles ils peuvent avoir accès.
  </Quote>

**Avantages pour les usagers :**

  - La démarche est réalisable 100% en ligne mais aussi en guichet.
  - Plus besoin de rassembler les documents demandés ou de saisir des informations déjà connues de l'administration.
  <Quote logo="/images/guides/clamart.svg" who='Ville de Clamart' title='Simon-Pierre Chalvidan, directeur général adjoint des services'>
  En 2014, nos usagers prenaient une demi-journée de congés pour effectuer leurs démarches en mairie. Aujourd'hui, ils les effectuent en ligne en 5 minutes.
  </Quote>

## Données accessibles dans l'API Particulier

  | Donnée | Description | API Particulier | API FranceConnect |
  |---------------------|---------------------------------------------- |------------------- |--------------------------- |
  | [Données fiscales (DGFiP)](/les-api/api-particulier#donnees-fiscales)    | Revenu fiscal de référence, déclarants, nombre de parts  | ✅      | ✅                    |   
  | [Quotient familial (CNAF)](/les-api/api-particulier#quotient-familial)  | Quotient familial, composition familiale          | ✅                      | Fin 2022                   |
  | [Statut étudiant (MESRI)](/les-api/api-particulier#statut-etudiant)  | Statut, établissement | ✅                      | ✅                         |
  | [Statut étudiant boursier (CNOUS)](#statut-etudiant-boursier)| Statut, niveau de bourse                                     | ✅      | ✅                         |
  | [Statut demandeur d'emploi (Pôle Emploi)](/les-api/api-particulier#statut-demandeur-demploi)| Statut et catégorie (A,B,C,D)      | ✅                      | En cours de test          |
  | Indemnités demandeur d'emploi | à définir | Mai 2022               | En cours de test          |
  | Statut CSS                 | à définir | Juin 2022               | Juin 2022                 |
  | Statut RSA                 | à définir | Juin 2022               | Juin 2022                 |
  | Statut élève scolarisé      | à définir | Fin-2022                | En cours d'étude          |

  **En savoir plus sur les API et les API France Connectées :**

  <External href="https://api.gouv.fr/guides/api-definition"> Les API </External> 

  <External href="https://api.gouv.fr/guides/api-franceconnectees"> les API France Connectées </External> 

  -> Il est suggéré d'utiliser directement, si elles existent, les API classiques (France connectées ou non) si vous souhaitez accéder à une seule source de données.

## Que dois-je faire pour utiliser l'API Particulier ?

### Je suis un éditeur :

- J'identifie les données que j'aimerais utiliser pour un cas d'usage donné.
- Je consulte la documentation technique, et j'utilise le bac à sable pour tester les appels d'API
- Je contacte [cette adresse](https://api.gouv.fr/parcours-client?source=preFooter) pour être référencé sur le cas d'usage associé et avoir un formulaire pré-rempli à disposition de mes clients.

### Je suis une collectivité ou une administration

- Je consulte sur https://api.gouv.fr/les-api/api-particulier et les cas d’usage pour savoir si mon éditeur intègre l’API Particulier. Sinon je contacte mon éditeur et je lui transmets le lien vers la documentation technique.
- Je clique sur "faire une demande d'habilitation", je sélectionne mon éditeur, puis le formulaire correspondant à mon besoin. Sans éditeur, je sélectionne “demande libre”.
- Je complète mon formulaire (numéro SIRET, cadre juridique - dont délibération -, coordonnées de l'équipe, du délégué à la protection des données et du responsable de traitement)
- Je transmets le droit d'accès (token/jeton) à l'éditeur ou à mes développeurs.

## Détails sur les données

#### Données fiscales

<details>
   <summary>Liste des données</summary>
| Donnée                       | Description                                                                                        |
| ---------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Etat civil du /des déclarant(s)   | Nom, nom de naissance, prénom(s), date de naissance            |
| Échéances de l'avis d'imposition  | Date de recouvrement, date d'établissement                            |
| Situation du foyer fiscal  | Adresse, année de déclaration, nombre de parts, nombre de personnes à charge, situation de famille  |
| Agrégats fiscaux   | Revenu brut global, revenu imposable, impôt sur le revenu net avant corrections, montant de l'impôt, revenu fiscal de référence, année de l'impôt, année des revenus   |

</details>

<p>

<details>
   <summary>Précisions sur les données</summary>

⚠️ Attention : si vous comptez utiliser uniquement les données de la DGFIP, il convient d'utiliser l'API [impôt particulier](https://api.gouv.fr/les-api/impot-particulier)

**Données complémentaires**

Erreur correctif : ce scope complémentaire indique si un correctif plus récent que l'avis recherché est disponible.

Situation partielle : ce scope retourne une réponse dans un foyer marié ou pacsé, quand un décès d'un des contribuables affiche les données de l’avis avec l’indication « situation partielle ». Les références de l’autre avis sont donc nécessaires pour le consulter.

