API Registre National du Commerce et des Sociétés
Producteur : INPILe registre public des sociétés françaises immatriculées dans les greffes locales des tribunaux, centralisées à l'INPI.
Description
L’API RNCS permet d'interroger les informations publiques sur les sociétés françaises immatriculées dans les registres locaux des greffes des tribunaux à compétence commerciale. Ces informations sont centralisées à l'INPI.
A quoi sert cette API ?
L’API Registre National du Commerce et des Sociétés vous permet d’accéder aux données des sociétés immatriculées à l’INPI grâce à leurs SIREN.
Exemples d’application
Données
| Nom de la donnée | Description |
|---|---|
| actes | Rechercher et télécharger un acte au format PDF |
| document d’immatriculation | |
| compte annuel | Rechercher et télécharger le compte annuel de la société au format PDF |
| IMR | Immatriculations, Modifications, Radiations |
À propos de la version ouverte de cette API, développée par Etalab
Une version totalement libre d’accès de cette API a été créée par Etalab, mais n'a pas dépassé le stade de la version beta. Elle n'est aujourd’hui plus maintenue, et son code est accessible sur github.
Vous êtes libre de ré-utiliser ce code pour vos projets.
Source de données ouvertes
Cette API se base sur plusieurs jeux de données ouverts, accessibles via data.gouv.fr :
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Accéder aux données
⚠️ Attention ! Cette API nécessite de se créer un compte afin d’accéder aux données :
L’équipe
Cette API est produite par :
Documentation technique
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L’API en détail
La disponibilité sur le dernier mois n’est pas communiquée
Les limites d’utilisation de cette API ne sont pas communiquées
Les statistiques d‘utilisation de cette API ne sont pas communiquées
Partenaires
- beta.gouv.fr
- DINUM
- Etalab