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Répertoire National des Associations

Répertoire National des Associations

Le registre public des associations

Accès
API ouvert à tous
Disponibilité
100.00% actif / dernier mois
Activité
Dernière modification le 16/06/2020
Producteur
Etalab
Limite d’usage
7 appels
seconde
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Description

L’API Répertoire des Associations permet d'interroger le répertoire des associations françaises.

A quoi sert cette API ?

L’API vous permet de :

  • requêter les données d'une association grâce à son SIRET
  • requêter les données d'une association grâce à son code RNA

Que contient le RNA ?

Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique. Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique. Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).

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Conditions d’accès

L'API est ouverte à tous.

Pour accéder aux données, consultez la documentation

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Contact & support

Vous pouvez contacter le support de cette API par mail. .

Envoyer un mail à entreprise@data.gouv.fr
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Supervision

Une supervision du service en temps réel est disponible à cette adresse.

Les moniteurs de cette API sont disponibles publiquement.

Accéder au monitoring
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Limitations d’usage

Actuellement, le nombre d’appels à l’API est limité à 7 appels par seconde

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Partenaires

  • beta.gouv.fr
  • DINUM
  • Etalab
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Documentation technique

Cette API ne possède pas de documentation au format Open API.

Vous pouvez néanmoins accèder à la documentation sur le site dédié :

Accéder à la documentation
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Réalisations

Il n’y a pas à notre connaissance de réalisations utilisant cette API.