**Périmètre**

Seules les données des deux dernières années sont disponibles. Par exemple en 2022, il n'est pas possible d'obtenir de données sur l'année 2020.

Les déclarants du foyer fiscal sont la(le) contribuable elle(lui)-même et le(la) conjoint(e) ou partenaire de Pacs.

L’Adresse est celle connue au 1er janvier de l’année d’imposition (exemple au 1er janvier 2022 pour les revenus de 2021).
</details>

#### Quotient familial

<details>
   <summary>Liste des données</summary>
| Donnée                       | Description                                                                                        |
| ---------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Quotient familial            | Le quotient familial (QF) du mois précédent pour la famille                                        |
| Composition familiale        | Liste des parents et des enfants de la famille (avec nom, prénoms, date de naissance).             |
| Adresse                      | L'adresse structurée détenue par la CAF                                                            |
</details>

<p>

<details>
   <summary>Précisions sur les données</summary>
Le quotient familial retourné par l'API est celui du mois de référence qui est M-1 (M= mois de l’appel).
S’il n’y a pas de quotient familial calculé pour cette période de référence, l'API ne restituera pas de quotient familial.

Les données de l’API Particulier ne permettent pas encore de calculer les tarifs en établissement d'accueil du jeune enfant (crèche, multi-accueil, halte-garderie…).

-> Le Quotient  Familial CAF est revu à chaque changement de situation familiale et/ou professionelle. Il prend en compte 1/12e du revenue imposable de l’année N-2 + les Prestations familiales du mois de référence divisés par le nombre de parts fiscales du foyer. Le Quotient Familiale « DGFIP » est calculé au moment de la déclaration de revenus. Il divise le revenue imposable de l’année N-1 par le nombre de part fiscale du foyer.
</details>

#### Statut étudiant

<details>
   <summary>Liste des données</summary>
| Donnée                             | Description                                                                   |
| ---------------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------- |
| INE                                | Identifiant national de l'étudiant                                            |
| Inscriptions en formation continue | Permet d’interroger les données des étudiants en formation continue. Données : date de début, de fin d'inscription, et code COG de la commune du lieu d'étude.    |
| Inscriptions en formation initiale | Permet d’interroger les données des étudiants en formation initiale. Données : dates de début, fin d'inscription et code COG de la commune du lieu d'étude.     |
| Admissions                         | Limite la recherche aux seuls étudiants admis (non-inscrits).                  |
| Etablissement                      | Le ou les établissements (nom et  identifiant - UAI).                         |

</details>

<p>

<details>
   <summary>Précisions sur les données</summary>
Vous aurez à sélectionner des scopes de données dans votre demande. Voici leur fonctionnement :

Deux scopes sont utilisés comme "masque de données". Ces données ne seront 
donc pas retournées si le scope n'a pas été sélectionné.

- "Etablissements" : renvoie le ou les établissements et code COG du lieu d'étude
- "INE (Identifiant National Etudiant)"

Trois scopes ont été réalisés pour ne travailler que sur une population restreinte

- "Admission" : si ce scope est sélectionné la recherche de l'étudiant s'effectuera sur la population restreinte aux seuls admis (inscription non-définitive).
- "Inscriptions en formation initiale"
- "Inscription en formation continue"

**Périmètre  :**

Cette api délivre les données des étudiants inscrits dans les 
établissements sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur.

La couverture des établissements du champ des étudiants sera progressivement complétée.

🔎 Consulter le [nombre d'étudiants identifiés dans l'API](https://statutetudiant.esr.gouv.fr/)
</details>

#### Statut étudiant boursier

<details>
   <summary>Liste des données</summary>
| Donnée                             | Description                                                                   |
| ---------------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------- |
| Statut boursier                    | Indique si l'étudiant est boursier                                            |
| Echelon de la bourse               | Echelon de la bourse de 0bis à 8                                              |
| email                              | Adresse mail                                                                  |
| Période de versement / Date de rentrée  | Date de début de rentrée scolaire ou universitaire  et durée de versement de la bourse  |
| Statut de la bourse                | Statut définitif ou provisoire (conditionnel)                                |
| Ville d'étude                      | Libellé de la ville d'étude                                                   |

</details>

<p>

<details>
   <summary>Précisions sur les données</summary>
Vous aurez à sélectionner des scopes de données dans votre demande. Voici leur fonctionnement :

Deux scopes sont utilisés comme "masque de données". Ces données ne seront 
donc pas retournées si le scope n'a pas été sélectionné.

