Calculer le Quotient Familial dans un Portail Famille

Vous êtes une commune ou un éditeur de logiciel ? Calculez facilement le Quotient Familial grâce aux données de la CAF et de la DGFiP accessibles travers l'API Particulier.

De plus en plus de communes mettent à disposition des habitants un Portail Famille permettant d'accéder à des services en ligne pour gérer les activités de l'ensemble de la famille : la crèche, l'halte-garderie, les centres de loisirs, la restauration scolaire, les goûter, les études, le conservatoire, l'atelier beaux-arts et autres.

Ce type de portail permet généralement de reserver et de payer en ligne les factures liées aux activitiés péri- et extrascolaires, de suivre les paiements et de gérer les informations liées au compte de la famille.

De nombreuses communes appliquent une tarification "solidaire" dépendant des revenus d'un foyer : le niveau de ressources de la famille est évalué grâce à ce qu'on appelle le Quotient Familial.

En intégrant la brique API Particulier dans votre portail famille : les familles peuvent calculer leur quotient familial en ligne si vous mettez en place l'API Particulier, permettant la liaison avec les données de la CAF et de la DGFiP.

Vous profitez ainsi de données certifiées et évitez toute erreur de saisie.

Ce système présente des avantages importants pour les familles et pour les agents.

Voici les données de la CAF (composition familiale du foyer du demandeur) et de la DGFIP (pour vérifier les conditions d'éligibilité d'une demande) accessibles directement avec l'API, ce sont les données les plus utilisées pour ce service, mais la liste ci-dessous n'est pas exhaustive :

DonnéeCommentaire
AllocataireL'état-civil du demandeur (nom prénom date de naissance)
Enfant(s)Le/La/Les enfant(s) (nom, prenom, date de naissance)
Quotient FamilialLe quotient familial calculé par la CAF
Avis d'impositionstatut d’imposition, montant de l'impôt, revenu fiscal de référence, nombre de parts fiscales
AdresseL'adresse du foyer et/ou l'adresse fiscale du demandeur

Pour remplir votre demande, vous aurez besoin :

  • de votre numéro de SIRET
  • de la descripition du service justifiant une simplification pour les citoyens
  • du cadre juridique, notamment d'une délibération
  • des coordonnées de l'équipe
  • des coordonnées de votre délégué à la protection des données et responsable de traitement

Si vous travaillez avec un des éditeurs ou intégrateurs, consultez la section éditeurs.

La démarche est réalisable 100% en ligne, il n'y a plus de déplacement nécessaire en mairie si de temps d'attente.

La donnée est certifiée par le fournisseur de données, cela évite toute éventuelle fraude de document ou de déclaration.

Ville de Clamart
Simon-Pierre Chalvidan, directeur général adjoint des services
En 2014, nos usagers prenaient une demi-journée de congés pour effectuer leurs démarches en mairie. Aujourd'hui, ils les effectuent en ligne en 5 minutes.

Les informations sont certifiées par le fournisseur de données, il n'y a plus de validation de document à la main à effectuer ni d'archivage de documents papier.

La circulation de données directement entre les systèmes d'information permet d'éviter les saisies manuelles, les erreurs ou fautes de frappes. Il n'y a plus besoin de se connecter à CAF Pro manuellement.

Ville de Boulogne-Billancourt
Services de la mairie
Pour la première année en 2020, au lieu de se déplacer en mairie, près de 75% des familles boulonnaises ont opté pour la mise à jour par voie électronique de leur quotient familial. Cette mesure simplificatrice, en limitant l’utilisation du papier, est également une avancée pour la préservation de notre environnement

Les agents gagnent du temps pour accompagner les usagers en difficulté.

Ville de Clamart
Aurélie Coutant, directrice de la relation usagers
Maintenant que le traitement est automatisé, nous avons enfin le temps de mieux accompagner les usagers en difficulté, de leur expliquer plus largement les prestations auxquelles ils peuvent avoir accès.

Pour en savoir plus : voir le témoignage de la ville de Clamart  dans le cadre du webinaire sur la simplificiation des démarches des citoyens grâce aux API (à partir de la 9eme minute).

Si vous travaillez avec l'un des éditeurs ou intégrateurs ci-dessous vous pouvez faire une demande pré-remplie :

EditeurNom de la solutionDateLien vers la demande
Agora PlusAgor@Famille Premium2017Remplir une demande 
Ciril GroupPortail famille Civil EnfanceJuin 2021Remplir une demande 
JVSParascolRemplir une demande 
ArpègeEspace Citoyens PremiumRemplir une demande 
NFI Nord France InformatiqueJanvier 2021Remplir une demande 
Entr'ouvertPublikJanvier 2021Remplir une demande 
MushroomCityFamilyJuin 2021Remplir une demande 
Berger LevraultBL EnfanceMars 2021Remplir une demande 
TeamNetAxel Portail FamilleJuin 2021Remplir une demande 

Vous êtes un éditeur et vous souhaitez apparaître dans cette liste ? Écrivez-nous à contact@particulier.api.gouv.fr

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