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Légifrance Bêta

Légifrance Bêta

Réutilisation des données juridiques disponibles sur le site Légifrance

Accès
Sous habilitation
Activité
Dernière modification le 13/01/2020
Producteur
Direction de l'information légale et administrative
Limite d’usage
quota
jeton
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Description

Afin de faciliter la réutilisation des données juridiques, la DILA met à disposition une API via le portail PISTE. Cette API est accessible gratuitement, après inscription.

Cette version de l'API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Les données juridiques disponibles via l'API sont celles de la version bêta du site Légifrance. Toutefois, le droit opposable issu du Journal officiel électronique ne sera valablement authentifié que sur le site https://www.legifrance.gouv.fr. Principales fonctionnalités:

  • mise à disposition de l'ensemble des jeux de données de Légifrance
  • téléchargement des données et métadonnées
  • nombreuses possibilités de filtrage
  • format JSON
  • recherche avec mots-clés, filtres et critères
  • suggestions de résultats pertinents à partir de mots-clés
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Accès

Accès à l'API non documenté

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Support

Vous pouvez contacter le support de cette API par mail. .

Envoyer un mail à retours-legifrance-modernise@dila.gouv.fr
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Supervision

Les moniteurs de cette API ne sont pas disponibles publiquement.

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Limitations d’usage

Les appels API sont limités par quotas par jetons d'accès.

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Partenaires

Cette API ne recense pas ses partenariats publiquement.

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Documentation technique

Vous pouvez retrouver la documentation technique sur le site de l’API :

Accéder à la documentation
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Services

La liste des services utilisant cette API ne sont pas disponibles publiquement.