API Registre National du Commerce et des Sociétés
Producteur : INPILe registre public des sociétés françaises immatriculées dans les greffes locales des tribunaux, centralisées à l'INPI.
Description
L’API RNCS permet d'interroger les informations publiques sur les sociétés françaises immatriculées dans les registres locaux des greffes des tribunaux à compétence commerciale. Ces informations sont centralisées à l'INPI.
A quoi sert cette API ?
L’API Registre National du Commerce et des Sociétés vous permet d’accéder aux données des sociétés immatriculées à l’INPI grâce à leurs SIREN:
Données
| Nom de la donnée | Description |
|---|---|
| actes | Rechercher et télécharger un acte au format PDF |
| document d’immatriculation | |
| compte annuel | Rechercher et télécharger le compte annuel de la société au format PDF |
| IMR | Immatriculations, Modifications, Radiations |
Source de données ouverte
Cette API se base sur plusieurs jeux de données ouverts, accessibles via data.gouv.fr :
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Accéder aux données
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L’API en détail
La disponibilité sur le dernier mois n'est pas communiquée
Les limites d’utilisation de cette API ne sont pas communiquées
Documentation technique
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L’équipe
Cette API est produite par :
Partenaires
- beta.gouv.fr
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- Etalab