Répertoire National du Commerce et des Sociétés

Producteur : INPI

Le registre public des sociétés françaises immatriculées dans les greffes locales des tribunaux, centralisées à l'INPI.

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Description

L’API RNCS permet d'interroger les informations publiques sur les sociétés françaises immatriculées dans les registres locaux des greffes des tribunaux à compétence commerciale. Ces informations sont centralisées à l'INPI.

A quoi sert cette API ?

L’API Répertoire National du Commerce et des Sociétés vous permet d’accéder aux données des sociétés immatriculées à l’INPI grâce à leurs SIREN:

Données

Nom de la donnéeDescription
actesRechercher et télécharger un acte au format PDF
document d’immatriculation
compte annuelRechercher et télécharger le compte annuel de la société au format PDF
IMRImmatriculations, Modifications, Radiations
👋
Est-ce que cette page vous a été utile ?
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Réalisations

Il n’y a pas à notre connaissance de réalisations utilisant cette API.

Accéder aux données

⚠️ Attention ! Cette API nécessite de se créer un compte afin d’accéder aux données :

L’API en détail

L'activité sur le dernier mois n'est pas communiquée
Les limites d’utilisation de cette API ne sont pas communiquées

Documentation technique

Vous êtes développeur ou architecte ? Partagez la documentation avec votre équipe :

L’équipe

Cette API est produite par :
Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Partenaires

  • beta.gouv.fr
  • DINUM
  • Etalab