Registre National du Commerce et des Sociétés

Producteur : INPI

Le registre public des sociétés françaises immatriculées dans les greffes locales des tribunaux, centralisées à l'INPI.

This is a hidden anchor. It is a trick to avoid having the header hiding the top of the page.

Description

L’API RNCS permet d'interroger les informations publiques sur les sociétés françaises immatriculées dans les registres locaux des greffes des tribunaux à compétence commerciale. Ces informations sont centralisées à l'INPI.

L’API Registre National du Commerce et des Sociétés vous permet d’accéder aux données des sociétés immatriculées à l’INPI grâce à leurs SIREN:

Nom de la donnéeDescription
actesRechercher et télécharger un acte au format PDF
document d’immatriculation
compte annuelRechercher et télécharger le compte annuel de la société au format PDF
IMRImmatriculations, Modifications, Radiations
This is a hidden anchor. It is a trick to avoid having the header hiding the top of the page.

Source de données ouverte

Cette API se base sur plusieurs jeux de données ouverts, accessibles via data.gouv.fr  :
Immatriculations, modifications, radiations des sociétés
Produit par : Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Comptes annuels déposés auprès des RCS
Produit par : Institut national de la propriété industrielle (INPI)
👋
Est-ce que cette page vous a été utile ?

Accéder aux données

⚠️ Attention ! Cette API nécessite de se créer un compte afin d’accéder aux données :

L’API en détail

La disponibilité sur le dernier mois n'est pas communiquée
Les limites d’utilisation de cette API ne sont pas communiquées

Documentation technique

Vous êtes développeur ou architecte ? Partagez la documentation avec votre équipe :

Partenaires

  • beta.gouv.fr
  • DINUM
  • Etalab