Inscriptions à la crèche

Simplifiez les inscriptions à la crèche dans votre collectivité ?

Les inscriptions à la crêche sont un service crucial que les collectivités sont amenées à rendre aux jeunes parents.

Les démarches d'adhésion utilisent généralement l'adresse, le quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et l'avis d'imposition.

Avec la brique API Particulier vous avez la possibilité de diminuer les erreurs et les fraudes et faciliter le traitement des dossiers par vos équipes en accèdant facilement aux données nécessaires au calcul.

En intégrant la brique API Particulier dans votre système d'information, ou votre site internet :

  • Vous accèdez facilement aux données de la CAF et de la DGFIP.
  • Vous n'avez plus besoin de demander d'avis fiscal ou de quotient familial aux parents
  • Vous n'avez pas de vérifications supplémentaires car les informations sont certifiées
  • La démarche peut-être faite 100% en ligne

Quelles données utilisez-vous dans vos démarches ?

Différentes méthodes de calcul existent pour la tarification des services, ainsi, les données nécessaires dépendent des choix du service.

Voici les données de la CAF (composition familiale du foyer du demandeur) et de la DGFIP (pour vérifier les conditions d'éligibilité d'une demande) accessibles directement avec notre API, ce sont les données les plus utilisées pour ce services, mais la liste ci-dessous n'est pas exhaustive :

DonnéeCommentaire
AdresseL'adresse du foyer et/ou l'adresse fiscale du demandeur
Quotient FamilialLe quotient familial calculé par la CAF
Avis d'impositionstatut d’imposition, montant de l'impôt, revenu fiscal de référence, nombre de parts fiscales

Comment formuler une demande ?

L'utilisation des données dans le cadre de la tarification de la restauration scolaire est encadrée légalement. Vous devez formuler une demande auprès de nos services et la motiver.

Les articles suivants peuvent vous aider a justifier vos droits d'accès :

Pour remplir votre demande, vous aurez besoin de :

  • votre numéro SIRET
  • cadre juridique associé à votre demande
  • la description du service justifiant une simplication pour les citoyens
  • coordonnées de l'équipe technique
  • coordonnées de votre délégué à la protection des données et du responsable de traitement
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