Inscriptions à la crèche

Simplifiez les inscriptions à la crèche dans votre collectivité ?

Les inscriptions en crèche constituent un service essentiel que les collectivités sont amenées à rendre aux jeunes parents.

Les démarches d'adhésion utilisent généralement l'adresse, le quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ainsi que l'avis d'imposition.

Avec la brique API Particulier vous avez la possibilité de réduire les risques d'erreurs ainsi que les fraudes aux déclarations. Cela vous permet par ailleurs de faciliter le traitement des dossiers par vos équipes en accèdant facilement aux données nécessaires au calcul du tarif appliqué.

En intégrant la brique API Particulier dans votre système d'information ou votre site internet :

  • Vous accédez facilement aux données de la CAF et de la DGFIP
  • Vous n'avez plus besoin de demander d'avis fiscal ou de quotient familial aux parents
  • Vous n'avez pas de vérification supplémentaire à réaliser car les informations sont certifiées
  • La démarche peut être faite 100% en ligne

Différentes méthodes de calcul existent pour la tarification des services. Ainsi, les données nécessaires dépendent des choix de votre service.

Voici les données de la CAF (composition familiale du foyer du demandeur) et de la DGFIP (pour vérifier les conditions d'éligibilité d'une demande) accessibles directement via notre API. Ce sont les données les plus utilisées pour ce services, mais la liste ci-dessous n'est pas exhaustive :

DonnéeCommentaire
AdresseL'adresse fiscale du foyer et/ou du demandeur
Quotient FamilialLe quotient familial calculé par la CAF
Avis d'impositionLe statut d’imposition, montant de l'impôt, revenu fiscal de référence, nombre de parts fiscales

L'utilisation des données est encadrée légalement. Vous devez donc formuler une demande auprès de nos services et la motiver.

Les articles suivants peuvent vous aider à justifier vos droits d'accès aux données :

Pour remplir votre demande, vous aurez besoin :

  • de votre numéro SIRET
  • du cadre juridique
  • de la description du service justifiant une simplication pour les citoyens
  • des coordonnées de l'équipe
  • des coordonnées de votre délégué à la protection des données et responsable de traitement
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