- "Etablissements" : renvoie le ou les établissements et code COG du lieu d'étude
- "INE (Identifiant National Etudiant)"

Trois scopes ont été réalisés pour ne travailler que sur une population restreinte

- "Admission" : si ce scope est sélectionné la recherche de l'étudiant s'effectuera sur la population restreinte aux seuls admis (inscription non-définitive).
- "Inscriptions en formation initiale"
- "Inscription en formation continue"

**Périmètre  :**
L’API délivre les données des étudiants :

- **Boursiers d’État** sur critères sociaux (gérés par les Crous) ;
- **Boursiers sur critères sociaux des filières sanitaires et sociales des régions.**

### Liste des régions dont les données sont disponibles dans l'API

⚠️ La liste des boursiers gérés par les régions, disponible dans cette API, sera mise à jour dès mise à disposition des informations.
 L’API à ce jour, couvre uniquement le périmètre des boursiers sur critères sociaux à l’exception des boursiers Campus France et des autres bourses.

**Régions disponibles**

- Normandie

</details>

#### Statut demandeur d'emploi

<details>
   <summary>Liste des données</summary>
| Donnée                       | Description                                                                                        |
| ---------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Identité                     | Nom, prénom, civilité, date de naissance                                                           |
| Données de contact           | e-mail, téléphone                                                                                  |
| Adresse                      |                                                                                                    |
| Inscription                  | Date d’inscription, date de cessation inscription, catégorie d’inscription                         |

</details>

<p>

<details>
   <summary>Précisions sur les données</summary>
Sont disponibles les données des demandeurs d’emploi inscrits ou 
ayant été inscrits à Pôle emploi depuis 2010, date d’inscription et de 
cessation d’inscription le cas échéant.

Les catégories de situation des demandeurs d’emploi sont les 5 proposées par Pôle emploi: 
A, B, C, D et E. La répartition permet d'établir une classification 
selon la disponibilité du demandeur d'emploi.

- A : Personne
sans emploi, tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi quel que soit le type de contrat (CDI,CDD, à temps plein, à temps partiel, temporaire ou saisonnier)
- B :
Personne ayant exercé une activité réduite de 78 heures maximum par
mois, tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi
- C : Personne ayant exercé une activité réduite de plus de 78 heures par
mois, tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi
- D : Personne sans emploi, qui n'est pas immédiatement disponible, et qui
n'est pas tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi
(demandeur d'emploi en formation, en maladie, etc.)
- E : Personne pourvue d'un emploi, et qui n'est pas tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi

L’Adresse est celle déclarée par le demandeur lors de son inscription ou suite à une déclaration de changement d’adresse.
L’API devrait inclure d’ici fin 2021 des données relatives à l’indemnisation des demandeurs d’emploi.
</details>

## Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales d'utilisation sont disponibles à [cette adresse](http://api.gouv.fr/resources/CGU%20API%20Particulier.pdf).

## Infolettre API Particulier

Chaque année, l'équipe de l'API Particulier envoie un bilan chiffré sur l'utilisation de l'API, et la feuille de route de l'année suivante (nouvelles démarches, prochaines données qui intègrent l'API...).

<Button href="https://487b4da0.sibforms.com/serve/MUIEADKIZQbixV2PoSlS2VU1cgnh4xihiaswOxPpI0HHRX4F9Wi2C8ojDtqpU70dpyEJF6s1JXYj0oHuHCHTpe-KKzm18PzpaKSBJ7Tq0yyz6FMst27i-kVe_gcvX-pK_rw_6DgRFukOX0HPq4gYVCkglTTjUslLjhGUva9aEN2m9O6CHjgYCuUND2QESrjEeviVzG_Z8Mq6WQwc">Abonnez-vous à l'infolettre API Particulier</Button>

L'API Particulier (En savoir plus sur <External href="https://api.gouv.fr/guides/api-definition">les API</External>) est un bouquet de données proposé pour simplifier les démarches administratives. L'API Particulier permet d'obtenir une multitude de données provenant d'administration différentes dans le cadre de démarches en ligne (appelée aussi formulaires en ligne ou téléservices). Un usage dans les logiciels métiers est aussi possible.


Accédez à des données de plusieurs administrations pour simplifier les démarches de vos usagers (revenu fiscal de référence, quotient familial, statut demandeur d’emploi, statut étudiant et étudiant boursier...)

La DINUM s’engage à ce que le Service soit accessible à 95% et la DINUM s’engage à améliorer progressivement ce rendement.


Direction Générale des Finances Publiques

CNAF

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

L'API est disponible à hauteur de 20 appels par secondes et par jetons d'accès.


API Particulier

Les principales missions de pôle emploi consistent à : 

- accueillir et orienter les demandeurs d'emploi,
- mettre en relation les demandeurs et les recruteurs,
- contrôler la recherche d'emploi,
- indemniser les demandeurs d'emploi,
- mettre à disposition les données relatives à l'emploi.


Pôle Emploi

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Quelles sont les API de Pôle Emploi ?

Donnée	Description
Indemnisation	Montant des allocations, part des demandeurs indemnisables, évolution dans le temps
Statistiques	Statistiques relatives au marché du travail, nombre de demandeurs...
Offres	Offres d'emploi diffusées
Formation	Données sur les formations des demandeurs d'emploi (840 000 demandeurs ont suivi une formation en 2019)